L'Italie a introduit la facturation électronique obligatoire en 2019 pour les transactions B2B et B2C. Jusqu'en 2023, certains contribuables en étaient exonérés, mais depuis le 1er janvier 2024, l'obligation de facturation électronique s'applique à la quasi-totalité des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), quel que soit leur régime fiscal ou leur niveau de revenus. Cet article explore en détail la facturation électronique B2C et met en évidence les principales différences qui la distinguent de la facturation électronique B2B.

Sommaire

• Fonctionnement de la facturation électronique B2C
  
• Comment remplir une facture électronique B2C
  
• Différences entre la facturation électronique B2C et B2B
  

Fonctionnement de la facturation électronique B2C

L'Italie a été le premier pays d'Europe à rendre obligatoire la facturation électronique. La législation couvre la facturation électronique obligatoire à la fois pour les transactions B2C et pour les transactions B2B. La facturation électronique implique les processus suivants :

• Création de la facture dans un format XML (Extensible Markup Language) spécifique

• Envoi de la facture au système d'échange (SDI) de l'Agence des impôts italienne, où le fait de ne pas envoyer une facture signifie qu'elle n'a pas été émise

• Stockage numérique des factures dans le respect de la réglementation

La facturation électronique B2C consiste à émettre des factures d'entreprises ou de professionnels à des clients particuliers identifiés par leur code fiscal. Ces factures diffèrent des factures électroniques de l'administration publique (émises à des entités publiques) et des factures B2B (envoyées entre entreprises ou professionnels).

Une l'adresse e-mail certifiée (PEC) est-elle nécessaire pour la facturation électronique B2C ?

Au début, lorsque l'Italie a introduit la facturation électronique, une adresse e-mail certifiée (PEC) était nécessaire pour que les particuliers puissent recevoir des factures électroniques. Si le client n'a pas d'adresse PEC ou de code de destinataire, l'entreprise peut émettre la facture électronique en utilisant le code fiscal du client. Le gouvernement a par la suite simplifié le processus en obligeant les entreprises à envoyer la facture au client par e-mail ou en format papier, tout en la rendant accessible dans le compte fiscal de l'individu.

Comment remplir une facture électronique B2C

Voici comment remplir une facture électronique pour un particulier dans les trois cas de figure suivants :

• Sans code de destinataire ni PEC

• Sans code de destinataire mais avec une adresse PEC

• Vers un autre pays

Facturation électronique B2C à un particulier sans code de destinataire ni adresse PEC

Comme indiqué précédemment, il n'est pas nécessaire que les clients disposent d'une adresse PEC ou d'un code de destinataire pour recevoir des factures électroniques. Voici comment émettre une facture électronique B2C dans ce cas :

• Saisissez le code par défaut « 0000000 » dans le champ du code de destinataire.

• Laissez le champ du numéro de TVA vide.

• Remplissez le champ du code fiscal.

• Laissez le champ de l'adresse PEC du destinataire vide.

Pour remettre la facture à un particulier, vous devez l'envoyer sous forme électronique par e-mail ou sous forme papier. Le particulier peut également accéder à la facture à partir de son espace sécurisé sur le site de l'Agence des impôts italienne.

Facturation électronique B2C à un particulier sans code de destinataire, mais avec une adresse PEC

Si le client dispose d'une adresse PEC, vous devez procéder comme suit lors de la facturation électronique B2C :

• Saisissez le code par défaut « 0000000 » dans le champ du code de destinataire.

• Laissez le champ du numéro de TVA vide.

• Remplissez le champ du code fiscal.

• Remplissez le champ de l'adresse PEC du destinataire avec l'adresse qui vous a été fournie.

Vous devrez envoyer la facture au client au format de document portable (PDF) par e-mail ou en format papier.

Facturation électronique B2C vers un autre pays

Pour émettre une facture électronique à un client étranger (dans l'UE ou non), vous devez fournir les informations suivantes :

• Entrez le code « XXXXXXX » (sept X) dans le champ du code de destinataire.

• Dans la section Numéro de TVA du champ ID du pays, saisissez le code du pays étranger à l'aide de la norme ISO 3166-1 alpha-2.

• Dans le champ ID du code, saisissez une valeur alphanumérique pour identifier le destinataire (jusqu'à 28 caractères, non validé par le SDI), et laissez le champ du code fiscal vide.

Dans la facturation électronique B2C, après avoir spécifié le pays de résidence, vous pouvez ignorer le champ de la province et entrer la valeur générique « 00000 » dans le champ du code postal (CAP).

Les contribuables peuvent gérer le processus de facturation électronique à l'aide d'outils gratuits fournis par l'Agence des impôts italienne ou opter pour un logiciel de facturation électronique de fournisseurs privés, tels que Stripe Invoicing, une plateforme polyvalente qui permet aux utilisateurs de créer et d'envoyer des factures uniques et récurrentes sans aucun codage requis. Avec Invoicing, vous gagnez du temps et recevez des paiements plus rapidement, car les utilisateurs sont en mesure de recouvrer plus de 87 % des factures Stripe sous 24 heures. De plus, grâce à la collaboration avec des partenaires tiers, vous pouvez également utiliser Invoicing pour la facturation électronique.

Différences entre la facturation électronique B2C et B2B

Tout comme pour la facturation électronique B2B, la facturation électronique B2C nécessite de créer la facture électronique à l'aide d'un logiciel dédié et de l'envoyer au SDI. Cependant, des différences spécifiques doivent être prises en compte lors de l'envoi d'une facture électronique B2C à des particuliers.

Pour la facturation électronique B2C, contrairement à la facturation électronique B2B, vous devez saisir le code par défaut « 0000000 » dans le champ du code de destinataire après avoir renseigné les données de base sur le client. Si le particulier dispose d'une adresse PEC et qu'il l'a fournie, vous devez également indiquer son code fiscal et son adresse PEC après avoir saisi les sept zéros en tant que code de destinataire.

Vous devez toujours envoyer la facture électronique B2C au SDI, mais vous devez également fournir au client une copie de la facture électronique au format PDF (si elle est envoyée par e-mail) ou au format papier. Cette copie est pleinement valable et le client n'est pas tenu de récupérer la facture électronique.

Vous devez également informer le client que la facture sera disponible en ligne dans son espace sécurisé sur le portail des factures et de la facturation. Le SDI met les factures à la disposition des particuliers dans une section dédiée de leur compte fiscal, accessible via Fisconline, la Carte de Service National (CNS) ou le Système Public d'Identité Numérique (SPID).

Voici les principales différences entre les factures électroniques B2C et les factures électroniques B2B :