Selon le rapport mensuel sur le commerce extérieur du ministère de l'Économie, du Commerce et des Entreprises, un total de 51 677 entreprises espagnoles ont exporté des produits et services en janvier 2026, ce qui représente une augmentation de 10,7 % d'une année sur l'autre. La tendance à la hausse est claire : depuis 2021, la valeur des exportations espagnoles a augmenté de plus de 72 milliards d'euros.

Pendant des années, l'Espagne a adopté des mesures pour promouvoir les exportations, telles que les subventions ICEX visant à réduire les coûts de développement d'une entreprise hors d'Espagne. Cependant, les procédures bureaucratiques du pays sont strictes et peuvent être complexes à gérer s'il s'agit de votre première fois. Dans cet article, nous expliquerons les exigences liées à l'exportation depuis l'Espagne, comment simplifier le processus et les avantages de collaborer avec une plateforme internationale pour gérer vos paiements à l'exportation.

Points à retenir

• Pour exporter depuis l'Espagne, vous devez préparer plusieurs documents généraux, tels que la liste de colisage, la lettre de voiture CMR et les carnets ATA.
  
• Chaque type de transaction implique des exigences spécifiques, telles que la déclaration du numéro de TVA pour les livraisons intracommunautaires ou la soumission du document administratif unique (DAU) pour les exportations.
  
• Les exportations depuis l'Espagne ne sont valides que si elles sont documentées sur des factures standard et, dans certains cas, sur des factures proforma et des factures douanières.
  
• Pour que les exportations soient valides à des fins fiscales, vous devez attribuer des codes TARIC aux marchandises, déposer la déclaration Intrastat et remplir les formulaires 303, 390 et 349.
  

Qu'est-ce qui est considéré comme une exportation depuis l'Espagne ?

La réglementation précise qu'une exportation est une transaction de vente en dehors de la juridiction de la TVA ; le territoire relevant de la juridiction de la TVA est connu sous le nom de Territorio de Aplicación del Impuesto (TAI). Les exportations se divisent en deux catégories :

• Pays ne faisant pas partie de l'UE : dans cette catégorie, le Maroc et les États-Unis sont les deux pays d'exportation les plus courants.
  
• Territoires de l'UE qui ne font pas partie du TAI (c'est-à-dire les « territoires tiers ») : par exemple, les territoires espagnols des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla.
  

En outre, la transaction doit répondre aux critères suivants, en fonction de ce qui est échangé :

• Produits : les biens sont transportés en dehors du territoire douanier de l'UE.
  
• Services : les services sont réputés être effectivement utilisés ou exécutés en dehors de l'UE.
  

Toutefois, pour rendre cet article plus complet et utile, nous considérerons que les exportations incluent également deux types de transactions que la réglementation ne classe pas comme des « exportations » :

• Livraison intracommunautaire : ventes de biens ou de services entre deux entreprises ou professionnels situés dans des États membres de l'UE différents
  
• Ventes à distance : transactions avec des particuliers dans l'UE
  

Exigences en matière de documentation pour l'exportation depuis l'Espagne

Pour que les exportations se déroulent sans incidents, retards ou pénalités, il est important de les documenter correctement afin que les autorités douanières puissent vérifier la conformité réglementaire. Examinons les exigences générales en matière de documentation que les entreprises exportatrices espagnoles doivent respecter :

• Mise à jour du formulaire 036
  Vous devez modifier votre déclaration de recensement au moyen du formulaire 036 afin de préciser le champ territorial de vos activités d'exportation : national, international ou au sein de l'UE. Dans ce dernier cas, vous devez cocher la case 130 pour vous inscrire au registre des opérateurs intracommunautaires (ROI).

• Préparation de la liste de colisage
  La liste de colisage est un document de contrôle qui détaille toutes les marchandises expédiées à l'étranger. Pour faciliter le travail d'inspection des agents des douanes, la liste doit préciser le nombre de colis (chacun étant identifié individuellement par un numéro de référence), ainsi que leur poids et leur contenu.

• Gestion du document de transport
  Lorsque des biens physiques sont exportés, ils doivent être accompagnés d'un document de transport. Le document le plus utilisé est la « lettre de voiture CMR » (dérivé de l'acronyme de Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route). Ce document doit contenir les informations suivantes :

  • Marchandises transportées et quantités correspondantes
    
  • Date et pays d'enlèvement et de livraison
    
  • Coordonnées du vendeur, de l'acheteur et du transporteur
    

• Gestion du document d'assurance
  Si les conditions de la transaction stipulent que le vendeur assume les risques du transport, il est obligatoire de souscrire une assurance couvrant les dommages ou pertes éventuels pendant l'expédition et d'obtenir le certificat correspondant.

• Gestion des carnets ATA
  Si vous exportez des marchandises qui retourneront ultérieurement en Espagne (par exemple, du matériel de montage pour des salons professionnels internationaux qui est retourné après les événements), vous pouvez utiliser les carnets ATA pour éviter de payer des droits de douane. Ces documents sont délivrés par les chambres de commerce et sont valables dans tous les pays signataires de la convention ATA.

• Obtention de documents prouvant l'origine
  Si les autorités douanières du pays de destination ou votre propre client exigent une preuve de l'origine des biens physiques, vous devez demander un certificat d'origine, qui peut être délivré par les chambres de commerce conformément à la loi 4/2014. Si les marchandises sont exportées en dehors de l'UE, vous devez joindre un certificat EUR.1 (un document certifiant l'origine de l'envoi) ou l'indiquer sur la facture si vous êtes inscrit au registre des exportateurs enregistrés (REX).

• Obtention de la documentation liée au produit
  Certaines marchandises exportées peuvent être soumises à l'obligation d'obtenir des documents certifiant la conformité réglementaire. Par exemple, les entreprises espagnoles qui exportent des produits agroalimentaires, des appareils électroniques ou des batteries ont besoin du certificat SOIVRE (l'abréviation espagnole du Service officiel d'inspection, de surveillance et de réglementation des exportations), qui garantit que la qualité commerciale des marchandises est adéquate et répond aux exigences réglementaires.

• Conservation des documents d'exportation
  Si les exportations depuis l'Espagne sont exonérées de TVA, vous devez fournir à l'Agence fiscale espagnole la preuve que les marchandises ont quitté le territoire espagnol à l'aide d'un document justificatif, tel qu'un bon de livraison de la société de transport.

Exigences spécifiques pour les livraisons intracommunautaires

De nombreuses entreprises exportatrices espagnoles expédient des marchandises vers d'autres pays de l'UE, un type de livraison intracommunautaire qui a représenté 63,9 % de l'ensemble des biens physiques exportés en janvier 2026, selon le Rapport mensuel sur le commerce extérieur. Dans ces cas, les éléments suivants sont obligatoires :

• Inscription au ROI
  La première exigence pour la livraison intracommunautaire de biens ou de services depuis l'Espagne est de s'immatriculer à la TVA en Europe. Pour ce faire, vous devez demander votre inscription au ROI à l'aide du formulaire 036.

• Obtention d'un numéro de TVA intracommunautaire
  Une fois votre demande approuvée, l'Agence fiscale espagnole (AEAT) vous attribuera un numéro de TVA intracommunautaire (également connu sous l'abréviation espagnole NIF-IVA). Si l'AEAT ne répond pas dans les trois mois suivant la soumission du formulaire 036, son silence administratif sera considéré comme un rejet de votre demande. Dans ces cas, si vous supposez que votre inscription a été traitée automatiquement et que vous émettez des factures sans TVA, vous vous exposez aux pénalités applicables.

• Inscription au système d'échange d'informations sur la TVA (VIES)
  Une fois votre numéro de TVA obtenu, vous serez automatiquement répertorié dans le système d'échange d'informations sur la TVA (VIES).

• Validation du numéro de TVA du client
  Pour les transactions B2B, avant d'effectuer une livraison intracommunautaire, il est nécessaire de valider le numéro de TVA du client. Si le numéro fourni n'est pas valide, la transaction ne sera pas considérée comme une livraison intracommunautaire et les exonérations de TVA habituelles ne pourront pas être appliquées.

Exigences spécifiques pour les exportations extracommunautaires

De manière générale, les livraisons extracommunautaires, c'est-à-dire celles à destination de territoires situés en dehors de l'UE ou de « territoires tiers » de l'UE, impliquent une plus grande complexité bureaucratique. Ce type de transaction a représenté 36,1 % du total des marchandises exportées en janvier 2026. Voici les documents requis par les entreprises espagnoles pour les exportations de produits :

• Un numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI)
  Pour exporter des marchandises vers des territoires situés en dehors de l'UE, vous avez besoin d'un numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI). Il s'agit d'un code numérique unique attribué aux entreprises par les autorités douanières espagnoles pour enregistrer leur activité économique transfrontalière. Le numéro EORI des exportateurs espagnols commence toujours par le code ISO « ES », suivi du numéro d'identification fiscale (NIF) de l'entreprise.

• Le document administratif unique (DAU)
  Chaque fois que vous exportez des marchandises, vous devez soumettre le document administratif unique (DAU), qui remplit non seulement une fonction douanière, mais détermine également les taxes et droits applicables.

• Certification des Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n° 15
  Si vous utilisez des palettes, des boîtes ou d'autres emballages en bois non traités pour le transport de marchandises vers un pays non membre de l'UE, vous devez démontrer votre conformité aux mesures phytosanitaires applicables au moyen de la certification NIMP n° 15. Pour ce faire, chaque élément d'emballage doit porter la marque appliquée à la suite du processus d'écorçage et du traitement approprié, tel que le traitement thermique.

Exigences de facturation pour exporter depuis l'Espagne

La création d'une facture intracommunautaire ou d'une facture d'exportation est plus complexe que l'émission de factures standard en Espagne, car il y a généralement une longue liste d'exigences. Pour vous assurer que le document est valide à des fins fiscales et juridiques, veillez à respecter toutes les exigences suivantes :

Préparation d'une facture proforma

Dans certains cas (comme l'exportation d'échantillons gratuits), vous êtes tenu de fournir au client une facture proforma pour confirmer les détails de la transaction avant d'émettre la facture finale. Même si elle n'est pas obligatoire dans votre cas particulier, il est conseillé d'en émettre une pour formaliser l'offre commerciale.

Préparation d'une facture douanière

Certains pays exigent que les marchandises soient accompagnées d'une facture douanière détaillant tous les montants et le prix de vente total.

Dans certains cas, comme avec les États-Unis, une facture commerciale standard certifiée par le consulat compétent est suffisante. Cependant, pour répondre aux exigences d'autres pays (comme le Canada, qui exige des informations sur l'emballage d'exportation et d'autres détails non inclus sur une facture commerciale classique), un document spécifique doit être émis.

Application de la TVA aux factures

L'inclusion ou non de la TVA sur les factures dépend principalement du fait que la vente concerne des produits physiques ou des services, du lieu de la transaction et du fait que le destinataire est une entreprise ou un entrepreneur individuel. Pour résumer, nous avons préparé deux tableaux indiquant si les factures destinées aux clients étrangers doivent inclure la TVA :

TVA sur les factures de livraisons intracommunautaires

TVA sur les factures d'exportation

En résumé, de nombreuses transactions sont exemptées de TVA et d'autres sont assujetties à la TVA espagnole, mais elles sont parfois taxées dans le pays de destination. Par exemple, si vous vendez des services numériques (comme la création de boutiques en ligne ou la vente de licences SaaS), même si votre entreprise n'a pas de présence physique dans le pays de votre client, vous pourriez devoir y déclarer vos impôts, en particulier si votre volume de ventes est très élevé.

En ce qui concerne cette dernière exigence, chaque pays a ses propres réglementations, il est donc important de vérifier les seuils spécifiques pour chaque juridiction. Pour simplifier ce processus et éviter les problèmes, il est conseillé d'intégrer un outil d'automatisation des taxes (tel que Stripe Tax) qui vous avertit via des alertes automatiques lorsque vous approchez du seuil de vente qui vous oblige à collecter des taxes dans un autre pays.

Ajout d'informations obligatoires sur les factures

Lors de la préparation d'une facture pour une livraison ou une exportation intracommunautaire, il est nécessaire d'inclure un certain nombre de détails supplémentaires au-delà de ceux requis pour les factures nationales. Examinons de quoi il s'agit :

Informations supplémentaires pour les factures aux entreprises de l'UE

• Numéro de TVA du vendeur : outre les informations sur l'entreprise qui doivent figurer sur toutes les factures (par exemple, le nom de l'entreprise et l'adresse fiscale), le numéro de TVA attribué à l'entreprise vendeuse doit également être inclus.
  
• Numéro de TVA du client : si l'entreprise acheteuse est enregistrée au ROI, son numéro de TVA doit être fourni avec les autres détails d'identification.
  
• Motif de l'exemption : motif pour lequel la livraison intracommunautaire est exemptée de TVA ; par exemple, « Livraison intracommunautaire exemptée conformément à l'article 25 de la loi 37/1992 sur la TVA et à l'article 6.1.j. du décret royal 1619/2012 du 30 novembre. »
  

Informations supplémentaires pour les factures aux particuliers de l'UE

• Coordonnées du vendeur : si l'entreprise qui effectue la vente à distance est enregistrée au ROI, le numéro de TVA doit être inclus dans ses informations d'identification.
  
• Coordonnées du particulier : incluez les informations sur le client final qui effectue l'achat. Il n'est pas nécessaire de l'identifier par son numéro fiscal (NIF) ou sa carte nationale d'identité (DNI). Si le client n'est pas identifié (par exemple, lors de l'émission d'une facture simplifiée), le lieu du client doit être vérifié par deux preuves non contradictoires (comme une adresse IP et des coordonnées bancaires) afin d'appliquer le taux de TVA du pays de destination.
  
• TVA : la facture doit inclure une ventilation détaillée de la TVA.
  
  • TVA espagnole : moins de 10 000 € de ventes à distance annuelles
    
  • TVA du pays de destination : plus de 10 000 € de ventes à distance annuelles
    

Informations supplémentaires pour les factures aux entreprises hors UE

• Code du système harmonisé (SH) : ce code du commerce international identifie les produits expédiés et est utilisé pour calculer les droits de douane.
  
• Conditions commerciales internationales (Incoterms) : ces termes décrivent les conditions de l'accord (par exemple, qui assume les risques et quand, ou comment les coûts sont répartis) ; bien qu'ils ne soient pas obligatoires, il est recommandé de les inclure sur la facture.
  
• Origine et destination des biens : la facture doit indiquer clairement que les biens sont expédiés depuis l'Espagne vers un pays qui ne fait pas partie de l'UE.
  
• Devise de la transaction : bien qu'il soit courant que le paiement soit effectué en euros, quel que soit le pays du client, il est légal d'utiliser d'autres devises sur vos factures ; par exemple, si vous facturez un client au Brésil, vous pouvez indiquer le montant en réals brésiliens.
  
• Taux de change appliqué : si la facture est émise dans une devise autre que l'euro, il est obligatoire d'indiquer le taux de change utilisé pour calculer le montant de la TVA en euros.
  
• Prix unitaire et total : la facture doit détailler le montant de chaque produit ou service et indiquer la valeur totale de la transaction.
  
• Conditions de paiement : la facture doit inclure des détails sur le moyen de paiement et le délai accordé au client pour payer le montant après réception des biens.
  
• Frais de port : le coût et le mode de transport des biens doivent être indiqués.
  
• Montant de l’assurance : si une assurance a été souscrite pour la livraison des marchandises, son montant doit figurer sur la facture.
  
• Motif de l'exemption : si la facture n'inclut pas de TVA, le motif de l'exemption doit être indiqué. La pratique la plus courante consiste à citer l'article 21 de la loi 37/1992.
  

Informations supplémentaires pour les factures aux particuliers hors de l'UE

Outre le contenu obligatoire pour les factures adressées aux entreprises hors de l'UE, les informations suivantes doivent être incluses :

• Raison de la non-inclusion de la TVA : si la facture documente la vente de biens physiques, une exemption s'applique. Si la facture documente la prestation d'un service, il s'agit généralement d'une transaction sans TVA. Dans les deux cas, la raison pour laquelle la facture n'inclut pas la TVA doit être précisée.
  

Exigences fiscales pour exporter depuis l'Espagne

Les exigences fiscales varient en fonction de facteurs tels que le volume de vos transactions et les types de marchandises que vous expédiez, il est donc important de connaître les réglementations en vigueur afin de s'y conformer et d'éviter les pénalités. Nous avons préparé un résumé des principales obligations :

• Attribuez un code TARIC
  Il est obligatoire d'attribuer à chaque article de marchandise un code TARIC (Tarif Intégré des Communautés Européennes), qui se compose de 10 chiffres et sert à classer les biens physiques. Cela déterminera les tarifs, les impôts et les réglementations applicables. Pour trouver le code TARIC des marchandises que vous expédiez, utilisez l'outil de recherche TARIC de la Commission européenne.

• Déposez la déclaration Intrastat
  Si vous effectuez des livraisons intracommunautaires d'une valeur de 400 000 € ou plus par an, vous êtes tenu de déposer une déclaration statistique Intrastat mensuelle, qui sert à collecter des données sur les exportations et les importations au sein de l'UE.

• Remplissez le formulaire 303 et le formulaire 390
  Les exportations et les livraisons intracommunautaires depuis l'Espagne doivent être incluses dans votre déclaration de TVA trimestrielle (déposée à l'aide du formulaire 303), quel que soit le pays de destination et même si les transactions sont exonérées de TVA. De plus, le formulaire 390 (un récapitulatif de toutes les transactions effectuées au cours de l'année civile) doit être déposé en janvier.

• Signalez les livraisons intracommunautaires sur le formulaire 349
  Les ventes aux entreprises clientes de l'UE doivent être déclarées sur le formulaire 349, qui résume toutes les livraisons intracommunautaires.

Comment Stripe vous aide à collecter des paiements et à gérer vos exportations depuis l'Espagne

Un grand nombre des exigences relatives à l'exportation depuis l'Espagne régissent le processus de facturation des entreprises et des clients étrangers. Cela implique l'émission de documents conformes à la réglementation et justifiant les paiements reçus de partout dans le monde. Avec Stripe Payments, vous pouvez accepter des paiements dans plus de 195 pays et afficher les prix pour vos clients dans leur devise locale.

De plus, Payments propose automatiquement les moyens de paiement préférés de vos clients, tels que les cartes de crédit et de débit, les portefeuilles numériques, les options de paiement en plusieurs fois et des dizaines de moyens de paiement locaux. Par exemple, permettre aux clients en Chine de payer avec Alipay améliore le taux de conversion de 91 %, tandis que l'acceptation des paiements avec Pix au Brésil entraîne une augmentation de la conversion de 31 %.

Pour simplifier davantage les livraisons et exportations intracommunautaires de votre entreprise, vous pouvez utiliser Stripe App Marketplace : une bibliothèque d'applications qui s'intègrent parfaitement à votre plateforme de paiement et s'adaptent aux besoins d'exportation spécifiques de votre entreprise.

L'une des applications disponibles dans Stripe App Marketplace est Invopop, une solution développée en Espagne qui possède des fonctions spécifiques pour la conformité à la législation espagnole. L'une de ses fonctions les plus importantes est son intégration complète au système VERI*FACTU, la nouvelle réglementation sur la facturation électronique qui devrait entrer en vigueur en janvier 2027. De plus, Invopop est conforme à certaines réglementations régionales, comme TicketBAI au Pays basque.

Une autre application est Billit, une plateforme novatrice permettant de garantir la conformité aux diverses exigences de facturation électronique dans l'UE. Cette plateforme simplifie l'envoi de factures électroniques en Europe et en dehors (par exemple aux États-Unis, qui en février 2026 étaient le premier partenaire commercial de l'Espagne hors UE). Pour faciliter le processus de facturation, Billit choisit automatiquement le bon format et le bon réseau de distribution en fonction du numéro fiscal de votre client.

FAQ sur les exigences relatives à l'exportation depuis l'Espagne