Le rapport Panorama by Kantar analyse de nombreuses tendances d’achat, y compris les facteurs qui influencent les décisions d’achat des clients. En 2024, il a révélé une étape importante pour les acheteurs espagnols. Le prix a été le facteur le plus décisif pour 54 % des clients. Ce facteur a surpassé la qualité (49 %) pour la première fois.

En conséquence, les entreprises s’efforcent d’offrir à leurs clients les prix les plus bas possibles. Pour éviter que cette stratégie n’impacte trop les profits de l’entreprise, certaines entreprises optent pour des achats en plus gros volumes auprès de leurs fournisseurs. Ces derniers encouragent ces transactions par le biais d’accords commerciaux, tels que les remises. Dans cet article, nous expliquons ce que sont les remises, comment les calculer et les mettre en œuvre dans votre entreprise.

Contenu de cet article

• Que sont les remises ?
  
• Types de remises
  
• Réglementation régissant les remises en Espagne
  
• Comment calculer les remises
  
• Comment préparer une facture avec remise
  
• Comment enregistrer les remises en Espagne
  
• Comment Stripe peut vous aider à automatiser les remises
  
• FAQ sur les remises en Espagne
  

Qu’est-ce qu’une remise ?

Une remise est un type de réduction sur volume d’achat que les entreprises offrent aux clients professionnels s’ils atteignent un certain volume de ventes ou d’unités achetées à la fin d’une période. Les termes d’une remise, tels que le volume et la période (annuelle, semestrielle ou trimestrielle), sont convenus à l’avance et généralement formalisés dans un contrat.

Acheter auprès d’un fournisseur proposant des remises peut être bénéfique pour les deux parties. Le client peut réaliser des économies importantes, tandis que le fournisseur fidélise ses clients et augmente ses ventes grâce aux achats récurrents.

Types de remises

Les entreprises peuvent appliquer des remises de différentes manières, il est donc important de choisir celle qui convient le mieux à votre activité. Les principaux types sont :

• Remise sur volume
  La grande majorité des entreprises en Espagne utilisent ce type de remise. Le prix est réduit lorsqu’un certain seuil de dépenses ou un nombre d’unités achetées est atteint sur la période convenue.
  
• Remise sur produit
  Parfois, les fournisseurs cherchent à stimuler les ventes de certains produits, en particulier ceux qui génèrent une marge nette plus élevée. Pour ce faire, ils offrent une remise sur un produit spécifique, applicable uniquement à ce produit et non au reste de l’offre du fournisseur.
  
• Remise sur client
  Il est courant que les fournisseurs concluent des accords commerciaux spécifiques avec certains clients. Dans ce cas, le client bénéficie d’un seuil de remise différent de celui fixé pour les autres clients. Par exemple, le volume d’achat requis pour qu’un commerce de quartier accède à une remise est généralement structuré différemment de celui pour une chaîne de supermarchés.
  

Réglementation des remises en Espagne

En Espagne, les remises sont régies directement ou indirectement par diverses réglementations. Nous les expliquons ci-dessous :

• Plan général comptable
  Le décret royal 1514/2007, le Plan comptable général (PGC), exige que les entreprises enregistrent le montant net des ventes dans leurs livres. Cela implique de déduire toute remise sur volume appliquée. Pour se conformer à cette réglementation, le PGC recommande d’utiliser le Compte 609 pour les remises sur achats et le Compte 709 pour les remises sur ventes. L’enregistrement du montant net de la remise est obligatoire, mais l’utilisation de ces codes numériques précis est optionnelle. Ils sont toutefois recommandés comme norme dans le secteur en Espagne.
  
• Loi sur la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  L’article 80 de la loi 37/1992 permet aux fournisseurs de réduire la base imposable après la vente si le client atteint par la suite le seuil pour obtenir une remise. Dans ces cas, lorsque le prix final diminue, la TVA correspondante diminue également proportionnellement. Il est important de rappeler que, selon le Guide pratique de la TVA de l’Agence fiscale espagnole (AEAT), la TVA facturée peut être ajustée en émettant une facture corrective ou un avoir.
  
• Loi 15/2007
  La loi 15/2007 sur la défense de la concurrence interdit certaines pratiques liées aux remises et autres promotions. Par exemple, l’article 1 interdit les accords entre entreprises visant à fixer des remises qui limitent ou faussent la concurrence libre. L’article 2 interdit l’abus de position dominante, qui se produit lorsqu’une entreprise applique une remise empêchant les petites entreprises de concurrencer.
  

Comment calculer les remises

Bien que le processus soit relativement simple, nous avons préparé une liste d’étapes pour mettre en œuvre les remises rapidement et efficacement.

Définir la remise

La première étape consiste à déterminer les spécificités de la remise, telles que la formule de calcul, la période et le volume d’achat. Il est important de prendre en compte le seuil de rentabilité de l’entreprise et de trouver un équilibre entre offrir un rabais attractif et maintenir la rentabilité.

Convenir de la remise avec le client

Une fois que vous avez défini les conditions de la remise, communiquez-les au client. Si le client est intéressé, l'étape suivante consiste à formaliser l'accord par un contrat.

Effectuer des calculs avec la formule choisie

Les remises peuvent être calculées selon différentes formules. Voici les plus courantes en Espagne :

Remise fixe

Elle consiste à convenir d’un pourcentage unique appliqué à tous les achats accumulés :

Remise = Volume d’achat x Pourcentage de remise

Par exemple, si vous fixez une remise de 3 % à partir de 5 000 € d'achats annuels et que le client termine l'année avec une dépense cumulée de 6 000 €, la remise sera de 180 €.

Remise par palier

Avec ce type de remise, un pourcentage est convenu qui varie en fonction du palier. Il est calculé à l’aide de la formule suivante :

Remise = Volume d’achat x Pourcentage applicable au palier

Dans ce cas, la remise est répartie par paliers. Par exemple, une remise de 2 % s’applique lorsque le client atteint 3 000 € d’achats annuels, et une remise de 3 % s’applique lorsqu’il atteint 5 000 €. Si le client a cumulé 6 000 € d’achats à la fin de l’année, la remise sera de 180 €. La remise de 3 % correspondant au deuxième palier s’applique.

Remise par palier incrémentale

Similaire à une remise par palier, cette formule utilise un pourcentage variable. Cependant, dans ce cas, la remise est appliquée spécifiquement à chaque palier et augmente proportionnellement au volume d’achat. La formule de calcul est la suivante :

Remise=
Volume de palier A x Pourcentage de remise du palier A
+
Volume de palier B x Pourcentage de remise du palier B
+
Etc.

Comme dans l’exemple précédent, la remise est attribuée par paliers : 2 % lors de l’atteinte de 3 000 € d’achats annuels et 3 % lors de l’atteinte de 5 000 €. Si le client atteint un total de 6 000 € de dépenses à la fin de l’année, la remise sera de 70 €. Cela inclut une remise de 2 % appliquée aux 2 000 € du premier palier (c’est-à-dire de 3 000 € à 5 000 €) plus 3 % appliquée aux 1 000 € du deuxième palier (c’est-à-dire à partir de 5 000 €).

Inclure des remises sur les factures

Le guide pratique de la TVA de l’AEAT indique que la description des transactions doit inclure le prix unitaire hors taxe pour chaque article, ainsi que toutes les remises ou réductions non incluses dans ce prix unitaire.

Comment préparer une facture avec remise

Une fois la remise calculée, vous pouvez l’inclure dans la facture. Étant donné qu’il s’agit d’un avoir correctif, la réglementation sur les obligations de facturation offre une certaine flexibilité, comme la possibilité d’omettre l’identification individuelle des factures originales si la période d’émission est précisée.

Comment enregistrer les remises en Espagne

Le PGC établit des obligations pour l’enregistrement des remises, comme noter les montants nets des ventes. Il inclut également des recommandations de l’Instituto de Contabilidad y Auditoría de Cuentas (ICAC) sur la numérotation et la nomenclature du plan comptable. Cela permet d’organiser de manière flexible les informations comptables de l’entreprise.

Le plan comptable comprend plusieurs catégories de comptes et est conçu pour enregistrer la comptabilité d’une entreprise de manière interne et indépendante. L’objectif est de présenter la situation économique de l’entreprise à des tiers, comme les banques.

Les entreprises peuvent utiliser les plans comptables suggérés par le PGC ou les leurs pour enregistrer les remises. Dans tous les cas, elles doivent noter les incitations commerciales B2B dans les livres comptables internes et les résumer une fois par an dans les états financiers.

De plus, le processus d’enregistrement des remises selon le plan comptable présente des variations importantes selon que l’entreprise est vendeuse ou acheteuse. Ci-dessous, des cas spécifiques :

Remises sur ventes

Si une entreprise est fournisseur et accorde des remises, il est conseillé de les enregistrer dans le Compte 709, qui inclut plusieurs sous-comptes pour les catégorise :

• Sous-compte 7090 : remise sur ventes de produits non fabriqués par l’entreprise, comme des appareils électroménagers vendus par un grossiste à un détaillant
  
• Sous-compte 7091 : remise sur ventes de produits fabriqués par l’entreprise, comme du pain vendu par une boulangerie à un restaurant
  
• Sous-compte 7092 : remise sur ventes de produits semi-finis, comme des châssis en acier vendus à un constructeur automobile
  
• Sous-compte 7093 : remise sur ventes de sous-produits ou déchets, comme des chutes de cuir d’une usine de chaussures vendues à un fabricant de sacs à main
  
• Sous-compte 7094 : remise sur ventes de contenants et emballages, comme des bouteilles en verre vendues à une usine d’embouteillage
  

Il est également recommandé d’enregistrer la remise dans l’un des sous-groupes suivants :

• Sous-groupe 43 : remises réduisant le montant des factures en cours
  
• Sous-groupe 57 : remises donnant lieu à un remboursement partiel
  

De plus, la réduction de TVA facturée doit être enregistrée dans le Compte 477 ou le compte équivalent utilisé par l’entreprise pour la TVA collectée. À la fin de chaque trimestre, ces informations sont croisées avec le compte documentant la TVA facturée afin de régulariser la différence dans la déclaration trimestrielle de TVA.

Remises sur achats

Si vous recevez des remises de vos fournisseurs, il est conseillé de les enregistrer dans le Compte 609\, similaire au Compte 709, avec plusieurs sous-comptes pour les catégoriser :

• Sous-compte 6090 : remise sur achats de produits vendus sans transformation, comme des ordinateurs achetés par des magasins informatiques
  
• Sous-compte 6091 : remise sur achats de matières premières utilisées pour fabriquer les produits de l’entreprise, comme du bois acheté par une usine de meubles pour fabriquer tables et chaises
  
• Sous-compte 6092 : remise sur achats de fournitures diverses, comme des cartons achetés par des entreprises e-commerce pour expédier des produits
  

Il est également recommandé d’enregistrer les économies dans l’un des sous-groupes suivants :

• Sous-groupe 40 : remises appliquées par le fournisseur réduisant le montant des factures en cours
  
• Sous-groupe 57 : remises appliquées par le fournisseur fournissant un remboursement
  

De plus, la réduction de la TVA payée doit être enregistrée dans le Compte 472 ou le compte utilisé par l’entreprise pour enregistrer la TVA déductible. À la fin du trimestre, ces informations sont croisées avec le compte de TVA facturée pour régulariser la différence dans la déclaration trimestrielle.

Remises sur ventes et achats

Parfois, les entreprises offrent des remises et bénéficient de remises sur achats. Par exemple, une société de mobilier de bureau offre 5 % de réduction aux entreprises atteignant un volume d’achat annuel de 30 000 €. Elle économise ensuite 3 % grâce à une remise accordée par son fournisseur de matériel d’emballage. Dans ces cas, les entreprises doivent enregistrer séparément les deux remises dans leur comptabilité.

Comment Stripe peut vous aider à automatiser les remises

Selon l’enquête B2B Pulse Survey de McKinsey, 34 % des entreprises et professionnels ont préféré utiliser les options en libre-service en ligne en 2024. Cela signifie qu’ils préfèrent effectuer des achats B2B directement via une plateforme d’e-commerce plutôt qu’un magasin physique. Face à cette tendance, il est conseillé d’automatiser les remises. Stripe Payments peut vous aider.

La passerelle de paiement Stripe vous permet d’ajouter des remises et d’autres types de réductions. Celles-ci sont appliquées automatiquement pour éviter les erreurs, fréquentes avec les remises par palier et incrémentielles. Elle permet également à vos clients de payer avec leurs moyens de paiement préférés, tels que les cartes de crédit et de débit, Apple Pay, Google Pay et paiements échelonnés.

Par ailleurs, Stripe Billing facilite la mise en œuvre de modèles de tarification par volume, tels que les taux de remise par palier. Grâce à cette flexibilité, vous pouvez facturer des prix différents selon les niveaux de volume que vous définissez.

FAQ sur les remises en Espagne

Comment enregistrer des produits reçus gratuitement grâce à une remise ?

Si votre fournisseur vous accorde une remise impliquant la réception d’un produit gratuit, vous devez l’enregistrer comme une réduction directe du montant de vos achats. Cela est vrai même si, en pratique, il ne s’agit pas réellement d’une remise sur le prix. Pour ce faire, enregistrez-la dans le Compte 609, recommandé par le PGC. Alternativement, vous pouvez l’enregistrer dans le compte équivalent utilisé par l’entreprise dans son système comptable.

Est-il obligatoire d’enregistrer les remises dans les comptes 609 et 709 ?

Il n’est pas nécessaire d’utiliser ces comptes spécifiques, mais il est obligatoire d’enregistrer les remises et de respecter les règles et la structure pour organiser le contenu des états financiers. Pour cette raison, la réglementation recommande d’utiliser un nom similaire à celui des comptes 609 et 709.

Quelle est la différence entre une remise et un escompte sur volume direct ?

Une entreprise accorde une remise lorsque le client atteint le montant minimum d’achat convenu sur une période spécifique. Elles sont généralement appliquées rétroactivement, ce qui nécessite la modification de la facture via une facture corrective. En revanche, les remises directes sont appliquées au moment de l’achat, réduisant le montant, ce qui ne nécessite pas de facture corrective. En général, le prix et la TVA de la facture originale sont corrects.

Quand faut-il émettre une facture corrective pour une remise ?

Les entreprises doivent émettre des factures correctives dès qu’elles accordent des remises si l’application de la remise modifie la base imposable de la TVA. Cette situation est fréquente, car les remises réduisent des prix précédemment facturés. La période maximale pour émettre une facture corrective est de quatre ans à partir de l’exigibilité de la taxe (c’est-à-dire lorsque l’obligation légale de déclarer la TVA survient).

Est-il légal d’annuler une remise ?

Il est légal d’annuler une remise si le client n’a pas encore atteint le volume d’achat convenu et viole un engagement contractuel, comme maintenir l’exclusivité avec le fournisseur. En revanche, il n’est pas légal d’annuler une remise si le client a déjà atteint les seuils convenus. L’article 1256 du Code civil interdit de modifier ou d’annuler un contrat unilatéralement.