Au cours des deux dernières années, les transactions transfrontalières au sein de l’UE ont renoué avec une croissance soutenue après un an et demi de baisse. Par exemple, au deuxième trimestre 2024, les exportations et les importations, appelées livraisons et acquisitions intracommunautaires dans les pays membres de l’UE, ont augmenté de 0,7 % et 3,4 % respectivement.

L’Espagne compte parmi les pays de l’UE qui enregistrent le plus grand nombre de transactions intracommunautaires et se classe actuellement au septième rang parmi tous les pays membres. Pour vous aider à développer votre activité à l’international dans d’autres pays européens, cet article examine le fonctionnement et les obligations des transactions intracommunautaires en Espagne.

Sommaire de cet article

• Qu’est-ce qu’une transaction intracommunautaire ?
  
• Types de transactions intracommunautaires
  
• Exigences pour les transactions intracommunautaires
  
• Facturation des transactions intracommunautaires
  
• Gestion de la TVA sur les transactions intracommunautaires
  
• Questions fréquemment posées sur les transactions intracommunautaires
  

Qu’est-ce qu’une transaction intracommunautaire ?

Les transactions intracommunautaires désignent l’achat et la vente de biens ou de services effectués entre deux entreprises ou professionnels situés dans des pays différents, membres de l’UE. Étant donné que ces transactions ont lieu au sein de l’UE, elles sont communément désignées par les termes « livraisons et acquisitions intracommunautaires » au lieu de « exportations et importations ».

Types de transactions intracommunautaires

Il existe deux types d’opérations intracommunautaires : les acquisitions et les livraisons, qui correspondent à ce que l’on appelle couramment les importations et les exportations.

Acquisitions intracommunautaires

Les achats effectués par une entreprise ou un travailleur indépendant en Espagne en provenance d’un autre pays de l’UE, quel que soit le transporteur, sont considérés comme des acquisitions intracommunautaires. Voici d’autres cas spécifiques qui sont également considérés comme des acquisitions intracommunautaires :

• L’achat de véhicules neufs en Espagne (véhicules de moins de six mois depuis leur première immatriculation ou avec un kilométrage inférieur à 6 000 km) provenant d’un autre pays de l’UE, qu’il s’agisse d’une transaction entre particuliers ou professionnels ou entre un particulier et un professionnel.

• Réception de marchandises importées en Espagne par une entreprise d’un autre pays de l’UE, comme le transfert de stocks entre deux bureaux situés dans des pays différents.

• L’achat en Espagne de biens en provenance d’un autre pays de l’UE, lorsque le vendeur est un professionnel et que l’acheteur est une personne morale non commerciale (telle qu’une association à but non lucratif, un organisme public ou une communauté immobilière), à condition que la transaction dépasse 10 000 €.

Veuillez noter que certaines transactions ne sont pas considérées comme des acquisitions intracommunautaires :

• Achats de produits d’un autre État membre qui sont installés ou assemblés en Espagne continentale ou dans les îles Baléares avant que l’acheteur n’en acquière la pleine propriété.

• Achats de produits en Espagne auprès d’un professionnel d’un autre pays de l’UE opérant sous le régime de franchise de son pays.

• Les ventes à distance lorsque l’acheteur est une personne physique ou morale dont l’activité n’est pas d’ordre professionnelle. Les ventes à distance sont également considérées lorsque l’acheteur exerce exclusivement des activités exonérées de TVA ou exerce son activité sous le régime spécial de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche.

• Les achats de produits relevant du régime spécial des biens d’occasion, des œuvres d’art, des antiquités et des objets de collection. Pour ceux-ci, la vente est taxée dans le pays d’origine.

Livraisons intracommunautaires

Les ventes de services ou de biens effectuées par une entreprise ou un travailleur indépendant en Espagne à un client d’un autre pays de l’UE, quel que soit le transporteur, sont considérées comme des livraisons intracommunautaires. Voici d’autres cas spécifiques qui sont également considérés comme des livraisons intracommunautaires :

• Vente de véhicules neufs depuis l’Espagne vers un autre pays de l’UE, que l’acheteur et le vendeur soient des particuliers ou des professionnels.

• Expéditions de marchandises du siège social d’une entreprise en Espagne vers ses locaux dans un autre pays de l’UE.

Pour développer votre activité et vendre des produits et services dans d’autres pays de l’UE, il est important d’utiliser une plateforme de paiement conçue pour le commerce international. Avec Stripe Payments, vous pouvez accepter des paiements en ligne utilisant les moyens de paiement préférés de vos clients dans 195 pays, y compris tous les États membres de l’UE, et consolider tous vos revenus sur une seule plateforme. Cette solution facilite énormément la comptabilité et réduit le risque d’erreurs manuelles.

Exigences pour les transactions intracommunautaires

La seule condition requise pour effectuer des livraisons et des acquisitions intracommunautaires en Espagne est l'inscription au Registre des opérateurs intracommunautaires (ROI). Pour vous inscrire, vous devez remplir le formulaire 036, en accordant une attention particulière à la section « Motifs de la déclaration », où vous devez indiquer votre demande d'inscription au ROI.

Une fois votre demande approuvée, au plus tard trois mois après le dépôt du formulaire 036, l'Agence espagnole des impôts (Agencia Tributaria, ou AEAT) vous délivrera un numéro de TVA intracommunautaire (également appelé « numéro de TVA européen », « numéro d'identification TVA [NIF-IVA] » ou « numéro de TVA UE »). Pour bénéficier de l'exonération de la TVA correspondante, l'acheteur et le vendeur doivent disposer de numéros de TVA intracommunautaires valides, et ces deux numéros doivent figurer sur la facture.

Une fois le numéro de TVA intracommunautaire obtenu, l'entreprise ou le professionnel sera automatiquement inclus dans le système d'échange d'informations sur la TVA (VIES). Cela vous permettra, à vous et à l'autre partie à la transaction, de vérifier la validité des numéros de TVA intracommunautaires via le site Web de l'AEAT ou celui de la Commission européenne. Il est important de valider les numéros de TVA intracommunautaire de vos clients avant d'émettre une facture sans TVA. Si le numéro fourni n'est pas valide, l'AEAT exigera la TVA pour cette transaction, car elle ne sera pas considérée comme une opération intracommunautaire et sera donc soumise à la taxe.

Notez que si vous n'effectuez aucune transaction intracommunautaire dans un délai d'un an, l'AEAT annulera automatiquement votre inscription au ROI. Dans ce cas, vous recevrez une notification avant que l'annulation ne prenne effet, vous permettant de soumettre le formulaire 036 pour demander une réinscription au ROI. En général, dans de tels cas, l'AEAT réagit rapidement.

Lorsque les acquisitions et les livraisons intracommunautaires portent sur des biens matériels, elles doivent également être accompagnées d'un justificatif de transport. Le document le plus couramment utilisé est la « lettre de voiture CMR » (appelée « CMR » d'après l'acronyme français de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route). Il doit contenir les informations concernant les marchandises transportées, leurs quantités, les dates et les pays d'expédition et de livraison, ainsi que les coordonnées du vendeur, de l'acheteur et du transporteur.

Facturation des transactions intracommunautaires

Les factures des transactions intracommunautaires entre professionnels inscrits au ROI ne comprennent pas la TVA. Ils doivent toutefois indiquer explicitement qu’un taux de 0 % a été appliqué ou que la transaction est exonérée de TVA.

En plus des informations standard requises sur toute facture, les transactions intracommunautaires nécessitent un ensemble plus complet de mentions obligatoires. Voici un exemple de facture :

Gestion de la TVA sur les transactions intracommunautaires

La TVA est gérée différemment selon le type d’opération intracommunautaire effectuée : acquisitions ou livraisons.

Par exemple, les acquisitions intracommunautaires sont les seules transactions intracommunautaires qui sont taxées en Espagne. Dans ce cas, le régime fiscal impose à l'entreprise d'assumer (c'est-à-dire de déclarer la déduction de la taxe) et d'auto-évaluer (c'est-à-dire de déclarer l'obligation de payer) la TVA pour la transaction.

Bien que dans la plupart des cas, la déclaration fiscale soit neutre (c’est-à-dire que les montants de TVA en amont et en aval s’annulent et n’entraînent aucun paiement), il existe des exceptions où un paiement peut être exigé. Par exemple, si un travailleur indépendant en Espagne achète une voiture à une entreprise d’un autre pays de l’UE, il déclarera 100 % de la TVA sur la transaction, mais ne pourra en déduire que 50 % en raison de la troisième exception à l’article 95 de la loi sur la TVA. Cet article part du principe que 50 % des automobiles, remorques, motocyclettes et motos sont utilisées à des fins commerciales. En conséquence, le particulier devrait payer les 50 % restants de la TVA à l’AEAT.

En revanche, les livraisons intracommunautaires sont taxées dans le pays de destination. Si un client d’un autre État membre qui n’est pas enregistré au ROI achète des produits auprès d’une entreprise espagnole, il devra payer la TVA espagnole. Toutefois, s’il s’agit d’une vente à distance, les règles particulières applicables à de telles transactions s’appliquent. Ces règles imposent le paiement de la TVA dans le pays de destination si l’entreprise a réalisé plus de 10 000 € de ventes intracommunautaires au cours de l’année en cours ou de l’année précédente.

Bien que la TVA en aval ne soit pas perçue sur les livraisons intracommunautaires entre professionnels (puisqu’il s’agit d’opérations exonérées de TVA), il est tout de même possible de déduire la TVA en amont sur les transactions connexes. Par exemple, si une entreprise espagnole achète des matériaux en Espagne pour fabriquer des produits destinés à la vente en Europe, elle peut déduire la TVA sur ces achats, même si ses ventes à des clients professionnels dans d’autres pays membres sont exonérées de TVA. Il s’agit alors d’une exemption totale. Ces transactions doivent être déclarées en remplissant le formulaire 349 chaque mois ou chaque trimestre.

Il est important de noter que la gestion de la TVA sur les transactions intracommunautaires, tant en Espagne que dans l’ensemble de l’UE, a été mise à jour avec la mise en œuvre de nouvelles réglementations européennes, telles que la directive 2006/112/CE. Pour vous assurer que le taux de TVA correct est toujours appliqué à vos ventes, Stripe Tax vous permet de calculer et de collecter automatiquement les taxes sur toutes vos transactions Stripe. En outre, Tax est régulièrement mis à jour pour refléter les modifications législatives dans l’UE et dans les plus de 50 pays où la solution disponible (vous trouverez certaines exceptions ici).

Questions fréquemment posées sur les transactions intracommunautaires

Dans quelles circonstances les factures intracommunautaires sont-elles soumises à la TVA espagnole ?

Les factures intracommunautaires sont soumises à la TVA espagnole lorsque l’une des parties ne dispose pas d’un numéro de TVA européen et que les marchandises sont livrées dans la zone imposable pour les impôts indirects (c’est-à-dire l’Espagne continentale et les îles Baléares).

Les acquisitions intracommunautaires sont-elles soumises à la TVA ?

Ça dépend. Si elles sont effectuées entre deux entreprises de pays membres de l’UE différents enregistrés au ROI, elles sont exonérées de TVA et ne l’incluent donc pas. Toutefois, si l’une des parties est une personne physique ou une société non immatriculée au ROI, les acquisitions intracommunautaires sont soumises à la TVA dans le pays de destination.

Quand faut-il émettre une facture intracommunautaire sans TVA ?

Une facture intracommunautaire sans TVA doit être émise lorsqu’un fournisseur inscrit au ROI vend un produit ou un service à une entreprise d’un autre pays de l’UE qui dispose également de son propre numéro de TVA intracommunautaire.

Dans quelle langue une entreprise en Espagne doit-elle émettre des factures ?

Si vous émettez des factures depuis l’Espagne, vous pouvez choisir la langue de votre choix dans le texte. Le décret royal 1496/2003 stipule que « les factures ou les documents de substitution peuvent être émis dans n’importe quelle langue », mais il permet également à l’AEAT d’exiger une traduction en espagnol (ou dans une autre langue officielle de l’Espagne) si nécessaire à des fins de vérification.