Quel est le délai pour les virements SEPA en Allemagne ?

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Virement SEPA : définition
  3. Combien de temps prend un virement SEPA national ?
  4. Combien de temps prend un virement SEPA international ?
  5. Quelles autres solutions existent ?
  6. Quel est le moyen le plus rapide de transférer de largent pour une entreprise ?
  7. Recours en cas de retard des virements bancaires

Les virements bancaires sont indispensables pour les entreprises qui souhaitent garantir des transactions financières à la fois rapides, sécurisées et transparentes. Depuis la mise en place du SEPA, les transferts de fonds européens sont réalisés en un instant. Certaines différences entre les virements bancaires nationaux et internationaux doivent tout de même être connues des entreprises. Dans cet article, vous découvrirez la définition d'un virement SEPA, les délais pour les transferts internationaux et nationaux ainsi que les autres solutions qui s'offrent aux entreprises. Nous évoquerons également les moyens les plus rapides de transférer de l'argent pour une entreprise ainsi que les recours en cas de retard dans les virements bancaires.

Sommaire

  • Virement SEPA : définition
  • Combien de temps prend un virement SEPA national ?
  • Combien de temps prend un virement SEPA international ?
  • Quelles autres solutions existent ?
  • Quel est le moyen le plus rapide de transférer de l'argent pour une entreprise ?
  • Recours en cas de retard des virements bancaires

Virement SEPA : définition

Un virement SEPA est une transaction dématérialisée qui se déroule dans l'espace SEPA, actuellement composé de 36 pays européens. SEPA est l'acronyme de « Single Euro Payments Area », soit, en français : l'espace unique de paiement en euros. Grâce aux virements SEPA, les particuliers comme les entreprises peuvent transférer de l'argent depuis le compte bancaire d'un pays SEPA vers celui d'un autre pays SEPA, sans se soucier des frontières nationales. Seule une exigence s'impose aux destinataires : ils doivent posséder un numéro de compte bancaire international (IBAN). Le code d'identification de la banque (BIC) n'est quant à lui pas obligatoire. En plus des virements bancaires en euros, le SEPA permet aussi de transférer de l'argent par prélèvement automatique. Parmi les avantages du système, on trouve le fait qu'il n'existe plus de différence notable entre les paiements nationaux et internationaux. En outre, grâce au SEPA, déplacer des fonds d'un pays à l'autre est moins cher. En Allemagne, le SEPA a remplacé les prélèvements automatiques électroniques (ELV) en 2014.

Pour obtenir des renseignements détaillés à destination des entreprises, consultez l'article de Stripe dédié aux virements SEPA.

Bien que ce type de virement soit généralement très rapide, les transactions nationales et internationales sont susceptibles de comporter des différences. C'est pourquoi les entreprises doivent connaître le délai pour chaque transfert individuel. Cette notion revêt une importance particulière lorsque l'argent doit être déposé sur le compte du bénéficiaire dans un délai précis.

Combien de temps prend un virement SEPA national ?

En Allemagne, un virement SEPA prend généralement un jour ouvrable. Conformément à la Section 675s du BGB (code civil allemand), les prestataires de services de paiement sont légalement tenus de se conformer à ce délai, qui s'applique uniquement aux transferts électroniques et aux transferts en ligne. Les week-ends et les jours fériés n'étant pas des jours ouvrables, les sommes transférées ces jours-là n'arriveront pas forcément sur le compte du bénéficiaire le jour suivant.

Une réglementation spécifique s'applique aux transactions au format papier. Ces dernières peuvent légalement prendre un jour de plus que les virements bancaires électroniques. Elles seront donc généralement réalisées sous deux jours ouvrables. La raison ? Les banques doivent d'abord prendre le temps de transférer le formulaire vers leur système électronique.

Malgré ces limites, chaque banque dispose de sa propre heure limite pour les virements SEPA, quels que soient ses horaires d'ouverture. En Allemagne, l'heure limite la plus précoce est fixée à 14 h.

Les virements SEPA commandés avant 14 h doivent être traités dans le délai légal. Pour de nombreuses banques, et particulièrement dans les grandes villes et dans le cas des banques en ligne, l'heure limite est fixée à 20 h. Vous avez la possibilité de vérifier l'heure limite de votre banque en consultant les conditions d'utilisation du service ou le site Web de votre banque. Votre agence pourra également vous renseigner. Tout virement bancaire initié après l'heure limite sera reporté au jour ouvrable suivant.

Des retards risquent de survenir si le formulaire de transfert contient des erreurs, comme des informations manquantes ou des chiffres erronés. Vérifiez toujours votre virement bancaire avec attention avant de le soumettre. Le fait de dépasser la limite de dépôt quotidienne pour les virements bancaires est également susceptible d'occasionner un retard. Le virement bancaire sera alors normalement traité le jour suivant.

Combien de temps prend un virement SEPA international ?

Comme n'importe quel transfert en Allemagne, un virement SEPA international prend un jour ouvrable, à condition que le paiement vers le compte du bénéficiaire soit effectué en euros. Les transactions dans des devises étrangères peuvent prendre jusqu'à quatre jours ouvrables et ne sont soumises à aucune exigence légale stricte. Il en va de même pour les virements bancaires en dehors de l'espace SEPA. Les transferts dans des devises inhabituelles ou vers des États hors UE peuvent, par exemple, prendre de 10 à 14 jours.

Quelles autres solutions existent ?

Deux autres solutions sont plus rapides que les virements SEPA : les transferts express et les transferts en temps réel.

Les transferts express (ou transferts urgents) sont des transactions réalisées en seulement quelques heures. Leur durée précise dépend de chaque banque. Vous pouvez demander à effectuer un tel transfert en ligne ou au guichet de votre banque. Les frais sont généralement compris entre 5 et 25 €, bien que certaines banques proposent ce service gratuitement.

Les transferts en temps réel sont encore plus rapides que les transferts express. Comme leur nom l'indique, l'argent arrive sur le compte du bénéficiaire en seulement quelques secondes. Il s'agit par conséquent du moyen le plus rapide de transférer de l'argent. Les transferts en temps réel, également connus sous le nom de virements SEPA instantanés, sont disponibles dans tous les pays de l'espace SEPA. Ils peuvent être commandés en ligne 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Attention : la banque destinataire doit être enregistrée pour accepter des transferts en temps réel, et ce service n'est pas proposé par toutes les banques. Les frais sont variables. Certaines banques proposent gratuitement les transferts en temps réel, quand d'autres prélèvent une commission comprise entre quelques centimes et quelques euros. La différence peut résider dans le statut du client (particulier ou professionnel).

Quel est le moyen le plus rapide de transférer de l'argent pour une entreprise ?

Les transferts en temps réel constituent le moyen le plus rapide de transférer de l'argent pour une entreprise. Toutefois, les banques ne sont pas les seules à pouvoir effectuer des virements bancaires en l'espace de quelques secondes. En effet, certains prestataires de services de paiement et certaines entreprises fintech proposent désormais un service similaire. Il vous faudra comparer le détail des devis, car les délais et les frais de transfert sont susceptibles de varier en fonction du prestataire.

Recours en cas de retard des virements bancaires

Si un transfert a du retard, les recours suivants s'offrent aux entreprises.

  • Contacter la banque émettrice : la première étape consiste à contacter la banque à l'origine du virement bancaire. Vous pouvez non seulement lui demander de vérifier le statut du virement bancaire, mais aussi d'effectuer un suivi du transfert, d'identifier les causes potentielles du retard et de proposer des solutions.

  • Vérifier les informations : vérifiez l'exactitude des informations du transfert (nom, IBAN et BIC du destinataire). Les informations incorrectes ou manquantes sont susceptibles d'être la cause du retard.

  • Se renseigner auprès de la banque destinataire : les destinataires du paiement ont aussi la possibilité de se renseigner auprès de leur banque et de demander de l'aide. Si l'argent a été versé sur le mauvais compte, il est souvent possible d'annuler le transfert. Toutefois, cette annulation de la transaction par la banque peut être soumise à une limite de temps.

  • Effectuer une réclamation : si le retard est provoqué par des problèmes techniques rencontrés par les banques impliquées et qu'aucune solution satisfaisante n'est trouvée rapidement, alors les entreprises ont la possibilité de déposer une plainte officielle.

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