Un contrat de consignation est un accord contractuel en vertu duquel un consignateur fournit des marchandises à un consignataire qui les détient et les vend pour le compte du consignateur. Dans le cadre de ces accords, le consignateur reste propriétaire des marchandises jusqu’à ce qu’elles soient vendues et ne comptabilise aucun produit jusqu’à leur vente. Cette méthode de comptabilisation des revenus ne reflète les ventes qu’au moment où elles se produisent, et non avant, ce qui garantit que les documents financiers représentent fidèlement les ventes réalisées.

Vous trouverez dans l’article ci-dessous ce que les entreprises doivent savoir sur la comptabilisation des revenus de consignation, son fonctionnement et les bonnes pratiques comptables en matière de contrats de consignation.

Sommaire

• Éléments clés d’un contrat de consignation
  
• Comment la comptabilisation des revenus fonctionne dans le cadre de la consignation
  
• Défis liés à la comptabilisation des revenus de consignation
  
• Bonnes pratiques en matière de comptabilité et de gestion des revenus dans le cadre de contrats de consignation
  

Éléments clés d’un contrat de consignation

La comptabilisation des revenus de consignation commence par un contrat de consignation complet. Voici des exemples de renseignements que ce type de contrat peut inclure.

• Parties concernées : Le consignateur (partie qui fournit les marchandises) et le consignataire (partie qui vend les marchandises).

• Description des marchandises : Les marchandises consignées, notamment les détails tels que le type, la qualité, l’état et tout identifiant unique.

• Période de consignation : La durée du contrat de consignation, avec les dates de début et de fin, et les conditions dans lesquelles le contrat peut être prolongé ou résilié de manière anticipée.

• Prix et conditions de vente : Le prix des marchandises, y compris les réductions, les promotions et les retours, ainsi que toute flexibilité de prix dont le consignataire peut disposer.

• Conditions de paiement : Comment et quand le consignateur sera payé pour les marchandises vendues et ce qu’il adviendra des marchandises invendues

• Rapports sur les stocks et les ventes : La fréquence à laquelle le consignataire doit indiquer l’état des ventes et des stocks, ainsi que le format et les détails des rapports.

• Responsabilité à l’égard des marchandises : Quelle partie est responsable des marchandises pendant le transport et le stockage, et quelle partie assume le risque de perte ou de dommage

• Retour des marchandises invendues : Procédures et conditions pour le retour des marchandises invendues, y compris quelle partie prendra en charge les frais de retour.

• Résolution des litiges : Comment le consignateur et le consignataire résoudront les litiges liés au contrat.

• Clauses de résiliation : Comment l’une ou l’autre des parties peut résilier le contrat et les conditions qui justifient la résiliation.

En vertu de ces conditions, le consignateur conserve la propriété des marchandises tant qu’elles sont en sa possession. Si les marchandises ne se vendent pas, deviennent obsolètes ou perdent de la valeur pendant qu’elles sont en possession du consignataire, le consignateur en est responsable et absorbe ces coûts potentiels. Toutefois, si des marchandises sont endommagées, perdues ou volées alors qu’elles sont en possession du consignataire, celui-ci doit payer les marchandises au consignataire.

Bien que les marchandises se trouvent physiquement chez le consignataire, celui-ci conserve souvent le contrôle des stratégies de prix et des conditions de vente. Il peut gérer la manière dont les marchandises sont commercialisées et vendues afin de maximiser les rendements. Le consignateur bénéficie des gains réalisés lors de la vente définitive des marchandises au client final.

Comment fonctionne la comptabilisation des revenus dans le cadre de la consignation

La comptabilisation des revenus dans le cadre d’un contrat de consignation dépend du moment où le consignataire vend les marchandises au client final. En vertu de normes comptables telles que l’Accounting Standards Codification (ASC) 606 et les Normes internationales d’information financière (IFRS) 15, le consignateur ne doit pas comptabiliser les revenus lorsque les marchandises sont expédiées au consignataire, car le contrôle des marchandises n’a pas encore été transféré. Voici les principaux critères de comptabilisation des revenus.

• Réalisation de la vente : Le consignateur ne peut comptabiliser les revenus que lorsqu’il vend les marchandises consignées à un tiers (c’est-à-dire le client final).

• Informations fiables sur les transactions : Le consignateur peut comptabiliser les revenus lorsqu’il a reçu des rapports fiables et opportuns du consignataire sur les transactions de vente. Ces rapports doivent détailler les quantités de biens vendus et leurs prix.

• Certitude de paiement : Le consignateur peut comptabiliser les revenus lorsqu’il a une assurance raisonnable que le paiement du consignataire sera perçu. Par exemple, l’assurance peut être déterminée par la solvabilité du client final et la fiabilité du consignataire en ce qui a trait au traitement des paiements.

• Transfert de contrôle : Le consignateur peut comptabiliser les revenus lorsque les marchandises sont sous le contrôle du consignataire, ce qui signifie que le consignataire est autorisé à vendre ou à gérer les marchandises à sa discrétion.

Défis liés à la comptabilisation des revenus de consignation

Étant donné que la comptabilisation des revenus de consignation diffère des autres types de comptabilisation, elle peut présenter des défis uniques. Voici quelques problèmes courants.

• Suivi des ventes et rapports sur les ventes : Pour comptabiliser correctement les revenus, le consignateur compte sur le consignataire pour déclarer les ventes avec précision et rapidité. Si le consignataire ne le fait pas, cela peut conduire à des montants de revenus erronés dans les états financiers du consignateur.

• Gestion des stocks : Le consignateur doit tenir des registres précis des stocks envoyés à tous les consignataires et surveiller l’état de toutes les marchandises, parfois auprès de plusieurs consignataires. Une mauvaise gestion peut entraîner des écarts de stocks et des inexactitudes financières.

• Risque d’obsolescence : Les marchandises en consignation peuvent rester invendues pendant de longues périodes. Il existe un risque d’obsolescence, en particulier dans les secteurs en évolution rapide, tels que l’électronique ou la mode. Le consignateur restant propriétaire des marchandises, c’est lui qui assume le coût des produits qui deviennent obsolètes, ce qui peut avoir une incidence sur sa rentabilité et la valeur de ses stocks.

• Dépendance à l’égard des performances du consignataire : Les revenus du consignateur dépendent de sa capacité à vendre les marchandises consignées. Des démarches commerciales insuffisantes, une présence inadéquate sur le marché ou l’instabilité financière peuvent nuire à la réalisation des revenus du consignateur.

• Rapports financiers : Le consignateur doit comptabiliser les revenus des ventes de marchandises en consignation, conformément à la norme IFRS 15 et à l’ASC 606, ce qui implique de déterminer le moment où le contrôle est transféré. Dans la mesure où le transfert de contrôle peut être retardé au cours de cette détermination, cette question peut s’avérer compliquée.

• Conformité légale et contractuelle : Le consignateur doit rédiger et tenir à jour des contrats de consignation qui décrivent clairement les conditions de comptabilisation des revenus, les responsabilités et les obligations des parties. Il doit également s’assurer que ces contrats sont conformes aux lois et aux normes comptables locales, et que les deux parties les respectent.

• Retours et provisions : Le consignateur doit tenir compte des éventuels retours du client final. Cela peut retarder la comptabilisation des revenus ou nécessiter des ajustements des revenus déjà comptabilisés.

Bonnes pratiques en matière de comptabilité et de gestion des revenus dans le cadre de contrats de consignation

Voici ce que les consignateurs doivent prendre en compte lorsqu’ils comptabilisent et consignent les revenus des ventes de marchandises en consignation.

• Commencer par un contrat de consignation clair et détaillé : Assurez-vous que le contrat couvre des détails tels que le délai de paiement, ce qu’il advient des marchandises invendues et la manière de traiter les litiges et les retours. Un contrat solide établit des attentes claires.

• Obtenir des rapports de vente réguliers de la part du consignataire : Mettez en place un système en vertu duquel le consignataire vous envoie régulièrement des mises à jour sur les ventes. L’automatisation de ce processus et l’utilisation d’un logiciel qui extrait les données de vente directement du système du consignataire peuvent aider à réduire les erreurs.

• Porter attention aux stocks qui se trouvent chez le consignataire : Utilisez un logiciel de gestion des stocks qui peut surveiller vos niveaux de stocks en temps réel et de vous aviser en cas de problème. Des contrôles et des audits réguliers permettent de s’assurer que vos registres correspondent à vos stocks.

• Examiner les rapports de vente du consignataire : Comparez régulièrement les données de vente du consignataire avec les données de vos propres registres. Cela permet de détecter et de corriger rapidement les incohérences et de maintenir l’exactitude de vos registres.

• Comprendre les tendances du marché et les cycles de vie des produits : Le fait d’être au courant des tendances peut vous aider à éviter de vous retrouver avec des articles obsolètes. Vous devez également choisir judicieusement les consignataires, c’est-à-dire ceux qui travaillent sur des marchés porteurs pour vos produits, et envisager de fixer des limites de temps sur la durée pendant laquelle vos marchandises restent invendues.