Un contrat de consignation est un accord contractuel dans lequel un consignateur fournit des marchandises à un consignataire pour qu’il les conserve et les vende en son nom. En vertu de ces accords, le consignateur conserve la propriété jusqu’à ce que les marchandises soient vendues et ne comptabilise aucun revenu avant ce moment. Cette méthode de comptabilisation des revenus ne reflète les ventes qu’au moment où elles se produisent, et non avant, ce qui garantit que les documents financiers représentent fidèlement les ventes réalisées.

Vous trouverez ci-dessous ce que les entreprises doivent savoir sur la comptabilisation des revenus en consignation, notamment son fonctionnement et les bonnes pratiques comptables en matière de contrats de consignation.

Sommaire de cet article

• Éléments clés d’un contrat de consignation
  
• Fonctionnement de la comptabilisation des revenus avec la consignation
  
• Défis liés à la comptabilisation des revenus en consignation
  
• Bonnes pratiques en matière de comptabilité et de gestion des revenus dans le cadre des contrats de consignation
  

Éléments clés d’un contrat de consignation

La comptabilisation des revenus en consignation commence par un contrat de consignation complet. Voici quelques exemples d'informations que ce type de contrat peut contenir.

• Parties concernées : le consignateur (partie qui fournit les marchandises) et le consignataire (partie responsable de la vente des marchandises).

• Description des marchandises : les marchandises consignées, y compris le type de produit, la qualité, l’état et tout identifiant unique.

• Période de consignation : la durée du contrat de consignation, avec les dates de début et de fin, et les conditions dans lesquelles le contrat peut être prolongé ou résilié de manière anticipée.

• Conditions de tarification et de vente : les modalités de fixation du tarif des marchandises, y compris les remises, les promotions et les retours, ainsi que la marge de manœuvre dont dispose le consignataire en matière de fixation des tarifs.

• Conditions de paiement : Les modalités et date de paiement du consignateur pour les marchandises vendues et le traitement des invendus.

• Rapports d’inventaire et de ventes : la fréquence à laquelle le consignataire doit informer le consignateur de l'état des ventes et des stocks, ainsi que le format de ce rapport et les informations qu'il contient.

• Responsabilité des marchandises : la partie responsable des marchandises pendant le transport et le stockage, et la partie qui assume le risque de perte ou de dommage.

• Retour des invendus : les procédures et conditions pour le retour des marchandises invendues, y compris la partie qui prendra en charge les frais de retour.

• Résolution des litiges : les modalités de résolution des litiges entre le consignateur et le consignataire dans le cadre du contrat.

• Clauses de résiliation : les modalités de résiliation de l'accord par l'une ou l'autre des parties et conditions justifiant la résiliation.

En vertu de ces accords, le consignateur reste propriétaire des marchandises tant qu'elles sont en possession du consignataire. Si les marchandises ne se vendent pas, deviennent obsolètes ou perdent de la valeur pendant qu'elles sont chez le consignataire, le consignateur en est responsable et absorbe ces coûts potentiels. En revanche, si les marchandises sont endommagées, perdues ou volées alors qu'elles se trouvent chez le consignataire, ce dernier doit rembourser le consignateur pour la valeur des marchandises concernées.

Bien que les marchandises se trouvent physiquement chez le consignataire, le consignateur conserve souvent le contrôle des stratégies de tarification et des conditions de vente, et peut gérer la manière dont les marchandises sont commercialisées et vendues afin d'optimiser les bénéfices. Le consignateur perçoit les bénéfices réalisés lorsque les marchandises sont finalement vendues au client final.

Fonctionnement de la comptabilisation des revenus avec la consignation

La comptabilisation des revenus dans le cadre d'un contrat de consignation dépend du moment où le consignataire vend les marchandises au client final. En vertu de normes comptables telles que l'Accounting Standards Codification (ASC) 606 et l'International Financial Reporting Standard (IFRS) 15, le consignateur ne doit pas comptabiliser les revenus lorsque les marchandises sont expédiées au consignataire, car le contrôle des marchandises n'a pas encore été transféré. Voici les principaux critères de comptabilisation des revenus.

• Moment de la vente : le consignateur ne peut comptabiliser les revenus que lorsque le consignataire vend les marchandises consignées à un tiers (c'est-à-dire le client final).

• Informations fiables sur les transactions : le consignateur peut comptabiliser les revenus lorsqu'il a reçu du consignataire des rapports fiables et opportuns sur les transactions de vente. Ces rapports doivent détailler les quantités de biens vendus et leurs prix.

• Certitude de paiement : le consignateur peut comptabiliser les revenus lorsqu'il existe une assurance raisonnable que le paiement du consignataire sera perçu. Par exemple, l'assurance peut être déterminée par la solvabilité du client final et la fiabilité du consignataire en matière de traitement des paiements.

• Transfert du contrôle : le consignateur peut comptabiliser les revenus lorsque les marchandises sont sous le contrôle du consignataire, ce qui signifie que le consignataire a le pouvoir de vendre ou de gérer les marchandises à sa discrétion.

Défis liés à la comptabilisation des revenus en consignation

Étant donné que la comptabilisation des revenus en consignation diffère des autres types de comptabilisation, elle peut présenter des difficultés particulières. Voici quelques problèmes courants.

• Suivi et déclaration des ventes : pour comptabiliser correctement les revenus, le consignateur compte sur le consignataire pour déclarer les ventes avec précision et rapidité. Si le consignataire ne le fait pas, les chiffres des revenus figurant dans les états financiers du consignateur risquent d'être incorrects.

• Gestion des stocks : le consignateur doit tenir des registres précis des stocks envoyés à tous les consignataires et surveiller l'état de toutes les marchandises, éventuellement auprès de plusieurs consignataires. Une mauvaise gestion peut entraîner des écarts de stocks et des inexactitudes financières.

• Risque d’obsolescence : les marchandises en consignation peuvent rester invendues pendant de longues périodes. Le risque d'obsolescence existe, en particulier dans les secteurs à évolution rapide tels que l'électronique ou la mode. Étant donné que le consignateur reste propriétaire des marchandises, il assume le coût des produits qui deviennent obsolètes, ce qui peut avoir une incidence sur sa rentabilité et la valeur de ses stocks.

• Dépendance à l'égard des performances du consignataire : les revenus du consignateur dépendent de la capacité du consignataire à vendre les marchandises consignées. Des efforts de vente médiocres, une pénétration insuffisante du marché ou une instabilité financière peuvent avoir un effet négatif sur la réalisation des revenus du consignateur.

• Rapports financiers : le consignateur doit comptabiliser les revenus des ventes en consignation conformément à la norme IFRS 15 et à l'ASC 606, ce qui implique de déterminer le moment où le contrôle est transféré. Étant donné que le transfert de contrôle peut être retardé au cours de cette détermination, cette question peut s'avérer complexe.

• Conformité juridique et contractuelle : le consignateur doit rédiger et tenir à jour des contrats de consignation qui décrivent clairement les conditions de comptabilisation des revenus, ainsi que les responsabilités et les obligations des parties. Il doit également s'assurer que ces contrats sont conformes aux lois et aux normes comptables locales et que les deux parties les respectent.

• Retours et dépréciation : le consignateur doit tenir compte des retours potentiels du client final. Cette situation peut retarder la comptabilisation des revenus ou nécessiter un ajustement des revenus précédemment comptabilisés.

Bonnes pratiques en matière de comptabilité et de gestion des revenus dans le cadre des contrats de consignation

Voici ce que les consignateurs doivent garder à l’esprit lorsqu'ils comptabilisent et déclarent les revenus provenant des ventes en consignation.

• Commencez par établir un contrat de consignation clair et détaillé : assurez-vous que le contrat couvre des détails tels que le délai de paiement, le traitement des invendus et la procédure à suivre en cas de litige ou de retour de marchandises. Un contrat correctement établi fixe des attentes claires.

• Procurez-vous des rapports de vente réguliers auprès du consignataire : instaurez un système dans lequel le consignataire vous envoie régulièrement des mises à jour sur les ventes. L'automatisation de ce processus et l'utilisation d'un logiciel qui extrait les données de vente directement du système du consignataire peuvent contribuer à minimiser les erreurs.

• Faites attention au stock qui se trouve chez le consignataire : utilisez un logiciel de gestion des stocks qui vous permette de suivre vos niveaux de stock en temps réel et de vous avertir en cas d'anomalie. Des contrôles et des audits réguliers permettent de s’assurer que vos registres sont conformes à vos stocks.

• Examinez les rapports de vente du consignataire : comparez régulièrement les chiffres de vente du consignataire avec ceux de vos propres registres. Cette pratique permet d'identifier et de corriger rapidement les éventuelles incohérences et d'assurer l'exactitude de vos comptes.

• Identifiez les tendances du marché et les cycles de vie des produits : connaître les tendances peut vous aider à éviter de vous retrouver avec des articles obsolètes. Vous devez également choisir judicieusement vos consignataires, c'est-à-dire ceux qui travaillent sur des marchés intéressants pour vos produits, et envisager de fixer des délais pour les marchandises invendues.