Les entreprises de technologie financière (technologie financière) du Royaume-Uni représentent 11 % du secteur à l'échelle mondiale. Bien que de nombreux services financiers au pays soient exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), il est important de se rappeler qu'une exemption n'est pas la même chose qu'une détaxation. Cette distinction façonne l'économie de chaque entreprise de technologie financière et de services financiers exerçant ses activités au Royaume-Uni. En ce qui concerne les fournitures détaxées, la TVA peut être récupérée sur les coûts connexes engagés. Mais elle ne peut pas être récupérée avec les fournitures exemptées. Le résultat est un coût caché intégré dans vos marges que les entreprises de logiciel en tant que service (SaaS) et les autres entreprises entièrement taxables ne supportent pas.

Ci-dessous, nous explorerons le fonctionnement de la TVA sur les services financiers au Royaume-Uni, quels produits de technologie financière sont exemptés et comment l'exemption partielle affecte la récupération de la taxe en amont à grande échelle.

Principaux points à retenir

• De nombreux services financiers sont exemptés de la TVA au Royaume-Uni, ce qui signifie que les entreprises qui les fournissent ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs coûts.

• La ligne de démarcation entre ce qui est exempté et ce qui est taxable se résume souvent à savoir si vous exécutez directement un service financier ou si vous en permettez un.

• Les entreprises de technologie financière qui effectuent des fournitures à la fois taxables et exemptées doivent répartir leur récupération de la TVA en amont, et la méthode qu'elles utilisent peut avoir une incidence importante sur leurs marges.

Les services financiers sont-ils exemptés de la TVA au Royaume-Uni?

La TVA est un impôt de consommation perçu à chaque étape d'une chaîne d'approvisionnement. Les entreprises inscrites à la TVA la facturent sur leurs ventes (taxe en aval), la récupèrent sur leurs achats (taxe en amont) et paient la différence au His Majesty’s Revenue and Customs (HMRC), le bureau des services fiscaux du Royaume-Uni. Toutefois, de nombreux services financiers sont exemptés, ce qui signifie qu'ils absorbent la TVA sur leurs intrants sans aucun moyen de la récupérer.

Quelles sont les règles de TVA sur les services financiers au Royaume-Uni?

Les règles qui régissent la TVA sur les services financiers ne sont pas toujours intuitives. Voici ce que vous devez savoir.

L'exemption s'applique à la prestation, pas au prestataire

Une entreprise technologique qui fournit un logiciel de traitement des paiements n'est pas automatiquement exemptée parce que son client est une banque. Au lieu de cela, l'exemption dépend du fait que la prestation spécifique est admissible ou non.

Les services d'intermédiation sont exemptés dans des circonstances précises

Il y a une différence entre l'organisation de transactions financières et la prestation d'un service d'assistance administratif ou technique pour des transactions financières. La décision de 2001 dans l'affaire européenne CSC Financial Services a conclu que ce dernier n'est pas exempté, et les tribunaux britanniques ont largement suivi cette décision après le Brexit.

Des prestations taxables et exemptées peuvent signifier une exemption partielle

L'exemption partielle s'applique lorsqu'une entreprise effectue à la fois des prestations taxables et exemptées et qu'elle supporte des taxes sur les coûts liés aux deux. Étant donné que la TVA en amont ne peut pas être entièrement récupérée, elle doit être répartie. La méthode standard utilise le ratio des prestations taxables par rapport aux prestations totales. Mais si cela produit un résultat faussé, le HMRC peut convenir d'une méthode spéciale qui reflète plus précisément la façon dont vous utilisez vos intrants.

Les règles de minimis offrent un allègement limité

Si votre taxe en amont exemptée est de 625 £ ou moins par mois en moyenne, et au plus 50 % de la taxe en amont totale, vous pouvez tout récupérer. De nombreuses entreprises de services financiers exercent leurs activités bien au-dessus de ces seuils.

Quand les services financiers sont-ils exemptés de la TVA au Royaume-Uni?

L'exemption de la TVA couvre une liste définie d'activités. Voici ce qui est inclus :

• Octroi de crédit : Les prêts, les découverts et les facilités de crédit sont exemptés. Cela couvre le service financier lui-même, mais pas la plateforme logicielle utilisée pour le créer ou l'administrer.

• Transactions financières : Les mouvements d'argent entrent dans le cadre de l'exemption. De nombreux paiements que les banques exigent en lien avec le fonctionnement d'un compte de dépôt ou d'épargne courant sont exemptés.

• Négoce de valeurs mobilières : L'émission d'une valeur mobilière contre de l'argent est exemptée.

• Gestion d'un fonds d'investissement spécial : Les organismes de placement collectif qui répondent à la définition juridique du Royaume-Uni sont admissibles ; cela exclut les régimes fondés sur des fiducies.

Quels services financiers sont assujettis à la TVA au Royaume-Uni?

Les entreprises de technologie financière pourraient supposer que leurs principaux produits sont exemptés sans faire d'autres recherches, mais la réalité est plus complexe. Les fournitures taxables comprennent les logiciels et les services tels que la tenue de livres, le recouvrement de dettes, la garde en lieu sûr d'actifs physiques, la gestion de portefeuille et les conseils sur, par exemple, les fusions, les acquisitions et la gestion.

Une entreprise qui fournit une connexion technique entre une entreprise et un acquéreur effectue probablement une fourniture taxable. Elle doit exécuter le service financier plutôt que de simplement le faciliter. L'autorisation et le règlement véritables de transactions constituent un argument de poids en faveur de l'exemption.

Le HMRC a mené de nombreux litiges à ce sujet. Les affaires Bookit Limited c. HMRC et National Exhibition Centre Limited c. HMRC reposaient toutes deux sur la question de savoir si le fournisseur faisait quelque chose d'important sur le plan financier. Si votre produit se situe près de cette limite, vous voudrez obtenir des conseils avant d'en fixer le prix.

Comment l'exemption de la TVA sur les services financiers affecte-elle le recouvrement de la taxe en amont au Royaume-Uni?

L'exemption de la TVA sur les services financiers crée un coût structurel facile à sous-estimer lors de l'élaboration de votre modèle de marge. De nombreuses entreprises de technologie financière se retrouvent en situation d'exemption partielle et en récupèrent une partie, qui est calculée de deux manières :

• Méthode standard : Divisez vos revenus taxables par vos revenus totaux, puis appliquez le pourcentage obtenu à votre taxe en amont résiduelle.

• Méthode spéciale : Il s'agit d'une entente par écrit avec le HMRC fondée sur une mesure plus précise et unique de l'utilisation des coûts dans votre entreprise, comme le nombre d'employés et employées, l'espace au sol, le volume de transactions ou une combinaison de ces éléments. Les entreprises aux structures complexes pourraient trouver que cela produit un résultat plus juste et qu'il vaut la peine de négocier.

Une entreprise de technologie financière qui dépense 500 000 £ par an pour l'infrastructure infonuagique, les conseillers juridiques et la technologie de conformité pourrait ne récupérer que 20 % à 30 % de la TVA sur ces coûts si la plupart de ses revenus sont exemptés. Une entreprise SaaS ayant les mêmes dépenses peut généralement récupérer la totalité de la TVA.

Cet écart est un frein structurel aux marges qui s'accentue à mesure que vous vous développez. Les coûts des intrants augmentent avec le nombre d'employés et employées et l'infrastructure. Et si vos revenus exemptés augmentent plus rapidement que vos revenus taxables, la TVA irrécouvrable augmente en valeur absolue, même si le pourcentage semble stable.

N'oubliez pas qu'au cours de l'année, vous pouvez récupérer provisoirement la TVA en amont en vous fondant sur le taux de récupération de l'année précédente. Vous calculerez le taux réel à la fin de l'exercice et l'ajusterez. Si les fournitures exemptées ont augmenté plus rapidement que prévu, vous devrez rembourser la TVA au HMRC.

Comment les entreprises de technologie financière devraient-elles évaluer la position en matière de TVA des services financiers au Royaume-Uni?

Dressez la liste de toutes les fournitures effectuées par votre entreprise et demandez-vous si chacune est exemptée ou taxable. Ensuite, cartographiez vos intrants et classez-les comme étant directement attribuables aux fournitures taxables, directement attribuables aux fournitures exemptées ou résiduels. Il vaut la peine de répondre à quelques questions précises avant de finaliser votre position.

Fournissez-vous un service financier ou en permettez-vous un?

La technologie qui facilite une transaction est généralement taxable sur votre déclaration. La transaction en tant que telle est généralement exemptée. Si votre produit englobe les deux, vous pourriez avoir plusieurs fournitures qui doivent être dissociées.

Votre composition des revenus affecte-t-elle considérablement votre taux de récupération?

Le lancement d'une nouvelle gamme de produits taxables pourrait considérablement améliorer votre position d'exemption partielle. Quantifiez cela avant de finaliser les prix.

Avez-vous envisagé un groupe de TVA?

Le regroupement en matière de TVA au Royaume-Uni permet aux entreprises liées d'être traitées comme une seule entité, ce qui élimine la TVA sur les fournitures intra-groupe. Les entreprises de technologie financière qui ont des entités distinctes pour les activités réglementées et non réglementées trouvent parfois que cela simplifie considérablement leurs positions.

Votre méthode d'exemption partielle est-elle adaptée?

Si la plus grande partie de votre infrastructure technique permet de prendre en charge votre entreprise taxable, mais est répartie par rapport aux revenus exemptés selon la méthode standard, une méthode spéciale pourrait améliorer votre taux de récupération.

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