Les entreprises de technologie financière (fintech) du Royaume-Uni représentent 11 % du secteur à l'échelle mondiale. Bien que de nombreux services financiers dans le pays soient exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), il est important de se rappeler qu'une exemption n'équivaut pas à un taux nul. Cette distinction façonne les aspects économiques de chaque fintech et entreprise de services financiers opérant au Royaume-Uni. Dans le cas de prestations à taux nul, la TVA peut être récupérée sur les coûts associés encourus. Mais elle ne peut pas être récupérée avec des prestations exemptées. Le résultat est un coût caché intégré dans vos marges que les entreprises Software-as-a-Service (SaaS) et d'autres entreprises entièrement taxables ne supportent pas.

Ci-dessous, nous examinerons le fonctionnement de la TVA sur les services financiers au Royaume-Uni, les produits fintech qui sont exemptés, et la manière dont l'exemption partielle affecte le recouvrement de la taxe en amont à grande échelle.

Points à retenir

• De nombreux services financiers sont exemptés de TVA au Royaume-Uni, ce qui signifie que les entreprises qui les fournissent ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs coûts.

• La frontière entre ce qui est exempté et taxable dépend souvent du fait que vous exécutez directement un service financier ou que vous en facilitez un.

• Les fintechs qui effectuent à la fois des prestations taxables et exemptées doivent répartir leur recouvrement de TVA en amont, et la méthode qu'elles utilisent peut avoir un impact important sur leurs marges.

Les services financiers sont-ils exemptés de TVA au Royaume-Uni ?

La TVA est un impôt sur la consommation prélevé à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement. Les entreprises assujetties à la TVA la facturent sur leurs ventes (taxe en aval), la récupèrent sur leurs achats (taxe en amont) et versent la différence au His Majesty’s Revenue and Customs (HMRC), l'administration fiscale du Royaume-Uni. Cependant, de nombreux services financiers sont exemptés, ce qui signifie qu'ils absorbent la TVA sur leurs intrants sans aucun moyen de la récupérer.

Quelles sont les règles de TVA sur les services financiers au Royaume-Uni ?

Les règles régissant la TVA sur les services financiers ne sont pas toujours intuitives. Voici ce qu'il faut savoir.

L'exemption s'applique à la prestation, pas au prestataire

Une entreprise technologique qui fournit un logiciel de traitement des paiements n'est pas automatiquement exemptée parce que son client est une banque. Au lieu de cela, l'exemption dépend du fait que la prestation spécifique est éligible ou non.

Les services d'intermédiation sont exemptés dans des circonstances spécifiques

Il y a une différence entre l'organisation de transactions financières et la prestation d'un service de support administratif ou technique pour les transactions financières. La décision de 2001 dans l'affaire de l'UE CSC Financial Services a conclu que ce dernier n'est pas exempté, et les tribunaux britanniques ont largement suivi cette décision après le Brexit.

Les prestations taxables et exemptées peuvent signifier une exemption partielle

L'exemption partielle s'applique lorsqu'une entreprise effectue à la fois des prestations taxables et exemptées et supporte des taxes sur les coûts liés aux deux. Étant donné que la TVA en amont ne peut pas être entièrement récupérée, elle doit être répartie. La méthode standard utilise le ratio des prestations taxables par rapport au total des prestations. Mais si cela produit un résultat faussé, le HMRC peut accepter une méthode spéciale qui reflète plus précisément l'utilisation de vos intrants.

Les règles de minimis offrent un allègement limité

Si votre taxe en amont exemptée est de 625 £ ou moins par mois en moyenne, et d'au plus 50 % de la taxe en amont totale, vous pouvez la récupérer intégralement. De nombreuses entreprises de services financiers opèrent bien au-dessus de ces seuils.

Quand les services financiers sont-ils exemptés de TVA au Royaume-Uni ?

L'exemption de TVA couvre une liste définie d'activités. Voici ce qui est inclus :

• Octroi de crédit : Les prêts, les découverts et les facilités de crédit sont exemptés. Cela couvre le service financier en lui-même, mais pas la plateforme logicielle utilisée pour le créer ou le gérer.

• Transactions financières : Les transferts d'argent entrent dans le cadre de l'exemption. De nombreux paiements exigés par les banques dans le cadre de la gestion d'un compte de dépôt ou d'épargne courant sont exemptés.

• Négociation de titres : L'émission d'un titre contre de l'argent est exemptée.

• Gestion d'un fonds d'investissement spécial : Les organismes de placement collectif qui répondent à la définition juridique du Royaume-Uni sont éligibles. Cela exclut les systèmes basés sur des fiducies.

Quels services financiers sont assujettis à la TVA au Royaume-Uni ?

Les fintechs pourraient supposer que leurs produits principaux sont exemptés sans recherche supplémentaire, mais la réalité est plus complexe. Les prestations taxables incluent les logiciels et les services tels que la tenue de livres, le recouvrement de créances, la garde sécurisée d'actifs physiques, la gestion de portefeuille et les conseils concernant, par exemple, les fusions, les acquisitions et la gestion.

Une entreprise qui fournit une connexion technique entre une entreprise et un acquéreur effectue probablement une prestation taxable. Elle doit exécuter le service financier plutôt que de simplement le faciliter. L'autorisation et le règlement de transactions présentent de solides arguments en faveur d'une exemption.

Le HMRC a largement plaidé sur ce point. Bookit Limited c. HMRC et National Exhibition Centre Limited c. HMRC ont toutes deux dépendu de la question de savoir si le prestataire faisait quelque chose de financièrement substantiel. Si votre produit se situe à proximité de cette limite, vous voudrez obtenir des conseils avant de fixer son prix.

Comment l'exemption de TVA sur les services financiers affecte-t-elle le recouvrement de la taxe en amont au Royaume-Uni ?

L'exemption de TVA sur les services financiers crée un coût structurel facile à sous-estimer lorsque vous élaborez votre modèle de marge. De nombreuses fintechs se retrouvent en situation d'exemption partielle et en récupèrent une partie, calculée de deux manières :

• Méthode standard : Divisez votre chiffre d'affaires taxable par votre chiffre d'affaires total, puis appliquez le pourcentage obtenu à votre taxe en amont résiduelle.

• Méthode spéciale : Il s'agit d'un accord écrit avec le HMRC basé sur une mesure unique et plus précise de la façon dont les coûts sont utilisés dans votre entreprise, comme les effectifs, la surface au sol, le volume de transactions ou une combinaison de ces éléments. Les entreprises aux structures complexes pourraient trouver que cela produit un résultat plus juste et qu'il vaut la peine de négocier.

Une fintech qui dépense 500 000 £ par an en infrastructure cloud, en conseils juridiques et en technologie de conformité pourrait ne récupérer que 20 à 30 % de la TVA sur ces coûts si la majeure partie de ses revenus est exemptée. Une entreprise SaaS avec les mêmes dépenses peut généralement en récupérer la totalité.

Cet écart constitue un frein structurel sur les marges qui s'aggrave à mesure que vous vous développez. Les coûts des intrants augmentent avec les effectifs et les infrastructures. Et si vos revenus exemptés augmentent plus rapidement que vos revenus taxables, la TVA irrécupérable augmente en valeur absolue même si le pourcentage semble stable.

N'oubliez pas que pendant l'année, vous pouvez récupérer provisoirement la TVA en amont en fonction du taux de recouvrement de l'année précédente. Vous calculerez le taux réel à la fin de l'année et l'ajusterez. Si les prestations exemptées ont augmenté plus rapidement que prévu, vous devrez rembourser la TVA au HMRC.

Comment les fintechs doivent-elles évaluer la situation des services financiers en matière de TVA au Royaume-Uni ?

Dressez la liste de chaque prestation de votre entreprise et demandez-vous si chacune est exemptée ou taxable. Ensuite, mappez vos intrants et catégorisez-les comme directement imputables aux prestations taxables, directement imputables aux prestations exemptées, ou résiduels. Il vaut la peine de répondre à quelques questions spécifiques avant de finaliser votre position.

Effectuez-vous un service financier ou en facilitez-vous un ?

La technologie qui facilite une transaction est généralement taxable sur votre déclaration. La transaction elle-même est généralement exemptée. Si votre produit couvre les deux, vous pourriez avoir plusieurs prestations qui doivent être dissociées.

La répartition de vos revenus affecte-t-elle sensiblement votre taux de recouvrement ?

Le lancement d'une nouvelle gamme de produits taxables pourrait améliorer de manière significative votre situation d'exemption partielle. Quantifiez cela avant de finaliser la tarification.

Avez-vous envisagé un groupe TVA ?

Le regroupement de TVA au Royaume-Uni permet aux sociétés liées d'être traitées comme une seule entité, ce qui élimine la TVA sur les prestations intragroupes. Les fintechs disposant d'entités distinctes pour les activités réglementées et non réglementées trouvent parfois que cela simplifie considérablement leur situation.

Votre méthode d'exemption partielle est-elle adaptée à l'objectif visé ?

Si la majeure partie de votre infrastructure technique prend en charge votre activité taxable mais est répartie en fonction de vos revenus exemptés selon la méthode standard, une méthode spéciale pourrait améliorer votre taux de recouvrement.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la gestion de la conformité fiscale et vous permet ainsi de vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à suivre vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez le seuil d’immatriculation à la taxe sur les ventes en fonction de vos transactions sur Stripe. De plus, cette solution calcule et perçoit automatiquement la taxe sur les ventes, la TVA et la taxe sur les produits et services (TPS) pour les marchandises et services physiques et numériques, dans tous les États américains et dans plus de 100 pays.

Commencez à percevoir des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre interface de programmation d’applications (API).

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous devez effectuer votre immatriculation et percevoir les taxes : voyez où vous devez percevoir les taxes d’après vos transactions Stripe. Une fois votre immatriculation effectuée, activez la perception des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la perception des taxes d’un clic dans le Dashboard Stripe.

• Vous immatriculer pour le paiement des taxes : laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales à l’échelle mondiale et bénéficiez d’un processus simplifié avec des informations de demande préremplies, pour gagner du temps et faciliter la conformité aux réglementations locales.

• Percevoir automatiquement la taxe : Stripe Tax calcule et perçoit le montant de taxe applicable, quels que soient ce que vous vendez et l’endroit où vous le vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services, et reste à jour des règles fiscales et des changements de taux.

• Simplifier les déclarations : Stripe Tax s’intègre parfaitement aux partenaires de déclaration, afin que vos déclarations internationales soient exactes et déposées dans les délais. Confiez vos déclarations à nos partenaires pour vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

En savoir plus sur Stripe Tax ou démarrez dès aujourd’hui.