Aux Pays-Bas, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que vous débitez, généralement de 9 % ou de 21 %, peut avoir un impact réel sur vos prix, vos marges bénéficiaires et votre conformité. Alors que la croissance du produit intérieur brut (PIB) réel aux Pays-Bas devrait atteindre 1,3 % en 2025 (sous l’effet de la demande intérieure en grande partie), il est important que les chefs d’entreprise comprennent comment la TVA s’applique à ce qu’ils vendent.

De nombreux chefs d’entreprises connaissent la TVA, mais il peut être difficile de comprendre comment les deux taux s’appliquent dans les transactions quotidiennes. Lorsque vous classez les biens et services, il est facile de faire des erreurs. Ci-dessous, nous allons vous expliquer ce qui relève de la TVA à 9 % et à 21 %, où se trouvent les limites et comment rester en conformité.

Contenu de l’article

• Quelle est la différence entre la TVA à 9 % et la TVA à 21 % aux Pays-Bas?
  
• Quand faut-il appliquer le taux de TVA de 21 %?
  
• Quels biens et services relèvent du taux de TVA de 9 %?
  
• Comment savoir quel taux de TVA s’applique à votre entreprise?
  
• Quelles sont les erreurs courantes commises par les entreprises en matière de TVA?
  
• Quelle est la bonne façon d’indiquer la TVA sur les factures?
  
• Comment automatiser le calcul de la TVA et réduire les erreurs?
  
• Comment Stripe Invoicing peut vous aider
  

Quelle est la différence entre la TVA à 9 % et la TVA à 21 % aux Pays-Bas?

Les Pays-Bas appliquent deux principaux taux de TVA : 21 %, le taux standard, et 9 %, le taux réduit pour certains biens et services.

Le taux de TVA de 9 % est conçu pour réduire les coûts quotidiens et soutenir les travaux locaux à forte intensité de main-d’œuvre. Il s’applique aux produits de première nécessité (par exemple, la nourriture, les livres, les médicaments, les transports publics), ainsi qu’aux activités socialement bénéfiques (par exemple, les boissons non alcoolisées dans les restaurants, les livres électroniques, les coupes de cheveux).

Le taux de TVA de 21 % est le taux par défaut. Si votre produit ou service n’entre pas clairement dans une catégorie réduite ou exonérée, vous débitez 21 %.

Quand faut-il appliquer le taux de TVA de 21 %?

Si votre produit ou service n’est pas explicitement répertorié comme étant réduit (9 %) ou exonéré, le taux par défaut est de 21 %.

Les ventes débitées à la TVA de 21 % comprennent :

• Le commerce de détail et le commerce en ligne (vêtements, appareils électroniques, cosmétiques, meubles et biens de consommation similaires)

• Les services aux entreprises (conseils juridiques, financiers, de conception, de marketing et informatiques)

• Les produits et les abonnements numériques (plateformes SaaS, services de diffusion en continu, applications mobiles et stockage infonuagique)

• Les postes (de facture) de luxe et non essentiels (alcool, bijoux et produits haut de gamme)

Les nouvelles entreprises doivent commencer par confirmer qu’elles sont admissibles à un taux réduit ou à une exemption, ou qu’elles doivent débiter 21 %.

Quels biens et services relèvent du taux de TVA de 9 %?

Aux Pays-Bas, le taux de TVA de 9 % est destiné aux produits et services essentiels qui contribuent à la vie quotidienne, à la culture ou au bien-être de la communauté.

Il s’agit notamment de :

• La nourriture et l’épicerie (pain, lait, viande, légumes, café et thé)

• L’hôtellerie-restauration (nourriture et boissons non alcoolisées des restaurants, cafés et restaurants)

• Les produits liés à la santé (médicaments sur ordonnance, nombreux médicaments en vente libre et aides médicales)

• Les livres et médias (livres imprimés, magazines, journaux, livres électroniques et abonnements aux actualités numériques)

• Les arts, la culture et les sports (billets pour les musées, théâtres, concerts et cinémas)

• Le transport intérieur (bus, tramway, train et taxi)

• Les campings

• L’entretien de l’habitat (peinture et plâtrage des maisons de plus de deux ans, plus certains travaux d’isolation et de réparation)

• La réparation et les services à la personne (réparation de vélos, chaussures et vêtements, ainsi que coiffure)

• Les produits floricoles (fleurs coupées, plantes en pot)

Si vous vendez des postes (de facture) des deux catégories (par exemple, un café qui sert de la nourriture et du vin, un commerçant qui offre des livres et des lectrices électroniques), vous devez séparer clairement les portions de 9 % et de 21 % sur la facture.

Comment savoir quel taux de TVA s’applique à votre entreprise?

le bon taux de TVA dépend des biens ou des services que vous vendez. En cas de doute, consultez le site Web de l’administration fiscale néerlandaise ou renseignez-vous auprès d’un conseiller fiscal avant de finaliser votre modèle tarifaire.

Voici un cadre simple :

• *Services numériques et services aux entreprises : * 21 %

• *Services alimentaires, culturels ou de transport : * 9 %

• *Services éducatifs ou financiers : * Exonérés de TVAdans leur intégralité

Certains secteurs mélangent les taux. Par exemple, les restaurants séparent les aliments (9 %) de l’alcool (21 %), et les magasins de vélo séparent les ventes (21 %) des réparations (9 %). Si certains frais de santé sont totalement exonérés de TVA, les ventes de médicaments sont taxées à 9 %. Votre configuration de facturation et de comptabilité doit refléter clairement ces répartitions.

Classez chaque produit une seule fois, confirmez-le par rapport aux règles officielles et documentez votre raisonnement.

Quelles sont les erreurs courantes en matière de TVA commises par les entreprises?

Certaines erreurs de TVA ont tendance à afficher à plusieurs reprises parmi les entreprises néerlandaises, des pigistes aux plateformes en ligne. Voici les erreurs courantes à surveiller :

• *Débit d’un taux erroné : * une mauvaise classification peut entraîner des arriérés d’impôts, des pénalités ou des difficultés de remboursement. Tenez une liste de produits à jour avec les taux corrects, et vérifiez chaque poste (de facture) par rapport aux barèmes actuels de l’administration fiscale.

• *Exemption d’inscription à la TVA : * certaines petites entreprises partent du principe que de faibles revenus signifient qu’elles ne sont pas assujetties à la TVA. À moins que vous ne participiez officiellement au régime des petites entreprises, vous devez vous inscrire, débiter la TVA et remplir des déclarations.

• *Génération de factures défectueuses : * des numéros de TVA manquants ou incorrects, des taux incohérents ou des totaux manquants rendent les factures non conformes, et elles empêchent les clients interentreprises de récupérer la TVA en amont.

• *Tenue de registres insuffisants : * Pertes de recettes, journaux incomplets ou déclarations non conformes peuvent déclencher des audits ou des amendes.

• *Délais non respectés : * vous pouvez produire des déclarations de TVA mensuellement, trimestriellement ou annuellement (trimestriellement est le plus courant). Les déclarations tardives peuvent entraîner des pénalités.

Utilisez des outils comptables fiables, définissez des rappels de calendrier et vérifiez chaque déclaration avant de la soumettre.

Quelle est la bonne façon d’indiquer la TVA sur les factures?

Une facture TVA néerlandaise est un document juridique qui sert de preuve de votre transaction et de votre situation fiscale. Pour rester en conformité, chaque facture doit inclure les détails corrects.

Voici les exigences minimales pour une facture TVA :

• Le nom de votre entreprise, son adresse, son numéro d’identification TVA (btw-idnummer). Si vous êtes inscrit(e) à la chambre de commerce, ajoutez votre numéro d’entreprise (KVK-nummer)

• La date de la facture et un numéro de facture unique

• Le nom et l’adresse du client (et le numéro de TVA, s’il s’agit d’une vente interentreprises au sein de l’UE)

• Une description claire des biens ou des services fournis, plus la date de livraison si elle diffère de la date de la facture

• Le montant net, le taux de TVA et le montant de la TVA pour chaque poste (de facture) ou groupe

• Total de la TVA incluse

Si une transaction est exonérée de TVA, détaxée ou soumise au mécanisme de taxe au preneur, notez-le explicitement (par exemple, « btw verlegd » pour taxe au preneur nationale).

Pour les ventes interentreprises, un reçu simplifié incluant la TVA est généralement correct. Mais pour les factures interentreprises, soyez aussi précis que possible. Un taux de TVA ou un numéro d’identification manquant peut invalider la facture et empêcher votre client de récupérer sa TVA.

Comment automatiser le calcul de la TVA et réduire les erreurs?

La conformité de la TVA peut se compliquer lorsque vous la gérez manuellement. Commencez donc par utiliser les bons outils. Stripe Tax, par exemple, peut calculer automatiquement le bon taux de TVA établi en fonction de ce que vous vendez et de l’endroit où se trouve votre client. Cela inclut la distinction entre les catégories, l’application d’exemptions et la mise à jour des taux en cas de modification des lois. Votre logiciel de facturation ou comptable doit également refléter automatiquement les règles néerlandaises en matière de TVA : il doit afficher les bons postes, totaux et formats de facture sans intervention manuelle. De nombreux outils génèrent des récapitulatifs TVA que vous pouvez utiliser directement lorsque vous déposez des déclarations.

L’automatisation facilite également les règles transfrontalières. Stripe Tax peut catégoriser vos ventes à l’échelle de l’UE et vous avertir lorsque vous approchez des seuils d’inscription à la TVA dans d’autres pays.

Comment Stripe Invoicing peut vous aider

Stripe Invoicing simplifie le processus de gestion des comptes clients (AR), de la création des factures au recouvrement des paiements. Que vous gériez une facturation unique ou récurrente, Stripe aide les entreprises à se faire payer plus rapidement et à rationaliser leurs opérations :

• *Automatisez les comptes clients : * créez, personnalisez et envoyez facilement des factures professionnelles, sans codage. Stripe catégorise automatiquement l’état de la facture, envoie des rappels de paiement et procède aux remboursements, ce qui vous permet d’assurer la bonne gestion de votre argent comptant.

• *Accélérez votre trésorerie : * réduisez le délai moyen de recouvrement et faites-vous payer plus rapidement grâce à des paiements internationaux intégrés, des rappels automatiques et des outils de relance fondés sur l’IA qui vous aident à récupérer davantage de revenus.

• *Améliorez l’expérience client : * offrez une expérience de paiement moderne avec la prise en charge de plus de 25 langues, plus de 135 devises et plus de 100 modes de paiement. Les factures sont faciles d’accès et peuvent être réglées par un portail client en libre-service.

• *Réduisez la charge de travail du back-office : * générez des factures en quelques minutes et réduisez le temps consacré au recouvrement grâce à des rappels automatiques et à une page de paiement des factures hébergées par Stripe.

• *Intégrez-le à vos systèmes existants : * Stripe Invoicing s’intègre aux logiciels de comptabilité et de planification des ressources d’entreprise les plus courants, ce qui vous permet de synchroniser vos systèmes et de réduire la saisie manuelle de données.

En savoir plus sur la façon dont Stripe peut simplifier le traitement de votre compte client ou démarrer dès aujourd’hui.