Dans une enquête menée auprès des clients en 2024, environ 50 % des femmes et plus de 40 % des hommes en Allemagne ont indiqué avoir déjà offert un coupon à quelqu’un. Environ un répondant sur cinq avait également déjà offert à quelqu’un un coupon pour des repas au restaurant, des produits de bien-être, des soins de beauté, des événements, des billets de théâtre ou des livres. Cela montre à quel point les coupons sont populaires en Allemagne.

Si les entreprises peuvent tirer profit de cette popularité, elles doivent toutefois faire preuve d’une vigilance accrue en matière fiscale. De nombreuses entreprises qui émettent ou utilisent des coupons ont du mal à déterminer quand la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est due.

Dans cet article, nous expliquons ce qu’est un coupon, notamment les différences entre les coupons à usage unique et les coupons à usages multiples, ainsi que les dispositions légales relatives à la TVA. Nous expliquons également comment comptabiliser correctement les coupons dans vos comptes, traiter les remboursements, gérer les coupons expirés et effectuer les réajustements de taxes, et nous présentons quelques défis liés à la comptabilité.

Que trouve-t-on dans cet article?

• Qu’est-ce qu’un coupon?
  
• Quelles sont les différences entre les coupons à usage unique et les coupons à usages multiples?
  
• Quand la TVA est-elle due pour les coupons?
  
• Comment les coupons sont-ils traités en comptabilité?
  
• Les défis pratiques liés aux coupons
  
• Principales préoccupations concernant les remboursements, les coupons périmés et les réajustements de taxes
  

Qu’est-ce qu’un coupon?

Selon la loi allemande sur la TVA (UStG), un coupon est un instrument utilisé pour payer des biens, des services ou d’autres fournitures. Les entreprises peuvent émettre des coupons et les accepter comme paiement total ou partiel. Cela signifie qu’un coupon remplace le paiement en argent comptant, soit partiellement, soit intégralement.

L’entreprise doit indiquer clairement comment le coupon peut être utilisé, ses conditions d’utilisation et les lieux où il est accepté. Les entreprises peuvent fournir ces informations sur le coupon lui-même ou dans la documentation qui l’accompagne. Les instruments qui offrent des rabais ne sont pas considérés comme des coupons, selon l’UStG. Cela inclut, par exemple, les cartes de rabais, de fidélité et de récompense.

Avantages des coupons pour les entreprises

Les coupons offrent plusieurs avantages aux entreprises. Ils peuvent renforcer la fidélité des clients et encourager les achats répétés, car les clients ne peuvent les utiliser qu’auprès de l’entreprise qui les a émis. Les entreprises bénéficient également de paiements anticipés, car les clients paient souvent les coupons avant la livraison effective des biens ou des services. De plus, les coupons non utilisés représentent des revenus supplémentaires pour les entreprises.

Les coupons sont également des outils marketing très efficaces. Les entreprises peuvent les utiliser pour attirer de nouveaux clients et augmenter leur chiffre d’affaires ou dans le cadre de campagnes de vente et de marketing. Les coupons étant flexibles, les entreprises peuvent les émettre pour des produits, des services ou des domaines de services particuliers. Cela permet à l’entreprise de contrôler la manière dont les clients utilisent les coupons. Si le coupon n’est pas limité à une livraison ou à un service précis, les entreprises offrent aux bénéficiaires un plus grand choix lors de son utilisation.

Les coupons sont généralement appréciés des clients et sont régulièrement offerts en cadeau. Les entreprises peuvent tirer parti de ce fait pour accroître encore leur portée et renforcer la notoriété de leur marque.

Quelles sont les différences entre les coupons à usage unique et les coupons à usages multiples?

Les entreprises qui souhaitent offrir des coupons à leurs clients en Allemagne peuvent choisir entre deux types : les coupons à usage unique (Einzweckgutscheinen) et les coupons à usages multiples (Mehrzweckgutscheinen). Les deux types répondent aux exigences de base d’un coupon. La principale différence réside dans la manière dont ils sont dépensés.

Coupon à usage unique

Avec un coupon à usage unique, l’entreprise précise clairement, au moment de l’émission, les biens ou services précis couverts par le coupon. L’entreprise définit clairement les biens ou services que les clients recevront avec le coupon. Un coupon à usage unique fait souvent référence à un produit, un service ou une catégorie de services précis. Cela signifie que les clients savent dès le départ à quoi ils peuvent utiliser le coupon.

Voici quelques exemples de coupons à usage unique :

• Un salon de coiffure émet un coupon pour un traitement ou une coupe de cheveux précise.
  
• Un restaurant émet un coupon pour un brunch buffet pour deux personnes.
  

Coupon à usages multiples

Un coupon à usages multiples offre une plus grande flexibilité que son homologue à usage unique. Les entreprises ne précisent pas à quoi ce type de coupon peut être utilisé lors de son émission. Les clients peuvent utiliser ces coupons pour différents produits ou services proposés par l’entreprise. Ainsi, ce coupon sert de mode de paiement général dans la gamme de produits et services de l’entreprise, sans être lié à un produit ou service précis.

Voici quelques exemples de coupons multi-usages :

• Un grand magasin émet un coupon d’un montant fixe que les clients peuvent utiliser pour n’importe quel produit ou service proposé par l’entreprise.
  
• Une librairie émet un coupon que les clients peuvent utiliser pour n’importe quel livre, calendrier ou article de papeterie.
  

Quand la TVA est-elle due pour les coupons?

Le type de coupon est déterminant pour savoir quand la TVA est due.

TVA sur les coupons à usage unique

Les coupons à usage unique sont émis pour un produit ou un service précis. Cela signifie que les entreprises savent dès le départ quel produit ou service elles fourniront et quel taux d’imposition s’appliquera. Elles sont donc tenues de verser la TVA lorsqu’elles émettent le coupon. Cette taxe est due, quel que soit le moment où le client utilise le coupon et n’est pas prélevée à nouveau lorsque le coupon est utilisé.

Si les détails relatifs à la TVA n’ont pas été finalisés au moment de l’émission du coupon (c’est-à-dire que le lieu d’exécution ou le taux de TVA ne sont pas encore connus), ce coupon est considéré comme un coupon à usages multiples, parfois également appelé coupon « à usage mixte ».

TVA sur les coupons polyvalents

Les coupons polyvalents ne sont pas émis pour un bien ou un service précis. Cela signifie que l’entreprise qui émet le coupon ne peut pas définir le taux d’imposition à l’avance. La TVA est donc due lorsque le coupon est utilisé. À ce moment-là, l’entreprise sait quel bien ou service a été fourni et quel taux d’imposition s’applique. Dans la pratique, ces coupons sont généralement émis avec un reçu qui n’inclut pas la TVA.

Le montant de la TVA est calculé sur la base de la valeur du produit ou du service. Pour un coupon d’une valeur nominale de 100 €, la TVA est due sur le montant total de 100 €. Cela s’applique également si le coupon est vendu à un prix réduit. Par exemple, un coupon d’une valeur de 100 € peut être vendu 80 € par l’entremise d’une plateforme en ligne.

Comment les coupons sont-ils gérés en comptabilité?

Les coupons peuvent poser un défi comptable aux entreprises allemandes. Ils génèrent des revenus dès leur émission, mais le produit ou le service générant ces revenus est livré plus tard. Les entreprises doivent donc établir une distinction claire entre le moment où le coupon doit être comptabilisé comme revenu et la manière dont il sera taxé. Une comptabilité précise est importante pour indiquer correctement la TVA et garder un aperçu exact des finances.

Comptabilisation des coupons à usage unique

Les entreprises savent déjà quels biens ou services seront fournis ultérieurement lorsqu’elles émettent des coupons à usage unique. Elles doivent d’abord enregistrer la vente du coupon comme une dette. La TVA est due immédiatement et est comptabilisée en conséquence. Le revenu correspondant n’est pas comptabilisé dans le compte de revenus régulier tant que le coupon n’est pas utilisé, tandis que la taxe a été comptabilisée lors de l’émission du coupon.

Voici un exemple : un salon de coiffure vend un coupon pour une coupe de cheveux à 50 €. Dans ses registres comptables, l’entreprise enregistre initialement le montant comme une dette envers le client. L’entreprise paie immédiatement la taxe de vente. Lorsque le client utilise le coupon pour une coupe de cheveux, l’entreprise transfère le montant sur le compte de produits ordinaire.

Comptabilisation des coupons polyvalents

Dans le cas des coupons polyvalents, les entreprises enregistrent initialement la vente comme une écriture de débit ou une dette liée au coupon, car elles ne savent pas quels biens ou services précis elles fourniront ni quel taux de taxe s’appliquera. La TVA n’est due qu’une fois le coupon utilisé. Cette approche garantit que la comptabilité est correcte et reflète la taxe réellement due.

Voici un exemple : un grand magasin vend un coupon d’une valeur de 100 € qui peut être utilisé pour acheter divers produits. Les comptes enregistrent ce montant comme une dette liée aux coupons tant que le coupon n’est pas utilisé. L’entreprise ne calcule la TVA et n’enregistre les revenus dans son compte de produits ordinaire que lorsque le client utilise le coupon.

Les défis pratiques liés aux coupons

Si l’offre de coupons présente des avantages pour les clients, les entreprises allemandes doivent également faire face à un certain nombre de défis liés à la fiscalité et à la comptabilité. Le traitement correct de la TVA peut s’avérer particulièrement complexe dans certains cas.

Combiner différents taux d’imposition

Un aspect qui doit être traité avec soin concerne les clients qui utilisent des coupons pour des biens et services soumis à des taux de TVA différents. Par exemple, un client utilise un coupon pour un salon de massage afin d’acheter un massage et des produits de bien-être. Les produits de bien-être sont soumis au taux normal de 19 %, tandis que le massage bénéficie d’un taux réduit de 7 %.

Dans ce cas, les entreprises doivent répartir la valeur du coupon en conséquence, en calculant la TVA due sur chaque produit selon les taux respectifs. La taxe ne peut être calculée selon le taux d’imposition de l’achat principal que lorsque l’un des achats est considéré comme accessoire. Cela signifie qu’il est subordonné à l’achat principal (par exemple, des frais de transport mineurs ou des services supplémentaires).

Utilisation de coupons multi-commerçants

Si un coupon est utilisable dans plusieurs entreprises, la TVA est collectée tout au long de la chaîne de services. Par exemple, un organisateur d’événements vend un forfait expérience comprenant deux billets de concert et un dîner dans un restaurant.

Pour le dîner, l’organisateur d’événements achète d’abord un coupon auprès du restaurant. Le restaurant taxe la valeur de ce coupon dès qu’il est vendu. L’organisateur d’événements taxe ensuite la valeur totale du forfait lorsqu’il le vend au client et déduit la TVA en amont du coupon du restaurant. Si l’organisateur d’événements agit uniquement en tant qu’intermédiaire sur la base d’une commission et émet le coupon du restaurant au nom de l’entreprise, les deux entreprises deviennent alors redevables de la TVA lorsque le coupon est vendu. Les entreprises doivent se coordonner pour éviter les erreurs.

Traitement des coupons non utilisés

Tous les coupons ne sont pas utilisés. Le bénéficiaire peut les avoir oubliés ou ne pas vouloir les utiliser. Les implications fiscales varient en fonction du type de coupon.

Les coupons à usage unique sont soumis à la TVA au moment de la vente. Le paiement de la taxe ne peut être annulé ou remboursé, même si le coupon n’est pas utilisé ultérieurement.

Comme les coupons à usages multiples ne sont pas soumis à la TVA tant qu’ils ne sont pas utilisés, aucune taxe n’est due si le coupon n’est pas utilisé. Pour les entreprises, cela signifie que les coupons à usages multiples non utilisés n’entraînent pas de charges fiscales. Cependant, ils restent inscrits dans les comptes comme passifs jusqu’à leur radiation.

Utilisation de solutions numériques

Les coupons peuvent être difficiles à gérer pour de nombreuses entreprises, car ils impliquent de nombreux processus différents, de l’enregistrement des ventes et du calcul de la TVA à l’utilisation par les clients. Les solutions numériques peuvent aider à structurer et à rendre ces processus plus efficaces.

Stripe Billing aide les entreprises à gérer les coupons de différentes manières, que vous les vendiez en ligne ou en magasin. Avec Billing, vous pouvez créer rapidement et facilement des factures juridiquement conformes, tant pour les coupons que pour les biens et services auxquels ils s’appliquent. En outre, vous pouvez utiliser Billing pour gérer les ventes et les utilisations de coupons. Cela vous donne un aperçu des coupons en cours, des montants déjà utilisés et des ventes qui en résultent. Cela simplifie la comptabilité et facilite le respect des réglementations fiscales.

Principales préoccupations concernant les remboursements, les coupons expirés et les réajustements fiscaux

Les entreprises en Allemagne doivent être prêtes à gérer les coupons une fois qu’elles les ont émis. Voici quelques points importants à garder à l’esprit concernant les remboursements, les coupons expirés et les réajustements de TVA.

Remboursements

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles un client peut retourner un coupon ou demander le remboursement du solde acheté. Cela peut se produire si l’entreprise ne peut plus utiliser le coupon. Un client peut souhaiter retourner un coupon pendant la période de retour.

Si le coupon est un coupon à usage unique, pour lequel la TVA a été reversée lors de la vente du coupon, la déclaration fiscale correspondante doit être corrigée. Les entreprises doivent corriger la TVA et rembourser la partie correspondante de la taxe qui a déjà été reversée. Avec les coupons à usages multiples, il n’est pas nécessaire de corriger les déclarations fiscales, car ils ne sont soumis à la TVA qu’au moment de leur utilisation.

Coupons expirés

Les entreprises doivent définir des règles claires concernant la validité des coupons. Les coupons à usages multiples sont particulièrement concernés s’ils expirent sans avoir été utilisés. En effet, la TVA n’est payable qu’au moment de l’utilisation, de sorte que la valeur reste non imposée. Le service comptable peut passer en perte la dette après expiration. Dans le cas des coupons à usage unique, il n’y a pas de modification de la taxe déjà payée. Un coupon expiré ne donne pas lieu à un remboursement de la taxe de vente.

Réajustements de la TVA

Les taux d’imposition légaux des produits et services peuvent changer entre la vente et l’utilisation des coupons. Dans ce cas, les entreprises doivent vérifier si un réajustement de la TVA est nécessaire. En principe, le taux d’imposition en vigueur au moment de la prestation s’applique. Grâce à une planification préalable et à des outils numériques adaptés, les entreprises peuvent gérer ces cas particuliers.