Dans une enquête auprès des clients réalisée en 2024, environ 50 % des femmes et plus de 40 % des hommes en Allemagne ont indiqué avoir déjà offert un bon en cadeau. Environ un répondant sur cinq avait également déjà offert un bon pour des repas au restaurant, des produits de bien-être, des soins de beauté, des événements, des billets de théâtre ou des livres. Ces chiffres illustrent la popularité des bons en Allemagne.

Si les entreprises peuvent tirer parti de cette popularité, elles doivent toutefois faire preuve d’une vigilance accrue en matière fiscale. De nombreuses entreprises qui émettent ou acceptent des bons rencontrent des difficultés pour déterminer à quel moment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) devient exigible.

Dans cet article, nous expliquons ce qu’est un bon, les différences entre les bons à usage unique et les bons à usages multiples, ainsi que le cadre légal applicable en matière de TVA. Nous détaillons également la comptabilisation correcte des bons, le traitement des remboursements, la gestion des bons expirés et les réajustements de TVA, ainsi que certains enjeux comptables associés.

Contenu de cet article

• Qu’est-ce qu’un bon ?
  
• Quelles sont les différences entre les bons à usage unique et les bons à usages multiples ?
  
• Quand la TVA est-elle due pour les bons ?
  
• Comment les bons sont-ils gérés en comptabilité ?
  
• Défis pratiques des bons
  
• Points d’attention concernant les remboursements, les bons expirés et les réajustements de TVA
  

Qu’est-ce qu’un bon ?

Selon la loi allemande sur la TVA (UStG), un bon est un instrument permettant de régler des biens, des services ou d’autres prestations. Les entreprises peuvent émettre des bons et les accepter en paiement total ou partiel. Un bon se substitue donc au paiement en espèces, en totalité ou en partie.

L’entreprise doit préciser clairement les modalités d’utilisation du bon, ses Conditions d’utilisation et les points de vente où il est accepté. Ces informations peuvent figurer sur le bon lui-même ou dans une documentation jointe. Les instruments accordant uniquement une réduction ne sont pas considérés comme des bons au sens de l’UStG. Cela inclut notamment les cartes de réduction, de fidélité et de récompense.

Avantages des bons pour les entreprises

Les bons présentent plusieurs avantages pour les entreprises. Ils renforcent la fidélité de la clientèle et encouragent les achats répétés, puisque les clients ne peuvent les utiliser qu’auprès de l’entreprise émettrice. Les entreprises bénéficient également de paiements anticipés, les clients réglant souvent le bon avant la livraison effective des biens ou la réalisation des services. En outre, les bons non utilisés constituent une source de revenus supplémentaire.

Les bons sont également des outils marketing efficaces. Les entreprises peuvent les utiliser pour attirer de nouveaux clients, augmenter leur chiffre d’affaires ou les intégrer à des campagnes commerciales et marketing. Leur flexibilité permet de les émettre pour des produits, des services ou des catégories spécifiques. L’entreprise peut ainsi encadrer les modalités d’utilisation. Lorsque le bon n’est pas limité à une prestation déterminée, il offre au bénéficiaire une plus grande liberté de choix au moment de son utilisation.

Les bons sont généralement appréciés des clients et fréquemment offerts en cadeau. Les entreprises peuvent s’appuyer sur cette popularité pour élargir leur audience et renforcer la notoriété de leur marque.

Quelles sont les différences entre les bons à usage unique et les bons à usages multiples ?

Les entreprises qui souhaitent proposer des bons à leurs clients en Allemagne ont le choix entre deux types : les bons à usage unique (Einzweckgutscheinen) et les bons à usages multiples (Mehrzweckgutscheinen). Les deux types répondent aux exigences de base applicables aux bons. La principale différence réside dans leurs modalités d’utilisation.

Bon à usage unique

Avec un bon à usage unique, l’entreprise précise dès l’émission quels biens ou services spécifiques sont couverts. Elle définit clairement les prestations ou produits auxquels le bon donne droit. Un bon à usage unique se rapporte généralement à un produit déterminé, à un service précis ou à une catégorie de prestations. Dès l’origine, le client sait donc clairement pour quoi le bon peut être utilisé.

Voici quelques exemples de bons à usage unique :

• Un salon de coiffure émet un bon pour un soin ou une coupe de cheveux spécifique.
  
• Un restaurant émet un bon pour un brunch buffet pour deux personnes.
  

Bon à usages multiples

Un bon à usages multiples offre davantage de flexibilité qu’un bon à usage unique. Lors de son émission, l’entreprise ne précise pas les biens ou services auxquels il est destiné. Les clients peuvent l’utiliser pour différents produits ou services proposés par l’entreprise. Ce bon constitue ainsi un moyen de paiement général au sein de l’offre de l’entreprise, sans être rattaché à un produit ou service déterminé.

Voici quelques exemples de bons à usages multiples :

• Un grand magasin émet un bon d’un montant fixe que les clients peuvent utiliser pour l’ensemble des produits ou services proposés.
  
• Une librairie émet un bon que les clients peuvent utiliser pour des livres, des calendriers ou des articles de papeterie.
  

Quand la TVA est-elle due pour les bons ?

Le type de bon est déterminant pour savoir à quel moment la TVA devient exigible.

TVA sur les bons à usage unique

Les bons à usage unique sont émis pour un produit ou un service déterminé. L’entreprise connaît donc dès l’émission la nature de la prestation et le taux d’imposition applicable. Elle doit par conséquent reverser la TVA au moment de l’émission du bon. Cette TVA est due indépendamment de la date d’utilisation par le client et n’est pas perçue une seconde fois lors de l’utilisation.

Si les éléments relatifs à la TVA ne sont pas encore fixés au moment de l’émission (par exemple, si le lieu de la prestation ou le taux de TVA applicable ne sont pas connus), le bon est considéré comme un bon à usages multiples, parfois qualifié de bon « à usage mixte ».

TVA sur les bons à usages multiples

Les bons à usages multiples ne sont pas émis pour un bien ou un service spécifique. L’entreprise émettrice ne peut donc pas déterminer à l’avance le taux de TVA applicable. La TVA devient exigible au moment de l’utilisation du bon. À ce stade, l’entreprise sait quel bien ou service a été fourni et quel taux doit s’appliquer. En pratique, ces bons sont généralement émis avec un reçu qui ne mentionne pas la TVA.

Le montant de la TVA est calculé sur la valeur du produit ou du service fourni. Pour un bon d’une valeur faciale de 100 €, la TVA est due sur l’intégralité des 100 €. Cela vaut également si le bon est vendu à un prix inférieur. Par exemple, un bon d’une valeur de 100 € peut être commercialisé 80 € via une plateforme en ligne.

Comment les bons sont-ils gérés en comptabilité ?

Les bons peuvent constituer un enjeu comptable pour les entreprises allemandes. Ils génèrent un encaissement dès leur émission, alors que le produit ou le service correspondant est fourni ultérieurement. Les entreprises doivent donc distinguer clairement le moment où le bon doit être enregistré en comptabilité et son traitement fiscal. Une comptabilité rigoureuse est essentielle pour déclarer correctement la TVA et disposer d’une vision fiable de la situation financière.

Comptabilisation des bons à usage unique

Les entreprises connaissent dès l’émission d’un bon à usage unique les biens ou services qui seront fournis ultérieurement. Elles doivent d’abord enregistrer la vente du bon au passif. La TVA est immédiatement exigible et comptabilisée en conséquence. Le produit correspondant n’est inscrit au compte de chiffre d’affaires qu’au moment de l’utilisation du bon, la TVA ayant déjà été prise en compte lors de son émission.

Voici un exemple : un salon de coiffure vend un bon pour une coupe de cheveux d’un montant de 50 €. Dans sa comptabilité, l’entreprise enregistre d’abord ce montant au passif envers le client. Elle reverse immédiatement la taxe sur les ventes. Lorsque le client utilise le bon pour sa coupe, l’entreprise transfère le montant vers son compte de chiffre d’affaires.

Comptabilisation des bons à usages multiples

Avec les bons à usages multiples, l’entreprise enregistre d’abord la vente au passif, en tant que dette liée au bon, puisqu’elle ne connaît pas encore précisément les biens ou services qui seront fournis ni le taux de TVA applicable. La TVA ne devient exigible qu’au moment de l’utilisation du bon. Cette méthode garantit une comptabilisation conforme et reflète la TVA effectivement due.

Voici un exemple : un grand magasin vend un bon d’une valeur de 100 € utilisable pour différents produits. Ce montant est inscrit au passif tant que le bon n’est pas utilisé. L’entreprise ne calcule la TVA et n’enregistre le produit au compte de chiffre d’affaires qu’au moment où le client utilise le bon.

Principaux défis de gestion des bons

Proposer des bons présente de réels avantages, mais les entreprises en Allemagne doivent aussi composer avec des contraintes fiscales et comptables spécifiques. Le traitement correct de la TVA peut s’avérer complexe selon les situations.

Combinaison de différents taux de taxe

Une vigilance particulière s’impose lorsque les clients utilisent un bon pour régler des biens ou services soumis à des taux de TVA distincts. Par exemple, un client utilise un bon d’un institut de massage pour payer une séance de massage et des produits de bien-être. Les produits sont soumis au taux normal de 19 %, tandis que la prestation de massage bénéficie du taux réduit de 7 %.

Dans ce cas, l’entreprise doit ventiler la valeur du bon entre les différentes prestations et calculer la TVA due pour chacune d’elles, en appliquant le taux correspondant. Le taux applicable à la prestation principale ne peut être retenu pour l’ensemble que si l’une des opérations est considérée comme accessoire. Cela signifie qu’elle est étroitement liée et subordonnée à la prestation principale (par exemple, des frais de transport mineurs ou un service complémentaire).

Utilisation de bons multi-enseignes

Lorsqu’un bon est valable auprès de plusieurs entreprises, la TVA est perçue à chaque étape de la chaîne de prestations. Prenons l’exemple d’un organisateur d’événements qui commercialise un forfait incluant deux billets de concert et un dîner au restaurant.

Pour la partie restauration, l’organisateur achète d’abord un bon auprès du restaurant. Le restaurant collecte la TVA sur la valeur de ce bon dès sa vente. Lorsque l’organisateur revend le forfait au client final, il collecte la TVA sur le prix total du forfait et déduit la TVA en amont afférente au bon du restaurant. Si l’organisateur agit uniquement en qualité d’intermédiaire rémunéré à la commission et émet le bon au nom du restaurant, les deux entreprises deviennent redevables de la TVA au moment de la vente du bon. Une coordination rigoureuse est alors indispensable pour sécuriser le traitement fiscal.

Gestion des bons non utilisés

Tous les bons ne sont pas utilisés. Le bénéficiaire peut l’oublier ou renoncer à l’utiliser. Les conséquences fiscales varient selon la nature du bon.

Pour les bons à usage unique, la TVA est exigible dès la vente. Elle ne peut ni être annulée ni remboursée, même si le bon n’est finalement pas utilisé.

À l’inverse, les bons à usages multiples ne donnent lieu à taxation qu’au moment de leur utilisation. Si le bon n’est jamais utilisé, aucune TVA n’est due. Pour l’entreprise, ces bons non utilisés n’entraînent donc pas de charge de TVA, mais ils demeurent inscrits au passif jusqu’à leur extinction comptable.

Recours aux solutions numériques

La gestion des bons mobilise de nombreux processus : enregistrement des ventes, ventilation des montants, calcul et déclaration de la TVA, suivi de l’utilisation par les clients. Pour de nombreuses entreprises, ces opérations peuvent devenir complexes. Des solutions numériques adaptées permettent de structurer ces flux, de fiabiliser les calculs et de gagner en efficacité opérationnelle.

Stripe Billing aide les entreprises à gérer les bons de différentes manières, que vous vendiez des bons en ligne ou que vous les proposiez en magasin. Avec Billing, vous pouvez créer rapidement et facilement des factures juridiquement conformes, pour les bons eux-mêmes ainsi que pour les biens et services auxquels ils s’appliquent. En outre, Billing permet de gérer les ventes et l’utilisation des bons. Vous bénéficiez ainsi d’une vue d’ensemble sur les bons en circulation, les montants déjà utilisés et le chiffre d’affaires généré. Cela simplifie la comptabilité et contribue au respect des obligations fiscales.

Points d’attention concernant les remboursements, les bons expirés et les réajustements de TVA

Les entreprises en Allemagne doivent être prêtes à gérer les bons après leur émission. Voici les principaux points à garder à l’esprit concernant les remboursements, les bons expirés et les réajustements de TVA.

Remboursements

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles un client peut retourner un bon ou demander le remboursement du solde correspondant. Cela peut se produire si l’entreprise n’est plus en mesure d’honorer le bon. Un client peut également exercer son droit de retour dans le délai prévu.

Si le bon est un bon à usage unique pour lequel la TVA a été reversée au moment de la vente, la déclaration de TVA correspondante doit être rectifiée. L’entreprise doit corriger la TVA et rembourser la part déjà versée à l’administration fiscale. Pour les bons à usages multiples, aucune correction de déclaration n’est nécessaire, car la TVA n’est exigible qu’au moment de l’utilisation.

Bons expirés

Les entreprises doivent définir des règles claires concernant la durée de validité des bons. Les bons à usages multiples sont particulièrement concernés lorsqu’ils expirent sans avoir été utilisés. En effet, la TVA n’est due qu’au moment de l’utilisation, de sorte que la valeur reste non taxée tant que le bon n’est pas utilisé. Le service comptable peut solder le passif correspondant après expiration. Dans le cas des bons à usage unique, la TVA déjà acquittée ne fait l’objet d’aucune modification. Un bon expiré ne donne lieu à aucun remboursement de taxe.

Réajustements de TVA

Les taux légaux applicables aux produits et services peuvent évoluer entre la vente d’un bon et son utilisation. Dans ce cas, les entreprises doivent vérifier si un réajustement de TVA est nécessaire. En principe, le taux en vigueur au moment de la prestation s’applique. Avec une planification adaptée et des outils numériques appropriés, ces situations particulières peuvent être gérées de manière sécurisée.