Les règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Slovaquie déterminent la manière dont les entreprises fixent leurs prix, facturent, déclarent leurs revenus et gèrent leur flux de trésorerie. Ces règles s’inscrivent dans un cadre européen plus large, mais s’accompagnent d’exigences strictes en matière d’enregistrement pour les entreprises étrangères et de contraintes détaillées en matière de conformité. Nous aborderons ci-dessous la TVA en Slovaquie, notamment les taux standard et réduits, les seuils d’inscription, les exigences de déclaration, les remboursements et les numéros de TVA.

Contenu de l’article

• Quel est le taux de TVA en Slovaquie?
  
• Quels sont les taux réduits de TVA en Slovaquie?
  
• Qu’est-ce qu’un numéro de TVA slovaque?
  
• Qui doit s’inscrire à la TVA en Slovaquie?
  
• Comment fonctionne l’inscription à la TVA en Slovaquie?
  
• Quelles sont les exigences en matière de conformité à la TVA en Slovaquie?
  
• Comment fonctionnent les remboursements de TVA en Slovaquie?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Quel est le taux de TVA en Slovaquie?

Depuis le 1er janvier 2025, le taux normal de TVA en Slovaquie est fixé à 23 %. Ce taux s’applique à de nombreux biens et services vendus dans le pays, notamment les produits de consommation, les services aux entreprises et les produits numériques. Si vous avez une entreprise en Slovaquie, vous pouvez généralement partir du principe que le taux normal s’applique à votre activité économique, sauf indication contraire expresse dans la législation slovaque.

Quels sont les taux réduits de TVA en Slovaquie?

La Slovaquie applique plusieurs taux de TVA en fonction des produits vendus et de leur classification selon la législation locale. Outre le taux standard de 23 %, il existe des taux réduits et des taux zéro pour certains cas particuliers. Voici plus de détails à ce sujet :

• Taux réduit (19 %) : ce taux s’applique à de nombreux biens et services qui se situent entre les dépenses essentielles et les dépenses discrétionnaires, notamment de nombreux aliments transformés ou emballés, les boissons non alcoolisées vendues en dehors des restaurants, l’électricité domestique et certains services de restauration. L’application du taux réduit dépend de la manière dont le produit est vendu et consommé; cela est plus compliqué que le taux standard et peut parfois entraîner des erreurs.

• Taux super réduit (5 %) : également appelé deuxième taux réduit, ce taux de 5 % est réservé aux biens essentiels et aux services prioritaires, tels que les denrées alimentaires de base, les médicaments, les appareils médicaux, les livres et certains produits destinés aux enfants. Les conditions d’admissibilité sont strictes et limitées à certains biens, il peut donc être risqué de supposer que ce taux peut être appliqué uniquement en fonction de la catégorie.

• Taux zéro (0 %) : le taux de 0 % s’applique principalement aux exportations hors UE et aux transactions interentreprises au sein de l’UE qui remplissent les conditions requises. La TVA est facturée à 0 %, mais les transactions doivent tout de même être déclarées et répondre à des exigences strictes en matière de documentation pour être éligibles.

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA slovaque?

Un numéro de TVA est l’identifiant attribué aux entreprises enregistrées à la TVA. Il autorise une entreprise à facturer et à récupérer la TVA. Les clients, les fournisseurs et les autorités fiscales l’utilisent pour reconnaître une entreprise.

En Slovaquie, les numéros de TVA commencent par le code pays « SK » suivi de 10 chiffres. En tant que propriétaire d’entreprise, votre numéro de TVA doit figurer sur toutes les factures TVA, car il est obligatoire pour les clients qui souhaitent récupérer la TVA en amont. Des numéros de TVA manquants ou incorrects peuvent invalider les factures à des fins de récupération de la TVA. Les déclarations de TVA, les paiements, les demandes de remboursement et la correspondance avec l’administration fiscale slovaque sont tous liés à votre numéro de TVA slovaque. Si vous avez l’obligation de vous enregistrer, mais que vous ne disposez pas d’un numéro de TVA, vous risquez de ne pas percevoir la totalité de la TVA et de vous exposer à des sanctions.

Les numéros de TVA sont également utilisés pour valider les transactions interentreprises au sein de l’UE par le biais du système d’échange d’informations sur la TVA (VIES) de l’UE. Sans numéro valide, vous ne pouvez pas appliquer un taux zéro pour les ventes transfrontalières au sein de l’UE.

Qui doit s’inscrire à la TVA en Slovaquie ?

L’immatriculation à la TVA en Slovaquie dépend du lieu d’établissement de l’entreprise et de la manière dont elle vend ses biens ou services. Voici les détails.

Entreprises établies en Slovaquie

Si le chiffre d’affaires taxable d’une entreprise slovaque dépasse 50 000 € au cours d’une année civile, l’entreprise doit commencer à payer la TVA à partir du premier jour de l’année civile suivante. En revanche, si le chiffre d’affaires dépasse 62 500 € au cours de l’année, l’immatriculation devient immédiatement obligatoire. Dans ce cas, l’entreprise dispose d’un délai de cinq jours pour effectuer la demande. Les entreprises slovaques peuvent également s’immatriculer avant d’atteindre ce seuil, si elles souhaitent récupérer la TVA sur leurs dépenses ou renforcer leur crédibilité auprès de leurs partenaires. Une fois immatriculées, toutes les obligations normales en matière de TVA s’appliquent, quel que soit le chiffre d’affaires.

Entreprises étrangères et européennes

Les entreprises établies en dehors de la Slovaquie doivent s’immatriculer à la TVA dès leur première transaction taxable dans le pays. Il n’existe pas de seuil d’immatriculation pour les sociétés étrangères. Les commerçants européens peuvent utiliser le seuil européen de 10 000 € pour les ventes à distance. Une fois ce seuil dépassé, ils doivent appliquer la TVA slovaque, soit par une immatriculation locale, soit via le guichet unique (OSS) de l’UE, un portail en ligne de paiement et de gestion de la TVA.

Fournisseurs de services numériques hors UE

Les entreprises hors UE qui vendent des services numériques à des clients slovaques doivent facturer la TVA dès la première vente. Elles s’enregistrent généralement via le dispositif OSS pour les entreprises hors UE, plutôt que directement en Slovaquie.

Stock basé en Slovaquie

Le stockage en Slovaquie, y compris via des services de préparation ou d’entreposage tiers, entraîne une obligation immédiate d’immatriculation à la TVA. Cela s’applique même si les volumes de vente sont faibles ou sporadiques.

Comment fonctionne l’inscription à la TVA en Slovaquie?

L’inscription à la TVA est généralement gérée par l’administration financière slovaque sur son portail fiscal en ligne. Les entreprises étrangères ne sont pas tenues de désigner un représentant fiscal, même si cela peut les aider à éviter des erreurs. Elles peuvent plutôt interagir directement avec l’administration fiscale ou désigner un agent de leur plein gré.

La demande comprend les informations de base sur la société, une description des activités de l’entreprise et les types de transactions prévues. Les sociétés étrangères doivent également fournir une preuve de constitution en société, une attestation d’inscription fiscale dans leur pays d’origine et une pièce d’identité du signataire autorisé. Les pièces justificatives doivent être soumises en slovaque ou accompagnées d’une traduction officielle en slovaque. Les documents incomplets ou non traduits sont une cause fréquente de retard.

Quelles sont les exigences en matière de conformité à la TVA en Slovaquie?

Une fois qu’une entreprise est enregistrée, la TVA en Slovaquie devient une obligation récurrente. Pour rester en conformité, les propriétaires d’entreprise doivent tenir compte des éléments suivants.

Retours et dates limites

Les entreprises nouvellement enregistrées doivent déposer des déclarations de TVA tous les mois. Après 12 mois, les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 100 000 € peuvent passer à une déclaration trimestrielle, tandis que celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à ce montant doivent continuer à déposer des déclarations tous les mois. Les déclarations et les paiements de TVA doivent être effectués au plus tard le 25e jour du mois suivant la fin de la période de déclaration. Si le 25 tombe un week-end ou un jour férié, la date limite est reportée au jour ouvrable suivant.

Paiements et déclarations

Les entreprises doivent soumettre toutes leurs déclarations de TVA par voie électronique au moyen du système en ligne de l’administration fiscale slovaque. Les déclarations papier ne sont pas acceptées et l’accès électronique est obligatoire pour se conformer à la réglementation. Les entreprises qui effectuent des livraisons admissibles au sein de l’UE doivent soumettre des listes de ventes de la CE. Celles qui dépassent les seuils Intrastat pour les mouvements de marchandises doivent également soumettre des rapports statistiques mensuels. Toutes les entreprises doivent effectuer leurs paiements de TVA en euros et inclure les informations de référence nécessaires afin que leurs paiements soient attribués au bon compte d’entreprise.

Les déclarations tardives, les paiements insuffisants de TVA ou les déclarations incorrectes peuvent entraîner des pénalités financières et des intérêts. Les infractions répétées ou graves peuvent donner lieu à des audits et à des amendes plus élevées.

Facturation et tenue des registres

Les factures TVA doivent inclure les informations requises, telles que les coordonnées du fournisseur et du client, les numéros de TVA, la date de facturation, le numéro de facture séquentiel, le montant taxable, le taux de TVA et le montant de la TVA. Des données manquantes ou incorrectes sur la facture peuvent invalider le remboursement de la TVA. Les entreprises doivent conserver les registres de TVA, les factures et les pièces justificatives pendant au moins 10 ans. Ces registres doivent justifier chaque chiffre déclaré dans les déclarations de TVA.

Comment fonctionnent les remboursements de TVA en Slovaquie?

Lorsqu’une entreprise slovaque paie plus de TVA sur ses dépenses professionnelles qu’elle n’en a perçue auprès de ses clients au cours d’une période de déclaration, elle bénéficie d’un crédit de TVA. Ce crédit peut être remboursé sur un compte bancaire ou reporté pour compenser les obligations futures en matière de TVA. La TVA n’est remboursable que sur les coûts directement liés aux activités taxables de l’entreprise. La TVA sur les frais de représentation, les dépenses privées ou les activités liées à des fournitures exonérées de TVA n’est généralement pas recouvrable.

Les remboursements sont demandés dans le cadre de la déclaration de TVA régulière d’une entreprise et traités par le système électronique de l’administration fiscale slovaque. À condition qu’il n’y ait pas de problèmes de conformité en suspens ou d’alertes d’audit, les remboursements sont généralement traités dans les délais légaux. Toutes les déclarations de TVA doivent être remplies correctement et dans les délais, et l’entreprise ne doit pas avoir de dettes fiscales en suspens. L’administration fiscale peut examiner les documents relatifs aux demandes de remboursement importantes ou inhabituelles avant de débloquer les fonds.

Les entreprises de l’UE qui ne sont pas inscrites à la TVA en Slovaquie peuvent récupérer la TVA slovaque par l’entremise du système de remboursement de la TVA de l’UE dans leur pays d’origine. Les demandes doivent être soumises par voie électronique et couvrir une année civile complète ou des périodes trimestrielles admissibles. Les entreprises non membres de l’UE peuvent récupérer la TVA slovaque directement auprès de l’administration fiscale slovaque, sous réserve des règles de réciprocité. Les demandes nécessitent généralement les factures originales et une preuve du statut fiscal dans le pays d’origine.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax vous simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous consacrer à la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription fiscale de vente établi selon vos transactions Stripe. De plus, Stripe Tax calcule et collecte automatiquement les taxes de vente, TVA et TPS sur les produits et services numériques et physiques dans tous les États-Unis et dans plus de 100 pays.

Commencez à collecter les taxes dans le monde entier en ajoutant une simple ligne de code à votre intégration, en cliquant sur un bouton du Dashboard ou en utilisant notre puissante interface de programmation d’applications (API).

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous inscrire et percevoir des taxes : voyez où vous devez percevoir des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre inscription, activez la collecte de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant l’encaissement directement dans le Dashboard de Stripe d’un simple clic.

• ** Inscrivez-vous pour payer des taxes : ** laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d’une procédure simplifié qui préremplit les détails du formulaire d’inscription, ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.

• Percevez automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe due, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Facilitez vos déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière transparente aux partenaires fiscaux pour que vos déclarations internationales soient exactes et effectuées dans les délais. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

Apprenez-en plus sur Stripe Tax ou faites vos premiers pas dès aujourd’hui.