Les règles de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Slovaquie déterminent la manière dont les entreprises fixent leurs prix, émettent leurs factures, déclarent leurs revenus et gèrent leur trésorerie. Ces règles s’inscrivent dans le cadre plus large de l’UE, mais comportent des exigences strictes d’immatriculation pour les entreprises étrangères et des obligations de conformité détaillées. Ci-dessous, nous abordons la TVA en Slovaquie, y compris les taux standard et réduits, les seuils d’enregistrement, les obligations déclaratives, les remboursements et les numéros de TVA.

Contenu de cet article

• Quel est le taux de TVA en Slovaquie ?
  
• Quels sont les taux réduits de TVA en Slovaquie ?
  
• Qu’est-ce qu’un numéro de TVA en Slovaquie ?
  
• Qui doit s’inscrire à la TVA en Slovaquie ?
  
• Comment fonctionne l’immatriculation à la TVA en Slovaquie ?
  
• Quelles sont les obligations de conformité à la TVA en Slovaquie ?
  
• Comment fonctionnent les remboursements de TVA en Slovaquie ?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Quel est le taux de TVA en Slovaquie ?

Au 1er janvier 2025, le taux normal de TVA en Slovaquie est de 23 %. Ce taux s’applique à de nombreux biens et services vendus dans le pays, notamment aux produits de consommation, aux services aux entreprises et aux biens numériques. Si vous exercez une activité en Slovaquie, vous pouvez en principe considérer que le taux normal s’applique à votre activité économique, sauf disposition contraire expresse du droit slovaque.

Quels sont les taux réduits de TVA en Slovaquie ?

La Slovaquie applique plusieurs taux de TVA en fonction des biens ou services vendus et de leur classification selon la législation locale. En plus du taux standard de 23 %, des taux réduits et un taux nul existent pour des cas spécifiques. Voici un aperçu détaillé :

• Taux réduit (19 %) : ce taux s’applique à de nombreux biens et services situés entre les produits essentiels et les dépenses discrétionnaires, notamment de nombreux aliments transformés ou emballés, les boissons non alcoolisées vendues en dehors des restaurants, l’électricité domestique et certains services de restauration. L’application du taux réduit dépend de la manière dont le bien est vendu et consommé ; son utilisation est donc plus complexe que le taux standard et peut parfois entraîner des erreurs.

• Taux super-réduit (5 %) : également appelé second taux réduit, ce taux de 5 % est réservé aux biens essentiels et aux services prioritaires, tels que les produits alimentaires de base, les médicaments, les dispositifs médicaux, les livres et certains produits destinés aux enfants. Son application est strictement limitée à certains biens, il est donc risqué de supposer que ce taux peut être utilisé simplement en fonction de la catégorie du produit.

• Taux zéro (0 %) : le taux de 0 % s’applique principalement aux exportations hors UE et aux transactions B2B intracommunautaires éligibles. La TVA est facturée à 0 %, mais les opérations restent déclarables et doivent respecter des exigences documentaires strictes pour être éligibles.

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA en Slovaquie ?

Un numéro de TVA est l’identifiant attribué aux entreprises immatriculées à la TVA. Il autorise une société à facturer la TVA et à la récupérer. Les clients, fournisseurs et administrations fiscales l’utilisent pour identifier l’entreprise.

En Slovaquie, les numéros de TVA commencent par le code pays « SK » suivi de 10 chiffres. En tant que dirigeant d’entreprise, votre numéro de TVA doit figurer sur toutes les factures de TVA, car il est nécessaire pour les clients souhaitant récupérer la TVA déductible. L’absence ou l’inexactitude du numéro de TVA peut rendre les factures non valables pour la récupération de la TVA. Les déclarations de TVA, les paiements, les demandes de remboursement et la correspondance avec l’administration fiscale slovaque sont tous liés à votre numéro de TVA slovaque. Si vous êtes tenu de vous immatriculer mais que vous ne disposez pas d’un numéro de TVA, vous risquez de collecter moins de TVA que nécessaire et d’être pénalisé.

Les numéros de TVA sont également utilisés pour valider les transactions B2B intracommunautaires via le système d’échange d’informations sur la TVA (VIES) de l’UE. Sans numéro valide, il n’est pas possible d’appliquer le taux zéro sur les ventes transfrontalières au sein de l’UE.

Qui doit s’inscrire à la TVA en Slovaquie ?

L’immatriculation à la TVA en Slovaquie dépend du lieu d’établissement de l’entreprise et de la manière dont elle vend ses biens ou services. Voici les détails.

Entreprises établies en Slovaquie

Si le chiffre d’affaires taxable d’une entreprise slovaque dépasse 50 000 € au cours d’une année civile, l’entreprise doit commencer à payer la TVA à partir du premier jour de l’année civile suivante. En revanche, si le chiffre d’affaires dépasse 62 500 € au cours de l’année, l’immatriculation devient immédiatement obligatoire. Dans ce cas, l’entreprise dispose d’un délai de cinq jours pour effectuer la demande. Les entreprises slovaques peuvent également s’immatriculer avant d’atteindre ce seuil, si elles souhaitent récupérer la TVA sur leurs dépenses ou renforcer leur crédibilité auprès de leurs partenaires. Une fois immatriculées, toutes les obligations normales en matière de TVA s’appliquent, quel que soit le chiffre d’affaires.

Entreprises étrangères et européennes

Les entreprises établies en dehors de la Slovaquie doivent s’immatriculer à la TVA dès leur première transaction taxable dans le pays. Il n’existe pas de seuil d’immatriculation pour les sociétés étrangères. Les commerçants européens peuvent utiliser le seuil européen de 10 000 € pour les ventes à distance. Une fois ce seuil dépassé, ils doivent appliquer la TVA slovaque, soit par une immatriculation locale, soit via le guichet unique (OSS) de l’UE, un portail en ligne de paiement et de gestion de la TVA.

Fournisseurs de services numériques hors UE

Les entreprises hors UE qui vendent des services numériques à des clients slovaques doivent facturer la TVA dès la première vente. Elles s’enregistrent généralement via le dispositif OSS pour les entreprises hors UE, plutôt que directement en Slovaquie.

Stock basé en Slovaquie

Le stockage en Slovaquie, y compris via des services de préparation ou d’entreposage tiers, entraîne une obligation immédiate d’immatriculation à la TVA. Cela s’applique même si les volumes de vente sont faibles ou sporadiques.

Comment fonctionne l’immatriculation à la TVA en Slovaquie ?

L’immatriculation à la TVA est généralement géré par l’Administration financière slovaque via son portail fiscal en ligne. Les entreprises étrangères ne sont pas tenues de désigner un représentant fiscal, bien que cela puisse les aider à éviter certaines erreurs. Elles peuvent interagir directement avec l’administration fiscale ou mandater un agent à titre volontaire.

Le formulaire d'inscription comprend les informations de base sur l’entreprise, une description des activités exercées et les types de transactions prévus. Les sociétés étrangères doivent également fournir un justificatif de constitution en société, une preuve d’immatriculation fiscal dans leur pays d’origine ainsi qu’une pièce d’identité du signataire autorisé. Les documents justificatifs doivent être soumis en slovaque ou accompagnés d’une traduction officielle en slovaque. Les dossiers incomplets ou non traduits constituent une cause fréquente de retard.

Quelles sont les obligations de conformité à la TVA en Slovaquie ?

Une fois qu’une entreprise est immatriculée, la TVA en Slovaquie devient une obligation récurrente. Pour rester en conformité, les dirigeants doivent tenir compte des éléments suivants.

Déclarations et délais

Les entreprises nouvellement immatriculées doivent déposer des déclarations de TVA mensuelles. Après 12 mois, les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 100 000 € peuvent passer à une déclaration trimestrielle, tandis que celles dont le chiffre d’affaires dépasse ce seuil doivent continuer à déclarer mensuellement. Les déclarations et paiements de TVA sont dus le 25ᵉ jour du mois suivant la fin de la période de déclaration. Si le 25 tombe un week-end ou un jour férié, la date limite est reportée au jour ouvrable suivant.

Paiements et déclarations

Les entreprises doivent déposer toutes leurs déclarations de TVA par voie électronique via le portail en ligne de l’administration fiscale slovaque. Les déclarations papier ne sont pas acceptées et l’accès électronique est obligatoire pour rester en conformité. Les entreprises réalisant des livraisons intracommunautaires éligibles doivent soumettre des listes récapitulatives EC. Celles dépassant les seuils Intrastat pour les mouvements de marchandises doivent également déposer des rapports statistiques mensuels. Toutes les entreprises doivent effectuer les paiements de TVA en euros et inclure les informations de référence nécessaires afin que leurs paiements soient correctement attribués à leur compte professionnel.

Les déclarations tardives, la TVA insuffisamment payée ou des déclarations incorrectes peuvent entraîner des pénalités financières et des intérêts de retard. Les violations répétées ou graves peuvent donner lieu à des contrôles fiscaux et à des amendes plus élevées.

Facturation et tenue des registres

Les factures de TVA doivent comporter les informations obligatoires, telles que les coordonnées du fournisseur et du client, les numéros de TVA, la date de la facture, un numéro de facture séquentiel, le montant taxable, le taux de TVA et le montant de TVA. L’absence ou l’inexactitude de ces informations peut rendre la récupération de la TVA impossible. Les entreprises doivent conserver les registres de TVA, les factures et les documents justificatifs pendant au moins 10 ans. Ces documents doivent permettre de justifier chaque montant déclaré dans les déclarations de TVA.

Comment fonctionnent les remboursements de TVA en Slovaquie ?

Lorsqu’une entreprise slovaque paie davantage de TVA sur ses dépenses professionnelles qu’elle n’en a collecté auprès de ses clients au cours d’une période de déclaration, elle bénéficie d’un crédit de TVA. Ce crédit peut être remboursé sur un compte bancaire ou reporté afin de compenser des obligations de TVA futures. La TVA n’est récupérable que sur les dépenses directement liées à des activités économiques taxables. La TVA sur les frais de représentation, les dépenses privées ou les activités liées à des opérations exonérées de TVA n’est généralement pas récupérable.

Les remboursements sont demandés dans le cadre de la déclaration périodique de TVA de l’entreprise et traités via le système électronique de l’administration fiscale slovaque. En l’absence de problèmes de conformité ou de signalement pour contrôle, les remboursements sont généralement effectués dans les délais légaux. Toutes les déclarations de TVA doivent être déposées correctement et dans les délais, et l’entreprise ne doit pas avoir de dettes fiscales en suspens. L’administration fiscale peut examiner les pièces justificatives pour les demandes de remboursement importantes ou inhabituelles avant de procéder au versement des fonds.

Les entreprises établies dans l’UE qui ne sont pas immatriculées à la TVA en Slovaquie peuvent récupérer la TVA slovaque via le système de remboursement de TVA de l’UE dans leur pays d’origine. Les demandes doivent être soumises par voie électronique et couvrir une année civile complète ou des périodes trimestrielles éligibles. Les entreprises établies hors UE peuvent demander le remboursement de la TVA slovaque directement auprès de l’administration fiscale slovaque, sous réserve des règles de réciprocité. Les demandes nécessitent généralement les factures originales ainsi qu’un justificatif de situation fiscale dans le pays d’origine.

Comment Stripe Tax peut vous aider

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Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous immatriculer et percevoir des taxes : sachez où percevoir les taxes liées à vos transactions Stripe. Après votre immatriculation, activez la perception de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration, comme vous pouvez ajouter une fonction de perception des taxes en un clic dans le Dashboard Stripe.

• Vous immatriculer pour le paiement des taxes : laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales mondiales et bénéficiez d’un processus simplifié qui préremplit les informations de votre demande, vous faisant gagner du temps et simplifiant la conformité aux réglementations locales.

• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit avec précision le montant des taxes dues, quel que soit le produit vendu ou le lieu de vente. Cette solution prend en charge des centaines de produits et de services et reste à jour face aux évolutions réglementaires et aux changements de taux.

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