Selon les dernières données de l’Instituto Nacional de Estadística (Institut national de la statistique, ou INE), il y a plus de 3,3 millions de travailleurs indépendants en Espagne. Alors que la majorité des travailleurs indépendants en Espagne (environ 60 %) travaillent à leur compte, près de 39 % d’entre eux gèrent ou sont associés dans des entreprises, selon les données 2019 de l’Association des travailleurs indépendants. Ce dernier groupe de travailleurs indépendants est appelé « autónomos societarios » (travailleurs indépendants en entreprise).

Qu’ils dirigent ou non une entreprise, tous les travailleurs indépendants en Espagne doivent payer une cotisation mensuelle à la Seguridad Social (l’agence espagnole de sécurité sociale). Cela garantit qu’ils reçoivent les mêmes avantages que les employés, y compris les soins de santé, les congés parentaux, l’invalidité temporaire et les pensions de retraite. Depuis 2023, le montant de cette cotisation s’ajuste en fonction du revenu. Si vous souhaitez en savoir plus sur la cotisation des travailleurs indépendants en Espagne pour 2024, consultez notre guide complet, qui examine son fonctionnement en profondeur.

Dans cet article, nous allons approfondir les spécificités de la cotisation pour les travailleurs indépendants : qui est tenu de la payer, comment calculer le montant mensuel et votre revenu annuel, et les situations dans lesquelles vous pourriez bénéficier d’une réduction.

Qu’y a-t-il dans cet article?

• Qui doit payer la cotisation des travailleurs indépendants en entreprise?
  
• Comment est calculée la cotisation des travailleurs indépendants en entreprise?
  
• Comment calcule-t-on le revenu réel des travailleurs indépendants en entreprise?
  
• Quel est le tarif forfaitaire pour les travailleurs indépendants en entreprise?
  

Qui doit payer la cotisation des travailleurs indépendants en entreprise?

En Espagne, toutes les personnes classées comme travailleurs indépendants exerçant une activité professionnelle doivent payer la cotisation de travailleur indépendant en entreprise à la Seguridad Social en 2024. Cela s’applique à tout travailleur indépendant qui remplit l’une des conditions suivantes :

• Détient au moins 33 % du capital-actions de l’entreprise
  
• Détient au moins 25 % du capital-actions de l’entreprise et gère l’entreprise ou effectue un certain type de travail de gestion.
  

L’entreprise commerciale n'est en aucun cas tenue de verser des cotisations au travailleur indépendant qui la gère; c'est le travailleur indépendant qui doit les payer lui-même. Outre le paiement de leur contribution de travailleur indépendant, ils doivent également respecter d’autres obligations fiscales, telles que l’impôt sur les sociétés (qui s’applique aux bénéfices de l’entreprise) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA qui est perçue sur la vente de produits et de services).

Un outil d’automatisation fiscale tel que Stripe Tax peut vous aider à gérer vos obligations fiscales. Stripe Tax calcule et applique automatiquement le taux de taxe approprié pour vos ventes dans plus de 50 pays et génère des rapports sur la TVA que vous avez perçue, simplifiant ainsi vos déclarations fiscales (voir la liste des exclusions).

Comment est calculée la cotisation des travailleurs indépendants en entreprise?

Après l’approbation du décret-loi royal 13/2022, l’Espagne a introduit un nouveau système de cotisation pour les travailleurs indépendants. Le principal changement apporté par le nouveau système est que les cotisations mensuelles des travailleurs indépendants dépendent désormais de leur revenu net annuel. Dans cette section, nous avons créé un tableau indiquant les différentes tranches de cotisations qu’ils pourraient payer en 2024. Tout d’abord, voici les informations que vous trouverez dans chaque colonne :

• Tranches de revenu net : Le revenu que les travailleurs autonomes gagnent dans l’exercice de leurs fonctions. Dans la section suivante, nous vous expliquerons comment calculer ce montant afin que vous puissiez identifier votre tranche de revenu.
  
• Assiette minimale de cotisation : Cette assiette de cotisation permet de calculer la cotisation au titre du travail indépendant. Si vous optez pour le montant minimum dans votre tranche, votre cotisation sera la plus faible possible. Cependant, cela signifie que vous recevrez également une rente moins élevée à la retraite.
  
• Assiette maximale de cotisation : Sélectionnez l’assiette de cotisation la plus élevée de votre tranche pour maximiser votre rente de retraite.
  
• Cotisation minimale : Il s’agit du montant mensuel minimum qu’un travailleur indépendant en entreprise peut choisir de verser à la Seguridad Social pour une tranche de revenu net spécifique. Le montant à payer est de 31,30 % de la base choisie, qui comprend les cotisations pour les risques professionnels communs (28,30 %), la cessation de travail (0,9 %), le mécanisme d’équité intergénérationnelle (Mecanismo de Equidad Intergeneracional ) (0,7 %) et la formation professionnelle (0,1 %).
  
• Cotisation maximale : Celle-ci est calculée de la même manière que la cotisation minimale, mais elle utilise la base maximale. Si vous choisissez la base la plus élevée, votre cotisation mensuelle sera également maximale.
  

La principale différence entre les travailleurs indépendants en entreprise et les autres travailleurs indépendants est que ceux de la première catégorie ne peuvent pas choisir une assiette de cotisation minimale inférieure à 1 000 €. Le calculateur officiel des cotisations des travailleurs indépendants peut vous aider à simplifier vos estimations. Nous vous recommandons d’utiliser la version actuelle du calculateur (l’année est indiquée dans le titre sur la page Seguridad Social). Si les données ne correspondent pas à celles de l’année en cours, veuillez vous référer à un tableau plus récent. Voici les cotisations pour les travailleurs autonomes en entreprise pour l’année 2024 :

Comment calcule-t-on le revenu réel des travailleurs indépendants en entreprise?

Pour déterminer votre fourchette, vous devez calculer le revenu réel que vous gagnez en tant que travailleur autonome. La formule que vous devez utiliser dépendra du type de revenu que vous gagnez, mais le processus est généralement simple. Le résultat déterminera votre assiette de cotisation et la cotisation mensuelle d’entreprise indépendante que vous devez verser à la Seguridad Social. N’oubliez pas que même si les montants indiqués dans les formules sont annuels, la cotisation que vous devez payer est basée sur votre moyenne mensuelle. Par conséquent, toutes les formules comprennent une division par 12.

Travailleurs indépendants en entreprise exerçant une activité économique

De nombreux travailleurs indépendants en entreprise n’émettent des factures qu’à l’entreprise qu’elles gèrent ou à laquelle elles collaborent. Dans ce scénario, la méthode utilisée est presque la même que celle des autres travailleurs autonomes. Cependant, ils ne peuvent déduire que 3 % de leur revenu à titre de dépenses difficiles à justifier, comparativement à la déduction de 5 % offerte aux autres travailleurs autonomes. Voici la formule :

[(Revenus - Dépenses déductibles) - (0,03 × Revenus)] ÷ 12

Les travailleurs autonomes qui perçoivent un salaire de leur entreprise et qui facturent également une autre entreprise

Si les travailleurs autonomes perçoivent un salaire de l’entreprise qu’ils dirigent ou dans laquelle ils sont associés, et qu’ils émettent également des factures à une autre entreprise, leur formule est la suivante :

[(Revenus du travail + Revenus en nature + Revenus en espèces + Dividendes + Bénéfices tirés de l’activité professionnelle) - (0,03 × Revenus)] ÷ 12

Regardons comment les premiers éléments sont définis afin de comprendre leurs nuances :

• Revenus du travail : Salaire que le travailleur indépendant en entreprise reçoit pour le travail effectué dans l’entreprise.
  
• Revenus en nature : Biens ou services destinés à un usage personnel obtenus gratuitement ou à prix réduit.
  
• Dividendes : Il s’agit de la part des bénéfices de l’entreprise qu’un travailleur indépendant en entreprise pourrait recevoir à titre de gestionnaire ou d’associé.
  
• Revenus en espèces : À l’instar des dividendes, les revenus en espèces sont un salaire qui leur est versé en tant que gérant de l’entreprise, en plus du salaire pour leurs activités professionnelles.
  
• Bénéfices tirés de l’activité professionnelle : Cela inclut les revenus provenant de leur travail indépendant en dehors de l’entreprise qu’ils supervisent. Plus précisément, il s’agit du revenu annuel qu’ils perçoivent en facturant d’autres entreprises après déduction des dépenses en tant que travailleur autonome.
  

Travailleur autonome qui est payé sous la forme d’un salaire provenant de son entreprise

Contrairement à l’exemple précédent, il s’agit d’une personne morale qui travaille à son compte et qui ne reçoit qu’un salaire de sa propre entreprise et qui ne facture pas d’autres entreprises. La formule est plus simple pour cette option :

(Salaire + Revenu en Nature + Dividendes) ÷ 12

Le salaire utilisé pour cette formule est le salaire annuel brut. Les deux premières valeurs se trouvent dans le formulaire 190, un rapport qui informe l’Agencia Tributaria des retenues effectuées tout au long de l’année. Toutefois, si votre entreprise n’a pas versé de dividendes, vous n’aurez rien à ajouter à cette entrée.

Quel est le tarif forfaitaire pour les travailleurs indépendants en entreprise?

Maintenant que vous savez comment calculer votre revenu réel, vous pouvez déterminer l’assiette minimale de cotisation et, par conséquent, le montant que vous devez payer. Cependant, vous pouvez également réduire considérablement votre cotisation pendant une certaine période. En 2013, un taux forfaitaire pour les travailleurs indépendants a été introduit. Cette contribution réduite s’applique pendant les premiers mois d’activité pour encourager l’esprit d’entreprise en Espagne. Bien que les travailleurs indépendants en entreprise ne pouvaient pas en bénéficier avant 2020, ils peuvent désormais verser une cotisation mensuelle réduite de 80 €.

Ce montant reste le même durant la première année d’activité. Si vos revenus ne dépassent pas le salaire minimum (1 134 € par mois à partir du 6 février 2024) à l’issue de ces 12 mois, vous pouvez continuer à bénéficier du taux forfaitaire étendu.

Pour bénéficier du taux forfaitaire, les travailleurs indépendants en entreprise doivent remplir certaines conditions :

• Ils ne peuvent pas être des travailleurs indépendants collaborateurs (en espagnol « autónomo societario colaborador »), ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas bénéficier du régime fiscal spécial pour les membres de leur famille proche.
  
• Ils ne doivent pas avoir de dettes auprès de la Seguridad Social ou de l’Agencia Tributaria.
  
• Ils ne peuvent pas avoir été bénéficié du RETA (Régimen Especial de Trabajadores Autónomos) ou le régime spécial des travailleurs indépendants) au cours des deux années précédant le début de l’activité. S’ils ont déjà bénéficié du taux forfaitaire pour les travailleurs indépendants en entreprise, le délai s’étend à quatre ans.
  

Malgré l’importante réduction des frais offerte par le taux forfaitaire, la plupart des travailleurs indépendants en Espagne ne pourront pas en bénéficier et devront payer les frais standard des travailleurs indépendants en fonction de leur tranche de revenu net. Comme nous l’avons vu précédemment, il peut être facile de déterminer quelle catégorie s’applique à vous.