Selon les dernières données de l’Instituto Nacional de Estadística (Institut national de la statistique espagnol, ou INE), l'Espagne compte plus de 3,3 millions de travailleurs indépendants. Si la majorité des travailleurs indépendants en Espagne (environ 60 %) travaillent pour leur propre compte, près de 39 % d’entre eux d'entre eux gèrent des entreprises ou y sont associés, selon des données de l’Association des travailleurs indépendants datant de 2019. Ce dernier groupe de travailleurs indépendants est appelé « autónomos societarios » (travailleurs indépendants qui dirigent une entreprise).

Qu'ils gèrent ou non une entreprise, tous les travailleurs indépendants en Espagne sont tenus de verser une cotisation mensuelle à la Seguridad Social (l'organisme espagnol de sécurité sociale). Cette cotisation leur permet de bénéficier des mêmes avantages que les salariés, notamment en matière de soins de santé, de congé parental, d'invalidité temporaire et de pensions de retraite. À partir de 2023, le montant de cette cotisation varie en fonction des revenus. Si vous souhaitez en savoir plus sur la cotisation des travailleurs indépendants en Espagne pour 2024, consultez notre guide complet, qui en détaille le fonctionnement.

Dans cet article, nous allons nous pencher sur les spécificités de la cotisation pour les travailleurs indépendants qui dirigent une entreprise : qui en est redevable, comment calculer le montant mensuel et votre revenu annuel, et les situations dans lesquelles vous pourriez bénéficier d’une réduction.

Sommaire de cet article

• Qui est redevable de la cotisation des travailleurs indépendants qui dirigent une entreprise ?
  
• Comment est calculée la cotisation d’un travailleur indépendant qui dirige une entreprise ?
  
• Comment calcule-t-on le revenu réel d'un travailleur indépendant qui dirige une entreprise ?
  
• Quel est le taux forfaitaire pour les travailleurs indépendants qui dirigent une entreprise ?
  

Qui est redevable de la cotisation des travailleurs indépendants qui dirigent une entreprise ?

En Espagne, toutes les personnes appartenant à la catégorie des travailleurs indépendants exerçant des activités au sein d'une entreprise devront s'acquitter de la cotisation à la Seguridad Social pour les travailleurs indépendants en 2024. Cette obligation s'applique à tout travailleur indépendant qui remplit l'une des conditions suivantes :

• Détient au moins 33 % du capital social de l'entreprise
  
• Détient au moins 25 % du capital social de l'entreprise et dirige l’entreprise ou exerce une activité de gestion
  

L'entreprise commerciale n'est en aucun cas responsable de la cotisation du travailleur indépendant qui la gère, ce dernier doit la payer lui-même. Outre le paiement de la contribution des travailleurs indépendants, chaque travailleur indépendant doit également respecter d’autres obligations fiscales, telles que l’impôt sur les sociétés (qui s’applique aux bénéfices de l’entreprise) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA qui est perçue sur la vente de produits et de services).

Certains outils d'automatisation fiscale, tels que Stripe Tax, facilitent la gestion de vos obligations fiscales. Stripe Tax calcule et applique automatiquement le taux de taxe approprié pour vos ventes dans plus de 50 pays et génère des rapports sur la TVA que vous avez perçue, simplifiant ainsi vos déclarations fiscales (voir la liste des exclusions).

Comment est calculée la cotisation d’un travailleur indépendant qui dirige une entreprise ?

Après l’approbation du décret-loi royal 13/2022, l’Espagne a mis en place un nouveau système de cotisation pour les travailleurs indépendants. Le principal changement apporté par ce nouveau système réside dans le fait que les cotisations mensuelles des travailleurs indépendants dépendent désormais de leur revenu annuel net. Dans cette section, nous avons élaboré un tableau indiquant les différentes fourchettes de cotisations qu'ils pourraient payer en 2024. Tout d'abord, voici les informations que vous trouverez dans chaque colonne :

• Tranches de revenu net : le revenu gagné par les travailleurs indépendants qui dirigent une entreprise dans l'exercice de leurs fonctions. Dans la section suivante, nous vous expliquerons comment calculer ce montant afin que vous puissiez déterminer votre tranche de revenu.
  
• Base de cotisation minimale : cette base de cotisation permet de calculer la cotisation au titre du régime de travailleur indépendant. Si vous optez pour le montant minimal de votre tranche, votre cotisation sera la plus faible possible. En revanche, cela signifie que vous percevrez également une pension moins élevée au moment de votre départ à la retraite.
  
• Base de cotisation maximale : Choisissez la base de cotisation la plus élevée de votre tranche pour obtenir une pension de retraite plus importante.
  
• Cotisation minimale : il s'agit du montant mensuel minimal qu'un travailleur indépendant peut choisir de verser à la Seguridad Social pour une tranche de revenu net donnée. Le montant à payer correspond à 31,30 % de la base choisie, qui comprend les cotisations pour les risques professionnels courants (28,30 %), la cessation d'activité (0,9 %), le « Mecanismo de Equidad Intergeneracional » (mécanisme d'équité intergénérationnelle) (0,7 %) et la formation professionnelle (0,1 %).
  
• Cotisation maximale : elle est calculée de la même manière que la cotisation minimale, mais elle utilise la base maximale. Si vous choisissez la base la plus élevée, votre cotisation mensuelle sera également maximale.
  

La principale différence entre les travailleurs indépendants qui dirigent une entreprise et les autres travailleurs indépendants est que les premiers ne peuvent pas choisir une base de cotisation minimale inférieure à 1 000 €. Le calculateur officiel des cotisations des travailleurs indépendants peut vous aider à simplifier vos estimations. Nous vous recommandons d’utiliser la version actuelle du calculateur (l’année est indiquée dans le titre de la page de la Seguridad Social). Si les données ne correspondent pas à l'année en cours, veuillez vous référer à un tableau plus récent. Voici les cotisations pour les travailleurs indépendants qui dirigent une entreprise pour l’année 2024 :

Comment calcule-t-on le revenu réel d'un travailleur indépendant qui dirige une entreprise ?

Pour déterminer la tranche à laquelle vous appartenez, vous devez calculer le revenu réel que vous gagnez en tant que travailleur indépendant qui dirige une entreprise. La formule à utiliser dépend du type de revenu que vous gagnez, mais le processus est relativement simple. Le résultat déterminera votre base de cotisation et la cotisation mensuelle que vous devez verser à la Seguridad Social. N'oubliez pas que les montants indiqués dans les formules sont des montants annuels, mais que la cotisation que vous devez payer est basée sur votre moyenne mensuelle. Par conséquent, toutes les formules comprennent une division par 12.

Travailleurs indépendants dirigeant une entreprise qui exercent une activité économique

De nombreux travailleurs indépendants dirigeant une entreprise n'émettent des factures qu'à l'intention de l'entreprise qu'ils dirigent ou dont ils sont associés. Dans ce cas, la méthode utilisée est presque la même que pour les autres travailleurs indépendants. Toutefois, ils ne peuvent déduire que 3 % de leurs revenus au titre de dépenses difficiles à justifier, alors que les autres indépendants bénéficient d'une déduction de 5 %. La formule est la suivante :

[(Revenus - dépenses déductibles) - (0,03 × revenus)] ÷ 12

Travailleurs indépendants dirigeant une entreprise qui perçoivent un salaire de leur entreprise et qui facturent également une autre entreprise

Pour les travailleurs indépendants perçoivent un salaire de l’entreprise qu’ils dirigent ou dont ils sont associés, et qu’ils émettent également des factures à une autre entreprise, la formule à utiliser est la suivante :

[(Revenus professionnels + revenus en nature + revenus en espèces + dividendes + bénéfices tirés de l’activité professionnelle) - (0,03 × revenus)] ÷ 12

Pour mieux comprendre les nuances, décomposons les différents éléments de la formule :

• Revenus professionnels : le salaire perçu par le travailleur indépendant pour le travail effectué dans l'entreprise.
  
• Revenus en nature : biens ou services destinés à un usage personnel obtenus gratuitement ou à prix réduit.
  
• Dividendes : la part des bénéfices de l'entreprise qu'un travailleur indépendant peut recevoir en tant que gérant ou associé.
  
• Revenus en espèces : à l'instar des dividendes, les revenus en espèces constituent un salaire versé au travailleur indépendant en tant que gérant de l'entreprise, en plus de la rémunération de ses activités professionnelles.
  
• Bénéfices tirés de l’activité professionnelle : sont inclus les revenus issus de son activité indépendante en dehors de l'entreprise qu'il supervise. Plus précisément, il s'agit du revenu annuel qu'il perçoit en facturant d'autres entreprises après avoir déduit ses dépenses en tant qu'indépendant.
  

Travailleur indépendant dirigeant une entreprise qui reçoit un salaire de son entreprise

Contrairement à l’exemple précédent, il s’agit d’un travailleur indépendant dirigeant une entreprise qui ne reçoit qu’un salaire de sa propre entreprise, sans facturer d’autres entreprises. Pour cette catégorie, la formule est plus simple :

(Salaire + revenus en nature + dividendes) ÷ 12

La rémunération utilisée pour cette formule correspond au salaire annuel brut. Les deux premières valeurs figurent dans le formulaire 190, une déclaration qui informe l'Agencia Tributaria des retenues effectuées tout au long de l'année. Toutefois, si votre entreprise n'a pas émis de dividendes, vous n'avez rien à ajouter à cette rubrique.

Quel est le taux forfaitaire pour les travailleurs indépendants qui dirigent une entreprise ?

Maintenant que vous savez comment calculer votre revenu réel, vous pouvez déterminer la base de cotisation minimale et, par conséquent, le montant que vous devez payer. Toutefois, vous avez aussi la possibilité de diminuer de manière significative votre cotisation pendant une certaine période. En 2013 a été mis en place un taux forfaitaire pour les travailleurs indépendants. Cette réduction de la cotisation s'applique pendant les premiers mois d'activité afin d'encourager l'esprit d'entreprise en Espagne. Bien que les travailleurs indépendants qui dirigent une entreprise ne pouvaient pas profiter de cette mesure avant 2020, ils peuvent désormais verser une cotisation mensuelle réduite de 80 €.

Ce montant reste inchangé pendant la première année d'activité. Si vos revenus ne dépassent pas le salaire minimum (1 134 € par mois à partir du 6 février 2024) après ces 12 mois, vous pouvez bénéficier d'une prolongation de ce taux forfaitaire.

Pour bénéficier de ce taux forfaitaire, les travailleurs indépendants qui dirigent une entreprise doivent remplir certaines conditions :

• Ils ne peuvent pas être des travailleurs indépendants collaborateurs (en espagnol « autónomo societario colaborador »), ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas bénéficier du régime fiscal spécial pour les membres de leur famille immédiate.
  
• Ils ne doivent pas avoir de dettes auprès de la Seguridad Social ou de l’Agencia Tributaria.
  
• Ils ne doivent pas avoir été affiliés au RETA (Régimen Especial de Trabajadores Autónomos, ou régime spécial des travailleurs indépendants) au cours des deux années précédant le début de leur activité. S'ils ont déjà bénéficié du taux forfaitaire pour les travailleurs indépendants, la période s'étend à quatre ans.
  

Malgré l'importante réduction de la cotisation offerte par le taux forfaitaire, la plupart des travailleurs indépendants en Espagne ne pourront pas en bénéficier et devront s'acquitter de la cotisation standard pour les travailleurs indépendants en fonction de leur tranche de revenu net. Comme indiqué précédemment, il est facile de déterminer à quelle catégorie vous appartenez.