Le Maryland facture une taxe de vente et d'utilisation fixe de 6 % sur les transactions de commerce de détail, sans qu'aucun taux de comté ou de ville ne s'y superpose. Une exemption de taxe de vente du Maryland élimine cette obligation de 6 % d'une transaction qui serait autrement taxable. Elle est basée sur une combinaison de ce qui est vendu, de la personne qui l'achète et de la façon dont l'article sera utilisé. Les organismes à but non lucratif, les organismes gouvernementaux, les revendeurs, les fabricants et les agriculteurs sont admissibles selon des règles différentes, chacune nécessitant sa propre documentation.

Ci-dessous, nous aborderons qui est admissible aux exemptions dans le Maryland, quels produits et services sont exemptés, et combien de temps vous devez conserver les dossiers après une transaction.

Points clés à retenir

• Les exemptions de taxe de vente du Maryland dépendent du produit vendu, de l'état de l'acheteur ou de l'utilisation prévue de l'article, et peuvent dépendre des trois.

• Un certificat d'exemption manquant, incomplet ou expiré peut transférer la responsabilité fiscale au marchand lors d'une vérification, même lorsque la vente sous-jacente aurait été admissible à l'exemption.

• Les entreprises doivent conserver les certificats d'exemption et de revente dans leurs dossiers pendant au moins quatre ans pour correspondre à la période de rétroactivité standard des vérifications du Maryland.

Qu'est-ce qu'une exemption de taxe de vente du Maryland?

Une exemption de taxe de vente du Maryland élimine la taxe de vente de 6 % d'une transaction qui serait autrement taxable dans l'État. Les exemptions sont distinctes des exclusions. Une exclusion signifie qu'une transaction n'a jamais été dans le champ d'application de la taxe pour commencer. De nombreux services dans le Maryland entrent dans cette catégorie à moins que l'assemblée législative ne les ait spécifiquement ajoutés à l'assiette fiscale. Une exemption signifie que la transaction est taxable en principe, mais exclue par la loi.

Qui est admissible à une exemption de taxe de vente du Maryland?

L'admissibilité se divise en quelques catégories bien définies, et chacune a ses propres exigences en matière de documentation.

Voici les principaux types d'entreprises qui sont admissibles à une exemption de taxe de vente du Maryland :

• Organismes à but non lucratif : Les entités de bienfaisance, religieuses, éducatives et autres entités 501(c)(3) peuvent demander au contrôleur du Maryland un certificat d'exemption de taxe de vente et d'utilisation. Le certificat porte un numéro d'exemption et doit généralement être renouvelé tous les cinq ans.

• Entités gouvernementales : Les organismes fédéraux, l'État du Maryland et les gouvernements locaux du Maryland sont exemptés pour les achats directs payés avec des fonds gouvernementaux. Un bon de commande ou un chèque du gouvernement remplace généralement un certificat, mais un employé du gouvernement qui paie avec une carte personnelle et demande un remboursement n'est pas admissible.

• Revendeurs : Les entreprises qui achètent des stocks qu'elles ont l'intention de revendre plutôt que de les utiliser peuvent effectuer des achats sans payer de taxe en présentant un certificat de revente lié à leur numéro d'inscription à la taxe de vente et d'utilisation du Maryland.

• Fabricants : Les machines, les équipements et certains matériaux utilisés directement pour produire des biens destinés à la vente peuvent être admissibles à l'exemption, bien que les articles utilisés pour les opérations générales des installations, comme les fournitures de bureau, ne le soient pas.

• Agriculteurs : Les producteurs agricoles peuvent acheter des équipements et des intrants de production admissibles, comme des aliments pour animaux et des semences, sans taxe lorsque l'achat soutient la production agricole.

Quels produits sont admissibles à une exemption de taxe de vente du Maryland?

Divers produits sont admissibles à une exemption de taxe de vente du Maryland, peu importe la personne qui achète. Les produits d'épicerie sont exemptés lorsqu'il s'agit d'aliments non préparés destinés à être consommés à la maison. Les aliments préparés, comme un sandwich chaud de charcuterie ou un repas de restaurant, demeurent taxables. Les médicaments sur ordonnance, ainsi que divers appareils et équipements médicaux durables prescrits pour l'usage d'un patient sont également exemptés. Les vêtements et les chaussures dont le prix est de 100 $ ou moins par article sont exemptés pendant la semaine sans taxe du Maryland (Shop Maryland Tax-Free Week), qui se déroule du deuxième dimanche d'août jusqu'au samedi suivant. En dehors de cette période, les vêtements ordinaires sont taxables au même titre que la plupart des autres produits de commerce de détail.

Les machines et équipements de fabrication utilisés directement dans la production sont également exemptés. Ceux-ci suivent la même logique d'« utilisation directe dans la production » qui s'applique à l'exemption pour les fabricants. De même, le matériel et les fournitures agricoles bénéficient d'une exemption pour les acheteurs agricoles admissibles. Les services publics résidentiels, notamment l'électricité, le gaz naturel et le mazout de chauffage utilisés dans une résidence, bénéficient également d'une exemption ou d'un traitement fiscal réduit lorsqu'ils sont achetés à des fins domestiques plutôt que commerciales.

Comment utilisez-vous un certificat d'exemption de taxe de vente du Maryland?

Le certificat d'exemption de taxe de vente transfère la responsabilité de la taxe impayée du marchand à la demande d'exemption de l'acheteur.

Voici comment cela fonctionne :

Achats pour la revente

Les acheteurs doivent remplir un certificat de revente qui indique leur numéro d'inscription à la taxe de vente et d'utilisation du Maryland et signer une déclaration attestant que les biens sont achetés pour la revente. Une entreprise qui achète régulièrement auprès du même fournisseur peut utiliser un certificat général qui couvre tous les achats futurs plutôt que d'en remplir un pour chaque transaction, ce qui réduit la paperasse pour les deux parties.

Achats par un organisme à but non lucratif ou un organisme exempté

Lors d'un achat au nom d'organismes à but non lucratif et d'organismes exemptés, l'acheteur présente son certificat d'exemption délivré par le contrôleur au moment de la vente. Le marchand doit consigner le numéro du certificat et confirmer qu'il n'est pas expiré, puisqu'un certificat expiré ne protège aucune des deux parties.

Achats gouvernementaux

L'acheteur présente le même type de certificat d'exemption délivré par le contrôleur qu'utilisent les organismes à but non lucratif : une carte de format portefeuille avec un numéro à huit chiffres. Puisque les certificats gouvernementaux n'expirent pas, un bon de commande ou un mode de paiement gouvernemental accompagne généralement le certificat. Certaines transactions par carte d'achat liées à des voyages ne nécessitent pas de formulaire au point de vente.

Quelles sont les exigences en matière de tenue de dossiers pour les exemptions de taxe de vente du Maryland?

Le Maryland permet généralement au contrôleur de vérifier les déclarations remontant à quatre ans, ce qui établit la norme quant à la durée de conservation des dossiers d'exemption.

Voici quelques bonnes pratiques pour la tenue de dossiers :

• Conserver chaque certificat : Conservez les certificats de revente, les certificats d'exemption et toute correspondance connexe au-delà de la norme de quatre ans à compter de la date de la transaction qu'ils couvrent.

• Associer les certificats aux transactions : Liez un certificat général au compte continu qu'il couvre, et associez les certificats à usage unique à la facture ou à la commande spécifique à laquelle ils s'appliquent.

• Faire le suivi des dates d'expiration : Les certificats d'exemption pour organisme à but non lucratif expirent selon un cycle, généralement tous les cinq ans. Un certificat valide au moment de la vente, mais expiré au moment d'une vérification, peut tout de même créer un risque si le marchand n'a pas vérifié qu'il était en vigueur au moment de la vente.

• Documenter également les exemptions basées sur les produits : Les exemptions relatives à l'épicerie, aux produits médicaux ou à la semaine sans taxe, pour lesquelles il n'existe aucun certificat, nécessitent des dossiers clairs indiquant ce qui a été vendu et sous quelle catégorie. Ces transactions doivent toujours pouvoir être justifiées sans formulaire signé par l'acheteur.

Un certificat expiré, manquant ou incomplet qui ne comporte pas le numéro d'inscription de l'acheteur, une signature requise ou une explication de l'utilisation prévue, par exemple, donne à un vérificateur des motifs de rejeter l'exemption et d'évaluer la taxe auprès du marchand plutôt que de l'acheteur.

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FAQ sur les exemptions de taxe de vente du Maryland