Le Maryland prélève une taxe sur les ventes et l'utilisation forfaitaire de 6 % sur les transactions de retail, sans taux supplémentaire appliqué par les comtés ou les villes. Une exemption de la taxe sur les ventes du Maryland annule cette obligation de 6 % sur une transaction qui serait autrement taxable. Elle repose sur une combinaison de ce qui est vendu, de l'acheteur et de la façon dont l'article sera utilisé. Les associations à but non lucratif, les administrations publiques, les revendeurs, les fabricants et les agriculteurs sont éligibles selon différentes règles, chacune nécessitant sa propre documentation.

Nous verrons ci-dessous qui est éligible aux exemptions dans le Maryland, quels produits et services sont exemptés, et pendant combien de temps il faut conserver les documents après une transaction.

L’essentiel à retenir

• Les exemptions de la taxe sur les ventes du Maryland dépendent du produit vendu, du statut de l'acheteur ou de l'utilisation prévue de l'article, et peuvent dépendre des trois.

• Un certificat d'exemption manquant, incomplet ou expiré peut transférer la responsabilité fiscale vers le commerçant lors d'un audit, même si la vente sous-jacente aurait été éligible à l'exemption.

• Les entreprises doivent conserver les certificats d'exemption et de revente dans leurs dossiers pendant au moins quatre ans pour correspondre à la période d'audit standard du Maryland.

Qu'est-ce qu'une exemption de la taxe sur les ventes du Maryland ?

Une exemption de la taxe sur les ventes du Maryland annule la taxe sur les ventes de 6 % d'une transaction qui serait autrement taxable dans l'État. Les exemptions sont distinctes des exclusions. Une exclusion signifie qu'une transaction n'a jamais été dans le champ d'application de la taxe au départ. De nombreux services dans le Maryland entrent dans cette catégorie, à moins que la législation ne les ait spécifiquement ajoutés à l'assiette taxable. Une exemption signifie que la transaction est taxable en principe, mais en est exclue par la loi.

Qui est éligible à une exemption de la taxe sur les ventes du Maryland ?

L'éligibilité relève de quelques catégories bien définies, chacune ayant ses propres exigences en matière de documentation.

Voici les principaux types d'entreprises éligibles à une exemption de la taxe sur les ventes du Maryland :

• Associations à but non lucratif : les entités caritatives, religieuses, éducatives et autres entités 501(c)(3) peuvent demander un certificat d'exemption de la taxe sur les ventes et l'utilisation auprès du contrôleur fiscal du Maryland. Le certificat porte un numéro d'exemption et doit généralement être renouvelé tous les cinq ans.

• Entités gouvernementales : les agences fédérales, l'État du Maryland et les administrations locales du Maryland sont exemptés pour les achats directs payés avec des fonds publics. Un bon de commande ou un chèque gouvernemental remplace généralement un certificat, mais un employé du gouvernement qui paie avec une carte personnelle et demande un remboursement n'est pas éligible.

• Revendeurs : les entreprises qui achètent des stocks dans l'intention de les revendre plutôt que de les utiliser peuvent effectuer leurs achats sans payer de taxe en présentant un certificat de revente lié à leur numéro d'immatriculation à la taxe sur les ventes et l'utilisation du Maryland.

• Fabricants : les machines, les équipements et certains matériaux utilisés directement pour produire des biens destinés à la vente peuvent bénéficier d'une exemption, bien que les articles utilisés pour les opérations générales des installations, tels que les fournitures de bureau, n'y soient pas éligibles.

• Agriculteurs : les producteurs agricoles peuvent acheter des équipements et des intrants de production éligibles, tels que des aliments pour animaux et des semences, hors taxes lorsque l'achat soutient la production agricole.

Quels produits sont éligibles à l'exemption de la taxe sur les ventes du Maryland ?

Divers produits sont éligibles à une exemption de la taxe sur les ventes du Maryland, quel que soit l'acheteur. Les produits d'épicerie sont exemptés lorsqu'il s'agit d'aliments non préparés destinés à être consommés à domicile. Les aliments préparés, comme les sandwichs chauds de charcuterie ou les repas au restaurant, restent taxables. Les médicaments sur ordonnance, divers appareils médicaux durables et les équipements prescrits pour l'usage d'un patient sont également exemptés. Les vêtements et les chaussures dont le prix est inférieur ou égal à 100 $ par article sont exemptés pendant la Shop Maryland Tax-Free Week, qui s'étend du deuxième dimanche d'août au samedi suivant. En dehors de cette période, les vêtements ordinaires sont taxables au même titre que la plupart des autres biens de retail.

Les machines et équipements de fabrication utilisés directement dans la production sont également exemptés. Ils suivent la même logique d'« utilisation directe dans la production » qui s'applique à l'exemption des fabricants. De même, les équipements et fournitures agricoles bénéficient d'une exemption pour les acheteurs agricoles éligibles. Les services publics résidentiels, notamment l'électricité, le gaz naturel et le fioul domestique utilisés dans une résidence, bénéficient également d'une exemption ou d'une réduction de taxe lorsqu'ils sont achetés à des fins domestiques et non commerciales.

Comment utiliser un certificat d'exemption de la taxe sur les ventes du Maryland ?

Le certificat d'exemption de la taxe sur les ventes transfère la responsabilité de la taxe impayée du commerçant vers la demande d'exemption de l'acheteur.

Voici comment cela fonctionne :

Achats pour revente

Les acheteurs doivent remplir un certificat de revente indiquant leur numéro d'immatriculation à la taxe sur les ventes et l'utilisation du Maryland, et signer une déclaration stipulant que les biens sont achetés pour être revendus. Une entreprise qui achète régulièrement au même fournisseur peut utiliser un certificat global couvrant tous les achats futurs plutôt que d'en remplir un pour chaque transaction, ce qui réduit les formalités administratives pour les deux parties.

Achats d'associations à but non lucratif ou d'organisations exemptées

Lors d'un achat pour le compte d'associations à but non lucratif et d'organisations exemptées, l'acheteur présente son certificat d'exemption délivré par le contrôleur fiscal au moment de la vente. Le commerçant doit enregistrer le numéro du certificat et s'assurer qu'il n'a pas expiré, car un certificat expiré ne protège aucune des parties.

Achats gouvernementaux

L'acheteur présente le même type de certificat d'exemption délivré par le contrôleur fiscal que celui utilisé par les associations à but non lucratif : une carte de la taille d'un portefeuille comportant un numéro à huit chiffres. Étant donné que les certificats gouvernementaux n'expirent pas, un bon de commande ou un moyen de paiement gouvernemental accompagne généralement le certificat. Certaines transactions par carte d'achat liées aux voyages ne nécessitent pas de formulaire au point de vente.

Quelles sont les obligations de conservation des documents pour les exemptions de la taxe sur les ventes du Maryland ?

Le Maryland autorise généralement le contrôleur fiscal à auditer les déclarations sur les quatre dernières années, ce qui définit la durée de conservation des documents d'exemption.

Voici quelques bonnes pratiques en matière de conservation des documents :

• Conservez chaque certificat : conservez les certificats de revente, les certificats d'exemption et toute correspondance connexe pendant plus de quatre ans à compter de la date de la transaction concernée.

• Associez les certificats aux transactions : liez un certificat global au compte courant qu'il couvre, et associez les certificats à usage unique à la facture ou à la commande spécifique à laquelle ils s'appliquent.

• Suivez les dates d'expiration : les certificats d'exemption des associations à but non lucratif expirent selon un cycle, généralement tous les cinq ans. Un certificat valide au moment de la vente mais expiré au moment d'un audit peut tout de même présenter un risque si le commerçant n'a pas vérifié sa validité au moment de la vente.

• Documentez également les exemptions fondées sur les produits : les exemptions relatives à l'épicerie, aux produits médicaux ou à la semaine hors taxes, pour lesquelles il n'existe aucun certificat, nécessitent des registres clairs de ce qui a été vendu et dans quelle catégorie. Ces transactions doivent rester justifiables sans formulaire signé par l'acheteur.

Un certificat expiré, manquant ou incomplet qui ne comporte pas le numéro d'immatriculation de l'acheteur, une signature obligatoire ou une explication de l'utilisation prévue, par exemple, donne à un auditeur des motifs pour refuser l'exemption et imposer la taxe au commerçant plutôt qu'à l'acheteur.

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FAQ sur les exemptions de la taxe sur les ventes du Maryland