Si vous collectez l’un des quelque 2,16 milliards de paiements effectués chaque année aux Pays-Bas par le prélèvement SEPA (Espace unique de paiement en Euros), vous avez besoin d’un identifiant de créancier (également appelé identifiant du créancier). Il s’agit d’un identifiant unique qui indique au système bancaire européen la destination du paiement. Il accompagne les transactions de débit, apparaît sur les relevés bancaires des clients et joue un rôle central dans la manière dont les banques traitent, vérifient et protègent les transactions.

Nous vous expliquons ci-dessous ce qu’est un identifiant de créancier, comment il fonctionne et pourquoi il est important.

Que trouve-t-on dans cet article?

• Qu’est-ce qu’un identifiant de créancier?
  
• Qui délivre un identifiant de créancier aux Pays-Bas?
  
• Pourquoi l’identifiant de créancier est-il important pour les paiements par prélèvement SEPA?
  
• Comment rechercher ou vérifier un identifiant de créancier?
  
• À quoi ressemble un identifiant de créancier?
  
• Comment Stripe Payments peut vous aider
  

Qu’est-ce qu’un identifiant de créancier?

Un identifiant de créancier (appelé « creditor identifier » en anglais) est votre identité officielle en tant que créancier SEPA Direct Debit. Il s’agit d’une chaîne de caractères unique qui indique au système bancaire qui est autorisé à prélever des fonds sur les comptes des clients. L’identifiant de créancier est ce qui donne leur légitimité à vos prélèvements SEPA. Il montre au système et à vos clients que vous êtes un acteur réel et autorisé.

Chaque paiement SEPA Direct Debit comprend un identifiant de créancier afin que les clients et les banques puissent reconnaître, suivre et autoriser un paiement. La combinaison de votre identifiant de créancier et de la référence de mandat SEPA du client, un numéro unique qui identifie son autorisation à procéder, crée une empreinte digitale unique pour chaque prélèvement. Les deux apparaissent sur les relevés bancaires afin de rendre les transactions transparentes et traçables.

Qui délivre un identifiant de créancier aux Pays-Bas?

Vous pouvez obtenir un identifiant de créancier en signant un accord de prélèvement automatique avec votre banque.

Cet accord, appelé « incassocontract » en néerlandais, autorise votre entreprise à effectuer des prélèvements. Une fois qu’il est approuvé, votre banque délivre l’identifiant de créancier.

L’identifiant de créancier est lié à votre entité juridique. Il intègre votre numéro d’inscription auprès de la Chambre de commerce néerlandaise (KVK), « Kamer van Koophandel » en néerlandais, qui le relie particulièrement à votre entreprise.

Si vous utilisez un prestataire de services de paiement tiers, vous pouvez dans un premier temps opérer sous son identifiant de créancier. Vous pouvez toujours passer à votre propre identifiant de créancier ultérieurement pour bénéficier d’un meilleur contrôle et d’une plus grande visibilité.

Pourquoi l’identifiant de créancier est-il important pour les paiements par prélèvement SEPA?

Le prélèvement SEPA fonctionne parce que tous les acteurs du système (banques, entreprises et clients) peuvent clairement identifier qui demande un paiement.

Voici le rôle de votre identifiant de créancier.

Il identifie l’entreprise à l’origine du prélèvement

Chaque fois que vous collectez un paiement SEPA Direct Debit, votre identifiant de créancier accompagne la transaction. La banque du client l’utilise pour reconnaître la partie qui a initié le prélèvement et (si nécessaire) le filtrer, l’autoriser ou le bloquer. Les clients voient votre identifiant de créancier sur leurs relevés de compte, généralement à côté du nom de votre entreprise et de la référence de mandat. Cela leur permet de savoir exactement qui les a facturés et à quel accord le paiement est lié.

Il soutient la protection des clients

Le SEPA repose sur une protection solide des clients. Les clients ont le droit de contester tout prélèvement autorisé dans un délai de huit semaines, sans avoir à fournir de justification. Ce délai est porté à 13 mois pour les prélèvements non autorisés. Les banques s’appuient sur l’identifiant du créancier pour rediriger les réclamations, appliquer les contestations de paiement et tenir la partie appropriée pour responsable.

Il est associé au mandat

Chaque paiement par prélèvement SEPA doit être assorti d’un mandat, un accord entre vous et votre client qui vous autorise à prélever des fonds sur son compte. L’identifiant du créancier figure directement sur ce mandat. Lorsque la banque du client reçoit un prélèvement, elle compare l’identifiant figurant dans le fichier de paiement à celui indiqué sur le mandat. S’ils ne correspondent pas, la banque rejette le paiement.

Comment rechercher ou vérifier un identifiant de créancier?

Si votre entreprise utilise le prélèvement SEPA, votre identifiant de créancier doit être enregistré auprès de votre banque. Il figure également dans votre contrat SEPA et peut être intégré dans les documents d’inscription des utilisateurs ou les Dashboard, si vous travaillez avec un prestataire de services de paiement.

Mais si vous avez besoin de retrouver un identifiant (le vôtre ou celui de quelqu’un d’autre), il existe plusieurs options fiables.

Voici comment trouver votre propre identifiant de créancier :

• Commencez par votre banque : votre banque devrait vous avoir attribué un identifiant de créancier.

• Utilisez une recherche fondée sur le KVK : les entreprises néerlandaises peuvent utiliser SEPAtool pour récupérer leur identifiant, ou incassant ID opzoeken, à l’aide de leur numéro KVK. Cela fonctionne, car les identifiants néerlandais intègrent votre numéro KVK aux positions 8 à 15 du code.

Voici comment vérifier l’identifiant de créancier d’une autre personne :

• Utilisez le numéro KVK dans l’identifiant : si vous voyez un identifiant de créancier néerlandais, vous pouvez extraire le KVK à huit chiffres et le rechercher dans le registre officiel des entreprises.

• Demandez à votre banque : les banques conservent des correspondances internes entre les identifiants de créancier et les noms des entreprises. Si un paiement vous semble inconnu, votre banque peut vous dire qui en est à l’origine.

Les banques, les prestataires de services de paiement (PSP) et les clients s’appuient tous sur cette visibilité pour gérer les listes blanches, détecter les fraudes et valider les mandats.

À quoi ressemble un identifiant de créancier?

Un identifiant de créancier néerlandais comporte 19 caractères et suit une structure fixe. Voici son format de base : NLkkZZZxxxxxxxxssss.

• NL : Code pays pour les Pays-Bas

• kk : Chiffres de contrôle, calculés à l’aide de l’algorithme Organisation internationale de normalisation (ISO) 7064 Mod 97-10

• ZZZ : Code d’entreprise du créancier (si le code n’est pas utilisé, il est remplacé par « ZZZ »)

• xxxxxxxx : Votre numéro KVK

• ssss : Code numérique attribué ou convenu par le PSP créancier

Par exemple, dans l’identifiant de créancier NL92ZZZ123456780001, nous savons qu’il représente une entreprise néerlandaise avec les chiffres de contrôle 92, un code d’entreprise par défaut, un KVK de 12 345 678 et la séquence 0001.

Dans de nombreux cas, vous verrez ZZZ comme code d’entreprise par défaut.

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