Si vous encaissez l’un des quelque 2,16 milliards de paiements effectués chaque année aux Pays-Bas via le prélèvement automatique SEPA (Single Euro Payments Area), vous avez besoin d’un identifiant de créancier. Il s’agit de l’identifiant unique qui indique au système bancaire européen où le paiement doit être dirigé. Il accompagne les transactions de prélèvement, apparaît sur les relevés bancaires des clients et joue un rôle central dans la manière dont les banques traitent, vérifient et sécurisent les transactions.

Nous allons expliquer ci-dessous ce qu’est un identifiant de créancier, comment il fonctionne et pourquoi il est important.

Sommaire

• Qu’est-ce qu’un identifiant de créancier ?
  
• Qui délivre un identifiant de créancier aux Pays-Bas ?
  
• Pourquoi un identifiant de créancier est-il important pour les paiements par prélèvement automatique SEPA ?
  
• Comment consulter ou vérifier un identifiant de créancier ?
  
• À quoi ressemble un identifiant de créancier ?
  
• Comment Stripe Payments peut vous aider
  

Qu’est-ce qu’un identifiant de créancier ?

Un identifiant de créancier est votre identité officielle en tant que créancier de prélèvement automatique SEPA.Il s’agit d’une chaîne de caractères unique qui indique au système bancaire qui est autorisé à prélever des fonds sur les comptes clients. L’identifiant de créancier confère ainsi la légitimité à vos prélèvements SEPA et montre au système ainsi qu’à vos clients que vous êtes un acteur réel et autorisé.

Chaque paiement par prélèvement automatique SEPA comprend un identifiant de créancier, afin que les clients et les banques puissent reconnaître, tracer et autoriser le paiement. La combinaison de votre identifiant de créancier et de la référence du mandat SEPA du client, un numéro unique qui identifie son autorisation, crée une empreinte d’identification unique pour chaque prélèvement. Les deux apparaissent sur les relevés bancaires pour rendre les transactions transparentes et traçables.

Qui délivre un identifiant de créancier aux Pays-Bas ?

Vous pouvez obtenir un identifiant de créancier en signant un contrat de prélèvement automatique avec votre banque.

Ce contrat, appelé incassocontract en néerlandais, autorise votre entreprise à initier des prélèvements. Une fois approuvé, votre banque délivre l’identifiant de créancier.

L’identifiant de créancier est lié à votre entité juridique. Il intègre votre numéro d’immatriculation auprès de la Chambre de commerce néerlandaise (KVK, Kamer van Koophandel en néerlandais), ce qui le rattache spécifiquement à votre entreprise.

Si vous utilisez un prestataire de services de paiement tiers, vous pouvez d’abord fonctionner sous son identifiant de créancier. Vous pourrez toujours passer à votre propre identifiant de créancier par la suite pour disposer de plus de contrôle et de visibilité.

Pourquoi un identifiant de créancier est-il important pour les paiements par prélèvement automatique SEPA ?

Les prélèvements automatiques SEPA fonctionnent car tous les acteurs du système, banques, entreprises et clients, savent clairement qui demande un paiement.

Voici ce que fait votre identifiant de créancier.

Il identifie l’entreprise à l’origine du prélèvement

Chaque fois que vous encaissez un paiement par prélèvement automatique SEPA, votre identifiant de créancier accompagne la transaction. La banque du client l’utilise pour reconnaître l’entité à l’origine du prélèvement et, si nécessaire, le filtrer, l’autoriser ou le bloquer. Les clients voient votre identifiant de créancier sur leurs relevés bancaires, généralement accompagné du nom de votre entreprise et de la référence du mandat. Cela leur donne une visibilité complète sur l’émetteur du prélèvement et sur l’accord auquel le paiement est rattaché.

Il prend en charge la protection du client

Le SEPA repose sur des protections solides pour les clients. Ceux-ci ont le droit de contester tout prélèvement autorisé dans un délai de huit semaines, sans justification. Ce délai s’étend à 13 mois pour les prélèvements non autorisés. Les banques se servent de l’identifiant de créancier pour traiter les réclamations, appliquer les contestations de paiement et tenir la bonne partie responsable.

Il se connecte au mandat

Chaque paiement par prélèvement automatique SEPA doit être accompagné d’un mandat, c’est-à-dire d’un accord entre vous et votre client qui vous autorise à prélever des fonds sur son compte. L’identifiant de créancier figure directement sur ce mandat. Lorsque la banque du client reçoit ultérieurement un prélèvement, elle compare l’identifiant figurant dans le fichier de paiement avec celui inscrit sur le mandat. S’ils ne correspondent pas, la banque rejette le paiement.

## Comment consulter ou vérifier un identifiant de créancier ?

Si votre entreprise utilise le prélèvement automatique SEPA, votre identifiant de créancier doit être enregistré auprès de votre banque. Il figure également dans votre contrat SEPA et peut être intégré aux documents ou tableaux de bord d’intégration si vous travaillez avec un prestataire de services de paiement.

Mais si vous avez besoin d’en retrouver un (le vôtre ou celui d’une autre personne), il existe quelques options fiables.

Voici comment trouver votre propre identifiant de créancier :

• Commencez par votre banque : votre banque devrait vous avoir attribué un identifiant de créancier.

• Utilisez une recherche basée sur le KVK : les entreprises néerlandaises peuvent utiliser SEPAtool pour récupérer leur identifiant de créancier, ou incassant ID opzoeken, via leur numéro KVK. Cela fonctionne car les identifiants de créancier néerlandais intègrent le numéro KVK aux positions 8 à 15 du code.

Voici comment vérifier l'identifiant de créancier d'une autre personne :

• Utilisez le numéro KVK dans l’identifiant : si vous avez un identifiant de créancier néerlandais, vous pouvez en extraire le numéro KVK à huit chiffres et le rechercher dans le registre officiel des entreprises.

• Demandez à votre banque : les banques conservent des correspondances internes entre les identifiants de créancier et les noms des entreprises. Si un prélèvement vous semble inconnu, votre banque peut vous indiquer qui en est l’émetteur.

Les banques, les prestataires de services de paiement (PSP) et les clients comptent tous sur cette visibilité pour gérer les listes blanches, détecter les fraudes et valider les mandats.

À quoi ressemble un identifiant de créancier ?

Un identifiant de créancier néerlandais comporte 19 caractères et suit une structure fixe. Voici le format de base : NLkkZZZxxxxxxxxssss.

• NL : code de pays pour les Pays-Bas

• kk : chiffres de contrôle, calculés à l'aide de l'algorithme de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) 7064 Mod 97-10

• ZZZ : code d’entreprise du créancier (si le code n’est pas utilisé, cette section est remplie par « ZZZ »)

• xxxxxxxx : votre numéro KVK

• ssss : code numérique émis ou convenu par le prestataire de services de paiement (PSP) du créancier

Par exemple, dans l’identifiant de créancier NL92ZZZ123456780001, on sait qu’il représente une entreprise néerlandaise avec les chiffres de contrôle 92, un code d’entreprise par défaut, un numéro KVK de 12345678 et la séquence 0001.

Dans de nombreux cas, vous verrez ZZZ comme code d’entreprise par défaut.

Comment Stripe Payments peut vous aider

Stripe Payments offre une solution unifiée et mondiale qui permet à toute entreprise (des startups en croissance aux grandes multinationales) d’accepter des paiements en ligne, en personne et à l’international.

Stripe Payments vous aide à :

• Optimiser votre expérience de paiement : créez une expérience d’achat client fluide et économisez des milliers d’heures d’ingénierie grâce aux interfaces utilisateur de paiement préconfigurées, à plus de 125 moyens de paiement et à Link, un wallet créé par Stripe.

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