Si vous souhaitez lancer une société à responsabilité limitée (LLC) au Texas, vous devez déposer un certificat de constitution auprès du secrétaire d'État du Texas, désigner un agent enregistré ayant une adresse physique au Texas et payer des frais de déclaration de 300 $. Le Texas associe ce processus à l'absence d'impôt sur le revenu de l'État pour les particuliers, ce qui est très attrayant pour la création de nouvelles entreprises par des propriétaires qui seraient confrontés à une double imposition sur les revenus intermédiaires ailleurs.

Ci-dessous, nous verrons comment une LLC au Texas vous protège, comment le Texas structure son processus de création et les étapes à suivre, du choix du nom à l'ouverture d'un compte d'entreprise.

Points clés à retenir

• Les LLC du Texas bénéficient d'une protection de la responsabilité personnelle et d'une imposition intermédiaire sans impôt sur le revenu de l'État sur les bénéfices qui reviennent aux propriétaires individuels.

• La constitution d'une LLC exige un nom conforme, un agent enregistré basé au Texas et le dépôt d'un certificat de constitution de 300 $ auprès du secrétaire d'État.

• Chaque LLC du Texas doit soumettre un rapport annuel sur la taxe de franchise et un rapport d'information publique (PIR), qui doivent être présentés ensemble.

Qu'est-ce qu'une LLC au Texas?

Une LLC au Texas, comme dans d'autres États, sépare vos actifs personnels des dettes et de l'exposition juridique de votre entreprise. Si votre entreprise est poursuivie en justice ou ne peut pas payer ce qu'elle doit, les créanciers ne peuvent généralement pas toucher à votre maison, à votre voiture ou à votre compte bancaire personnel.

Pourquoi le Texas est-il un bon État pour créer une LLC?

Le Texas ne prélève pas d'impôt sur le revenu des particuliers. Par conséquent, les bénéfices de la LLC qui vous sont versés en tant que propriétaire particulier ne sont soumis à aucune facture d'impôt sur le revenu de l'État. Le certificat de constitution coûte 300 $, et le secrétaire d'État du Texas vous permet de payer pour un service accéléré.

Le Texas gère également un tribunal de commerce spécialisé, créé en 2024, qui s'occupe des litiges commerciaux importants. Cela donne aux entreprises un lieu prévisible en cas de litige. Ajoutez à cela une économie vaste et diversifiée couvrant l'énergie, la technologie et la logistique, et vous comprendrez pourquoi le Texas se classe régulièrement parmi les meilleurs États pour les affaires.

De quoi avez-vous besoin avant d'enregistrer une LLC au Texas?

Avant de soumettre des documents à l'État, vous devez disposer d'un nom conforme, d'un agent enregistré et décider de la manière dont l'entreprise sera gérée.

Voici les détails importants à noter :

• Disponibilité du nom : Le nom de votre LLC doit contenir « Limited Liability Company », « LLC » ou « L.L.C. » et il doit pouvoir être distingué de toute autre entité enregistrée auprès du secrétaire d'État du Texas. Vérifiez la disponibilité du nom de votre LLC proposé dans la base de données SOSDirect.

• Mots limités : Certains termes, tels que « banque » ou « assurance », nécessitent une approbation réglementaire supplémentaire. Balayez votre nom proposé pour vérifier la présence de termes limités avant le dépôt.

• Adresse de l'agent enregistré : Le Texas exige une adresse physique dans l'État; une case postale n'est pas admissible, et l'agent doit pouvoir y être joint pendant les heures normales de bureau pour accepter la signification des actes de procédure.

• Admissibilité de l'agent enregistré : Il peut s'agir d'un résident du Texas âgé de 18 ans ou plus, d'un membre de la LLC ou d'une entreprise autorisée à faire des affaires au Texas, y compris les services d'agent enregistré tiers.

• Structure de gestion : Décidez si la LLC sera gérée par ses membres, ce qui implique que les propriétaires gèrent directement les opérations quotidiennes, ou gérée par des gestionnaires, où les propriétaires nomment un ou plusieurs gestionnaires qui peuvent ou non être également des membres. De nombreuses petites LLC avec des propriétaires actifs choisissent d'être gérées par les membres; les configurations gérées par des gestionnaires ont tendance à convenir aux investisseurs passifs ou à un groupe de propriétaires plus important.

Comment démarrer une LLC au Texas étape par étape?

Une fois que vous avez choisi un nom et un agent enregistré, il faut cinq étapes pour créer une LLC au Texas. Chaque étape s'appuie sur la précédente.

1. Choisissez le nom de votre LLC au Texas

Effectuez une recherche dans la base de données SOSDirect pour confirmer que votre nom n'est pas déjà pris et n'entre pas en conflit avec une entité existante. Le Texas vous permet de réserver le nom pendant 120 jours en remplissant le formulaire 501 avant de soumettre vos documents de constitution complets.

2. Désignez un agent enregistré au Texas

Vous pouvez agir en tant que votre propre agent enregistré si vous avez une adresse municipale au Texas et pouvez être présent pendant les heures d'ouverture, ou vous pouvez nommer un autre membre. De nombreux propriétaires engagent plutôt un service d'agent enregistré tiers pour éviter que leur adresse personnelle ne figure dans les registres publics et pour ne pas manquer de document lors de leurs déplacements.

3. Déposez le certificat de constitution, formulaire 205

Le formulaire 205 est le document qui crée votre LLC. Vous y indiquerez le nom de l'entreprise, le nom et l'adresse de l'agent enregistré, les gestionnaires et d'autres détails. Déposez-le en ligne par l'entremise de SOSDirect ou par la poste, bien que les dépôts en ligne soient généralement traités plus rapidement.

4. Rédigez un accord d'exploitation

Le Texas n'exige pas légalement d'accord d'exploitation, mais les LLC comptant plus d'un membre voudront l'utiliser pour décrire les pourcentages de propriété, la façon dont les profits et les pertes seront répartis, les droits de vote et ce qui se passe si un membre part ou si l'entreprise est dissoute. Sans accord, les statuts de LLC par défaut du Texas régissent ces questions, et ils pourraient ne pas correspondre à ce que vous et vos copropriétaires aviez prévu.

5. Utilisez votre numéro d'identification de l'employeur (EIN) pour ouvrir un compte bancaire d'entreprise

L'IRS émet des EIN gratuitement par le biais de son application en ligne, et vous en aurez généralement besoin pour ouvrir un compte bancaire d'entreprise, embaucher des employés ou produire des déclarations de revenus fédérales. Un compte d'entreprise dédié, séparé de votre compte de chèques personnel, permet de maintenir votre protection en matière de responsabilité intacte. Le mélange de fonds pourrait inciter un tribunal à ignorer la protection de la LLC dans le cadre d'une poursuite.

Combien coûte la création d'une LLC au Texas?

Outre les frais de dépôt du certificat de constitution de 300 $ ou les frais supplémentaires pour un traitement accéléré, les coûts initiaux dépendent de ce que vous déléguez. Un service d'agent enregistré tiers facture généralement des frais annuels, tout comme un service de constitution si vous en utilisez un pour gérer les formalités administratives. Ces frais s'ajoutent à ce que l'État facture. L'obtention de votre EIN de l'IRS, en revanche, est gratuite quelle que soit la méthode que vous choisissez.

Quelle est la conformité continue requise pour une LLC du Texas?

Chaque LLC du Texas est tenue de déposer chaque année un rapport sur la taxe de franchise et un PIR conjointement auprès du contrôleur du Texas. Cependant, toutes les LLC ne sont pas redevables de la taxe de franchise, car le Texas fixe un seuil de non-imposition. Le seuil pour 2026 et 2027 est de 2 650 000 $. Le contrôleur ajuste le seuil périodiquement, alors confirmez-le auprès du bureau du contrôleur chaque année de déclaration plutôt que de vous fier à un chiffre d'un cycle précédent. L'omission du rapport sur la taxe de franchise ou du PIR pourrait entraîner la perte du droit de votre LLC de faire des affaires au Texas.

Comment une LLC au Texas est-elle imposée?

Au niveau fédéral, une LLC du Texas est soumise par défaut à l'imposition transparente. Une LLC à membre unique est traitée comme une entité transparente, de sorte que les bénéfices et les pertes sont généralement déclarés dans le formulaire 1040 personnel du propriétaire par le biais d'une annexe C. Les LLC à membres multiples déposent le formulaire 1065 en tant que société de personnes, et chaque membre reçoit une annexe K-1 reflétant sa part de revenu à déclarer dans sa propre déclaration. Les propriétaires peuvent également choisir de traiter leur entreprise en tant que société S ou société C avec l'IRS si cette structure correspond mieux à leur situation financière, bien que ce choix comporte des compromis dont il vaut la peine de discuter avec un préparateur d'impôts.

Au niveau de l'État, comme le Texas n'a pas d'impôt sur le revenu des particuliers, les bénéfices qui vous sont versés en tant que propriétaire particulier ne sont soumis à aucune facture d'impôt sur le revenu de l'État supplémentaire. Comme mentionné précédemment, l'État impose une taxe de franchise sur les LLC dont les revenus dépassent le seuil de non-imposition. L'impôt fédéral sur le travail indépendant s'applique toujours aux propriétaires actifs, peu importe où l'entreprise est constituée, car il s'agit d'un impôt de sécurité sociale et d'assurance-maladie évalué indépendamment de l'État.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas gère tout ce dont vous avez besoin pour lancer légalement votre entreprise (constitution en société, numéro d'identification de l'employeur (EIN), configuration des capitaux propres et déclarations d'impôt), afin que vous puissiez lever des fonds, ouvrir un compte bancaire et commencer à accepter des paiements en seulement deux jours ouvrables, de n'importe où dans le monde.

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Commencez en quelques minutes avec Atlas

Le formulaire d'inscription prend moins de 10 minutes. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez la disponibilité de votre nom, ajouterez jusqu'à quatre cofondateurs, définirez la répartition de vos capitaux propres et signerez électroniquement. Ensuite, Atlas s'occupe de tout, y compris d'aviser les cofondateurs de signer leurs documents électroniquement.

Services bancaires et paiements avant l'arrivée de votre EIN

Atlas soumet votre demande d'EIN automatiquement après la constitution en société. Vous n'avez pas à attendre : Atlas permet les paiements et les services bancaires avant l'obtention de l'EIN afin que vous puissiez commencer à accepter des paiements et effectuer des transactions immédiatement. Les fondateurs des États-Unis ayant un numéro de sécurité sociale sont généralement admissibles au traitement accéléré de l'IRS.

Déclaration fiscale automatique 83(b)

Atlas soumet votre choix 83(b) pour vous, que vous soyez un fondateur des États-Unis ou non, par courrier certifié avec suivi de l'U.S. Postal Service afin de réduire l'impôt sur le revenu des particuliers. Vous obtiendrez un choix 83(b) signé et une preuve de déclaration directement dans votre Dashboard Stripe, avec confirmation par courrier certifié.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à diriger votre entreprise, rédigés par Cooley, l'un des plus grands cabinets d'avocats en capital-risque au monde, et les stocke directement dans votre Dashboard Stripe. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir que votre entreprise est légalement protégée, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la distribution des capitaux propres et la conformité fiscale.

2 500 $ en crédits Stripe, plus de 50 000 $ en rabais de partenaires

Les entreprises en démarrage Atlas obtiennent 2 500 $ en crédits pour des produits Stripe pour leur première année, ainsi que plus de 50 000 $ en rabais sur des outils essentiels : Mercury, AWS, Carta, Xero, Perplexity et bien plus. Les services d'un agent agréé du Delaware sont également inclus gratuitement pour votre première année.

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