Si vous souhaitez créer une société à responsabilité limitée (LLC) au Texas, vous devez déposer un certificat de formation auprès du secrétaire d'État du Texas, nommer un agent agréé ayant une adresse physique au Texas et payer des frais de déclaration de 300 $. Le Texas associe ce processus à l'absence d'impôt sur le revenu au niveau de l'État pour les particuliers, ce qui constitue un atout majeur pour les nouvelles créations d'entreprises dont les propriétaires feraient face à une double taxation sur les bénéfices répercutés dans d'autres États.

Nous expliquerons ci-dessous comment une LLC au Texas vous protège, comment le Texas structure son processus de création et les étapes à suivre, du choix du nom à l'ouverture d'un compte de l'entreprise.

L’essentiel à retenir

• Les LLC du Texas bénéficient d'une protection de la responsabilité personnelle et d'une taxation transparente, sans impôt sur le revenu au niveau de l'État sur les bénéfices versés à chaque entrepreneur individuel.

• La création d'une LLC nécessite un nom conforme, un agent agréé basé au Texas et le dépôt d'une déclaration de certificat de formation de 300 $ auprès du secrétaire d'État.

• Chaque LLC du Texas doit soumettre un rapport annuel sur la taxe de franchise et un rapport d'information publique (PIR), qui doivent être remis ensemble.

Qu'est-ce qu'une LLC au Texas ?

Comme dans d'autres États, une LLC texane sépare vos avoirs personnels des dettes et de l'exposition juridique de votre entreprise. Si votre entreprise fait l'objet de poursuites ou n'est pas en mesure de payer ses dettes, les créanciers ne peuvent généralement pas toucher à votre maison, à votre voiture ou à votre compte bancaire personnel.

Pourquoi le Texas est-il un État propice à la constitution d'une LLC ?

Le Texas ne prélève pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques, les bénéfices de la LLC transférés à un propriétaire individuel ne sont donc pas soumis à l'impôt sur le revenu au niveau de l'État. Le certificat de constitution coûte 300 $, et le secrétaire d'État du Texas vous permet de payer un service accéléré.

Le Texas dispose également d'un tribunal de commerce dédié, établi en 2024, spécialisé dans les grands litiges commerciaux. Les entreprises disposent ainsi d'une juridiction prévisible en cas de litige. Si l'on ajoute à cela une économie vaste et diversifiée couvrant les secteurs de l'énergie, de la technologie et de la logistique, il est facile de comprendre pourquoi le Texas se classe régulièrement parmi les meilleurs endroits où faire des affaires.

Que vous faut-il avant de créer une LLC au Texas ?

Avant de soumettre des documents à l'État, vous avez besoin d'un nom conforme, d'un agent enregistré et d'une décision sur la manière dont l'entreprise sera gérée.

Voici les détails importants à noter :

• Disponibilité du nom : Le nom de votre LLC doit contenir « Limited Liability Company », « LLC » ou « L.L.C. » et il doit pouvoir être distingué de toute autre entité enregistrée auprès du secrétaire d'État du Texas. Vérifiez la disponibilité du nom proposé pour votre LLC via la base de données SOSDirect.

• Mots limités : Certains termes, tels que « banque » ou « assurance », nécessitent une approbation réglementaire supplémentaire. Analysez le nom proposé par rapport aux termes limités avant le dépôt.

• Adresse de l'agent enregistré : Le Texas exige une adresse physique dans l'État ; une boîte postale ne fait pas l'affaire et l'agent doit pouvoir être joint à cette adresse pendant les heures normales d'ouverture pour accepter la signification des actes de procédure.

• Éligibilité de l'agent enregistré : Il peut s'agir d'un résident du Texas âgé de 18 ans ou plus, d'un membre de la LLC ou d'une entité commerciale autorisée à faire des affaires au Texas, y compris des services d'agents enregistrés tiers.

• Structure de gestion : Décidez si la LLC sera gérée par les membres, les propriétaires gérant directement les opérations quotidiennes, ou gérée par un gestionnaire, les propriétaires nommant un ou plusieurs gestionnaires qui pourraient ou non être également membres. De nombreuses petites LLC ayant des propriétaires actifs optent pour une gestion par les membres ; les structures gérées par des gestionnaires ont tendance à convenir aux investisseurs passifs ou à un groupe de propriétaires plus important.

Comment créer une LLC au Texas étape par étape ?

Une fois que vous avez choisi un nom et un agent enregistré, il faut cinq étapes pour créer une LLC au Texas. Chaque étape s'appuie sur la précédente.

1. Choisissez le nom de votre LLC au Texas

Recherchez dans la base de données SOSDirect pour confirmer que votre nom n'est pas pris et n'entre pas en conflit avec une entité existante. Le Texas vous permet de réserver le nom pendant 120 jours en déposant le formulaire 501 avant de soumettre l'intégralité de votre dossier de création.

2. Nommez un agent enregistré au Texas

Vous pouvez agir en tant que votre propre agent enregistré si vous avez une adresse au Texas et pouvez être présent pendant les heures d'ouverture, ou vous pouvez nommer un autre membre. De nombreux propriétaires font appel à un service tiers d'agent enregistré afin de ne pas divulguer leur adresse personnelle dans le registre public et d'éviter de manquer un document lors de leurs déplacements.

3. Déposez le certificat de création, formulaire 205

Le formulaire 205 est le document qui crée votre LLC. Vous y indiquerez le nom de l'entreprise, le nom et l'adresse de l'agent enregistré, les gestionnaires et d'autres informations. Déposez-le en ligne via SOSDirect ou par voie postale, bien que les dépôts en ligne soient généralement traités plus rapidement.

4. Rédigez un accord d'exploitation

Le Texas n'exige pas légalement d'accord d'exploitation, mais les LLC comptant plus d'un membre voudront l'utiliser pour définir les pourcentages de propriété, la répartition des bénéfices et des pertes, les droits de vote et ce qui se passe si un membre quitte la société ou si l'entreprise est dissoute. En l'absence d'un tel accord, les statuts de LLC par défaut du Texas régissent ces questions, et ils peuvent ne pas correspondre aux intentions que vous et vos copropriétaires aviez.

5. Utilisez votre numéro d'identification d'employeur (EIN) pour ouvrir un compte professionnel

L'IRS délivre gratuitement des EIN via son formulaire d'inscription en ligne, et vous en aurez généralement besoin pour ouvrir un compte professionnel, embaucher du personnel ou déclarer vos impôts fédéraux. Un compte professionnel dédié, distinct de votre compte courant personnel, permet de maintenir intacte votre protection en matière de responsabilité. Le mélange de fonds pourrait inciter un tribunal à ignorer la protection de la LLC lors d'un procès.

Combien coûte la création d'une LLC au Texas ?

Au-delà des 300 $ de frais de dépôt du certificat de constitution ou des frais supplémentaires liés à la procédure accélérée, les coûts initiaux dépendent du niveau de délégation. Un service d'agent enregistré tiers facture généralement des frais annuels, tout comme un service de constitution si vous en utilisez un pour gérer les formalités administratives. Ces frais s'ajoutent à ceux facturés par l'État. En revanche, l'obtention de votre EIN auprès de l'IRS est gratuite, quelle que soit la méthode choisie.

Conformité continue requise pour une LLC au Texas

Chaque LLC du Texas est tenue de déposer chaque année conjointement un rapport sur la taxe de franchise et un PIR auprès du contrôleur des finances du Texas. Cependant, toutes les LLC ne sont pas redevables de la taxe de franchise, car le Texas fixe un seuil d'exonération de taxe. Ce seuil pour 2026 et 2027 est fixé à 2 650 000 $. Le contrôleur des finances ajuste ce seuil périodiquement. Il est donc recommandé de vérifier le seuil auprès de ses services pour chaque année de déclaration, plutôt que de se fier au chiffre du cycle précédent. Le non-dépôt du rapport sur la taxe de franchise ou du PIR peut entraîner la perte du droit de votre LLC d'exercer ses activités au Texas.

Comment une LLC texane est-elle imposée ?

Au niveau fédéral, une LLC texane est soumise par défaut au régime de l'imposition transparente. Une LLC à associé unique est traitée comme une entité transparente (« disregarded entity »), de sorte que les bénéfices et les pertes sont généralement déclarés sur le formulaire 1040 personnel du propriétaire via une annexe C. Les LLC à plusieurs associés déposent le formulaire 1065 en tant que société de personnes, et chaque associé reçoit une annexe K-1 indiquant sa part de revenus à déclarer dans sa propre déclaration. Les propriétaires peuvent également opter pour un traitement fiscal de type S corporation ou C corporation auprès de l'IRS si cette structure correspond mieux à leur situation financière, bien que ce choix comporte des compromis qui méritent d'être discutés avec un préparateur de déclarations de revenus.

Au niveau de l'État, le Texas n'ayant pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques, les bénéfices qui vous sont transférés en tant que propriétaire individuel ne font l'objet d'aucune facture d'impôt sur le revenu supplémentaire au niveau de l'État. Comme indiqué, l'État impose une franchise tax sur les LLC dépassant le seuil d'exonération. L'impôt fédéral sur le travail non salarié s'applique toujours aux propriétaires actifs, indépendamment du lieu de création de l'entreprise, car il s'agit d'un impôt de sécurité sociale et d'assurance maladie évalué indépendamment de l'État.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

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Démarrez en quelques minutes avec Atlas

Le formulaire d'inscription prend moins de 10 minutes. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez la disponibilité de votre nom, ajouterez jusqu'à quatre cofondateurs, définirez la répartition de vos actions et signerez électroniquement. Ensuite, Atlas s'occupe de tout, y compris d'inviter les cofondateurs à signer électroniquement leurs documents.

Services bancaires et paiements avant l'arrivée de votre EIN

Atlas dépose automatiquement votre demande d'EIN après la constitution. Vous n'avez pas besoin d'attendre : Atlas active les paiements et les services bancaires préalables à l'EIN pour que vous puissiez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions sans attendre. Les fondateurs basés aux États-Unis disposant d'un numéro de sécurité sociale sont généralement éligibles à un traitement accéléré par l'IRS.

Prise en charge automatique de l’option fiscale 83(b)

Atlas dépose votre choix d'imposition 83(b) pour vous (que vous soyez un fondateur basé aux États-Unis ou non), par courrier certifié et suivi via l'USPS afin de réduire les impôts sur le revenu des personnes physiques. Vous recevrez le formulaire de choix d'imposition 83(b) signé et la preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe, avec une confirmation de l'envoi en courrier certifié.

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