Les personnes qui souhaitent exploiter une entreprise en Thaïlande doivent se familiariser avec le traité d'inscription des entreprises. L'enregistrement lui confère un statut juridique clair, renforce sa crédibilité et suscite la confiance des clients, des partenaires et des fournisseurs, tout en lui ouvrant les portes de l'expansion.

Pour démarrer en Thaïlande, il faut préparer des documents complets et précis qui répondent aux exigences du Département du développement des entreprises. Cette étape est essentielle, car elle jette les bases solides de votre entreprise et prépare le terrain pour la croissance et l'expansion futures. Cependant, le processus d'enregistrement peut être complexe et difficile, en particulier pour les entrepreneurs qui n'ont pas une connaissance de base des lois et règlements applicables.

Cet article aborde les principaux aspects de l'enregistrement des entreprises thaïlandaises, notamment les différents types d'entreprises, les procédures étape par étape, les documents à fournir et les critères d'enregistrement de la taxe professionnelle, afin de vous aider à naviguer plus facilement et en toute confiance dans le processus.

Que contient cet article?

• Quel est le processus d'enregistrement de l’entreprise en Thaïlande?
  
• Quels types d'entreprises peuvent être enregistrées en Thaïlande?
  
• Étapes et documents requis pour enregistrer l’entreprise en Thaïlande
  
• Quelles sont les exigences d'inscription fiscale de l'entreprise
  
• Utiliser Stripe Atlas pour enregistrer une entreprise aux États-Unis
  
• Enregistrement de votre entreprise en Thaïlande : Voici ce à quoi vous pouvez vous attendre
  

Quel est le processus d'enregistrement de l’entreprise en Thaïlande?

Le fait d'enregistrer officiellement votre entreprise en vertu de la législation thaïlandaise améliore la gestion des actifs, les responsabilités juridiques et les obligations fiscales. Au-delà de l’aspect administratif, une entreprise légalement enregistrée est plus réputée pour ses partenaires, ses investisseurs et ses clients – simplifiant son expansion, empruntant de l’argent aux institutions financières et opérant à l’international.

Il est d'autant plus important de s'enregistrer que l'entreprise se développe, notamment si les revenus dépassent 750 000 ฿. D'un point de vue fiscal, la constitution en société peut offrir des avantages significatifs. Les revenus d'un particulier dépassant ce seuil sont imposés à 35 %, tandis qu'une entreprise enregistrée est soumise à un taux maximal d'impôt sur les sociétés de seulement 20 %.

Avec une recherche et une préparation adéquates des documents nécessaires, la procédure reste gérable. La première étape consiste à choisir la structure qui convient le mieux à vos besoins.

Quels types d'entreprises peuvent être enregistrées en Thaïlande?

Avant déclaration, comprendre les structures reconnues de la Thaïlande :

• Société en nom collectif enregistré : Cette structure d’entreprise implique que tous les associés participent activement à la gestion et au partage des bénéfices de manière égale. L'enregistrement crée un registre officiel de ses détails et conditions, ce qui aide à renforcer la crédibilité auprès des banques, des associés et des investisseurs. Cependant, chaque partenaire est conjointement et entièrement responsable de ses dettes et obligations, quelle que soit sa part de l'investissement, ce qui entraîne un niveau élevé de risque financier pour toutes les parties concernées. Ce type d'entreprise est le mieux adapté pour les entrepreneurs ayant une solide base de confiance prêts à travailler en étroite collaboration et à partager les responsabilités.
  
• Société en commandite simple : Il s'agit de deux associés ou plus, mais qui diffère de la société en nom collectif enregistrée en termes de responsabilité. Il existe deux types : un associé gérant dont la responsabilité est illimitée et un associé commanditaire dont la responsabilité est limitée à son investissement. L'associé gérant est responsable de toutes les dettes et obligations de l'entreprise, mais il a toute autorité pour prendre les décisions de gestion. Les associés commanditaires, quant à eux, ne sont responsables qu'à hauteur du montant qu'ils ont investi et ne participent que de façon limitée aux décisions de l'entreprise.
  
• Société anonyme : Il s'agit de la structure d'entreprise la plus populaire en Thaïlande ; au moins deux personnes détiennent une part égale du capital. Les entreprises opèrent de manière à générer des bénéfices communs et à partager la responsabilité des dettes, dans la limite de l'investissement de chaque associé. Une société anonyme doit s'immatriculer en tant qu'entité juridique et convient aux entreprises qui ont pris de l'ampleur, dont les revenus ou la valeur sont élevés et qui nécessitent une gestion systématique. Bien qu'elle bénéficie de taux d'imposition moins élevés, elle dépose toujours sa déclaration deux fois par an.
  
• Société anonyme de droit public : Il s'agit d'une société anonyme dans laquelle le grand public peut négocier des actions en bourse ou sur le marché des investissements alternatifs et devenir investisseur au prorata des actions achetées. Au moins 15 actionnaires et des règles de divulgation plus strictes que pour une société anonyme. Il est idéal pour les grandes entreprises qui ont besoin de lever des fonds par l'émission d'actions.
  
• Une entité commerciale établie ou enregistrée en vertu d'une loi spécifique : Il s'agit d'une entité dont la constitution et le fonctionnement sont régis par un cadre juridique spécialement conçu pour cette entreprise, plutôt que par le droit général des sociétés, comme les banques, les assurances, ou l'énergie et la technologie. L'objectif est d'assurer la transparence et la stabilité des investisseurs et des parties prenantes et de faciliter une supervision et un audit plus efficaces de l'entité. Ces sociétés ont besoin d'au moins 15 actionnaires et 5 administrateurs.
  

Étapes et documents requis pour enregistrer l’entreprise en Thaïlande

Étudiez d'abord les fondamentaux : quelle structure correspond à vos responsabilités, votre modèle de gestion et vos impôts, puis compilez les formulaires nécessaires. Il s'agit de préparer les documents et autres exigences juridiques selon les procédures.

Enregistrer une entité juridique en Thaïlande comporte deux étapes principales. Tout d'abord, déposez l’acte de constitution de l’entreprise Une fois approuvé, procédez à l’enregistrement de la constitution de l’entreprise anonyme. La déclaration peut exclusivement avoir lieu après la consignation de l’acte de constitution.

Le Department of Business Development (DBD) précise encore plus les étapes d’enregistrement des entreprises, comme nous l’expliquerons dans l’ordre ci-dessous :

1. Enregistrer l’acte de constitution de l’entreprise

Réserver un nom

Choisissez un nom pour votre entreprise, en veillant à ce qu’il ne soit pas le même ou trop similaire à toute autre entreprise cotée. Assurez-vous de ne pas utiliser des conditions illégales ou trompeuses, comme les noms de pays ou les ministères.

Une fois choisi, réservez-le en vous enregistrant sur le site du DBD. Une fois approuvé, vous recevrez un formulaire de réservation de nom et pourrez commencer à préparer l’acte de constitution de l’entreprise.

Préparer les informations et les documents suivants :

• Une notification non expirée de la réservation du nom de l'entreprise approuvé
  
• Adresse du siège social de l’entreprise, ainsi qu’une adresse courriel, un site Web et un numéro de téléphone
  
• Objectifs de l’entreprise
  
• Le montant du capital social, dont 25 % au moins sont entièrement libérés
  
• Le nom et les données personnelles de chaque administrateur, investisseur et deux témoins (adresse, profession, âge, copie de la carte d'identité nationale ou d'une autre pièce d'identité (pour les étrangers), et le nombre d'actions détenues par chaque actionnaire).
  
• Le nom, le numéro d'enregistrement et les honoraires convenus d'un auditeur certifié
  
• Les statuts de l'entreprise, si vous souhaitez inclure des conditions spécifiques concernant la gestion de l'entreprise
  

Soumettre l’acte de constitution de l’entreprise

Une fois tous les documents préparés, vous pouvez soumettre l'enregistrement de l'acte de constitution au greffier avant la date spécifiée dans la notification de réservation de la dénomination de l'entité juridique.

Payer et émettre des actions

Après avoir tenu une assemblée statutaire, les actionnaires doivent payer le prix convenu de l'action (en tout ou en partie, selon la loi) et endosser les formulaires pertinents avant le processus d'enregistrement formel.

Offrir des parts de l'entreprise

Les fondateurs ne sont pas les seuls acheteurs; tout le monde peut acheter au moins une action. Une fois entièrement souscrit, publiez une lettre convoquant une session de tous les investisseurs.

Organiser une réunion statutaire

Les fondateurs et les actionnaires se réunissent pour approuver le budget, constituer le conseil d'administration, nommer les auditeurs, organiser le paiement des actions et convoquer une session des investisseurs et de tout le personnel sélectionné dans l'entreprise pour assurer une compréhension commune de l'information.

Créer un conseil d'administration

Cette étape consiste à collecter 25 % de la valeur réelle des actions auprès des actionnaires pour le compte des fondateurs de l'entreprise. Procédez à l'enregistrement de l'entreprise dans les trois mois suivant la réunion statutaire. Si le délai est dépassé, une nouvelle réunion doit être organisée.

Rédiger les procès-verbaux des réunions

Préparez les documents de réunion à utiliser lors de la demande d'enregistrement de la constitution d'une entreprise.

2. Demander l'enregistrement de la constitution d'une entreprise

La partie la plus importante de l'enregistrement d'une entreprise en Thaïlande consiste à s'assurer que tous les formulaires requis sont préparés avec soin. Les principaux éléments nécessaires à l'enregistrement d'une entreprise anonyme sont les suivants :

• Formulaire d'enregistrement de l’entreprise : Il s'agit du formulaire principal utilisé pour faire une demande d'enregistrement de l’entreprise. Il contient des données de base telles que le nom, la localisation et les objectifs.
  
• Certificat de demande d'enregistrement d'une entreprise : Une fiche récapitulative pour le greffier.
  
• Informations sur l'enregistrement de la société : Consignez les informations notables telles que le capital social, le nombre d'actions et les données financières.
  
• Coordonnées des administrateurs : Une liste des noms, adresses et fonctions de tous les administrateurs de l'entreprise.
  
• Liste des actionnaires : Un document indiquant les noms de tous les actionnaires et le nombre d'actions détenues par chacun d'entre eux.
  
• Copie de l'avis de réunion statutaire : Un document confirmant que la réunion statutaire a été convoquée, y compris la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
  
• Copie du procès-verbal de la réunion statutaire : Un compte rendu de la première réunion tenue après la constitution de l'entreprise, y compris la nomination des administrateurs, les politiques initiales et les principales résolutions.
  
• Copies des certificats d’actions : Les documents attestant des droits des actionnaires, soit sous la forme de demandes d'actions, soit sous la forme de certificats émis par l'entreprise.
  
• SorSorChor. 1 formulaire: Un document délivré par le Bureau de la sécurité sociale de Thaïlande confirmant que l'entreprise est enregistrée auprès du système de sécurité sociale (pour les entreprises employant des salariés).
  
• Copies des cartes d’identité des membres du conseil d’administration : Pour vérifier leur identité, tous les membres doivent avoir une carte d’identité nationale ou une autre pièce d’identité valide.
  
• Plan de localisation du bureau : Une carte ou une photo montrant clairement l'emplacement des bureaux de l'entreprise, avec des détails que les fonctionnaires peuvent vérifier.
  
• Copie des statuts (le cas échéant) : Elle décrit les règles internes de l'entreprise, y compris la structure organisationnelle, les droits et responsabilités des actionnaires, les procédures de réunion et les principaux processus de prise de décision.
  
• Procuration (le cas échéant) : Un document juridique autorisant une autre personne à agir au nom du demandeur pendant la procédure d'enregistrement.
  

Des formulaires supplémentaires peuvent être nécessaires en fonction des spécificités de l'entreprise, telles que sa nature, le nombre d'investisseurs étrangers, le montant du capital social ou d'autres facteurs uniques. Il est primordial d'examiner en profondeur les exigences et de préparer tous les documents nécessaires avant de les soumettre.

Demander l'enregistrement de la constitution d'une entreprise

Lorsque le processus de réunion statutaire est terminé et que tous les documents ont été préparés, les administrateurs ou les personnes autorisées de l’entreprise soumettront une formulaire d'inscription aux responsables du DBD. S'il n'y a pas d'erreur, elle recevra un numéro d'enregistrement d'entité légale.

Recevoir certificat d'enregistrement de l'entreprise

Cette étape consiste à obtenir des documents juridiques notables pour la conduite des opérations. Lorsque vous atteignez ce stade, votre entreprise a été officiellement constituée et enregistrée. Vous pouvez obtenir l'enregistrement de l'entreprise auprès du registraire au DBD de votre résidence ou au bureau de commerce provincial.

Tous les documents doivent être endossés pour attester leur exactitude; l'un des actionnaires est tenu de signer d'autres documents relatifs à l'organisation. Chacun est tenu de signer personnellement ses documents.

Quelles sont les exigences d'inscription fiscale de l'entreprise

Une fois l'entreprise enregistrée, il est important de prendre en compte les critères de paiement de l'impôt et d'immatriculation pour s'assurer qu'elle fonctionne de manière transparente et légale, et éviter d'éventuels problèmes avec l'administration fiscale par la suite. Les exigences initiales sont les suivantes :

• Numéro d'identification du contribuable : Toute personne ayant des revenus, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une société, doit demander un numéro d'identification de contribuable auprès du Département du revenu de la Thaïlande.
  
• Impôt sur le revenu des sociétés : Les entreprises enregistrées en Thaïlande sont soumises à l'impôt sur le revenu des sociétés au taux légal, qui est généralement de 20 %. Cela dit, il existe des exceptions pour les petites et moyennes entreprises. Une déclaration de revenus annuelle (Por.Ngor.Dor. 50) est obligatoire, et un rapport semestriel ([Por.Ngor.Dor. 51]https://www.rd.go.th/fileadmin/download/englishform/frmpnd5152_100852.pdf)] pourrait également être nécessaire établie sur la base des revenus estimatifs. L'impôt est calculé sur le bénéfice net après soustraction des dépenses connexes et des diverses déductions prévues par la loi.
  
• Enregistrement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Si les revenus de l’entreprise dépassent 1,8 million de ฿ par an ou devraient dépasser ce montant l’année suivante, elle doit s’enregistrer à la TVA. Demander à l'administration fiscale un numéro d'identification fiscale à 13 chiffres pour effectuer des opérations et émettre des factures fiscales, y compris la soumission mensuelle de la TVA (Por.Por. 30).
  
• Retenue à la source : Les entreprises sont tenues de retenir l'impôt sur les différents paiements de revenus, tels que les traitements, les salaires ou les frais de service. Ils sont tenus de soumettre la retenue à la source au ministère concerné, au besoin.
  
• Taxe spécifique sur les entreprises : Les banques, le crédit-bail immobilier commercial, et les domaines assimilés relèvent de ce prélèvement.
  
• Permis d'entreprise spécial : Les aliments et boissons, les importations/exports, les matières dangereuses ou les cosmétiques ont souvent besoin de permis supplémentaires - vérifiez les lois sectorielles.
  

Utiliser Stripe Atlas pour enregistrer une entreprise aux États-Unis

Si vous cherchez à démarrer une entreprise aux États-Unis, Atlas fournit un moyen rapide et simple de structurer votre entreprise pour commencer à recevoir des paiements, embaucher une équipe et lever des fonds dès que possible.

Remplir le formulaire Atlas ne prend que 10 minutes. À partir de là, le système s’occupe du reste – paramétrage des coordonnées de votre entreprise, demande d’IRS numéro d’identification de l’employeur, organisation de l’émission d’actions et déclaration de 83(b) choix fiscal pour déterminer automatiquement votre état fiscal.

Stripe fournit également un ensemble de modèles juridiques pour les contrats de services et les contrats de travail. En outre, Atlas vous aide à ouvrir un compte bancaire commercial aux États-Unis et vous donne accès à plusieurs outils de paiement Stripe pour vous permettre de démarrer votre activité et d'accepter des paiements immédiatement.

Enregistrement de votre entreprise en Thaïlande : Voici ce à quoi vous pouvez vous attendre

L'enregistrement des entreprises en Thaïlande est un processus très important pour les opérations à tous les niveaux, qu'il s'agisse de jeunes entreprises ou de grands investisseurs au niveau national. Le fait d'avoir un statut juridique renforce la crédibilité et jette les bases d'une croissance ou d'une entreprise commune.

Bien que l'enregistrement d'une entreprise puisse sembler compliquée parce qu'elle implique de nombreuses démarches et agences gouvernementales, une planification minutieuse et une paperasserie soignée rendent la tâche gérable. Des services comme Atlas peuvent bientôt simplifier les dépôts en Thaïlande, en combinant des conseils comptables et juridiques experts et en soutenant de bout en bout la paperasse, transformant une procédure autrefois complexe en une tâche simple.