Comment enregistrer une entreprise en Thaïlande

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Points clés à retenir
  3. Quel est le processus d’enregistrement de l’entreprise en Thaïlande?
  4. Quels types d’entreprises peuvent être enregistrées en Thaïlande?
    1. Tableau comparatif des types d’entités commerciales en Thaïlande
  5. Étapes et documents requis pour enregistrer l’entreprise en Thaïlande
    1. 1. Enregistrement du MOA
    2. 2. Demande d’enregistrement de la constitution de l’entreprise
  6. Quelles sont les exigences d’inscription fiscale de l’entreprise
  7. Restrictions et structures d’actionnariat pour les investisseurs étrangers
  8. Enregistrement de votre entreprise en Thaïlande : à quoi s’attendre
  9. Comment Stripe Atlas peut vous aider
    1. Premiers pas en quelques minutes avec Atlas
    2. Services bancaires et paiements avant l’arrivée de votre EIN
    3. Déclaration fiscale automatique 83(b)
    4. Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale
    5. 2 500 $ en crédits Stripe et plus de 50 000 $ de rabais de partenaires
  10. Foire aux questions sur l’enregistrement d’une entreprise en Thaïlande

Les particuliers cherchant à exploiter une entreprise en Thaïlande doivent se familiariser avec le processus d'inscription. L'inscription confère à votre projet un statut juridique clair, renforce sa crédibilité et inspire confiance à la clientèle, aux partenaires et aux fournisseurs, tout en ouvrant la voie à l'expansion.

Se lancer en Thaïlande implique de préparer des documents complets et exacts qui répondent aux exigences du Department of Business Development (DBD). Cette préparation est essentielle; elle jette des bases solides pour votre entreprise et prépare le terrain pour la croissance et l'expansion futures. Toutefois, le processus d'inscription peut s'avérer complexe, en particulier pour les entrepreneurs qui manquent de connaissances de base sur les lois et réglementations pertinentes.

Cet article couvre les aspects essentiels de l'inscription d'une entreprise en Thaïlande, notamment la structure d'exploitation, les procédures étape par étape, les documents requis et les critères d'inscription fiscale de l'entreprise, afin de vous aider à naviguer dans le processus plus facilement et avec plus de confiance.

Points clés à retenir

  • L'inscription de l'entreprise est une étape importante qui lui permet d'exercer ses activités en toute légalité et renforce sa crédibilité auprès des partenaires commerciaux et de la clientèle. Elle constitue également une base pour la gestion des actifs, des responsabilités juridiques et des obligations fiscales, tout en créant de meilleures occasions de croissance à long terme.

  • Il existe quatre principaux types d'organisations commerciales en Thaïlande : les sociétés de personnes ordinaires ou sociétés en commandite inscrites, les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés anonymes et les entreprises établies en vertu de lois spécifiques.

  • L'inscription d'une entreprise en tant que personne morale en Thaïlande comprend deux étapes principales. En premier lieu, vous devez inscrire l'acte constitutif (MOA). Une fois le MOA inscrit, vous pouvez passer à la deuxième étape : l'inscription de la constitution de la société à responsabilité limitée.

  • Une fois l'entreprise inscrite avec succès, vérifiez les obligations fiscales applicables et toute inscription fiscale requise. Cela permet de s'assurer que l'entreprise fonctionne de manière transparente et respecte la loi, tout en évitant d'éventuels problèmes futurs avec The Revenue Department.

  • Stripe propose une vaste gamme de modèles juridiques personnalisables, notamment des contrats de service et de travail, ainsi que des produits tels que Stripe Payments, qui peuvent vous aider à lancer votre entreprise et à commencer à accepter des paiements rapidement.

Quel est le processus d'enregistrement de l’entreprise en Thaïlande?

L'inscription officielle de votre projet en vertu du droit thaïlandais améliore la gestion des actifs, des responsabilités juridiques et des obligations fiscales. Au-delà de l'aspect administratif, une entreprise officiellement inscrite est plus crédible aux yeux des partenaires, des investisseurs et de la clientèle – ce qui simplifie l'expansion, les emprunts auprès des institutions financières et les activités à l'international.

L'inscription devient particulièrement utile à mesure que vos activités se développent, en particulier si vos revenus dépassent 750 000 ฿. D'un point de vue fiscal, la constitution en société peut offrir des avantages considérables. Le bénéfice d'un particulier dépassant ce seuil est imposé à 35 %, tandis qu'une entreprise inscrite est assujettie à un taux d'imposition maximal sur les sociétés de seulement 20 %.

Avec des recherches appropriées et la préparation des documents nécessaires, la procédure demeure gérable. La première étape consiste à choisir la structure qui répond le mieux à vos besoins.

Quels types d'entreprises peuvent être enregistrées en Thaïlande?

Avant de poursuivre le processus d'inscription de l'entreprise, renseignez-vous sur les divers types d'organisations commerciales en Thaïlande :

Tableau comparatif des types d'entités commerciales en Thaïlande

Type d'organisation commerciale

Nombre de fondateurs/actionnaires

Étendue des responsabilités et principaux atouts de la structure de l'entreprise

Société de personnes inscrite

Au moins 2 personnes ou plus

  • Tous les associés participent conjointement à la gestion de l'entreprise et partagent les bénéfices à parts égales.
  • Chaque associé demeure solidairement responsable de toutes les dettes et obligations, quel que soit le montant du capital apporté. Cela crée un risque financier élevé et convient aux entrepreneurs qui sont prêts à coopérer et à partager les responsabilités.

Société en commandite

Au moins 2 personnes ou plus

Il existe deux types de sociétés de personnes :

  • Associé à responsabilité limitée : Ce type de société de personnes a une responsabilité limitée pour les dettes et n'est responsable qu'à hauteur du montant investi. Toutefois, le pouvoir de décision est également limité.

  • Associé à responsabilité illimitée ou commandité : Ce type de société de personnes a une responsabilité illimitée pour les dettes, mais dispose également d'une pleine autorité pour prendre des décisions concernant la gestion et les activités de la société de personnes.

Entreprise à responsabilité limitée

Au moins 2 personnes

  • Le type d'organisation commerciale le plus populaire en Thaïlande qui exerce des activités à but lucratif, la responsabilité des actionnaires étant limitée au montant qu'ils ont investi.

  • Convient aux entreprises en croissance générant des revenus élevés ou ayant une valeur commerciale importante qui profiteront d'une approche de gestion systématique.

  • Elle tire profit d'un taux d'imposition inférieur, mais l'entreprise doit produire des déclarations de revenus deux fois par an.

Société anonyme

Au moins 15 personnes

  • Le grand public peut acheter et vendre des actions en bourse ou sur des marchés d'investissement alternatifs, ce qui lui permet de devenir actionnaire d'une entreprise proportionnellement au nombre d'actions achetées.

  • Ces entreprises sont soumises à des exigences de divulgation plus strictes que les sociétés privées à responsabilité limitée et conviennent aux grandes entreprises qui souhaitent réunir des capitaux en émettant des actions.

Organisations commerciales établies ou inscrites en vertu de lois spécifiques

Au moins 15 actionnaires et au moins 5 administrateurs

  • Fonctionne dans un cadre juridique expressément conçu pour ce type d'entreprise en particulier, plutôt qu'en vertu du droit général des sociétés – par exemple, les banques, les assurances ou les entreprises des secteurs de l'énergie et des technologies.

  • L'objectif est d'améliorer la transparence et la stabilité pour les investisseurs, tout en augmentant l'efficacité de la surveillance et du contrôle réglementaires.

Étapes et documents requis pour enregistrer l’entreprise en Thaïlande

Étudiez d'abord les principes fondamentaux : déterminez la structure qui correspond à vos responsabilités, à votre modèle de gestion et à vos obligations fiscales, puis réunissez les formulaires nécessaires. Cela vous aide à préparer les documents et à répondre aux autres obligations réglementaires.

L'enregistrement d'une entité juridique en Thaïlande comporte deux étapes principales. Tout d'abord, déposez le MOA. Une fois celui-ci approuvé, procédez à l'enregistrement de la constitution de la société à responsabilité limitée. Vous pouvez procéder au dépôt exclusivement après l'enregistrement du MOA.

Le DBD détaille davantage la procédure d'enregistrement, comme nous l'expliquons ci-dessous :

1. Enregistrement du MOA

Réserver un nom

Choisissez un nom pour votre entreprise, en vous assurant qu'il n'est pas identique ou trop similaire à celui d'une autre entreprise répertoriée. N'utilisez pas de termes illégaux ou trompeurs, tels que des noms de pays ou de ministères.

Après en avoir sélectionné un, réservez-le en vous inscrivant sur le site Web du DBD. Une fois l'approbation reçue, vous obtiendrez un formulaire de réservation de nom et pourrez commencer à préparer le MOA.

Préparez les informations et documents suivants :

  • Une notification en cours de validité de l'approbation de la réservation du nom de l'entreprise
  • L'adresse du siège social de l'entreprise, ainsi qu'une adresse courriel, un site Web et un numéro de téléphone
  • Les objectifs d'exploitation
  • Le montant du capital social, dont au moins 25 % est entièrement libéré
  • Le nom et les renseignements personnels de chaque membre du conseil d'administration, personne investisseuse et de deux témoins – cela comprend l'adresse, la profession, l'âge, une copie de la carte d'identité nationale ou d'une autre pièce d'identité (pour les personnes de nationalité étrangère), et le nombre d'actions détenues par chaque personne actionnaire
  • Le nom, le numéro d'inscription et les frais convenus d'un vérificateur agréé
  • Les statuts de l'entreprise, si vous souhaitez inclure des conditions précises sur la façon dont l'entreprise sera gérée

Soumission du MOA

Lorsque tous les documents sont prêts, vous pouvez soumettre le dépôt du MOA au registraire au plus tard à la date indiquée dans la notification de réservation du nom de l'entité juridique.

Payer et émettre des actions

À la suite d'une assemblée constitutive, les personnes actionnaires doivent payer le prix de l'action convenu (en totalité ou en partie, tel que l'exige la loi) et signer les formulaires pertinents avant le dépôt officiel.

Offrir des parts de l'entreprise

Les personnes fondatrices ne sont pas les seules à pouvoir acheter; toute personne peut acheter au moins une action. Une fois la souscription entièrement terminée, émettez une lettre pour convoquer une séance de l'ensemble des personnes investisseuses.

Organiser une réunion statutaire

Les personnes fondatrices et les personnes actionnaires se réunissent pour approuver le budget, constituer le conseil d'administration, nommer les vérificateurs, organiser les paiements de capitaux propres, et convoquer une séance des personnes investisseuses et de tout le personnel sélectionné afin d'assurer une compréhension commune de l'information.

Créer un conseil d'administration

Cette étape consiste à percevoir 25 % de la valeur réelle des actions auprès des personnes actionnaires au nom des personnes fondatrices de l'entreprise. Terminez l'enregistrement de l'entreprise dans un délai de trois mois suivant l'assemblée constitutive. Si vous ne respectez pas cette échéance, vous devez tenir une nouvelle assemblée.

Rédiger les procès-verbaux des réunions

Préparez les documents de réunion à utiliser lors de la demande d'enregistrement de la constitution d'une entreprise.

2. Demande d'enregistrement de la constitution de l'entreprise

Une grande partie de l'enregistrement d'une entreprise en Thaïlande consiste à préparer soigneusement tous les formulaires requis. Les principaux formulaires nécessaires pour enregistrer une entreprise à responsabilité limitée comprennent :

  • Demande d'enregistrement de l'entreprise : Il s'agit du formulaire principal utilisé pour demander l'enregistrement de l'entreprise. Il contient des données de base telles que le nom, l'emplacement et les objectifs.
  • Certificat de demande d'enregistrement de l'entreprise : Une feuille de résumé destinée au registraire.
  • Détails de l'enregistrement de la constitution : Un registre des informations importantes telles que le capital social, le nombre d'actions et les données financières.
  • Détails des membres du conseil d'administration : Une liste des noms, des adresses et des postes de l'ensemble des membres du conseil d'administration de l'entreprise.
  • Liste des actionnaires : Un document indiquant le nom de l'ensemble des personnes actionnaires et le nombre d'actions que chacune détient.
  • Copie de l'avis de convocation à l'assemblée constitutive : Un document confirmant que l'assemblée constitutive a été convoquée, y compris la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'assemblée.
  • Copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive : Un compte rendu de la séance initiale tenue après la constitution de l'entreprise, comprenant la nomination des membres du conseil d'administration, les politiques initiales et les principales résolutions.
  • Copies des certificats d'actions : Documents qui attestent les droits des personnes actionnaires, soit sous forme de demandes d'actions, soit sous forme de certificats réels émis par l'entreprise.
  • Formulaire SorSorChor. 1 : Un document émis par le Bureau de la sécurité sociale de la Thaïlande confirmant que l'entreprise est inscrite au système de sécurité sociale (pour celles qui ont du personnel).
  • Copies des cartes d'identité des membres du conseil d'administration : Pour vérifier leur identité, l'ensemble des membres doit posséder une carte d'identité nationale ou une autre pièce d'identité valide.
  • Carte de l'emplacement du bureau : Une carte ou une photo claire montrant les locaux du bureau, avec des détails que les personnes responsables peuvent vérifier.
  • Copie des statuts (s'il y a lieu) : Décrit les règles internes de l'entreprise, y compris la structure organisationnelle, les droits et responsabilités des personnes actionnaires, les procédures d'assemblée et les principales pratiques de prise de décision.
  • Procuration (s'il y a lieu) : Un document juridique autorisant une autre personne à agir au nom de la personne requérante pendant le processus d'inscription.

D'autres formulaires peuvent être nécessaires en fonction de la situation de l'entreprise, comme sa nature, le nombre de personnes investissant depuis l'étranger, le montant du capital social ou d'autres facteurs uniques. Examinez attentivement les exigences et préparez tous les documents nécessaires avant la soumission.

Demander l'enregistrement de la constitution d'une entreprise

Une fois l'assemblée constitutive terminée et tous les documents préparés, les membres du conseil d'administration ou les personnes autorisées soumettent une demande aux fonctionnaires du DBD. S'il n'y a pas d'erreurs, l'entreprise reçoit un numéro d'enregistrement d'entité juridique.

Recevoir certificat d'enregistrement de l'entreprise

Cette étape consiste à obtenir les principaux documents juridiques pour mener les activités. À ce stade, votre entreprise est officiellement constituée. Vous pouvez obtenir le certificat d'enregistrement auprès du registraire au DBD de votre lieu de résidence ou au bureau de commerce provincial.

Tous les documents doivent être signés pour certifier leur exactitude; une personne actionnaire doit signer les autres documents liés à l'organisation. Chaque personne actionnaire signe ses documents personnellement.

Quelles sont les exigences d'inscription fiscale de l'entreprise

Après l'enregistrement de l'entreprise, tenez compte des exigences en matière de paiement des impôts et d'inscription pour assurer un fonctionnement transparent et légal, et éviter d'éventuels problèmes avec les autorités fiscales par la suite. Voici les exigences initiales :

  • Numéro d'identification fiscale : Toute personne ayant des revenus, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une société, doit demander un numéro d'identification fiscale auprès du ministère du Revenu.
  • Impôt sur les sociétés : Les entreprises constituées en société en Thaïlande sont soumises à l'impôt sur les sociétés au taux légal, qui est généralement de 20 %. Cela dit, des exceptions s'appliquent aux petites et moyennes entreprises (PME). Une déclaration de revenus annuelle (Por.Ngor.Dor. 50) est obligatoire, et une déclaration semestrielle (Por.Ngor.Dor. 51) pourrait également être nécessaire en fonction des revenus estimés. L'impôt est calculé sur le bénéfice net après soustraction des dépenses connexes et de diverses déductions prévues par la loi.
  • Inscription à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Si les revenus de l'entreprise dépassent 1,8 million ฿ par an ou s'ils devraient dépasser ce montant l'année suivante, elle doit s'inscrire à la TVA. Faites une demande au ministère du Revenu pour obtenir un numéro d'identification fiscale à 13 chiffres afin de mener vos activités et d'émettre des factures fiscales, y compris la soumission mensuelle de la TVA (Por.Por. 30).
  • Retenue à la source : Les entreprises sont responsables de la retenue à la source sur divers paiements de revenus, tels que les salaires, les traitements ou les frais de service. Elles doivent soumettre la retenue à la source au ministère compétent, tel que requis.
  • Taxe commerciale spécifique : Les services bancaires, la location de biens immobiliers commerciaux et les domaines similaires relèvent de cette taxe.
  • Licence commerciale spéciale : L'alimentation et les boissons, l'importation et l'exportation, les matières dangereuses et les cosmétiques nécessitent souvent des permis supplémentaires – vérifiez les lois du secteur.

Restrictions et structures d'actionnariat pour les investisseurs étrangers

La création d'une entreprise soumise à la loi thaïlandaise sur les entreprises étrangères implique des exigences juridiques et des restrictions de propriété dont les personnes qui investissent doivent être conscientes, comme suit :

Structure de propriété : La proportion d'actionnariat étranger dans une société à responsabilité limitée thaïlandaise dépend du type d'activité commerciale, en particulier pour les entreprises soumises à des restrictions réglementaires. Dans de nombreux cas, la structure de propriété exige que les personnes de nationalité thaïlandaise détiennent au moins 51 % des actions. En revanche, les personnes investissant de l'étranger ne peuvent en détenir plus de 49 %, ce qui permet à l'entreprise de rester sous propriété thaïlandaise.

Promotion du Board of Investment (BOI) : Pour les entreprises engagées dans les technologies de pointe ou l'innovation numérique, l'obtention d'une promotion des investissements auprès du BOI pourrait permettre une propriété étrangère allant jusqu'à 100 %, ainsi que des incitatifs fiscaux et des privilèges de visa spéciaux.

Traité d’amitié et de relations économiques entre les États-Unis et la Thaïlande : Les investisseurs américains pourraient demander le droit de détenir une participation majoritaire par le biais de ce traité bilatéral. Certains types d’entreprises demeurent limités, notamment dans le secteur bancaire et de la propriété foncière.

Licence pour entreprise étrangère (FBL) : Si une entreprise n’est admissible à aucune des exemptions ci-dessus, elle peut demander une FBL. La personne qui fait la demande doit se conformer aux exigences en matière de capital social minimum (à partir de 3 000 000 ฿ par secteur d’activité) et obtenir l’approbation du ministère du Commerce.

Enregistrement de votre entreprise en Thaïlande : à quoi s’attendre

L’inscription officielle en Thaïlande est une procédure courante pour les opérations à tous les niveaux, que votre structure soit une jeune entreprise ou un grand groupe d’investissement. Le statut juridique renforce la crédibilité et jette les bases de la croissance ou des coentreprises.

Bien que l’enregistrement d’une entreprise puisse sembler compliqué parce qu’il implique de nombreuses étapes et agences gouvernementales, une planification minutieuse et des documents en règle le rendent gérable.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas s’occupe de tout ce dont vous avez besoin pour lancer légalement votre entreprise – constitution en société, numéro d’identification de l’employeur (EIN), configuration des capitaux propres et déclarations de revenus – afin que vous puissiez lever des fonds, ouvrir un compte bancaire et commencer à accepter des paiements en seulement deux jours ouvrables, de n’importe où dans le monde.

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Premiers pas en quelques minutes avec Atlas

Le formulaire d’inscription prend moins de 10 minutes. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez la disponibilité de votre nom, ajouterez un maximum de quatre personnes cofondatrices, définirez la répartition de vos capitaux propres et signerez électroniquement. Atlas prend ensuite le relais, notamment en avisant les personnes cofondatrices de signer leurs documents de manière électronique.

Services bancaires et paiements avant l’arrivée de votre EIN

Atlas transmet automatiquement votre demande d’EIN après la constitution en société. Vous n’avez pas à attendre – Atlas permet d’utiliser les paiements et les services bancaires avant l’obtention de l’EIN afin que vous puissiez commencer à accepter des paiements et effectuer des transactions immédiatement. Les personnes fondatrices aux États-Unis possédant un numéro de sécurité sociale sont généralement admissibles au traitement accéléré de l’IRS.

Déclaration fiscale automatique 83(b)

Atlas transmet votre choix 83(b) pour vous – pour les personnes fondatrices des États-Unis ou d’ailleurs – par courrier recommandé avec suivi du United States Postal Service pour réduire vos impôts sur le revenu des particuliers. Vous obtiendrez un choix 83(b) signé et une preuve de déclaration directement dans votre Dashboard Stripe, ainsi qu’une confirmation par courrier recommandé.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à diriger votre entreprise, rédigés par Cooley, l’un des plus grands cabinets d’avocats spécialisés en capital-risque au monde, et les stocke directement dans votre Dashboard Stripe. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir que votre entreprise est protégée sur le plan juridique, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition des capitaux propres et la conformité fiscale.

2 500 $ en crédits Stripe et plus de 50 000 $ de rabais de partenaires

Les jeunes entreprises Atlas obtiennent 2 500 $ en crédits de produits Stripe pour leur première année, ainsi que plus de 50 000 $ de rabais sur des outils essentiels – Mercury, AWS, Carta, Xero, Perplexity, et plus encore. Le service d’agent enregistré au Delaware est également inclus gratuitement pour votre première année.

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Foire aux questions sur l’enregistrement d’une entreprise en Thaïlande

Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.

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