Immatriculation d'une entreprise en Thaïlande :

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. L’essentiel à retenir
  3. Quel est le processus d’immatriculation en Thaïlande ?
  4. Quels types d’entreprises peuvent être enregistrées en Thaïlande ?
    1. Tableau comparatif des types d’entités commerciales en Thaïlande
  5. Étapes et documents requis aux fins d’immatriculation en Thaïlande
    1. 1. Immatriculez le MOA
    2. 2. Demandez l’immatriculation de la constitution de l’entreprise
  6. Quelles sont les conditions d’immatriculation fiscale des entreprises ?
  7. Restrictions et structures d’actionnariat pour les investisseurs étrangers
  8. Enregistrement de votre entreprise en Thaïlande : à quoi s’attendre
  9. Comment Stripe Atlas peut vous aider
    1. Lancez-vous en quelques minutes avec Atlas
    2. Opérations bancaires et paiements avant l’arrivée de votre EIN
    3. Prise en charge automatique de l’option fiscale 83(b)
    4. Des documents juridiques de standing international
    5. 2 500 $ de crédits Stripe et plus de 50 000 $ de réductions chez nos partenaires
  10. FAQ sur l’enregistrement d’une entreprise en Thaïlande

Les personnes cherchant à exploiter une entreprise en Thaïlande doivent se familiariser avec la procédure d'immatriculation. L'immatriculation confère à votre entreprise un statut juridique clair, renforce sa crédibilité et suscite la confiance des clients, partenaires et fournisseurs, tout en ouvrant des perspectives d'expansion.

S'implanter en Thaïlande implique de préparer des documents complets et exacts qui répondent aux exigences du Department of Business Development (DBD). Cette préparation est essentielle, car elle pose des bases solides pour votre entreprise et prépare le terrain pour sa croissance et son expansion futures. Toutefois, la procédure d'immatriculation peut être complexe, notamment pour les entrepreneurs qui ne maîtrisent pas les lois et réglementations en vigueur.

Cet article aborde les aspects fondamentaux de l'immatriculation des entreprises thaïlandaises, notamment la structure d'exploitation, les procédures étape par étape, les documents nécessaires et les critères d'immatriculation fiscale des entreprises, afin de vous aider à naviguer dans ce processus plus facilement et avec plus de confiance.

L’essentiel à retenir

  • L'immatriculation d'une entreprise est une étape importante qui lui permet d'exercer ses activités en toute légalité et renforce sa crédibilité auprès des partenaires commerciaux et des clients. Elle constitue également une base pour la gestion des actifs, des responsabilités juridiques et des obligations fiscales, tout en créant de meilleures opportunités de croissance à long terme.

  • Il existe quatre principaux types d'organisations commerciales en Thaïlande : les sociétés en nom collectif/sociétés en commandite, les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés anonymes et les entreprises créées en vertu de lois spécifiques.

  • L'immatriculation d'une entreprise en tant que personne morale en Thaïlande comporte deux étapes principales. Dans un premier temps, immatriculez l'acte constitutif (MOA). Une fois le MOA immatriculé, vous pouvez passer à la deuxième étape : l'immatriculation de la constitution de la société à responsabilité limitée.

  • Une fois l'entreprise immatriculée, vérifiez les obligations fiscales applicables et les immatriculations fiscales requises. Cela permet de s'assurer que l'entreprise fonctionne de manière transparente et respecte la loi, tout en évitant d'éventuels problèmes avec The Revenue Department à l'avenir.

  • Stripe propose un large éventail de modèles juridiques personnalisables, notamment des contrats de service et des contrats de travail, ainsi que des produits tels que Stripe Payments, qui peuvent vous aider à lancer votre entreprise et à commencer à accepter des paiements rapidement.

Quel est le processus d'immatriculation en Thaïlande ?

L'immatriculation formelle de votre entreprise en vertu de la législation thaïlandaise améliore la gestion des actifs, des responsabilités juridiques et des obligations fiscales. Au-delà de l'aspect administratif, une entreprise officiellement immatriculée est plus crédible aux yeux des partenaires, des investisseurs et des clients, ce qui facilite l'expansion, les emprunts auprès des institutions financières et les activités à l'international.

L'immatriculation devient particulièrement utile à mesure que votre activité se développe, notamment si les revenus dépassent 750 000 ฿. D'un point de vue fiscal, la constitution en société peut offrir des avantages considérables. Le bénéfice d'un entrepreneur individuel dépassant ce seuil est imposé à 35 %, tandis qu'une entreprise immatriculée est soumise à un taux d'imposition sur les sociétés de 20 % maximum.

Avec des recherches appropriées et la préparation des documents nécessaires, la procédure reste gérable. La première étape consiste à déterminer la structure qui répond le mieux à vos besoins.

Quels types d'entreprises peuvent être enregistrées en Thaïlande ?

Avant d'entamer la procédure d'immatriculation de l'entreprise, renseignez-vous sur les différents types d'organisations commerciales en Thaïlande :

Tableau comparatif des types d'entités commerciales en Thaïlande

Type d'organisation commerciale

Nombre de fondateurs/actionnaires

Étendue des responsabilités et principaux atouts de la structure commerciale

Société en nom collectif immatriculée

Au moins 2 personnes ou plus

  • Tous les partenaires participent conjointement à la gestion de l'entreprise et se partagent les bénéfices à parts égales.
  • Chaque partenaire reste solidairement responsable de l'ensemble des dettes et obligations, quel que soit le montant du capital apporté. Cela crée un risque financier élevé et convient aux entrepreneurs prêts à coopérer et à partager les responsabilités.

Société en commandite

Au moins 2 personnes

Il existe deux types de partenariats :

  • Partenaire à responsabilité limitée : Ce type de partenariat a une responsabilité limitée pour les dettes et n'est responsable qu'à hauteur du montant investi. Toutefois, le pouvoir de décision est également limité.

  • Partenaire à responsabilité illimitée ou partenaire gérant : Ce type de partenariat a une responsabilité illimitée pour les dettes, mais dispose également d'une autorité totale pour prendre des décisions concernant la gestion et les activités du partenariat.

Société à responsabilité limitée

Au moins 2 personnes

  • Le type d'organisation commerciale le plus populaire en Thaïlande qui opère dans un but lucratif, la responsabilité des actionnaires étant limitée au montant qu'ils ont investi.

  • Convient aux entreprises en croissance générant des revenus élevés ou ayant une valeur commerciale élevée, qui bénéficieront d'une approche systématique de la gestion.

  • Elle bénéficie d'un taux d'imposition inférieur, mais l'entreprise doit déposer des déclarations fiscales deux fois par an.

Société anonyme

Au moins 15 personnes ou plus

  • Le grand public peut acheter et vendre des actions en bourse ou sur des marchés d'investissement alternatifs, ce qui lui permet de devenir actionnaire d'une entreprise au prorata du nombre d'actions achetées.

  • Ces entreprises sont soumises à des obligations de divulgation plus strictes que les sociétés à responsabilité limitée privées et conviennent aux grandes entreprises qui souhaitent lever des capitaux en émettant des actions.

Organisations commerciales établies ou immatriculées en vertu de lois spécifiques

Au moins 15 actionnaires et au moins 5 administrateurs

  • Opère dans un cadre juridique spécifiquement conçu pour ce type d'entreprise particulier, plutôt que dans le cadre du droit général des sociétés (par exemple, les banques, les assurances ou les entreprises des secteurs de l'énergie et des technologies).

  • L'objectif est de renforcer la transparence et la stabilité pour les investisseurs, tout en améliorant l'efficacité de la surveillance et du contrôle réglementaires.

Étapes et documents requis aux fins d’immatriculation en Thaïlande

Étudiez d'abord les fondamentaux : choisissez la structure adaptée à vos responsabilités, à votre modèle de gestion et à votre fiscalité, puis remplissez les formulaires nécessaires. Cela vous aidera à préparer les documents et à respecter les autres obligations réglementaires.

L'immatriculation d'une entité juridique en Thaïlande comprend deux étapes principales. Tout d'abord, déposez le MOA. Une fois approuvé, procédez à l'immatriculation de la constitution de la société à responsabilité limitée. Vous ne pouvez procéder au dépôt qu'une fois le mémorandum enregistré.

Le DBD détaille plus précisément la procédure d'immatriculation, comme nous l'expliquons ci-dessous :

1. Immatriculez le MOA

Réserver un nom

Choisissez un nom pour votre entreprise en veillant à ce qu'il ne soit pas identique ou trop similaire à celui d'une autre entreprise enregistrée. N'utilisez pas de termes illégaux ou trompeurs, tels que des noms de pays ou de ministères.

Après en avoir sélectionné un, réservez-le en vous inscrivant sur le site web du DBD. Une fois approuvé, vous recevrez un formulaire de réservation de nom et pourrez commencer à préparer le MOA.

Préparez les informations et documents suivants :

  • une notification en cours de validité de la réservation approuvée du nom de l'entreprise ;
  • l'adresse du siège social de l'entreprise, ainsi qu'une adresse e-mail, un site web et un numéro de téléphone ;
  • les objectifs d'exploitation ;
  • le montant du capital social, dont au moins 25 % entièrement libérés ;
  • les noms et données personnelles de chaque directeur, investisseur et de deux témoins (cela comprend l'adresse, la profession, l'âge, une copie de leur carte nationale d'identité ou autre pièce d'identité pour les étrangers, ainsi que le nombre d'actions détenues par chaque actionnaire) ;
  • le nom, le numéro d'immatriculation et les frais convenus d'un auditeur certifié ;
  • les statuts de l'entreprise, si vous souhaitez inclure des conditions spécifiques pour la gestion de l'entreprise.

Soumettez le MOA

Lorsque tous les documents sont prêts, vous pouvez soumettre le dépôt du MOA au bureau d'immatriculation à la date indiquée dans la notification de réservation du nom de l'entité juridique.

Payer et émettre des actions

À l'issue d'une assemblée constitutive, les actionnaires doivent payer le prix convenu pour les actions (en totalité ou en partie, tel que requis par la loi) et signer les formulaires pertinents avant le dépôt officiel.

Offrir des actions de la société

Les fondateurs ne sont pas les seuls acheteurs, quiconque peut acheter au moins une action. Une fois le capital entièrement souscrit, envoyez une lettre convoquant une séance avec tous les investisseurs.

Tenir une assemblée statutaire

Les fondateurs et les actionnaires se réunissent pour approuver le budget, établir le conseil d'administration, nommer les auditeurs, organiser les paiements de capitaux propres et convoquer une session avec les investisseurs et l'ensemble du personnel sélectionné afin de garantir une compréhension commune des informations.

Créer un conseil d’administration

Cette étape implique de collecter 25 % de la valeur réelle des actions auprès des actionnaires au nom des fondateurs de l'entreprise. Terminez l'immatriculation de l'entreprise dans les trois mois suivant l'assemblée constitutive. Si vous ne respectez pas le délai, vous devrez organiser une nouvelle réunion.

Rédiger les procès-verbaux des réunions

Préparez les documents de réunion à utiliser lors de la demande d'immatriculation d’entreprise.

2. Demandez l'immatriculation de la constitution de l'entreprise

Une étape majeure de l'immatriculation d'une entreprise en Thaïlande consiste à préparer soigneusement tous les formulaires obligatoires. Les principaux formulaires requis pour immatriculer une entreprise à responsabilité limitée comprennent :

  • demande d'immatriculation de l'entreprise : il s'agit du formulaire principal utilisé pour demander l'immatriculation de l'entreprise. Il contient des données de base telles que le nom, l'emplacement et les objectifs ;
  • certificat de demande d'immatriculation de l'entreprise : une fiche récapitulative pour le bureau d'immatriculation ;
  • détails de l'immatriculation de la constitution : un registre d'informations importantes telles que le capital social, le nombre d'actions et les données financières ;
  • détails des directeurs : une liste des noms, adresses et postes de tous les directeurs de l'entreprise ;
  • liste des actionnaires : un document indiquant les noms de tous les actionnaires et le nombre d'actions que chacun détient ;
  • copie de l'avis de convocation à l'assemblée constitutive : un document confirmant que l'assemblée constitutive a été convoquée, incluant la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion ;
  • copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive : un compte rendu de la première séance tenue après la constitution de l'entreprise, comprenant la nomination des directeurs, les politiques initiales et les résolutions clés ;
  • copies des certificats d'actions : des documents qui prouvent les droits des actionnaires, sous forme de demandes d'actions ou de certificats réels émis par l'entreprise ;
  • formulaire SorSorChor. 1 : un document émis par le bureau de la sécurité sociale de Thaïlande confirmant que l'entreprise est inscrite au système de sécurité sociale (pour celles qui ont du personnel) ;
  • copies des cartes d'identité des membres du conseil d'administration : pour vérifier leur identité, tous les membres doivent posséder une carte nationale d'identité ou une autre pièce d'identité en cours de validité ;
  • plan de l'emplacement du bureau : un plan ou une photo clair montrant les locaux du bureau, avec des détails que les agents peuvent vérifier ;
  • copie des statuts de l'entreprise (le cas échéant) : décrit les règles internes de l'entreprise, y compris la structure organisationnelle, les droits et responsabilités des actionnaires, les procédures de réunion et les principales pratiques décisionnelles ;
  • procuration (le cas échéant) : un document juridique autorisant une autre personne à agir au nom du demandeur pendant le processus d'inscription.

D'autres formulaires peuvent être requis selon la situation de l'entreprise, par exemple sa nature, le nombre d'investisseurs étrangers, le montant du capital social ou d'autres facteurs uniques. Examinez attentivement les exigences et préparez tous les documents nécessaires avant de les soumettre.

Demande d'immatriculation d’entreprise

Une fois l'assemblée constitutive terminée et tous les documents préparés, les directeurs ou les personnes autorisées soumettent une demande aux agents du DBD. S'il n'y a pas d'erreurs, l'entreprise reçoit un numéro d'immatriculation d'entité juridique.

Réception du certificat d’immatriculation d’entreprise

Cette étape implique l'obtention de documents juridiques clés pour mener à bien les opérations. À ce stade, votre entreprise est officiellement constituée. Vous pouvez obtenir le certificat d'enregistrement auprès du bureau d'immatriculation du DBD de votre lieu de résidence ou du bureau de commerce provincial.

Tous les documents doivent être signés pour certifier leur exactitude ; un actionnaire doit signer d'autres documents liés à l'organisation. Chaque actionnaire signe ses documents personnellement.

Quelles sont les conditions d’immatriculation fiscale des entreprises ?

Après l'immatriculation de l'entreprise, tenez compte des exigences en matière de paiement des impôts et d'inscription afin de garantir un fonctionnement transparent et légal et d'éviter d'éventuels problèmes avec les autorités fiscales par la suite. Voici les exigences initiales :

  • numéro d'identification fiscale : toute personne percevant des revenus, qu'il s'agisse d'un entrepreneur individuel ou d'une société, doit demander un numéro d'identification fiscale auprès du service des impôts ;
  • impôt sur les sociétés : les entreprises constituées en Thaïlande sont soumises à l'impôt sur les sociétés au taux légal, qui est généralement de 20 %. Cela dit, des exceptions s'appliquent aux petites et moyennes entreprises (PME). Une déclaration d'impôt annuelle (Por.Ngor.Dor. 50) est obligatoire, et une déclaration semestrielle (Por.Ngor.Dor. 51) peut également être nécessaire en fonction des bénéfices estimés. L'impôt est calculé sur le bénéfice net après déduction des dépenses liées et des diverses déductions prévues par la loi ;
  • immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : si les revenus de l'entreprise dépassent 1,8 million ฿ par an ou s'ils devraient dépasser ce montant l'année suivante, elle doit s'inscrire à la TVA. Demandez au service des impôts un numéro d'identification fiscale à 13 chiffres pour mener vos opérations et émettre des factures fiscales, y compris la soumission mensuelle de la TVA (Por.Por. 30) ;
  • retenue à la source : les entreprises sont tenues de prélever une retenue à la source sur divers paiements de revenus, tels que les salaires, les rémunérations ou les frais de service. Elles doivent soumettre la retenue à la source au service compétent, comme l'exige la loi ;
  • taxe professionnelle spécifique : les secteurs de la banque, de la location d'immobilier commercial et des domaines similaires sont soumis à cette taxe ;
  • licence professionnelle spéciale : les secteurs de l'alimentation et des boissons, de l'import-export, des matières dangereuses et des cosmétiques nécessitent souvent des permis supplémentaires (vérifiez les statuts du secteur).

Restrictions et structures d'actionnariat pour les investisseurs étrangers

La création d'une entreprise soumise à la loi sur les entreprises étrangères de Thaïlande implique des exigences légales et des restrictions de propriété que les investisseurs doivent connaître, à savoir :

Structure de propriété : La proportion d'actionnariat étranger dans une société à responsabilité limitée thaïlandaise dépend du type d'activité commerciale, en particulier pour les entreprises soumises à des restrictions réglementaires. Dans de nombreux cas, la structure de propriété exige que des ressortissants thaïlandais détiennent au moins 51 % des actions. En revanche, les investisseurs étrangers ne peuvent détenir plus de 49 %, ce qui permet à l'entreprise de rester sous pavillon thaïlandais.

Promotion du Board of Investment (BOI) : Pour les entreprises engagées dans les technologies de pointe ou l'innovation numérique, l'obtention d'une promotion des investissements auprès du BOI pourrait permettre jusqu'à 100 % de propriété étrangère, ainsi que des incitations fiscales et des privilèges spéciaux en matière de visas.

Traité d'amitié et de relations économiques entre les États-Unis et la Thaïlande : les investisseurs américains peuvent demander le droit de détenir une participation majoritaire dans le cadre de ce traité bilatéral. Certains types d'entreprises restent soumis à des restrictions, notamment dans le secteur bancaire et la propriété foncière.

Licence commerciale étrangère (FBL) : si une entreprise ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier des exemptions ci-dessus, elle peut demander une FBL. Le demandeur doit se conformer aux exigences en matière de capital social minimum (à partir de 3 millions ฿ par branche d'activité) et obtenir l'approbation du ministère du Commerce.

Enregistrement de votre entreprise en Thaïlande : à quoi s'attendre

L'enregistrement officiel en Thaïlande est une procédure standard pour les opérations à tous les niveaux, que vous soyez une startup ou un grand investisseur. Le statut légal renforce la crédibilité et pose les bases de la croissance ou de coentreprises.

Bien que l'enregistrement d'une entreprise puisse sembler complexe en raison des nombreuses étapes et agences gouvernementales impliquées, une planification minutieuse et des documents bien organisés facilitent la démarche.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas gère tout ce dont vous avez besoin pour lancer légalement votre entreprise, y compris la constitution en société, le numéro d'identification d'employeur (EIN), la configuration des capitaux propres et les déclarations fiscales, afin que vous puissiez lever des fonds, ouvrir un compte bancaire et commencer à accepter des paiements en seulement deux jours ouvrables, partout dans le monde.

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Lancez-vous en quelques minutes avec Atlas

Le formulaire d'inscription prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, confirmez la disponibilité de son nom, ajoutez jusqu'à quatre cofondateurs, configurez la répartition de vos capitaux propres et signez électroniquement. Atlas s'occupe ensuite du reste, y compris d'inviter les cofondateurs à signer leurs documents électroniquement.

Opérations bancaires et paiements avant l’arrivée de votre EIN

Atlas dépose automatiquement votre demande d'EIN après l’immatriculation. Vous n’avez pas besoin d’attendre : Atlas active les paiements et les services bancaires avant l'obtention de l'EIN pour que vous puissiez commencer à encaisser des paiements et effectuer des transactions immédiatement. Les fondateurs américains disposant d’un numéro de sécurité sociale sont généralement éligibles à un traitement accéléré par l’IRS.

Prise en charge automatique de l’option fiscale 83(b)

Atlas dépose votre choix 83(b) pour vous, aussi bien pour les fondateurs situés aux États-Unis que pour les autres, par courrier recommandé de l'US Postal Service avec suivi afin de réduire votre impôt sur le revenu. Vous recevez un choix 83(b) signé et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe, avec une confirmation par courrier recommandé.

Des documents juridiques de standing international

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour lancer votre entreprise, rédigés par Cooley, l'un des principaux cabinets d'avocats au monde spécialisés en capital-risque, et les stocke directement dans votre Dashboard Stripe. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection légale de votre entreprise. Ils couvrent des aspects tels que la structure de propriété, la répartition des capitaux propres et la conformité fiscale.

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FAQ sur l'enregistrement d'une entreprise en Thaïlande

Le contenu de cet article est fourni à des fins informatives et pédagogiques uniquement. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

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