Les personnes qui cherchent à exploiter une entreprise en Thaïlande doivent se familiariser avec le processus d'immatriculation d’entreprise. L'immatriculation lui confère un statut juridique clair, renforce sa crédibilité et crée de la confiance parmi ses clients, partenaires et fournisseurs tout en ouvrant des portes à l'expansion.

Commencer en Thaïlande signifie préparer des documents complets et précis qui répondent aux exigences du ministère du Développement des affaires. Cette étape est essentielle, car elle jette les bases solides de votre entreprise et prépare le terrain pour la croissance et l'expansion futures. Cependant, le processus d'immatriculation peut être complexe et difficile, en particulier pour les entrepreneurs qui ne comprennent pas les lois et règlements pertinents.

Cet article couvrira les aspects clés de l'immatriculation fiscale des entreprises thaïlandaises, y compris les différents types d'entreprises, les procédures étape par étape, les formalités administratives requises, et les critères d'immatriculation fiscale des entreprises, vous aidant à naviguer dans le processus plus facilement et en toute confiance.

Contenu de l’article

• Quel est le processus d'immatriculation en Thaïlande ?
  
• Quels types d'entreprises peuvent être enregistrées en Thaïlande ?
  
• Démarches et documents requis pour inscription commerciale en Thaïlande
  
• Quelles sont les conditions d'immatriculation fiscale des entreprises ?
  
• Utiliser Stripe Atlas pour enregistrer une entreprise aux États-Unis
  
• Immatriculer votre entreprise en Thaïlande : À quoi s'attendre
  

Quel est le processus d'immatriculation en Thaïlande ?

Enregistrer officiellement votre entreprise en vertu de la loi thaïlandaise améliore la gestion des actifs, les responsabilités juridiques et les obligations taxées. Au-delà de l’aspect administratif, une entreprise légalement enregistrée est plus réputée pour ses partenaires, ses investisseurs et ses clients – simplifiant son expansion, empruntant de l’argent aux institutions financières et opérant à l’international.

L'enregistrement devient particulièrement important à mesure que votre entreprise se développe, en particulier si le chiffre d'affaires dépasse 750 000 €. Du point de vue fiscal, la constitution en société peut offrir des avantages importants. Le revenu d’un particulier au-delà de ce seuil est imposé à 35 %, tandis qu’une entreprise enregistrée est assujettie à un taux de taxe maximal de 20 % sur le revenu des sociétés.

Avec une recherche et une préparation adéquates des documents nécessaires, la procédure reste gérable. La première étape consiste à choisir la structure qui convient le mieux à vos besoins.

Quels types d'entreprises peuvent être enregistrées en Thaïlande ?

Avant de déposer, comprenez les structures reconnues de la Thaïlande :

• Société en commandite simple : Cette structure d'entreprise implique que tous les associés participent activement à la gestion et partagent les bénéfices de manière égale. L'enregistrement crée un registre officiel de ses détails et conditions, ce qui contribue à renforcer la crédibilité auprès des banques, des associés et des investisseurs. Cependant, chaque partenaire est conjointement et entièrement responsable de ses dettes et obligations, quelle que soit sa part de l'investissement, ce qui entraîne un niveau élevé de risque financier pour toutes les parties concernées. Ce type d'entreprise est le mieux adapté pour les entrepreneurs qui ont une solide base de confiance et qui sont prêts à travailler étroitement et à partager les responsabilités.
  
• Société en commandite : Cette société implique deux associés ou plus, mais diffère de la société en commandite simple en termes de responsabilité. Elle comprend deux types : un associé gérant à responsabilité illimitée et un commanditaire dont la responsabilité est plafonnée à son investissement. L'associé gérant est responsable de toutes les dettes et obligations de l'entreprise, mais il a le plein pouvoir de prendre des décisions de gestion. Les commanditaires, quant à eux, ne sont responsables que jusqu’à concurrence du montant qu’ils ont investi et n’ont qu’une participation limitée aux décisions commerciales.
  
• Société à responsabilité limitée : Il s’agit de la structure commerciale la plus populaire de Thaïlande; au moins deux personnes détiennent des capitaux propres égaux. Le secteur opère pour générer des bénéfices conjoints et partager la responsabilité des dettes, limités à l’investissement de chaque associé. Une société anonyme doit s'enregistrer en tant que personne morale et convenir aux entreprises qui ont évolué, ont des revenus ou une valeur élevés et nécessitent une gestion systématique. Si elle bénéficie de taux d’imposition moins élevés, elle doit émettre des déclarations deux fois par an.
  
• Société anonyme : Il s'agit d'une société anonyme dans laquelle le grand public peut négocier des actions en bourse ou sur le Marché des investissements alternatifs et devenir investisseur au prorata de ses actions achetées. Au moins 15 actionnaires et des règles de divulgation plus strictes s'appliquent qu'une société anonyme privée. Il est idéal pour les grandes entreprises qui ont besoin de lever des capitaux via l'émission d'actions.
  
• Une commerciale créée ou enregistrée en vertu d'une loi spécifique : Cette expression désigne une entité dont la constitution et le fonctionnement sont régis par un cadre juridique spécialement conçu pour cette entreprise, plutôt que par le droit général des sociétés, comme les banques, les assurances ou l'énergie et la technologie. L'objectif est d'assurer la transparence et la stabilité des investisseurs et des parties prenantes et de faciliter une supervision et un audit plus efficaces de l'entité. Ces formations ont besoin d'au moins 15 actionnaires et 5 administrateurs.
  

Étapes et documents requis aux fins d’immatriculation en Thaïlande

Étudiez d'abord les fondamentaux : quelle structure correspond à vos responsabilités, votre modèle de gestion et vos impôts, puis compilez les formulaires nécessaires. Il s'agit de préparer les documents et autres exigences légales selon les procédures.

Enregistrer une personne morale en Thaïlande comporte deux étapes principales. Tout d'abord, déposer l’acte constitutif. Une fois approuvé, procéder à l’enregistrement de la société. Le dépôt peut exclusivement avoir lieu après l’acte constitutif.

Le Department of Business Development (DBD) précise encore plus les étapes d’inscription, comme nous l’expliquerons dans les ordres ci-dessous :

1. Enregistrer l’acte constitutif

Réserver un nom

Choisissez un nom pour votre entreprise, en veillant à ce qu’il ne soit pas le même ou trop similaire à toute autre entreprise cotée. Assurez-vous de ne pas utiliser de termes illégaux ou trompeurs, tels que des noms de pays ou des ministères.

Une fois choisi, réservez-le en vous inscrivant sur le site du DBD. Une fois approuvé, vous recevrez un formulaire de réservation de nom et pourrez commencer à préparer l’acte constitutif.

Préparez les informations et documents suivants :

• Une notification non expirée de la réservation de nom de l'entreprise approuvée
  
• L’adresse du siège social de l’entreprise, ainsi qu’une adresse e-mail, un site Web et un numéro de téléphone
  
• Les objectifs de l’entreprise
  
• Le montant du capital social, dont au moins 25 % entièrement versé
  
• Les noms et détails personnels de chaque administrateur, investisseur et deux témoins – y compris l’adresse, la profession, l’âge, une copie de leur pièce d’identité nationale ou autre pièce d’identité (pour les étrangers), et le nombre d’actions détenues par chaque actionnaire
  
• Le nom, le numéro d'inscription et les honoraires convenus d'un auditeur certifié
  
• Les statuts de l’entreprise, si vous souhaitez inclure des conditions spécifiques pour la façon dont l’entreprise sera gérée
  

Soumettre l’acte constitutif

Lorsque tous les documents sont préparés, vous pouvez soumettre l'enregistrement de l’acte constitutif auprès du préposé au registre avant la date spécifiée dans la notification de réservation du nom de la personne morale.

Payer et émettre des actions

Après la tenue d'une assemblée statutaire, les actionnaires doivent payer le prix de l'action convenu (en tout ou en partie, comme l'exige la loi) et endosser les formulaires pertinents avant le processus d'inscription officiel.

Offrir des actions de la société

Les fondateurs ne sont pas les seuls acheteurs; tout le monde peut acheter au moins une action. Une fois entièrement souscrit, publiez une lettre convoquant une session de tous les investisseurs.

Tenir une assemblée statutaire

Les fondateurs et les actionnaires se réunissent pour approuver le budget, établir le conseil d'administration, nommer des vérificateurs, organiser le paiement des capitaux propres et convoquer une séance des investisseurs et de tout le personnel sélectionné de l'entreprise pour assurer une compréhension commune de l'information.

Créer un conseil d’administration

Cette étape consiste à collecter 25 % de la valeur réelle des actions auprès des actionnaires pour le compte des créateurs d'entreprise. Complétez l'immatriculation dans les trois mois suivant la réunion prévue par la loi. Si le délai est dépassé, il faudra en tenir un nouveau.

Rédiger les procès-verbaux des réunions

Préparez les documents de réunion à utiliser lors de la demande d'immatriculation d’entreprise.

2. Demander l'immatriculation de l’entreprise

La partie la plus importante de l'enregistrement d'une entreprise en Thaïlande est de s'assurer que tous les formulaires requis sont préparés avec soin. Les principaux éléments nécessaires à l'enregistrement d'une entreprise anonyme sont les suivants :

• Formulaire de demande d’immatriculation d’entreprise : Il s'agit du formulaire principal utilisé pour faire une demande d'enregistrement d’entreprise. Il contient des données de base telles que le nom, l'emplacement et les objectifs.
  
• Certificat de demande d’immatriculation d’entreprise : Une fiche récapitulative à l'intention du préposé au registre.
  
• Informations d'immatriculation : Enregistrement d'informations notables telles que le capital social, le nombre d'actions, et les données financières.
  
• Informations relatives aux administrateurs : Une liste des noms, adresses et postes de tous les administrateurs.
  
• Liste des actionnaires : Document indiquant le nom de tous les actionnaires et le nombre d'actions que chacun détient.
  
• Copie de l’avis d’assemblée statutaire : Un document confirmant la convocation de l’assemblée statutaire, y compris la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de l’assemblée.
  
• Copie du procès-verbal de l’assemblée statutaire : Un compte rendu de la première assemblée tenue après la constitution de l’entreprise, y compris la nomination des administrateurs, les politiques initiales et les principales résolutions.
  
• Copies de certificats d’actions : Documents qui montrent les droits des actionnaires, sous forme de demandes d’actions ou de certificats réels émis par l’entreprise.
  
• SorSorChor. 1 formulaire : Un document délivré par le Bureau de la sécurité sociale de Thaïlande confirmant que l'entreprise est enregistrée auprès du système de sécurité sociale (pour ceux qui ont des employés).
  
• Copies des cartes d’identité des membres du conseil d’administration : Pour vérifier leur identité, tous les membres doivent avoir une carte d’identité nationale ou une autre pièce d’identité valide.
  
• Carte de l’emplacement du bureau : Une carte claire ou une photo montrant l’emplacement du bureau de l’entreprise, avec des détails que les responsables peuvent vérifier.
  
• Copie des statuts (s'il y a lieu) : Décrit les règles internes de l'entreprise, y compris la structure organisationnelle, les droits et responsabilités des actionnaires, les procédures de réunion et les principaux processus décisionnels.
  
• Procuration (le cas échéant) : Document juridique autorisant une autre personne à agir au nom du demandeur pendant le processus d'enregistrement.
  

Des formulaires supplémentaires pourraient être nécessaires en fonction des particularités de l'entreprise, telles que sa nature, le nombre d'investisseurs étrangers, le montant du capital social ou d'autres facteurs uniques. Il est primordial d'examiner en profondeur les exigences et de préparer tous les documents nécessaires avant de les soumettre.

Demande d'immatriculation d’entreprise

Lorsque le processus de l’assemblée statutaire est terminé et que tous les documents ont été préparés, les administrateurs ou les personnes autorisées de l’entreprise soumettront une demande aux responsables du DBD. S'il n'y a pas d'erreur, l’entreprise recevra un numéro d'immatriculation de personne morale.

Réception du certificat d’immatriculation d’entreprise

Cette étape consiste à obtenir des documents juridiques notables pour les opérations en cours. Lorsque vous atteignez ce stade, votre entreprise a été officiellement constituée et enregistrée. Vous pouvez obtenir l'immatriculation auprès du préposé au registre du DBD de votre résidence ou du bureau de commerce provincial.

Tous les documents doivent être endossés pour attester leur exactitude ; l'un des actionnaires est tenu de signer d'autres documents relatifs à l'organisation. Chacun est tenu de signer personnellement ses documents.

Quelles sont les conditions d’immatriculation fiscale des entreprises ?

Une fois l'entreprise immatriculée, il est important de tenir compte des critères de paiement et d'inscription fiscaux afin de s'assurer qu'elle fonctionne de manière transparente et légale, et d'éviter d'éventuels problèmes avec l'administration taxée ultérieurement. Les exigences initiales sont les suivantes :

• Numéro d'identification du contribuable : Toute personne ayant un revenu, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une société, doit demander un numéro d'identification du contribuable auprès du Département du revenu de Thaïlande.
  
• Impôt sur le revenu des sociétés : Les entreprises enregistrées en Thaïlande sont soumises à l'impôt sur le revenu des sociétés au taux légal, qui est généralement de 20 %. Cela dit, il existe des exceptions pour les petites et moyennes entreprises. Une déclaration taxée annuelle (Por.Ngor.Dor. 50) est obligatoire, et un rapport semestriel (Por.Ngor.Dor. 51] pourrait également être nécessaire sur la base du revenu estimé. L’impôt est calculé sur le bénéfice net après soustraction des dépenses connexes et des diverses déductions prévues par la loi.
  
• Inscription pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA): Si le chiffre d’affaires de l’entreprise dépasse 1,8 million de ฿ par an ou devrait dépasser ce montant l’année suivante, elle doit s’inscrire pour la TVA. Demander au service des recettes un numéro d'identification taxé à 13 chiffres pour effectuer les opérations et émettre les factures taxées, y compris la soumission mensuelle de la TVA (Por.Por. 30).
  
• Retenue à la source : Les entreprises sont tenues de retenir à la source divers revenus découlant de paiements, comme les salaires, traitements, ou frais de service. Elles sont tenues de soumettre la retenue à la source au service concerné, selon les besoins.
  
• Taxe professionnelle spécifique : Les banques, le crédit-bail immobilier commercial, et les domaines assimilés relèvent de cette taxe.
  
• Permis d'exploitation spécial : Les aliments et boissons, l'importation/exportation, les matières dangereuses ou les cosmétiques ont souvent besoin de permis supplémentaires - vérifiez les lois sectorielles.
  

Utiliser Stripe Atlas pour enregistrer une entreprise aux États-Unis

Si vous cherchez à démarrer une entreprise aux États-Unis, Atlas vous offre un moyen rapide et simple de structurer votre entreprise pour commencer à recevoir des paiements, à embaucher une équipe et à lever des fonds dès que possible.

Remplir le formulaire Atlas ne prend que 10 minutes. À partir de là, le système s’occupe du reste – en configurant les coordonnées de votre entreprise, en demandant un IRS numéro d’identification de l’employeur, en organisant l’émission d’actions et en produisant votre 83(b) choix fiscal pour déterminer automatiquement votre statut fiscal.

Stripe fournit également un ensemble de modèles juridiques pour les contrats de services et les contrats de travail. De plus, Atlas vous aide à ouvrir un compte bancaire professionnel aux États-Unis et vous permet d'accéder à plusieurs outils de paiement Stripe pour mettre votre entreprise en marche et accepter les paiements immédiatement.

Enregistrer votre entreprise en Thaïlande : À quoi s'attendre

L'inscription d'entreprises en Thaïlande est un processus très important pour les opérations à tous les niveaux, qu'il s'agisse de startups ou de grands investisseurs au niveau national. Avoir un statut légalement établi renforce la crédibilité et jette les bases de la croissance ou des coentreprises.

Bien que l'enregistrement d'une entreprise puisse sembler compliqué dans la mesure où il implique de nombreuses étapes et organismes gouvernementaux, une planification minutieuse et une paperasse bien rangée rendent la tâche gérable. Des services comme Atlas peuvent bientôt simplifier les dépôts en Thaïlande également, en combinant des conseils comptables et juridiques d'experts avec un support de la paperasse de bout en bout, transformant une procédure autrefois complexe en une tâche simple.