La constitution d’une société dans le Wisconsin ne nécessite pas de faire appel à un avocat, ni de disposer d’un budget à cinq chiffres, ni d’être titulaire d’un diplôme en commerce. Mais elle nécessite de connaître le fonctionnement du processus, notamment les coûts, les formalités administratives, les exigences légales, etc.

Nous vous expliquons ci-dessous ce que vous devez savoir pour créer votre entreprise dans le Wisconsin.

Que contient cet article?

• Comment créer une entreprise dans le Wisconsin?
  
• Quels sont les avantages de la constitution d’une société dans le Wisconsin?
  
• Quelles sont les exigences légales pour créer une entreprise dans le Wisconsin?
  
• Combien coûte la constitution d’une société dans le Wisconsin?
  
• Comment Stripe Atlas peut-il vous aider?
  

Comment créer une entreprise dans le Wisconsin?

Le Wisconsin facilite relativement la création d’une entreprise. Vous pouvez tout faire en ligne, les frais sont peu élevés et les formalités administratives ne sont pas trop compliquées. Que vous créiez une société à responsabilité limitée (LLC) ou une société par actions, les étapes sont pratiquement les mêmes :

• Choisissez votre entité juridique : vous avez le choix entre créer une LLC ou une société. Chaque option présente des avantages et des inconvénients. Les LLC sont plus simples et plus flexibles, tandis que les sociétés vous offrent une structure traditionnelle et sont plus adaptées si vous prévoyez de lever des fonds ou d’émettre des actions.

• Choisissez un nom : votre nom doit être unique dans le Wisconsin et respecter certaines règles, en fonction de la structure que vous choisissez et du type d’entreprise que vous exploitez.

• Choisissez un agent agréé : il doit être domicilié dans le Wisconsin et être en mesure de recevoir des documents juridiques pendant les heures d’ouverture. Vous pouvez le faire vous-même, mais beaucoup de gens font appel à un service d’agent agréé afin de ne pas avoir à rester toute la journée au bureau.

• Déposez vos documents de constitution : vous devrez déposer les statuts constitutifs d’une LLC et ceux d’une société. Les sociétés doivent indiquer le nombre d’actions qu’elles autorisent.

• Choisissez votre structure interne : Les LLC doivent avoir un accord d’exploitation définissant la structure de propriété et de gestion. Les sociétés doivent créer des statuts, tenir une réunion initiale, nommer des administrateurs et émettre des actions, même si l’équipe ne compte qu’une seule personne.

• Enregistrez-vous auprès des services fiscaux et obtenez les permis nécessaires : vous devrez probablement vous enregistrer auprès des services fiscaux si vous embauchez du personnel. Si vous travaillez dans un domaine réglementé, vous aurez peut-être besoin d’une licence spécifique. Utilisez le One Stop Business Portal du Wisconsin pour déterminer ce dont vous avez besoin pour exercer légalement votre activité.

Quels sont les avantages de créer une société dans le Wisconsin?

Le Wisconsin offre aux entreprises des incitations financières, un environnement réglementaire simple et suffisamment d’allégements fiscaux pour que les formalités administratives en vaillent la peine, en particulier si vous travaillez dans le secteur manufacturier, agricole ou technologique. Voici comment la constitution d’une société dans cet État peut profiter à votre entreprise :

Crédits d’impôt pour les entreprises axées sur la croissance

Le système de crédit d’impôt du Wisconsin est conçu pour récompenser l’investissement. Si vous ouvrez une usine de fabrication, développez une équipe de recherche et développement (R&D) ou créez des emplois, vous pouvez bénéficier de crédits qui réduiront votre facture fiscale au niveau de l’État.

Il s’agit notamment de :

• Crédits d’investissement dans l’industrie manufacturière et l’agriculture

• Crédits R&D

• Crédits d’investissement dans les exploitations laitières et d’élevage

• Crédits pour la création d’emplois liés à des projets dans des zones d’entreprises

Les crédits peuvent réduire votre obligation fiscale et s’accumuler si votre entreprise remplit les conditions requises dans plusieurs domaines.

Pas d’impôt sur le revenu pour les sociétés de type S

En choisissant de structurer votre entreprise sous la forme d’une S corporation auprès de l’IRS, le Wisconsin ne taxera pas les profits de votre entreprise au niveau de la société. Les revenus sont directement intégrés à votre déclaration d’impôt personnelle, vous ne serez donc pas soumis à la double imposition d’une C corp. Il y a des exceptions, mais la plupart des fondateurs peuvent bénéficier d’une surtaxe distincte pour les grandes entreprises.

Exonérations de taxe sur les ventes

Si votre entreprise est active dans le secteur manufacturier ou agricole, vous pourriez être exempté de la taxe de vente sur les équipements ou les matériaux utilisés dans la production, y compris les machines, les outils et les pièces de rechange. Les économies peuvent être substantielles, surtout si vous achetez en gros ou si vous vous développez rapidement.

Zones d’entreprise et incitations liées à l’emplacement

Si vous vous installez dans une zone de développement désignée, vous pouvez bénéficier d’avantages supplémentaires.

Il s’agit notamment de crédits d’impôt pour :

• L’embauche de travailleurs dans la région

• Investir dans de nouveaux bâtiments ou équipements

• la formation des employés

Si vous vous développez à Janesville, Beloit, Kenosha ou dans des villes similaires, les zones d’opportunité du Wisconsin peuvent offrir des avantages similaires.

Programmes de subventions et de prêts

En fonction de votre secteur d’activité, de votre emplacement et du stade de développement de votre entreprise, vous pouvez bénéficier de subventions pour les jeunes entreprises, de financements pour le développement technologique ou de prêts à faible taux d’intérêt ou remboursables pour l’équipement, les installations ou le fonds de roulement. La Wisconsin Economic Development Corporation (WEDC) et les agences de développement local gèrent ces programmes.

Protections juridiques

L’État reconnaît les sociétés de services. Ainsi, si vous êtes un professionnel agréé (par exemple, médecin, ingénieur, comptable), vous pouvez toujours créer une entité pour protéger vos actifs personnels. Le nom de votre entreprise doit se terminer par « chartered », « limited », « service corporation » ou une abréviation pertinente.

Pas de taxe de franchise pour les sociétés qui paient l’impôt sur le revenu

Le Wisconsin n’impose pas d’impôt sur le revenu ni de taxe de franchise aux sociétés : vous payez l’un ou l’autre. Cela contraste fortement avec des États, tels que la Californie ou le Delaware, où une taxe de franchise annuelle est appliquée chaque année.

Quelles sont les exigences légales pour créer une société dans le Wisconsin?

Pour créer une LLC ou constituer une société dans le Wisconsin, vous devez respecter certaines règles et vous occuper vous-même de quelques formalités fondamentales, même si elles ne font pas partie du dépôt. Voici les exigences légales :

Un nom conforme aux règles

Le nom de votre entreprise doit se distinguer de toutes les autres entités enregistrées dans le Wisconsin. Cela signifie qu’il ne doit pas y avoir de doublon, de formulation similaires pouvant prêter à confusion, ni de terme soumis à restriction (tels que « banque » ou « assurance », sauf si vous disposez d’une licence dans ce domaine).

Le nom doit également se terminer par une mention spécifique à la structure :

• Les noms des LLC doivent se terminer par « LLC » ou par « Limited Liability Company ».

• Les sociétés doivent terminer leur nom par « Inc. », « Corp. », « Company » ou « Limited ».

Avant de vous attacher à un nom, consultez les registres des sociétés du Wisconsin pour vérifier qu’il est disponible.

Un agent agréé avec une adresse postale dans le Wisconsin

Toutes les LLC et sociétés du Wisconsin doivent avoir un agent agréé, une personne ou un service professionnel chargé de recevoir les documents juridiques et le courrier officiel de l’État. Celui-ci doit avoir une adresse physique dans le Wisconsin (pas de boîte postale) et être disponible pendant les heures de bureau normales.

Vous pouvez vous désigner vous-même ou un membre de votre équipe, mais de nombreuses entreprises font appel à un service d’agent agréé afin de ne pas divulguer les noms des fondateurs dans les registres publics et d’éviter de manquer des documents importants.

Veillez à ce que ces informations soient à jour. Si votre agent démissionne ou si vous oubliez de signaler un changement, vous risquez de manquer une notification légale et l’État peut dissoudre votre entreprise pour non-conformité.

Documents de constitution déposés

La principale étape de la constitution en société consiste à déposer vos documents de constitution auprès du département des institutions financières. Les LLC déposent des statuts constitutifs et les sociétés déposent des statuts constitutifs.

Les deux formulaires nécessitent :

• Le nom légal de votre entreprise

• Le nom et l’adresse de votre agent agréé

• Le nom et l’adresse de la personne qui dépose les documents (c’est-à-dire l’organisateur ou le fondateur)

Pour les sociétés anonymes, vous devrez également autoriser au moins une action et énumérer chaque fondateur (un seul suffit, mais vous pouvez en avoir plusieurs).

Vous pouvez déposer votre demande en ligne ou par courrier, mais la procédure en ligne est plus rapide. Si un élément manque (par exemple, une signature obligatoire ou une adresse), l’État vous renverra votre demande.

Structure interne documentée

Vous ne le déposerez pas auprès de l’État, mais vous devrez fournir des documents attestant de votre structure interne, ce qui est essentiel si vous devez prouver la légitimité de votre entreprise.

Pour les sociétés, cela signifie rédiger des statuts, nommer au moins un administrateur, tenir une réunion organisationnelle, émettre des actions et documenter la propriété.

Pour les SARL, cela signifie rédiger un accord d’exploitation, décider si vous êtes géré par les membres ou par un gestionnaire, et définir clairement les pourcentages de propriété et les règles de prise de décision.

Les fondateurs individuels doivent également procéder ainsi. Vous n’êtes pas tenu de déposer les documents, mais vous devez les conserver dans vos archives.

Conformité continue

Après la constitution initiale, vous aurez quelques obligations continues pour rester en conformité.

Vous devrez :

• Déposer un rapport annuel, avant la fin du trimestre au cours duquel vous vous êtes constitué en société (par exemple, si vous vous êtes constitué en société en février, votre rapport annuel doit toujours être déposé avant le 31 mars). Les rapports des entités étrangères doivent être déposés avant le 31 mars de chaque année, quelle que soit la date de constitution en société.

• Tenir à jour les informations relatives à votre agent agréé.

• Payer les impôts de l’État.

• Obtenir les licences ou permis requis et les renouveler si nécessaire.

Le Wisconsin n’exige pas de licence commerciale générale, mais certains secteurs (par exemple, la construction, la restauration, les soins de santé) en exigent une. Les administrations locales peuvent avoir leurs propres règles.

Combien coûte la constitution d’une société dans le Wisconsin?

Il est plus abordable de constituer une société dans le Wisconsin que dans beaucoup d’autres États. Voici ce que vous devrez payer pour vous installer et être en conformité :

Frais de dépôt initiaux

Il s’agit du coût de base pour officialiser votre entreprise. Les SARL paient 130 $ pour un dépôt en ligne et 170 $ pour un dépôt par courrier. Les sociétés par actions paient 100 $, que ce soit en ligne ou par courrier. Si vous utilisez le système en ligne, des frais de traitement de 1 $ s’ajoutent au total. Vous verrez donc 101 $ ou 131 $ sur vos relevés de compte, selon le type d’entité.

Si vous souhaitez ou avez besoin d’un dépôt accéléré, vous pouvez payer 25 $ pour un traitement le jour même ou le lendemain. Mais les dépôts en ligne réguliers sont généralement assez rapides pour que vous n’en ayez pas besoin, sauf si vous avez un délai très court.

Maintenance annuelle

Vous devrez payer des frais de rapport annuel pour que votre entreprise soit en règle. Les frais s’élèvent à 25 $ si vous déposez votre rapport en ligne et à 40 $ si vous le déposez par courrier.

Autres coûts potentiels

Vous pourriez avoir à payer des coûts supplémentaires, selon votre entreprise. Ceux-ci peuvent inclure :

• *Service d’un agent enregistré : * Si vous faites appel à un service d’un agent enregistré, prévoyez payer entre 100 et 300 $ par an.

• *Conseils juridiques : * Lorsque vous engagez un avocat pour rédiger des statuts, un accord d’exploitation ou des contrats sur mesure, assurez-vous de tenir compte des tarifs horaires ou des honoraires forfaitaires.

• *Licences commerciales : * Certains secteurs ou certaines municipalités imposent des licences commerciales. Les frais varient en fonction du type de licence.

• *Réservation de nom : * Si vous souhaitez réserver un nom de l’entreprise, vous pouvez payer 15 $ pour le conserver pendant 120 jours.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas met en place les bases juridiques de votre entreprise afin que vous puissiez lever des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements dans un délai de deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Faire une demande auprès d’Atlas

La création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom que vous avez choisi est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un courriel les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN

Après la création de votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable sont éligibles au traitement accéléré de l’IRS, tandis que les autres bénéficieront d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l’arrivée de votre EIN.

Achat d’actions sans espèces par les fondateurs

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (PI) (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’argent liquide, la preuve d’achat étant conservée dans votre Dashboard Atlas. Votre PI doit être évalué à 100 dollars ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité; si vous possédez une PI d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de poursuivre.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs impôts sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents C corp d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan afin d’offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposées par des leaders du secteur tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également gratuitement l’agent agréé au Delaware dont vous avez besoin pendant votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages Stripe supplémentaires, notamment jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 dollars.

Découvrez comment Atlas peut vous aider à créer votre nouvelle entreprise rapidement et facilement, et commencez dès aujourd’hui.