La création d'une entreprise dans le Wisconsin ne nécessite pas de faire appel à un avocat, de disposer d'un budget à cinq chiffres ou d'être titulaire d'un diplôme de gestion. En revanche, il faut connaître le fonctionnement du processus, notamment en ce qui concerne les coûts, les formalités administratives, les exigences juridiques et bien d'autres choses encore.

Nous vous expliquerons ci-dessous ce que vous devez savoir sur la manière de constituer votre entreprise dans le Wisconsin.

Que contient cet article ?

• Comment constituer une entreprise dans le Wisconsin ?
  
• Quels sont les avantages de la constitution d’une entreprise dans le Wisconsin ?
  
• Quelles sont les exigences juridiques pour constituer une entreprise dans le Wisconsin ?
  
• Combien coûte la constitution d'une entreprise dans le Wisconsin ?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Comment constituer une entreprise dans le Wisconsin ?

Dans le Wisconsin, il est relativement facile de créer une entreprise. Vous pouvez tout faire en ligne, les frais sont peu élevés et les formalités administratives ne sont pas trop compliquées. Que vous créiez une Limited Liability Company (LLC) (société à responsabilité limitée) ou une société par actions, les étapes sont pratiquement les mêmes :

• Choisir votre structure : vous pouvez créer une SARL ou vous constituer en société par actions. Chaque option présente des avantages. Les SARL sont plus simples et plus souples, tandis que les sociétés par actions vous offrent une structure traditionnelle et sont plus adaptées si vous envisagez de lever des fonds ou d'émettre des actions.

• Choisir un nom : votre nom d’entreprise doit être unique dans le Wisconsin et suivre quelques règles, en fonction de la structure que vous choisissez et du type d'entreprise que vous dirigez.

• Nommer un agent agréé : vous avez besoin d'une personne disposant d'une adresse physique dans le Wisconsin et pouvant accepter des documents juridiques pendant les heures ouvrables de l'entreprise. Vous pouvez le faire vous-même, mais de nombreuses personnes font appel à un service d'agent agréé pour ne pas avoir à rester au bureau toute la journée.

• Déposer vos documents de constitution : vous devez déposer des statuts pour une SARL et des statuts constitutifs pour une société par actions. Cette dernière doit indiquer le nombre d'actions qu'elle autorise.

• Choisir votre structure interne : Les SARL doivent avoir un accord d'exploitation qui définit la structure de propriété et de gestion. Les sociétés par actions doivent créer des règlements intérieurs, tenir une première réunion, nommer les administrateurs et émettre des actions, même si une seule personne fait partie de l'équipe.

• Inscrire aux taxes et permis : si vous embauchez du personnel, vous devrez probablement vous enregistrer pour les charges sociales. Si vous travaillez dans un domaine réglementé, vous aurez peut-être besoin d'une licence spécifique. Utilisez le Portail unique des entreprises du Wisconsin (One Stop Business Portal) pour savoir ce dont vous avez besoin pour exercer votre activité en toute légalité.

Quels sont les avantages de la constitution d'une entreprise dans le Wisconsin ?

Le Wisconsin offre aux entreprises des incitations financières, un environnement réglementaire simple et suffisamment d'avantages fiscaux pour que les formalités administratives en valent la peine, en particulier si vous travaillez dans l'industrie manufacturière, l'agriculture ou la technologie. Voici comment la constitution d'une entreprise dans cet État peut vous être bénéfique :

Crédit ou réduction d'impôt pour les entreprises axées sur la croissance

Le système de crédits ou de réduction d'impôt du Wisconsin est conçu pour encourager l'investissement. Si vous ouvrez une usine, développez une équipe de recherche et développement (R&D) ou créez des emplois, il existe des crédits qui vous permettront de réduire votre facture fiscale.

En voici quelques-uns :

• Crédits d'investissement dans l'industrie manufacturière et l'agriculture

• Crédits pour la recherche et le développement

• Crédits d'investissement pour les exploitations laitières et d'élevage

• Crédits pour la création d'emplois liés aux projets de la Zone d'entreprise

Les crédits peuvent réduire votre obligation fiscale, et ils peuvent faire l'objet d'une suite d'outils si votre entreprise remplit les conditions requises dans plus d'un domaine.

Pas d'impôt sur le revenu pour les sociétés de type S

Si vous constituez une société par actions et que vous optez pour le statut de S Corp auprès de l'IRS, le Wisconsin n'imposera pas vos bénéfices au niveau de la société. Les bénéfices sont directement imputés sur votre déclaration de revenus personnelle, ce qui vous évite la double imposition d'une C corp. Il existe quelques exceptions, et les grandes entreprises peuvent déclencher une surtaxe distincte, mais c'est une option envisageable pour la plupart des fondateurs de S corp.

Exemptions de la taxe sur les ventes

Si votre entreprise est active dans l'industrie manufacturière ou l'agriculture, vous n'avez peut-être pas à payer la taxe sur les ventes pour les équipements ou les matériaux utilisés dans la production, y compris les machines, les outils et les pièces de rechange. Les économies peuvent être substantielles, surtout si vous achetez en gros ou si vous vous développez rapidement.

Zones d'entreprises et mesures d'incitation basées sur l’emplacement

Si vous vous installez dans une zone de développement désignée, vous pouvez bénéficier d'avantages supplémentaires.

Il s'agit notamment de crédits ou de réductions d'impôts dans les cas suivants :

• Embaucher des travailleurs dans la région

• Investir dans de nouveaux bâtiments ou équipements

• Former les employés

Si vous vous développez à Janesville, Beloit, Kenosha ou d'autres villes similaires, les Zones d’opportunité du Wisconsin peuvent offrir des avantages similaires.

Programmes de subventions et de prêts

En fonction de votre secteur, de votre lieu et du stade de votre entreprise, vous pouvez bénéficier de subventions de démarrage, de fonds pour le développement technologique ou de prêts à faible taux d'intérêt ou annulables pour l'équipement, les installations ou le fonds de roulement. La Wisconsin Economic Development Corporation (WEDC) et les agences de développement local gèrent ces programmes.

Protections juridiques

L'État reconnaît les sociétés de services. Par conséquent, si vous exercez une profession libérale (médecin, ingénieur, comptable, etc.), vous pouvez toujours créer une entité pour protéger vos biens personnels. Le nom de votre entreprise doit se terminer par « chartered », « limited », « service corporation » ou une abréviation adéquate.

Pas de taxe de franchise pour les sociétés payant l'impôt sur le revenu

Le Wisconsin ne prélève pas des sociétés l'impôt sur le revenu et la taxe de franchise. Vous payez donc l'un ou l'autre. C'est un contraste notable par rapport à des États comme la Californie ou le Delaware, où une taxe de franchise annuelle est appliquée.

Quelles sont les exigences juridiques pour constituer une entreprise dans le Wisconsin ?

La constitution d'une SARL (LLC) ou d'une société par actions dans le Wisconsin implique le respect de certaines règles et la prise en charge de quelques éléments fondamentaux par vous-même, même s'ils ne font pas partie de la déclaration. Voici ce qui est légalement requis :

Un nom conforme aux règles

Le nom de votre entreprise doit pouvoir être distingué de celui de toute autre entité enregistrée dans le Wisconsin. Cela signifie qu'il ne doit pas y avoir de noms identiques déjà enregistrés, de formulations similaires pouvant prêter à confusion, ni de conditions limitées (telles que « banque » ou « assurance », sauf si vous êtes titulaire d'une licence dans ce domaine).

Le nom doit également se terminer par une désignation spécifique à la structure :

• Les noms de SARL doivent se terminer par « LLC » ou « Limited Liability Company ».

• Les noms des sociétés par actions doivent se terminer par « Inc. », « Corp. », « Company » ou « Limited ».

Avant de devenir attiré par un certain nom, faites une recherche sur le site Wisconsin Corporate Records pour confirmer la disponibilité de ce nom.

Un agent agréé ayant une adresse dans le Wisconsin

Chaque SARL et chaque société par actions du Wisconsin a besoin d'un agent agréé, une personne ou un service professionnel chargé de recevoir les documents juridiques et le courrier officiel de l'État. Il doit avoir une adresse physique dans le Wisconsin (pas de boîte postale) et être disponible pendant les heures ouvrables normales des entreprises.

Vous pouvez vous nommer vous-même ou nommer un membre de votre équipe, mais de nombreuses entreprises font appel à un service d'agent agréé pour que les noms des fondateurs ne soient pas publiés et pour éviter de manquer des documents importants.

Tenez ces informations à jour. Si votre agent démissionne ou si vous oubliez de déclarer un quelconque changement d’informations, vous risquez de ne pas recevoir d'avis juridique et l'État peut dissoudre votre entreprise pour non-conformité.

Dépôt des documents de constitution

La principale étape de la constitution d'une entreprise est la déclaration de vos documents de constitution auprès du ministère des institutions financières. Les SARL déposent des statuts et les sociétés par actions déposent des statuts constitutifs.

Les deux types exigent ce qui suit :

• Votre nom d'entreprise légal

• Le nom et l'adresse de votre agent agréé

• Le nom et l'adresse de la personne qui effectue la déclaration (c'est-à-dire, le responsable des statuts ou des statuts constitutifs)

Pour les sociétés par actions, vous devez également autoriser au moins une action et indiquer le nom de chaque fondateur (un seul suffit, mais il est possible d'en avoir plusieurs).

Vous pouvez déposer votre déclaration en ligne ou par courrier, mais la déclaration en ligne est plus rapide. S'il manque quelque chose (par exemple, une signature ou une adresse), l'État vous renverra votre déclaration.

Documentation de la structure interne

Vous ne la déposerez pas auprès de l'État, mais la documentation de votre structure interne est attendue, et elle est essentielle si vous devez prouver la légitimité de votre entreprise.

Pour les sociétés par actions, cela signifie rédiger des règlements intérieurs, nommer au moins un administrateur, organiser une réunion constitutive, émettre des actions, et documenter la propriété.

Pour les SARL, cela signifie qu'il faut rédiger un contrat d'exploitation, décider si votre entreprise est gérée par les membres ou le gérant, et délimiter clairement les pourcentages de propriété et les règles de prise de décision.

Les fondateurs individuels doivent également s'acquitter de cette tâche. Vous n'êtes pas obligé de déclarer les documents, mais vous devez les avoir dans vos dossiers.

Conformité continue

Après la constitution initiale de votre entreprise, vous devrez vous acquitter de quelques obligations permanentes pour rester en conformité.

Vous devrez effectuer ce qui suit :

• Déposer un rapport annuel, à remettre avant la fin du trimestre au cours duquel votre entreprise a été constituée (par exemple, si votre entreprise a été constituée en février, votre déclaration annuelle est toujours à remettre avant le 31 mars). Les rapports des entités étrangères doivent être remis le 31 mars de chaque année, quelle que soit la date de constitution.

• Tenir à jour les informations relatives à votre agent agréé.

• Payer les impôts de l'État.

• Acquérir les licences ou permis requis et les renouveler si nécessaire.

Le Wisconsin n'exige pas de licence d'entreprise générale, mais certains secteurs (par exemple, la construction, la restauration, les soins de santé) en exigent une. Les autorités locales peuvent avoir leurs propres règles aussi.

Combien coûte la constitution d'une entreprise dans le Wisconsin ?

Il est plus abordable de constituer une entreprise dans le Wisconsin que dans de nombreux autres États. Voici ce qu'il vous en coûtera pour constituer votre entreprise et être en conformité :

Frais de déclaration initiaux

Il s'agit du coût de base de l'officialisation de votre entreprise. Les SARL paient 130 $ pour une déclaration en ligne et 170 $ pour une déclaration par courrier. Les sociétés par actions paient 100 $, que ce soit en ligne ou sur papier. Si vous utilisez le système en ligne, des frais de traitement d'un dollar sont ajoutés au total. Vous verrez donc apparaître 101 ou 131 $ sur votre relevé de carte bancaire, selon le type d'entité.

Si vous souhaitez ou avez besoin d'une déclaration accélérée, vous pouvez payer 25 $ pour un traitement le jour même ou le lendemain. Cependant, les déclarations en ligne sont généralement assez rapides pour que vous n'ayez pas besoin de cette option, à moins que vous ne soyez soumis à une chronologie serrée.

Mise à jour annuelle

Vous devrez payer des frais de rapport annuel pour que votre entreprise demeure en règle. Les frais s'élèvent à 25 $ si la déclaration est faite en ligne et à 40 $ si elle est faite par courrier.

Autres coûts possibles

Vous pourriez avoir à encourir des coûts supplémentaires, en fonction de votre entreprise. Il peut s'agir de ce qui suit :

• Service d'agent agréé : si vous faites appel à un service d'agent agréé, attendez-vous à payer entre 100 et 300 $ par an.

• Conseil juridique : si vous payez un avocat pour rédiger les règlements intérieurs, un accord d'exploitation ou des contrats personnalisés, tenez compte des taux horaires ou des frais forfaitaires.

• Licences d'entreprise : certains secteurs ou municipalités exigent des licences d'entreprise. Les frais varient en fonction du type de licence.

• Réservation du nom : si vous souhaitez réserver un nom d'entreprise, vous pouvez payer 15 $ pour retenir le nom pendant 120 jours.

Comment Stripe Atlas peut aider

Stripe Atlas met en place les bases juridiques de votre entreprise afin que vous puissiez collecter des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements sous deux jours ouvrables depuis n’importe où dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises incorporées sur Atlas, y compris des startups soutenues par des investisseurs de premier plan, tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

L’inscription sur Atlas

La création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre EIN

Après avoir créé votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres bénéficieront d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant que votre EIN ne vous soit attribué.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acquérir leurs actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (PI) (par exemple des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’un paiement en espèces. La preuve d’achat est ensuite enregistrée dans votre tableau de bord Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 $ ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité ; si sa valeur dépasse ce seuil, il est recommandé de consulter un avocat avant de poursuivre.

Déclaration automatique relative au formulaire d’élection fiscale 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer un formulaire 83(b) pour réduire l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Atlas se chargera de l’envoyer en recommandé USPS avec suivi, que vous soyez un fondateur originaire des États-Unis ou non. Vous recevrez un formulaire 83(b) signé et une preuve de déclaration directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques de l’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

Une année gratuite de Stripe Payments, plus 50 000 $ en crédits et remises partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Profitez de réductions sur les outils indispensables en matière d’ingénierie, de fiscalité, de finance de conformité et de gestion, grâce à des partenaires de renom comme AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également gratuitement, durant votre première année, l’agent enregistré requis dans le Delaware. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages Stripe supplémentaires, incluant jusqu’à un an de traitement des paiements gratuit pour un volume maximal de 100 000 $.

Découvrez comment Atlas peut vous aider à créer votre nouvelle entreprise rapidement et facilement, et démarrez dès aujourd’hui.