Le Texas offre un environnement favorable aux entreprises et une économie florissante qui ont encouragé un grand nombre d’entrepreneurs et d’entreprises établies à se constituer en entreprise sur son territoire. Le Texas figure parmi les trois premiers États américains pour le nombre total de nouvelles entreprises en 2025, avec 125 329 entreprises enregistrées de plus qu’en 2024, ce qui illustre l’attrait croissant de l’État comme pôle d’innovation et de croissance économique.

Ci-dessous, nous allons présenter les éléments essentiels à connaître concernant le processus de constitution en entreprise au Texas, y compris les exigences, les coûts et les avantages de choisir cet État. Nous allons vous présenter les étapes du processus, de la nomination d’un agent agréé à la désignation des administrateurs et à l’établissement des règlements administratifs de l’entreprise.

Contenu de l’article

• Étapes de la constitution d’une entreprise au Texas
  
• Avantages de la constitution d’une entreprise au Texas
  
• Exigences pour la constitution d’une entreprise au Texas
  
• Coût de la constitution en entreprise au Texas
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Étapes de la constitution d’une entreprise au Texas

Étape 1 : Déposez le formulaire 201

Pour constituer officiellement votre entreprise, vous devez remplir et déposer le formulaire 201 (Certificate of Formation–For-Profit Corporation) auprès du secrétaire d’État du Texas et vous acquitter des frais de déclaration correspondants. Vous pouvez déposer ce formulaire en ligne, par courrier ou en personne. Vous devez inclure les informations suivantes :

• Dénomination sociale : avant de procéder à la déclaration, consultez la base de données en ligne du secrétaire d’État du Texas pour vous assurer que la dénomination sociale que vous souhaitez est disponible et qu’elle ne ressemble pas trop à celle d’entités existantes. La dénomination doit respecter les règles de désignation et inclure une identification d’entreprise, telle que « Corporation », « Incorporated », « Company », ou une abréviation comme « Inc. » ou « Corp. »

• Agent agréé : le nom et l’adresse de votre agent agréé, qui peut être un particulier résidant au Texas ou une entreprise autorisée à faire des affaires au Texas.

• Bureau enregistré : l’adresse physique au Texas où l’agent agréé peut recevoir des documents juridiques pendant les heures ouvrées. Les boîtes postales ne sont pas acceptées.

• Membres du conseil d’administration : les noms et adresses des membres du conseil d’administration, qui superviseront les principales décisions de l’entreprise et définiront ses politiques. Le Texas exige de désigner au moins un membre du conseil d’administration.

• Clause stipulant l’objectif commercial : l’objectif général de votre entreprise. La plupart des entités optent pour un objectif large, par exemple : « mener toute activité légale pour laquelle des entreprises peuvent être constituées en vertu du code des organisations commerciales du Texas ». Vous pouvez définir un objectif plus précis si nécessaire.

• Ordonnateurs : les noms et adresses des ordonnateurs responsables de la signature de votre certificat de constitution. Ces ordonnateurs peuvent être une ou plusieurs personnes ou entités.

Étape 2 : Organiser une réunion du conseil d’administration

Une fois votre demande déposée, organisez une première réunion du conseil d’administration pour accomplir les tâches organisationnelles suivantes :

• Adoption des statuts de l’entreprise : adoptez formellement les statuts de l’entreprise. Ces derniers décrivent sa gouvernance interne, notamment les rôles et responsabilités des administrateurs et des dirigeants, les procédures de réunion et d’autres règles opérationnelles.

• Élection des dirigeants : désignez les particuliers qui occuperont les postes clés (président, trésorier, secrétaire, etc.)

• Émission des actions : autorisez l’émission d’actions aux actionnaires initiaux.

• Définition de l’année financière : déterminez l’année financière de l’entreprise.

Étape 3 : Finalisez votre constitution au Texas avec les tâches administratives suivantes

Effectuez les tâches administratives suivantes pour que votre entreprise soit pleinement opérationnelle au Texas :

• Émission des actions : préparez et distribuez les certificats d’actions à vos premiers actionnaires. Tenez un registre qui retrace la propriété et le transfert des actions.

• Obtention des licences et permis nécessaires : faites une demande de numéro d’identification d’employeur (EIN) à l’IRS et obtenez toutes les licences et autorisations requises au niveau local et de l’État en fonction de vos activités commerciales.

• Inscription à la taxe de franchise du Texas : inscrivez-vous à la taxe de franchise du Texas auprès du contrôleur des comptes publics du Texas. Vous devrez soumettre le Rapport d’information publique (PIR) chaque année au contrôleur du Texas, en même temps que le rapport sur la taxe de franchise.

• Ouverture d’un compte bancaire d’entreprise : ouvrez un compte bancaire d’entreprise pour gérer les finances de votre entreprise. En règle générale, cette démarche nécessite votre EIN, votre certificat de constitution et un exemplaire de vos statuts.

Avantages de la constitution d’une entreprise au Texas

La constitution d’une entreprise implique davantage d’exigences réglementaires et de tâches administratives comparativement à d’autres structures d’entreprise. Toutefois, les avantages d’une entreprise au Texas surpassent souvent ces contraintes, surtout pour les entrepreneurs qui souhaitent développer leur entreprise, attirer des investissements et protéger leur propriété. Voici les avantages spécifiques liés aux entreprises au Texas :

• Responsabilité limitée : les actifs personnels des actionnaires d’une entreprise, tels que les biens immobiliers et les économies, sont protégés des dettes et des responsabilités de l’entreprise. Par conséquent, si cette dernière se retrouve confrontée à des problèmes d’ordre juridique ou à une faillite, le capital personnel des actionnaires n’est généralement pas menacé.

• Existence perpétuelle : au Texas, les entreprises ont une existence perpétuelle, ce qui signifie que l’entreprise continue de fonctionner même en cas de changement de propriété résultant de la vente d’actions, du départ à la retraite ou du décès d’actionnaires.

• Transférabilité de la propriété : les actions des entreprises enregistrées au Texas peuvent être facilement cédées. Cette facilité favorise la vente de propriétés et peut rendre l’entreprise plus attrayante pour les investisseurs.

• Possibilités de financement : les entreprises peuvent émettre des actions, des parts et des obligations pour lever du capital et accéder aux marchés publics. Elles disposent ainsi de nombreuses options de financement. Au Texas, elles peuvent aussi émettre des actions sans valeur nominale, offrant plus de flexibilité dans leur fixation de prix.

• Avantages fiscaux : le Texas n’impose pas d’impôt sur le bénéfice au niveau de l’État. Cette disposition s’applique aussi aux entreprises, ce qui peut représenter des économies fiscales importantes chaque année. Les entreprises peuvent également profiter de diverses déductions et de crédits d’impôt fédéraux liés aux dépenses d’exploitation, aux salaires et aux avantages sociaux. Dans certains territoires, les taux d’imposition des entreprises sont aussi inférieurs aux taux d’imposition du revenu des particuliers, ce qui réduit la charge fiscale globale.

• Crédibilité accrue : la constitution en entreprise peut améliorer la crédibilité et la réputation d’une entreprise, facilitant ainsi l’attraction de clients, de partenaires et d’employés. Les entreprises au Texas doivent se conformer à des exigences réglementaires strictes et à des normes de gouvernance rigoureuses, ce qui renforce la confiance des parties prenantes.

• Options d’achat d’actions et régimes d’actionnariat : les entreprises texanes peuvent offrir des options d’achat d’actions et d’autres incitatifs fondés sur l’actionnariat, ce qui peut aider à attirer et à retenir les meilleurs talents.

• Gestion centralisée : les entreprises disposent d’un système de gestion structuré avec des rôles et responsabilités clairement définis, ainsi qu’un conseil d’administration qui supervise les décisions importantes.

• Expansion : les entreprises peuvent facilement se développer par le biais de franchises ou en créant des filiales, ce qui permet une croissance dans de nouveaux marchés et régions. Les entreprises au Texas disposent également du cadre juridique nécessaire pour procéder à des fusions et acquisitions, ce qui leur permet de croître rapidement et de diversifier leurs activités.

Exigences pour la constitution d’une entreprise au Texas

Si la plupart des exigences relatives à la constitution d’une entreprise sont relativement standard aux États-Unis, certains aspects sont propres au Texas.

• Taxe de franchise : pour les entreprises constituées ou exerçant leurs activités dans l’État, le Texas impose une taxe de franchise à celles dont le chiffre d’affaires annuel total dépasse un certain seuil. Depuis 2026, ce seuil est fixé à 2,65 millions de dollars.

• Exigences en matière de capital : contrairement à d’autres États, le Texas n’impose pas de capital minimum pour se constituer en entreprise. Autrement dit, vous pouvez créer votre entreprise avec un investissement initial relativement faible.

• Exigences en matière de dénomination : comme tous les États, le Texas a défini des exigences particulières en matière de dénomination des entreprises, qui restreignent l’utilisation de certains termes et de certaines phrases. Par exemple, le mot « bank » (banque) ne peut être utilisé qu’avec l’approbation du Texas Department of Banking.

• Exigences relatives au nom commercial : si votre entreprise prévoit d’exercer ses activités sous un nom différent de sa dénomination sociale, elle doit déposer un certificat de nom commercial (également appelé « doing business as » ou DBA) auprès du greffier de chaque comté où elle exerce ses activités.

• Dispositions relatives au certificat de constitution : le certificat de constitution du Texas requiert certaines dispositions qui ne sont pas forcément exigées dans d’autres États, notamment la spécification du nombre d’actions autorisées et de leur valeur nominale.

Coût de la constitution en entreprise au Texas

Le coût total pour constituer une entreprise au Texas peut varier de quelques centaines à plusieurs milliers de dollars, selon les options choisies et selon que vous faites appel ou non à un avocat. Sans avocat, le coût du certificat de constitution additionné aux frais d’agent agréé pour plusieurs types d’entités texanes, y compris les entreprises à but lucratif, se situe généralement autour de 300 $. Il est toujours judicieux de comparer différents prestataires de services pour trouver les options les plus économiques pour vos besoins précis. Vous pouvez aussi consulter le barème officiel des frais sur le site Web du secrétaire d’État du Texas.

Les frais minimaux de constitution en entreprise au Texas comprennent les frais de déclaration et les frais d’agent agréé. Les coûts et frais suivants peuvent également s’appliquer :

• Frais de réservation de nom : frais facturés pour la réservation pendant 120 jours du nom d’entreprise souhaité avant le dépôt de la déclaration de constitution.

• Frais de reproduction de documents certifiés : frais facturés par page pour les copies certifiées des documents que vous déposez.

• Frais d’accélération des déclarations : frais facturés si vous choisissez d’accélérer le traitement de vos documents.

• Frais de déclaration d’un nom commercial : frais pour le dépôt d’un nom commercial dans chaque comté où vous exercez vos activités. Ces démarches ne sont nécessaires que si votre entreprise exerce ses activités sous un nom différent de sa dénomination sociale.

• Frais d’avocat : si vous décidez d’engager un avocat pour vous aider à traiter la constitution, ses honoraires doivent également être pris en compte dans l’estimation du coût de votre procédure de constitution.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas établit les fondements juridiques de votre entreprise pour vous permettre de lever des fonds, d’ouvrir un compte bancaire et d’accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement toute votre documentation. Tous les cofondateurs recevront également des courriels les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’arrivée de votre EIN

Après la création de votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs qui possèdent un numéro de sécurité sociale, une adresse et un numéro de téléphone portable aux États-Unis bénéficient du traitement accéléré par l’IRS. Les autres reçoivent un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l’arrivée de votre EIN.

Achat d’actions dématérialisé par les fondateurs

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’argent comptant, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité; si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de poursuivre.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans le Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à assurer la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan afin d’offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposées par des leaders du secteur tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition un agent enregistré dans le Delaware qui vous fournira des services gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 dollars.

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