Le Texas bénéficie d’un environnement favorable aux entreprises et d’une économie en plein essor qui a permis d’encourager un grand nombre d’entrepreneurs et d’entreprises établies à se constituer en société à l’intérieur de ses frontières. En 2025, le Texas a été le troisième État à enregistrer le plus grand nombre de nouvelles entreprises, avec 125 329 entreprises enregistrées de plus qu’en 2024, un chiffre qui témoigne de son attrait croissant en tant que pôle d’innovation et de croissance économique.

Nous rassemblons ci-dessous les informations essentielles concernant la procédure de constitution en société au Texas et passe notamment en revue les exigences, les coûts et les avantages associés. Nous vous accompagnerons tout au long de vos démarches, depuis la désignation d’un agent agréé jusqu’à celle des administrateurs et à la rédaction des statuts de votre société.

Contenu de cet article

• Marche à suivre pour se constituer en société au Texas
  
• Avantages de la constitution en société au Texas
  
• Exigences en matière de constitution en société au Texas
  
• Coût de la constitution en société au Texas
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Marche à suivre pour se constituer en société au Texas

Étape 1 : Remplir le formulaire 201

Pour constituer officiellement votre entreprise en société, remplissez et déposez le formulaire 201 (Certificate of Formation - For-Profit Corporation) auprès de la secrétaire d’État du Texas et acquittez-vous des frais de dépôt correspondants. Vous pouvez déposer ce formulaire en ligne, par courrier ou en personne, et devez y inclure les informations suivantes :

• Dénomination sociale : avant de déposer votre demande, consultez la base de données en ligne de la secrétaire d’État du Texas pour vous assurer que la dénomination sociale choisie est disponible et qu’elle ne ressemble pas trop à celle d’entités existantes. Le nom doit être conforme aux règles de dénomination et doit inclure une désignation du type d’entreprise telle que « Corporation », « Incorporated », « Company », ou une abréviation correspondante comme « Inc. » ou « Corp. ».

• Agent agréé : nom et adresse de votre agent agréé, qui peut être une personne physique résidant au Texas ou une entité commerciale autorisée à exercer au Texas.

• Bureau enregistré : adresse physique au Texas où l’agent agréé pourra recevoir des documents juridiques pendant les heures ouvrables. Les boîtes postales ne sont pas acceptées.

• Directeurs : noms et adresses des membres du conseil d’administration, qui superviseront les principales décisions de la société et établiront ses politiques. Le Texas exige de disposer d’au moins un directeur.

• Clause stipulant l’objectif commercial : objectif général de votre société. La plupart des entités optent pour un objectif large, par exemple : « s’engager dans toute activité légale pour laquelle des sociétés peuvent être constituées en vertu du code des organisations commerciales du Texas ». Vous pouvez spécifier un objectif plus précis si nécessaire.

• Ordonnateurs : nom et adresse de vos ordonnateurs responsables de l’exécution de votre certificat de constitution. Ces ordonnateurs peuvent être une ou plusieurs personnes ou entités.

Étape 2 : Organiser une réunion du conseil d’administration

Une fois votre demande déposée, organisez une première réunion du conseil d’administration afin d’accomplir les tâches organisationnelles suivantes :

• Adoption des statuts de la société : adoptez formellement les statuts de la société. Ces derniers décrivent sa gouvernance interne, y compris les rôles et les responsabilités des administrateurs et des directeurs, les procédures de réunion et d’autres règles opérationnelles.

• Élection des dirigeants : nommez les individus qui occuperont les postes clés (président, trésorier, secrétaire, etc.).

• Émission des actions : autorisez l’émission des actions aux actionnaires initiaux.

• Précision de l’année fiscale : déterminez l’année fiscale de la société.

Étape 3 : Finaliser la constitution en société au Texas avec les tâches administratives suivantes

Effectuez les tâches administratives suivantes pour que votre société soit pleinement opérationnelle au Texas :

• Émission des actions : préparez et distribuez les certificats d’actions à vos premiers actionnaires. Tenez un registre qui retrace la propriété et le transfert des actions.

• Obtention des licences et permis nécessaires : faites une demande de numéro d’identification d’employeur (EIN) à l’IRS et obtenez toutes les licences et autorisations requises au niveau local et de l’État en fonction de vos activités commerciales.

• Immatriculation à la taxe de franchise du Texas : immatriculez-vous à la taxe de franchise auprès du contrôleur des comptes publics de l’État. Vous devrez soumettre chaque année une PIR (déclaration d’informations publiques) au contrôleur du Texas, en même temps que votre déclaration de taxe de franchise.

• Ouverture d’un compte bancaire professionnel : ouvrez un compte bancaire professionnel pour gérer les finances de votre société. En règle générale, cette démarche nécessite votre EIN, votre certificat de constitution et une copie de vos statuts.

Avantages de la constitution en société au Texas

La création d’une société implique davantage d’exigences réglementaires et de travail administratif que pour les autres structures d’entreprise. Néanmoins, le jeu en vaut souvent la chandelle, en particulier pour les propriétaires d’entreprise qui souhaitent développer leur activité, attirer les investissements et conserver l’intégralité de leurs parts. Les avantages spécifiques aux sociétés texanes sont les suivants.

• Responsabilité limitée : les actifs personnels des actionnaires d’une société, tels que les biens immobiliers et les économies, sont protégés des dettes et des responsabilités de l’entreprise. Par conséquent, si cette dernière se retrouve confrontée à des problèmes d’ordre juridique ou à une faillite, le capital personnel des actionnaires n’est généralement pas menacé.

• Pérennité : les sociétés ont une existence perpétuelle au Texas, ce qui signifie que l’entreprise continue d’exister même si ses propriétaires changent suite à la vente d’actions ou au départ en retraite ou au décès d’un actionnaire.

• Transférabilité de la propriété : les actions des sociétés texanes sont facilement transférables, ce qui facilite la vente des participations détenues et peut rendre l’entreprise plus attrayante pour les investisseurs.

• Possibilités de financement : les sociétés peuvent émettre des actions et des obligations pour lever des capitaux et accéder aux marchés financiers, ce qui leur offre un large éventail d’options pour le financement de leurs activités commerciales. Au Texas, les sociétés sont autorisées à émettre des actions sans valeur nominale fixée sur leur certificat, ce qui offre plus de flexibilité sur la tarification de ces actions.

• Avantages fiscaux : le Texas ne dispose pas d’impôt d’État sur le revenu, même pour les sociétés. Cela peut représenter de grosses économies en termes d’imposition chaque année. Les sociétés peuvent également bénéficier de diverses déductions fiscales et de crédits d’impôt fédéraux sur leurs frais d’exploitation, les salaires et les cotisations sociales. Dans certaines juridictions, les taux de taxe applicables aux sociétés sont par ailleurs inférieurs à ceux de l’impôt sur le revenu pour les personnes physiques, ce qui réduit la charge fiscale globale.

• Crédibilité renforcée : la constitution en société peut améliorer la crédibilité et la réputation d’une entreprise, ce qui permet d’attirer plus facilement les clients, les partenaires et les employés. D’autre part, le fait que les sociétés texanes doivent respecter des exigences réglementaires et des normes de gouvernance strictes contribue à renforcer la confiance des parties prenantes.

• Plans de stock-options et de rémunération à base de titres de participation : les sociétés texanes peuvent offrir des options d’achat d’actions et d’autres avantages basés sur les titres de participation pour attirer et retenir les meilleurs talents.

• Gestion centralisée : les sociétés disposent d’un système de gestion structuré, dans lequel les rôles et les responsabilités sont clairement définis, et d’un conseil d’administration pour superviser les décisions importantes.

• Expansion : les sociétés texanes peuvent facilement créer des franchises ou des filiales pour se développer et ainsi s’implanter sur de nouveaux marchés et dans de nouvelles régions. Elles disposent également du cadre juridique nécessaire pour procéder à des fusions et à des acquisitions, ce qui leur permet d’accroître et de diversifier rapidement leurs activités.

Exigences en matière de constitution en société au Texas

Si la plupart des exigences relatives à la constitution d’une société sont relativement standard aux États-Unis, certains aspects sont propres au Texas.

• Taxe de franchise : le Texas impose une taxe de franchise aux sociétés qui y sont constituées ou qui y exercent des activités et dont le revenu total annualisé dépasse un certain seuil. En 2026, ce dernier est de 2,65 millions de dollars.

• Exigences en matière de capital : contrairement à d’autres États, le Texas n’impose pas de capital minimum pour se constituer en société. Cela signifie que vous pouvez créer votre société avec un investissement initial relativement faible.

• Exigences en matière de dénomination : comme tous les États, le Texas dispose d’exigences spécifiques en matière de dénomination des entreprises. Elles incluent des règles relatives à l’utilisation de certains termes et phrases. Par exemple, le mot « bank » ne peut être utilisé qu’avec l’approbation du département bancaire du Texas.

• Exigences en matière de nom commercial : si votre société prévoit d’exercer ses activités sous un nom différent de son nom légal, elle doit déposer un certificat de nom commercial (ou DBA) auprès du greffier de chaque comté concerné.

• Dispositions du certificat de constitution : le certificat de constitution du Texas prévoit certaines dispositions que l’on ne trouve pas toujours dans d’autres États, telles que l’indication du nombre d’actions autorisées et de leur valeur nominale.

Coût de la constitution en société au Texas

Le coût total de la constitution en société au Texas peut varier de quelques centaines à plusieurs milliers de dollars, en fonction des options choisies et de l’éventuel recours à un avocat. Sans avocat, le coût du certificat de constitution et des frais d’agent agréé est généralement autour de 300 $ pour une grande partie des types d’entités au Texas, dont les sociétés à but lucratif. Il est néanmoins toujours intéressant de comparer les prix de différents fournisseurs de services pour trouver les options les plus rentables par rapport à vos besoins spécifiques. Vous trouverez également le barème officiel des frais sur le site du Texas Secretary of State.

Les frais minimaux de constitution en société au Texas comprennent les frais de dépôt et les frais d’agent agréé. Les coûts et frais suivants peuvent également s’appliquer.

• Frais de réservation de nom : frais facturés pour la réservation pendant 120 jours du nom de société souhaité avant le dépôt de la demande de constitution.

• Frais de reproduction de documents certifiés : frais facturés par page pour les copies certifiées des documents que vous déposez.

• Frais d’accélération des démarches : frais facturés si vous choisissez d’accélérer le traitement de vos documents.

• Frais de dépôt d’un nom commercial : frais induits par le dépôt d’un nom commercial dans chaque comté où vous exercez vos activités. Ces démarches ne sont nécessaires que si votre société opère sous un nom différent de son nom légal.

• Frais d’avocat : si vous décidez d’engager un avocat pour vous aider, ses honoraires doivent également être pris en compte dans l’estimation du coût de votre constitution.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

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S’inscrire sur Atlas

La création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre numéro EIN

Après avoir créé votre entreprise, Atlas vous demande votre numéro EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable originaires des États-Unis peuvent bénéficier d’un processus de traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres bénéficieront d’un processus de traitement standard qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention du numéro EIN, afin que vous puissiez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant que votre numéro EIN ne vous soit attribué.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) plutôt que de l’argent liquide, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard sur Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 $ ou moins pour utiliser cette fonctionnalité. Si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS, avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans le Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

Une année gratuite de Stripe Payments, plus de 50 000 $ en crédits et remises partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Grâce à des partenaires de renom comme AWS, Carta et Perplexity, profitez de réductions sur les outils indispensables en matière d’ingénierie, de fiscalité, de finance, de conformité et de gestion. Nous vous fournissons également gratuitement, durant votre première année, l’agent agréé requis dans le Delaware. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficiez d'avantages Stripe supplémentaires, dont un an de traitement des paiements gratuit pour un volume maximal de 100 000 $.

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