Dans de nombreux États, la partie la plus difficile de la création d’une entreprise peut être de remplir les formulaires gouvernementaux. Ce n’est pas le cas dans l’Iowa, où la déclaration est généralement simple, les coûts peu élevés et les formalités administratives gérables, pour autant que vous respectiez les détails.

Nous vous expliquons ci-dessous comment constituer une société dans l’Iowa et vous fournissons des informations sur les frais et les avantages pour votre entreprise.

Contenu de cet article

• Comment créer une entreprise dans l’Iowa?
  
• Quels sont les avantages de créer une société dans l’Iowa?
  
• Quelles sont les exigences juridiques pour créer une société dans l’Iowa?
  
• Combien coûte la création d’une société dans l’Iowa?
  
• Comment Stripe Atlas peut-il vous aider?
  

Comment créer une entreprise dans l’Iowa?

La création d’une entreprise dans l’Iowa est simple. L’État maintient des frais peu élevés et des formalités administratives minimales, et les exigences sont simples. Que vous souhaitiez créer une société par actions ou une société à responsabilité limitée (LLC), voici ce que vous devez faire :

Choisir votre structure

Commencez par les éléments de base, comme la question de savoir si vous créez une LLC ou une société. Les LLC sont plus faciles à gérer et vous permettent de bénéficier d’une taxation indirecte par défaut. Les sociétés sont plus structurées, mais elles constituent le bon choix si vous envisagez de lever des fonds ou d’émettre des actions. Les deux types d’entreprises protègent vos biens personnels.

Donner un nom à votre entreprise

Vous aurez besoin d’un nom disponible dans l’Iowa et se terminant par l’indicateur correspondant à votre type d’entreprise (par exemple, « LLC » pour les SARL, « Corp. » ou « Inc. » pour les sociétés). Le secrétaire d’État de l’Iowa dispose d’un outil de recherche permettant de vérifier si votre nom d’entreprise est disponible.

Si vous n’êtes pas prêt pour la déclaration mais que vous avez choisi un nom, vous pouvez le réserver pendant 120 jours. Si vous êtes prêt, sautez cette réservation - votre déclaration de création verrouillera le nom.

Désigner un agent enregistré

Chaque société et LLC de l’Iowa doit disposer d’un agent enregistré avec une adresse dans l’État (pas une boîte postale). Cette personne ou cette entreprise est votre point de contact juridique; si l’État envoie une notification ou si un document juridique vous est signifié, cette personne est le bénéficiaire désigné.

Vous pouvez être votre propre agent si vous êtes résidez dans l’Iowa et que vous ne craignez pas que votre adresse soit rendue publique. Sinon, vous pouvez faire appel à un service. Si votre agent change, vous pouvez le mettre à jour.

Déposer votre déclaration de constitution de société

C’est ce qui crée officiellement votre entreprise. Si vous créez une société, vous déposez des statuts. Pour une LLC, vous déposez un certificat de constitution. Ces deux documents peuvent être déposés en ligne sur le portail Fast Track Filing ou par courrier.

Contrairement à de nombreux États, l’Iowa ne fournit pas ces formulaires; vous devez rédiger votre propre document qui comprend les éléments suivants :

• Le nom de votre entreprise

• Renseignements sur l’agent enregistré

• Adresse principale de l’entreprise

• Le nom et l’adresse de chaque fondateur (ou créateur pour les LLC)

• Pour les entreprises, l’objet de l’entreprise, le nom et l’adresse des membres du conseil d’administration et le nombre d’actions que vous autorisez.

La déclaration par courrier prend généralement plus de temps que la déclaration en ligne. Une fois votre dossier approuvé, l’État vous en informera par courriel.

Gérer l’essentiel après la déclaration

Préparez vos documents internes : les sociétés doivent rédiger des statuts, nommer des dirigeants et émettre des actions; les LLC doivent rédiger un accord d’exploitation, même s’il n’y a qu’un seul propriétaire. Ces documents ne seront pas envoyés à l’État, mais ils sont importants si vous devez prouver qui possède quoi ou comment les décisions sont prises.

S’enregistrer auprès des autorités fiscales et obtenir les licences ou permis locaux nécessaires.

En fonction de votre entreprise, vous devrez peut-être vous enregistrer auprès du ministère des revenus de l’Iowa, en particulier si vous vendez des produits taxables ou si vous embauchez des salariés. Vous pouvez également avoir besoin de licences ou de permis locaux (en particulier pour les entreprises réglementées telles que la restauration ou la construction). L’Iowa ne dispose pas d’une licence générale pour les entreprises à l’échelle de l’État, mais votre ville ou votre comté peut en avoir besoin.

Déposer votre rapport biennal

Pour rester en règle, vous devez déposer une déclaration tous les deux ans : les LLC déposent leur déclaration les années impaires et les sociétés les années paires. Vous pouvez déposer votre déclaration par l’intermédiaire du même portail Fast Track Filing.

Quels sont les avantages de créer une société en Iowa?

L’Iowa facilite l’officialisation de votre entreprise et offre quelques avantages clés en ce qui concerne les taxes, les exigences en matière de déclaration et les mesures d’incitation pour les entreprises. Voyons ce que vous avez à y gagner :

Pas de taxe de franchise annuelle

De nombreux États vous débitent des frais récurrents pour exister en tant qu’entreprise, que vous fassiez des bénéfices ou non. Dans l’Iowa, seules les institutions financières paient une taxe de franchise. Une fois que vous êtes établi, la seule exigence récurrente de l’État est un rapport bisannuel. Il n’y a pas de taxe de maintenance cachée.

Faibles coûts initiaux et permanents

Les coûts de constitution d’une société dans l’Iowa sont abordables. Le dépôt des documents à la création coûte 50 $, sans supplément établi en fonction du nombre d’actionnaires, de la taille de l’entreprise ou de son secteur d’activité. Les petits dépôts supplémentaires coûtent souvent entre 5 et 10 dollars.

Flexibilité fiscale, en particulier pour les petites entreprises

L’Iowa reconnaît le statut fédéral S corporation, ou S corp, qui permet de réduire les impôts sur le travail indépendant. L’État propose également une structure fiscale standard pour les sociétés sans surtaxe surprise. Le taux d’imposition sur les sociétés est établi en fonction des bénéfices, avec un taux maximal de 7,1 % sur les bénéfices supérieurs à 250 000 $- mais ce taux ne s’applique qu’aux sociétés C corp.

Accès aux programmes d’incitation

L’Iowa récompense les entreprises qui créent des emplois, investissent dans les infrastructures locales ou construisent quelque chose d’intéressant dans l’État.

Si vous remplissez les conditions requises, vous pouvez demander des crédits d’impôt, notamment :

• Le crédit d’impôt pour les nouveaux emplois

• Le programme pour des emplois de qualité

• Le crédit d’impôt pour les activités de recherche

Les entreprises de l’Iowa utilisent ces programmes pour réduire leur facture fiscale et compenser les coûts d’embauche ou d’expansion. Ces programmes sont conçus pour être accessibles aux entreprises de toutes sortes.

Quelles sont les exigences juridiques pour constituer une société en Iowa?

Le processus de constitution en société de l’Iowa est simple, mais vous devez tout de même remplir certaines conditions. Voici ce dont vous aurez besoin pour que votre entreprise soit en règle.

Un nom disponible et conforme

Le nom de votre entreprise doit être distinct de tout ce qui est enregistré auprès du secrétaire d’État, et les chevauchements avec des entreprises existantes, qui peuvent prêter à confusion, ne sont pas autorisés. Vous pouvez utiliser l’outil de recherche d’entreprises de l’État pour vérifier la disponibilité. Vous devrez également inclure le suffixe correct : « LLC » ou « Limited Liability Company » pour les entreprises à responsabilité limitée; « Inc. », « Corp. » ou une option similaire pour les sociétés.

Un agent enregistré avec une adresse en Iowa

Les entreprises de l’Iowa ont besoin d’un agent enregistré qui possède une adresse physique dans l’État (pas de boîte postale). C’est cette personne ou cette entreprise qui reçoit les avis juridiques et les communications de l’État. Vous pouvez vous nommer si vous êtes résidez dans l’Iowa, ou vous pouvez faire appel à un service d’agent enregistré. Si vous n’avez pas d’agent enregistré actif dans vos dossiers, l’État peut procéder à la dissolution administrative de votre entreprise; tenez donc ces informations à jour.

Documents de formation envoyés au secrétaire d’État

La déclaration de constitution en société dans l’Iowa peut être effectuée en ligne ou par courrier. Vous devez rédiger vos propres documents, mais il n’est pas nécessaire d’avoir une formation juridique.

Vous fournirez :

• Le nom de votre entreprise (inclure le suffixe correct)

• Le nom et l’adresse de votre agent agréé

• L’adresse de votre bureau principal

• Le nom et l’adresse de chaque organisateur (LLC) ou fondateur (société)

Pour les sociétés, vous devrez également inclure :

• Les noms et adresses des membres du conseil d’administration

• Le nombre d’actions autorisées

• L’objectif de votre entreprise

Documents de gouvernance interne

Les sociétés sont tenues d’adopter des statuts, de consigner les actions du conseil d’administration (telles que la nomination des dirigeants et l’émission d’actions) et de tenir un registre des actionnaires actuels. Les LLC ne sont pas soumises aux mêmes exigences, mais la meilleure pratique consiste à créer un accord d’exploitation qui précise qui possède quoi et comment les décisions sont prises.

Inscription fiscale dans l’Iowa

Si votre entreprise vend des biens ou des services taxables ou embauche des salariés, vous devez également vous enregistrer auprès du ministère des finances de l’Iowa (Iowa Department of Revenue).

Pour vous inscrire, vous pourriez avoir besoin de :

• Un permis de taxe de vente

• Un compte de retenue à la source (si vous avez des employés)

• Inscription auprès de l’assurance chômage (via Iowa Workforce Development)

Ces inscriptions peuvent être effectuées en ligne.

Dépôt du rapport biennal

L’Iowa exige une déclaration tous les deux ans, les LLC la déposant les années impaires et les sociétés les années paires. Il s’agit d’une mise à jour des informations sur votre agent agréé, l’adresse de l’entreprise et les noms des membres du conseil d’administration. La déclaration est rapide et peut être effectuée en ligne.

Combien coûte la création d’une société dans l’Iowa?

L’Iowa maintient les coûts de création d’entreprise à un niveau bas et prévisible. Il n’y a pas de taxes cachées, pas de frais annuels exagérés ni de suppléments basé sur la taille de l’entreprise. Voici ce à quoi vous pouvez vous attendre, dès le départ et à long terme :

Frais de dépôt

Pour créer votre entreprise, vous devez déposer un certificat de constitution (LLC) ou des statuts de constitution (société). Les frais de dépôt s’élèvent à 50 $ pour l’un ou l’autre de ces documents.

Agent agréé

Il n’y a pas de frais d’État pour inscrire votre agent enregistré, mais si vous faites appel à un service professionnel, vous paierez généralement entre 100 et 300 dollars par an.

Réservation de nom optionnelle

Si vous souhaitez réserver votre nom d’entreprise avant de déposer votre demande, cela coûte 10 $ et vous donne 120 jours d’exclusivité.

Inscription facultative sous le nom commercial (DBA)

Si vous avez l’intention d’exercer vos activités sous un nom différent de votre nom officiel de LLC ou de société, vous pouvez enregistrer un nom commercial (DBA) pour 5 $. Selon l’endroit où vous exercez votre activité, certains comtés peuvent également imposer des exigences et des frais.

Rapport biennal

Dans l’Iowa, vous devez déposer une déclaration tous les deux ans après la création de la société. Les LLC paient 30 $ pour le dépôt en ligne ou 45 $ par courrier ou en personne. Les sociétés paient 60 $ pour le dépôt, quelle que soit la méthode utilisée.

Autres coûts potentiels

En fonction de votre entreprise, vous devrez peut-être également prévoir un budget pour :

• les permis ou licences commerciaux

• l’assistance juridique pour la rédaction d’un accord d’exploitation ou de statuts

• l’assurance

En tout et pour tout, vous pouvez vous constituer en société dans l’Iowa pour moins de 100 dollars si vous effectuez votre déclaration en ligne et si vous agissez en tant que votre propre agent. Même si vous faites appel à une assistance et à un agent rémunéré, le coût total de la première année reste relativement faible.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas met en place les fondements juridiques de votre entreprise afin que vous puissiez lever des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements dans un délai de deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajouterez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous déciderez également de la répartition du capital, réserverez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommeriez les dirigeants, puis signerez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également des courriels les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN

Après la création de votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable sont éligibles au traitement accéléré de l’IRS, tandis que les autres bénéficieront d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l’arrivée de votre EIN.

Achat d’actions sans espèces par les fondateurs

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (PI) (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’argent liquide, la preuve d’achat étant conservée dans votre Dashboard Atlas. Votre PI doit être évalué à 100 dollars ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité; si vous possédez une PI d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de poursuivre.

Déclaration fiscale automatique 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs impôts sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Un an d’utilisation gratuite de Stripe Payments, plus 50 000 $ de crédits et de remises auprès de partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan afin d’offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposées par des leaders du secteur tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également gratuitement l’agent enregistré au Delaware dont vous avez besoin pendant votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages Stripe supplémentaires, notamment jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 dollars.

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