L’Arizona dispose d’un système de constitution d’une entreprise très facile à gérer et peu coûteux. La Commission des entreprises de l’Arizona (ACC) gère les déclarations en ligne; l’organisme d’État souligne que la procédure peut être terminée en à peine 15 minutes. En règle générale, les approbations ne prennent que quelques jours.

Toutefois, le processus de constitution exige toujours une démarche précise : les entreprises doivent désigner un agent statutaire ayant une adresse dans l’État, déposer les statuts et un certificat de divulgation, et, dans certains comtés, publier un avis de constitution dans un journal local. Le respect de ces modalités permet à votre entreprise de rester conforme et en règle dès le début.

Dans cet article, nous expliquons comment constituer une entreprise en Arizona, y compris les coûts et les formalités administratives requises.

Contenu de l’article

• Que signifie constituer une entreprise en Arizona?
  
• Quels sont les avantages de constituer une entreprise en Arizona?
  
• Quelles sont les étapes à suivre pour constituer votre entreprise en Arizona?
  
• Combien coûte la constitution d’une entreprise en Arizona?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Que signifie constituer une entreprise en Arizona?

Si vous constituez votre entreprise en Arizona, elle devient une entité juridique distincte et indépendante de vous. Une fois qu’elle est constituée, votre entreprise peut posséder des actifs, signer des contrats et payer des impôts en son nom. L’avantage le plus immédiat est le suivant : vos actifs personnels sont protégés contre les dettes de l’entreprise et les poursuites judiciaires; c’est ce qu’on appelle la responsabilité limitée.

Entreprises de type C et entreprises de type S

Lors de la constitution de votre entreprise, vous aurez le choix entre deux structures fiscales principales :

• Entreprise de type C : l’entité paie des impôts au taux applicable aux entreprises qui est (de 4,9 % en Arizona) et peut répartir les bénéfices entres les actionnaires.

• Entreprise de type S : cette structure permet d’éviter de payer les taxes en tant qu’entreprise en répercutant les bénéfices et les pertes sur les déclarations personnelles des propriétaires.

Ces deux types d’entreprises sont constitués de la même manière et sont soumis aux mêmes règles d’entreprise. Les différences résident dans la gestion des impôts et les propriétaires potentiels.

Constitution d’entreprise et création de SARL

Les entreprises à responsabilité limitée (SARL) offrent la même responsabilité limitée que les entreprises, mais elles sont soumises à moins de formalités et la répercussion est leur traitement fiscal par défaut. Cette particularité peut rendre la création de SARL en Arizona moins complexe et plus flexible que la constitution d’entreprise. En outre, les entreprises ont un système plus structuré avec des membres du conseil d’administration, des dirigeants et des actionnaires. Elles peuvent également émettre des actions et sont donc mieux adaptées à la croissance ou à l’investissement.

Quels sont les avantages de constituer une entreprise en Arizona?

L’Arizona offre un environnement favorable au développement de nouvelles entreprises : des lois prévisibles, des impôts modérés et une culture de jeunes entreprises qui gagne du terrain. Si vous constituez une entreprise dans l’État en tant que fondateur ou propriétaire d’entreprise, vous bénéficiez de la protection juridique et de la crédibilité qui découlent de la création d’une entreprise, sans avoir à subir les tracas liés à la conformité.

Voici quelques avantages liés à l’implantation de votre entreprise dans cet État célèbre pour son Grand Canyon :

• Responsabilité limitée : une fois constituée, votre entreprise devient une entité juridique à part entière. Cette séparation protège vos actifs personnels (par exemple, votre maison, vos économies) contre les dettes de l’entreprise et les poursuites judiciaires. Les actionnaires des entreprises en Arizona ne peuvent perdre leur investissement.

• Mesures incitatives à la croissance : les entreprises sont conçues pour se développer. Elles peuvent émettre des actions, ce qui facilite la mobilisation de capitaux auprès d’investisseurs ou d’employés. L’Arizona encourage la croissance des entreprises grâce à des programmes tels que le crédit d’impôt à l’investissement providentiel qui offre des allégements fiscaux aux investisseurs qui soutiennent les jeunes entreprises de l’Arizona en phase de démarrage, en particulier celles œuvrant dans le domaine biosciences ou dans les zones rurales.

• Options fiscales flexibles : le taux de l’impôt sur le revenu des entreprises en Arizona est de 4,9 %, avec un montant minimum de 50 dollars, et aucune taxe de franchise distincte n’est appliquée. Ce taux s’applique aux entreprises de type C; les entreprises de type S peuvent choisir de pratiquer la répercussion, afin que les revenus ne soient imposés qu’une seule fois dans les déclarations personnelles des actionnaires. Cette flexibilité permet aux fondateurs d’adapter le traitement fiscal afin de se développer et de maintenir une planification fiscale simple à mesure que les entreprises évoluent.

• Un Climat favorable aux entreprises : les coûts de l’énergie et de l’immobilier en vigueur dans l’État sont inférieurs à la moyenne nationale et le système en ligne eCorp de l’ACC facilite la déclaration et la gestion d’une entreprise. C’est un environnement qui récompense les entreprises ayant une vision à long terme.

Quelles sont les étapes à suivre pour constituer votre entreprise en Arizona?

L’Arizona simplifie le processus de constitution, dans la mesure où la plupart des étapes s’effectuent en ligne par l’intermédiaire du système eCorp de l’ACC. Une fois que vous avez déposé les documents requis, publié votre avis (le cas échéant) et préparé vos registres internes, votre entreprise est officiellement reconnue en vertu de la loi de l’État. Voici les étapes à suivre pour transformer votre idée en une entreprise légalement reconnue :

Choisir votre type d’entreprise

Pour commencer, vérifiez si la forme d’entreprise ou de SARL est la structure idéale pour votre entreprise. Les entreprises conviennent aux fondateurs qui envisagent de lever des fonds, d’émettre des actions ou de se développer à l’échelle nationale, tandis que les SARL offrent une gestion plus simple et une répercussion des taxes par défaut. Vous pourrez par la suite choisir le statut d’entreprise de type S auprès de l’IRS, si vous êtes admissible.

Choisir et vérifier le nom de l’entreprise

Le nom de votre entreprise doit être unique en Arizona et inclure un suffixe d’entreprise tel que « Corporation » (entreprise), « Incorporated » (entreprise constituée), « Company » (entreprise) ou « Limites » (ou une abréviation telle que « Inc » ou « Cie. »). Utilisez l’outil de recherche de nom en ligne de l’ACC pour confirmer la disponibilité du nom que vous avez choisi. Vous pouvez réserver votre nom si vous n’êtes pas prêt à déposer votre déclaration dans l’immédiat.

Désigner un agent statutaire

Toute entreprise en Arizona doit choisir un agent statutaire (terme employé dans l’État pour désigner un agent enregistré) ayant une adresse physique dans l’État. Cette personne ou entreprise reçoit des documents juridiques et officiels au nom de l’entreprise. Vous pouvez être votre propre agent si vous résidez en Arizona, mais de nombreux fondateurs font appel à des professionnels pour des raisons de fiabilité et la confidentialité. L’agent doit avoir accepté officiellement cette fonction lorsque vous déposez votre déclaration.

Déposez vos statuts

Le dépôt de ces statuts marque la création légale de votre entreprise. Vous pouvez soumettre les déclarations requises en ligne grâce au portail eCorp de l’ACC ou par courrier. Vous devrez inclure :

• Le nom et l’objectif de l’entreprise

• Le nombre et le type d’actions autorisées

• Renseignements sur l’agent statutaire

• L’adresse principale de l’entreprise

• Les noms et adresses des premiers membres du conseil d’administration du fondateur de votre entreprise

En plus des statuts, vous déposerez un certificat de divulgation qui confirmera si des dirigeants, des membres du conseil d’administration ou des actionnaires principaux ont eu des antécédents récents en matière d’infraction pénale, de faillite ou de révocation. Ce formulaire doit être signé par un fondateur ou un dirigeant.

Publier votre avis de constitution

Si l’adresse de votre agent statutaire se trouve en dehors du comté de Maricopa ou du comté de Pima, l’Arizona exige que vous publiiez un avis de constitution dans trois numéros consécutifs d’un journal local. Si votre adresse se trouve dans l’un de ces comtés, l’ACC se charge automatiquement de la publication, donc vous n’avez aucune démarche à entreprendre.

Tenir votre première réunion d’organisation

Une fois votre déclaration approuvée, tenez votre première réunion du conseil d’administration pour adopter les règlements administratifs de l’entreprise , élire les dirigeants et émettre des actions. Conservez les procès-verbaux et les règlements administratifs des réunions dans vos dossiers. Ils ne sont pas soumis à l’État, mais ils sont nécessaires pour assurer votre protection en matière de responsabilité.

Inscrivez-vous auprès de votre administration fiscale

Si votre entreprise vend des biens ou des services taxables, demandez la licence de taxe sur les privilèges commerciaux de l’Arizona sur le site AZTaxes.gov. Si vous envisagez d’embaucher des employés, inscrivez-vous pour les comptes de retenue à la source et d’assurance-chômage de l’État auprès du Département des revenus et du Département de la sécurité économique.

Déposer votre rapport annuel

Chaque année, à la date anniversaire de la constitution, vous devez déposer un rapport annuel, dans lequel vous mettrez à jour des renseignements généraux tels que les informations sur les dirigeants et les membres du conseil d’administration. Le non-respect des délais entraîne des pénalités mensuelles et, éventuellement, la dissolution administrative, d’où l’importance de surveiller les échéances.

Maintenir votre conformité

Tenez vos registres d’entreprise organisés, y compris les règlements administratifs, le grand livre des actions et les procès-verbaux des réunions. Informez l’ACC en cas de changements majeurs, qu’il s’agisse d’un déménagement de vos bureaux, d’un changement de membres du conseil d’administration ou de l’émission de nouvelles actions. Pour maintenir votre entreprise en règle, tenez-vous au courant des déclarations et des mises à jour des registres.

Combien coûte la constitution d’une entreprise en Arizona?

La création d’une entreprise en Arizona est moins coûteuse que dans de nombreux autres États, et les coûts sont définis dès le départ. L’État n’applique pas de taxe de franchise et son taux d’imposition sur le revenu des entreprises est de 4,9 %, l’un des plus bas du pays. L’Arizona a établi un barème clair des frais de déclaration et de constitution obligatoires afin d’éviter tout malentendu.

Voici les coûts associés à la constitution d’une entreprise en Arizona :

• Déclaration des statuts : 60 dollars, versés à l’ACC

• Réservation du nom de l’entreprise (facultatif, valable 120 jours) : 10 dollars

• Traitement accéléré (facultatif) : 100 dollars pour être servi le jour suivant, 200 dollars pour être servi le jour même et 400 dollars pour être servi en 2 heures

• Service d’agent enregistré : gratuit si vous êtes votre propre agent ou environ 100 à 300 $ par an pour les services d’un professionnel

• Exigence de publication : les coûts varient; ils sont obligatoires uniquement si l’adresse de votre agent statutaire se trouve en dehors du comté de Maricopa ou du comté de Pima

• Frais dépôt du rapport annuel : 45 dollars

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas établit les fondements juridiques de votre entreprise pour vous permettre de lever des fonds, d’ouvrir un compte bancaire et d’accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajouterez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous déciderez également de la répartition du capital, réserverez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommeriez les dirigeants, puis signerez électroniquement toute votre documentation. Tous les cofondateurs recevront également des courriels les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN

Après la création de votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs qui possèdent un numéro de sécurité sociale américain, une adresse et un numéro de téléphone portable bénéficient du traitement accéléré de l’IRS. Les autres reçoivent un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l’arrivée de votre EIN.

Achat d’actions dématérialisé par les fondateurs

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’argent comptant, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité; si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de poursuivre.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à assurer la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposés par les de leaders du secteur, tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition un agent enregistré dans le Delaware qui vous fournira des services gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 dollars.

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