L’Arizona propose un système très simple et abordable pour constituer une entreprise. L’Arizona Corporation Commission (ACC) gère les déclarations en ligne et indique que la procédure peut être effectuée en à peine 15 minutes. Les approbations prennent souvent seulement quelques jours.

Mais le processus nécessite toujours de la précision : les entreprises doivent nommer un agent statutaire avec une adresse dans l’État, déclarer leurs statuts constitutifs et un certificat de divulgation, et dans certains comtés, publier un avis de constitution dans un journal local. Bien respecter ces étapes garantit que votre entreprise reste conforme et en règle dès le premier jour.

Vous trouverez ci-dessous les informations essentielles concernant la constitution d’une entreprise en Arizona, notamment les coûts et les documents requis.

Contenu de cet article

• Que signifie constituer une entreprise en Arizona ?
  
• Quels sont les avantages de créer une entreprise en Arizona ?
  
• Quelles sont les étapes pour constituer votre entreprise en Arizona ?
  
• Combien coûte la constitution d’une entreprise en Arizona ?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Que signifie constituer une entreprise en Arizona ?

Si vous constituez votre entreprise en Arizona, elle devient une entité juridique distincte et indépendante de vous. Une fois constituée, elle peut posséder des actifs, signer des contrats et payer ses impôts en son nom. Le premier avantage est la protection de vos biens personnels contre les dettes et poursuites liées à l’activité, une protection connue sous le nom de responsabilité limitée.

Entreprises de type C et entreprises de type S

Lorsque vous constituez votre entreprise, vous choisissez entre deux structures fiscales principales :

• Entreprise de type C. L’entité paie un impôt au taux applicable aux sociétés (4,9 % en Arizona) et peut distribuer des bénéfices aux actionnaires sous forme de dividendes.

• Entreprise de type S. Cette structure évite l’imposition au niveau de l’entreprise grâce au transfert du revenu et des pertes vers les déclarations personnelles des propriétaires.

Ces types d’entreprises se créent de la même manière et suivent les mêmes règles de gouvernance. La différence réside dans leur traitement fiscal et dans les critères de détention.

Constitution d’entreprise vs création de LLC

Les sociétés à responsabilité limitée (LLC) offrent la même responsabilité limitée que les entreprises constituées, mais fonctionnent avec moins de formalités et sont par défaut soumises à l’imposition directe. La création d’une LLC en Arizona peut ainsi être moins complexe et plus flexible. Les entreprises constituées utilisent un système plus structuré avec administrateurs, dirigeants et actionnaires. Elles peuvent aussi émettre des actions, ce qui les rend mieux adaptées à la croissance ou à l’investissement.

Quels sont les avantages de créer une entreprise en Arizona ?

L’Arizona offre un environnement favorable aux nouvelles entreprises : lois prévisibles, fiscalité modérée et une culture startup en forte croissance. En constituant votre entreprise dans l’État, vous bénéficiez de la protection juridique et de la crédibilité d’une entreprise constituée sans charge administrative excessive.

Voici quelques avantages pour les fondateurs et propriétaires d’entreprise :

• Responsabilité limitée. Une fois constituée, votre entreprise devient une entité juridique à part entière. Cette séparation protège vos biens personnels (par exemple, votre domicile, vos économies) contre les dettes ou poursuites liées à l’activité. Les actionnaires d’entreprises de l’Arizona peuvent perdre uniquement ce qu’ils ont investi.

• Incitations à la croissance. Les entreprises constituées sont conçues pour se développer. Elles peuvent émettre des actions, ce qui facilite la levée de capital auprès d’investisseurs ou d’employés. L’Arizona soutient cette croissance grâce à des programmes comme l’Angel Investment Tax Credit, qui offre des avantages fiscaux aux investisseurs finançant des startups de l’État, notamment dans les biosciences ou les zones rurales.

• Options fiscales flexibles. Le taux d’imposition des sociétés en Arizona est de 4,9 %, avec un minimum de 50 USD, et il n’existe pas de franchise de taxes distincte. Les entreprises de type C paient selon ce taux ; les entreprises de type S peuvent opter pour l’imposition directe afin que les bénéfices soient imposés une seule fois sur les déclarations personnelles des actionnaires. Cette flexibilité permet aux fondateurs d’adapter la structure à la croissance et de garder une planification fiscale simple.

• Un climat propice aux entreprises. Les coûts liés à l’énergie et à l’immobilier sont inférieurs aux moyennes nationales, et le système en ligne eCorp de l’ACC facilite la déclaration et la gestion de votre entreprise. C’est un environnement qui valorise les entreprises prêtes à construire pour le long terme.

Quelles sont les étapes pour constituer votre entreprise en Arizona ?

L’Arizona simplifie la création d’entreprise, la plupart des étapes pouvant être effectuées en ligne via le système eCorp de l’ACC. Une fois que vous avez déclaré les documents requis, publié votre avis (le cas échéant) et organisé vos registres internes, votre entreprise est officiellement reconnue par la loi de l’État. Voici les étapes pour transformer votre idée en entreprise légalement reconnue :

Choisir votre type d’entité

Commencez par déterminer si une entreprise ou une LLC est la structure la mieux adaptée à votre activité. Les entreprises conviendront aux fondateurs qui prévoient de lever des fonds, d’émettre des actions ou de se développer à l’échelle nationale, tandis que les LLC offrent une gestion plus simple et une imposition directe par défaut. Vous pouvez ensuite opter pour le statut d’entreprise de type S auprès de l’IRS si vous êtes éligible.

Choisir et vérifier le nom de l’entreprise

Le nom de votre entreprise doit être unique en Arizona et inclure un suffixe indiquant la forme juridique, comme Corporation, Incorporated, Company ou Limited (ou une abréviation telle que Inc ou Co). Utilisez l’outil de recherche de noms en ligne de l’ACC pour vérifier la disponibilité. Vous pouvez réserver votre nom si vous n’êtes pas prêt à déclarer immédiatement.

Nommer un agent agréé statutaire

Toute entreprise de l’Arizona doit désigner un agent statutaire (terme utilisé par l’État pour agent agréé) disposant d’une adresse physique en Arizona. Cette personne ou société reçoit les documents légaux et officiels au nom de l’entreprise. Vous pouvez agir comme votre propre agent si vous résidez en Arizona, mais de nombreux fondateurs préfèrent recourir à un service pour plus de confidentialité et de fiabilité. L’agent doit accepter formellement sa désignation lors de la déclaration.

Déclarer vos statuts constitutifs

Ces déclarations créent légalement votre entreprise. Vous pouvez soumettre les déclarations requises en ligne via le portail eCorp de l’ACC ou par courrier. Vous devrez inclure :

• Le nom et l’objet de l’entreprise

• Le nombre et le type d’actions autorisées

• Les informations sur l’agent agréé statutaire

• L’adresse principale de l’entreprise

• Les noms et adresses des administrateurs initiaux et du constituant

Avec les statuts, vous devrez déclarer un Certificate of Disclosure, qui confirme si certains dirigeants, administrateurs ou actionnaires importants ont des antécédents récents en matière pénale, de faillite ou de révocation. Un constituant ou dirigeant doit signer ce document.

Publier votre avis de constitution

Si l’adresse de votre agent statutaire se trouve en dehors des comtés de Maricopa ou de Pima, l’Arizona exige la publication d’un avis de constitution dans un journal local pendant trois parutions consécutives. Si votre adresse se trouve dans l’un de ces deux comtés, l’ACC gère automatiquement la publication et aucune action n’est requise de votre part.

Tenir votre première réunion d’organisation

Une fois votre déclaration approuvée, tenez votre première réunion du conseil pour adopter votre règlement intérieur, élire les dirigeants et émettre les actions. Conservez les procès-verbaux et le règlement intérieur. Ils ne sont pas soumis à l’État, mais sont indispensables pour maintenir votre protection de responsabilité limitée.

S’enregistrer auprès des services fiscaux de l’État

Si votre entreprise vend des biens ou des services taxables, demandez la licence de transaction privilege tax via AZTaxes.gov. Si vous prévoyez d’embaucher des employés, inscrivez-vous à la retenue d’impôt de l’État et aux comptes d’assurance chômage auprès du Department of Revenue et du Department of Economic Security.

Déclarer votre rapport annuel

Chaque année, à la date anniversaire de la constitution, vous devrez déclarer un rapport annuel. Vous y mettrez à jour les informations essentielles, notamment celles sur les dirigeants et administrateurs. Le non-respect des délais entraîne des pénalités mensuelles et peut mener à la dissolution administrative, il est donc important de suivre les dates clés.

Assurer la conformité de votre entreprise

Organisez et conservez vos registres d’entreprise, notamment le règlement intérieur, le registre des actions et les procès-verbaux. Informez l’ACC lors de tout changement important, comme un déménagement, un changement d’administrateurs ou l’émission de nouvelles actions. Pour rester en règle, gardez vos déclarations et documents à jour.

Combien coûte la création d’une entreprise en Arizona ?

Créer une entreprise en Arizona est plus abordable que dans de nombreux autres États, et les coûts sont clairs dès le départ. L’État n’applique pas de franchise de taxes et son taux d’imposition des sociétés est de 4,9 %, l’un des plus bas du pays. L’Arizona maintient un barème transparent des frais obligatoires de déclaration et des frais liés aux entreprises, afin d’éviter toute surprise.

Voici les coûts associés à la création d’une entreprise en Arizona :

• Déclaration des statuts constitutifs : 60 USD, à payer à l’ACC

• Réservation du nom de l’entreprise (facultatif, valable 120 jours) : 10 USD

• Traitement accéléré (facultatif) : 100 USD pour un traitement le lendemain, 200 USD pour le même jour, 400 USD pour un traitement en 2 heures

• Service d’agent agréé : gratuit si vous agissez comme votre propre agent, ou environ 100 à 300 USD par an pour un service professionnel

• Exigence de publication : coût variable ; requis uniquement si l’adresse de votre agent statutaire se trouve en dehors des comtés de Maricopa ou Pima

• Frais de déclaration du rapport annuel : 45 USD

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas met en place les bases juridiques de votre entreprise afin que vous puissiez collecter des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements en deux jours ouvrables depuis n’importe où dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 sociétés constituées via Atlas, y compris des startups soutenues par des investisseurs de premier plan, tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

S’inscrire sur Atlas

La création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre numéro EIN

Après avoir créé votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’Identification employeur (EIN). Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres bénéficieront d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant que votre numéro EIN ne vous soit attribué.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) plutôt que de l’argent liquide, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard sur Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 $ ou moins pour utiliser cette fonctionnalité. Si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier rang pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Profitez de réductions sur les outils indispensables en matière d’ingénierie, de fiscalité, de finance, de conformité et de gestion, grâce à des partenaires de renom comme AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également gratuitement, durant votre première année, l’agent agréé du Delaware requis. De plus, en tant qu’utilisateur Atlas, vous bénéficierez d’avantages Stripe supplémentaires, dont jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements jusqu’à 100 000 $.

Découvrez comment Atlas peut vous aider à mettre en place votre nouvelle entreprise rapidement et facilement, ou démarrez dès aujourd’hui.