L’obtention d’une licence d’exploitation à Hawaï diffère de celle de nombreux autres États, car Hawaï ne délivre pas de licence d’exploitation générale. Presque toutes les entreprises qui y exercent leurs activités doivent plutôt obtenir une licence de General Excise Tax (GET) auprès du Hawaii Department of Taxation. Cela s’explique par le fait qu’Hawaï impose les revenus bruts de l’entreprise plutôt que d’appliquer une taxe de vente traditionnelle. Les entreprises individuelles, les sociétés à responsabilité limitée (LLC) et les sociétés par actions s’inscrivent toutes par l’intermédiaire du même système fondé sur l’impôt.
Si vous démarrez une entreprise à Hawaï, vous pourriez avoir besoin de licences ou de permis supplémentaires en plus d’une licence GET. Le secteur d’activité choisi et le comté dans lequel vous prévoyez d’exercer vos activités détermineront ce dont vous avez besoin.
Nous abordons ci-dessous le processus d’inscription complet, de la constitution de l’entité jusqu’à votre première déclaration GET, ainsi que les frais à payer, le fonctionnement des renouvellements pour les types de licences qui expirent et les règles à l’échelle du comté qui peuvent surprendre les propriétaires d’entreprise.
Points à retenir
* Hawaï ne délivre pas de licence d’exploitation générale à l’échelle de l’État. Sa licence de General Excise Tax (GET) sert d’inscription principale pour les entreprises de l’État, et elle s’applique à presque toutes les entreprises, des sociétés par actions aux entreprises individuelles.
* À Hawaï, les taux de la General Excise Tax (GET) varient selon les comtés en raison des suppléments locaux. Votre taux effectif dépendra de l’endroit où votre entreprise exerce ses activités.
* Une licence de General Excise Tax (GET) pourrait ne pas être la seule documentation dont vous avez besoin pour exploiter une entreprise légalement à Hawaï; les vérifications du zonage et des permis du comté constituent une étape distincte du processus.
Qu’est-ce qu’une licence d’exploitation à Hawaï?
Hawaï ne délivre pas de licence d’exploitation générale. La plupart des entreprises qui exercent leurs activités dans l’État doivent plutôt obtenir une licence de General Excise Tax (GET) auprès du Hawaii Department of Taxation. De plus, vous pourriez avoir besoin d’une licence professionnelle si vous travaillez dans un secteur d’activité réglementé. Selon l’endroit où votre entreprise sera située et ce que vous ferez, vous pourriez également avoir besoin de permis du comté.
Types de licences et de permis d’exploitation exigés par Hawaï
Voici les types de licences et de permis dont votre entreprise pourrait avoir besoin pour exercer ses activités légalement à Hawaï :
Licence GET :* Cette licence est exigée pour presque toutes les entreprises, y compris les entreprises individuelles. L’inscription permet au Department of Taxation de percevoir la GET sur les revenus bruts de votre entreprise.
Licences professionnelles et commerciales :* Celles-ci sont délivrées par l’intermédiaire de la Professional and Vocational Licensing (PVL) Division du Department of Commerce and Consumer Affairs (DCCA) pour des secteurs d’activité tels que la sous-traitance, la cosmétologie, l’immobilier, l’ingénierie et les soins de santé. Elles sont exigées en plus d’une licence GET.
Inscription d’un nom commercial :* Si vous prévoyez d’exploiter une entreprise sous un nom autre que votre propre dénomination sociale ou le nom de votre entité inscrite, vous devrez le déclarer au DCCA en tant qu’inscription de nom commercial (Registration of Trade Name).
Permis du comté :* Ceux-ci couvrent l’approbation du zonage, les permis d’occupation à domicile et les permis du département de la santé pour les entreprises du secteur de l’alimentation. Ils varient selon le comté dans lequel vous choisissez d’exercer vos activités et la nature de votre entreprise.
Licences fédérales :* Seules les activités sous réglementation fédérale, telles que la vente d’alcool, la vente d’armes à feu et le transport interétatique, nécessitent des licences fédérales.
Obtention d’une licence d’exploitation à Hawaï étape par étape
Le processus de délivrance de licences comporte quelques étapes. Voici comment cela fonctionne.
Inscription de la structure de votre entreprise
Soumettez une déclaration à la Business Registration Division du DCCA si vous constituez une LLC ou une société par actions. Les propriétaires d’entreprise individuelle qui utilisent leur propre dénomination sociale peuvent ignorer cette étape. Vous pouvez soumettre vos documents de constitution en ligne par l’intermédiaire du portail Hawaii Business Express.
Obtention d’un EIN
L’inscription au numéro d’identification de l’employeur (EIN) est gratuite et prend quelques minutes en ligne par l’intermédiaire de l’Internal Revenue Service (IRS). Vous aurez besoin d’un EIN pour vos déclarations de revenus et pour ouvrir un compte bancaire d’entreprise.
Inscription d’un nom commercial si vous en utilisez un
Remplissez le formulaire T-1 auprès du DCCA si votre entreprise exerce ses activités sous un nom différent du vôtre ou de la dénomination sociale de votre entité inscrite.
Demande de votre licence GET
Remplissez le formulaire BB-1 par l’intermédiaire de Hawaii Business Express ou de Hawaii Tax Online. Vous recevrez un numéro de licence GET que vous devez inclure sur les factures et les reçus.
Demande d’une licence professionnelle si votre secteur d’activité l’exige
Certaines professions exigent l’obtention d’une licence avant que vous ne puissiez légalement offrir vos services à la clientèle. Vérifiez auprès de la PVL Division du DCCA avant de commencer à exercer vos activités.
Confirmation des exigences de zonage et de permis de votre comté
Communiquez avec le Department of Planning and Permitting de votre comté pour confirmer si vous avez besoin d’un permis d’occupation à domicile, d’un permis de santé ou d’une autre approbation locale en fonction de votre emplacement et de votre type d’entreprise.
Coût d’une licence d’exploitation à Hawaï
Les coûts varient considérablement selon la profession et le comté, en particulier pour les permis de santé et les approbations de zonage, qui sont établis à l’échelle locale plutôt que par l’État. Voici ce que vous pouvez vous attendre à payer pour les principaux types de licences.
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Type de licence
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Frais
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Fréquence de renouvellement
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|---|---|---|
| Licence GET | 20 $ (frais uniques) | Aucune (déclarations de revenus continues exigées) |
| Inscription de la LLC | 51 $ | Rapport annuel, 15 $ |
| Inscription de la société par actions | 50 $ | Rapport annuel, 15 $ |
| Inscription d’un nom commercial | 50 $ | Tous les 5 ans |
| Licence professionnelle (varie selon le secteur d’activité) | Généralement de 30 $ à plus de 1 000 $ | Généralement bisannuelle |
Renouvellement d’une licence d’exploitation à Hawaï
Après avoir obtenu votre licence GET, vous n’aurez pas à vous soucier de la renouveler; la licence elle-même n’expire pas. Toutefois, vous devrez produire une déclaration de revenus GET tous les mois, tous les trimestres ou tous les semestres, selon votre niveau de responsabilité. De plus, une déclaration de rapprochement annuelle (le formulaire G-49) doit être produite au plus tard le 20e jour du quatrième mois suivant la clôture de l’année d’imposition d’une entreprise. L’omission de ces déclarations peut exposer votre entreprise à des pénalités.
Les inscriptions de noms commerciaux durent cinq ans et doivent être produites de nouveau auprès du DCCA avant leur expiration. Les licences professionnelles délivrées par l’intermédiaire de la PVL Division du DCCA se renouvellent généralement tous les deux ans. La division envoie des avis de renouvellement par la poste. Si vous laissez expirer une licence professionnelle, vous ne pourrez pas exercer légalement dans ce secteur d’activité tant que vous ne l’aurez pas rétablie, il est donc préférable de faire le suivi de la date de renouvellement vous-même.
Considérations propres à Hawaï et erreurs courantes lors de l’obtention d’une licence d’exploitation
Le système de délivrance de licences d’Hawaï présente quelques caractéristiques uniques dont les propriétaires d’entreprise doivent tenir compte.
En voici quelques-unes dignes de mention :
La GET s’applique aux revenus bruts, et non aux ventes :* Contrairement à la taxe de vente, la GET n’est pas perçue auprès de la clientèle. Bien que votre entreprise puisse choisir de répercuter le coût de la GET sur la clientèle, il s’agit fondamentalement d’une taxe perçue auprès de vous, l’entreprise, et elle est fondée sur le total de vos revenus bruts. Cela signifie que la GET peut s’appliquer à des transactions pour lesquelles une taxe de vente traditionnelle ne le ferait pas.
Les entreprises à domicile sur l’île d’Oahu nécessitent un examen plus approfondi :* Renseignez-vous auprès du Department of Planning and Permitting au sujet d’un permis d’occupation à domicile (Home Occupation permit), en particulier si l’entreprise entraîne une circulation, des livraisons ou du bruit supplémentaires dans une zone résidentielle; cette étape est souvent négligée.
Les locations de vacances constituent leur propre catégorie :* Le projet de loi 89 de Honolulu et des ordonnances de comté similaires ont gelé ou fortement restreint les nouveaux permis de location de vacances depuis 2019. Plusieurs comtés exigent une inscription à la Transient Accommodations Tax (TAT) distincte en plus d’une licence GET.
Une licence GET n’est pas la ligne d’arrivée :* Les vérifications de zonage et de permis à l’échelle du comté constituent une étape distincte, qui bloque souvent le processus pour les personnes qui ne s’attendaient pas à un niveau d’examen local.
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FAQ sur l'obtention d'une licence commerciale à Hawaï
Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.