Obtenir une licence commerciale à Hawaï diffère de nombreux autres États, car Hawaï ne délivre pas de licence commerciale générale. Presque toutes les entreprises opérant dans l'État ont plutôt besoin d'une licence General Excise Tax (GET) délivrée par le Department of Taxation d'Hawaï. En effet, Hawaï impose le bénéfice commercial brut de l'entreprise au lieu d'appliquer une taxe sur les ventes classique. Les entreprises individuelles, les sociétés à responsabilité limitée (LLC) et les sociétés (corporations) s'inscrivent toutes via ce même système basé sur les impôts.

Si vous créez une entreprise à Hawaï, d'autres licences ou permis peuvent être nécessaires en plus de la licence GET. Vos besoins dépendront de votre secteur d'activité et du comté dans lequel vous prévoyez d'exercer.

Nous abordons ci-dessous le processus d'immatriculation complet, de la création de l'entité à votre première déclaration GET, ainsi que les frais à payer, le fonctionnement des renouvellements pour les types de licences qui expirent, et les règles locales pouvant surprendre les propriétaires d'entreprise.

L’essentiel à retenir

• Hawaï ne délivre pas de licence commerciale générale à l'échelle de l'État. Sa licence General Excise Tax (GET) fait office d'immatriculation principale pour l'État et s'applique à presque toutes les entreprises, des sociétés aux entreprises individuelles.

• À Hawaï, les taux de la General Excise Tax (GET) varient selon les comtés en raison des surtaxes locales. Votre taux effectif dépend de l'endroit où votre entreprise exerce ses activités.

• La licence General Excise Tax (GET) n'est pas nécessairement le seul document dont vous avez besoin pour exploiter légalement une entreprise à Hawaï ; les vérifications de zonage et de permis au niveau du comté constituent une étape distincte du processus.

Qu'est-ce qu'une licence commerciale à Hawaï ?

Hawaï ne délivre pas de licence commerciale générale. La plupart des entreprises opérant dans l'État ont plutôt besoin d'une licence General Excise Tax (GET) délivrée par le Department of Taxation d'Hawaï. De plus, une licence professionnelle peut être exigée si vous exercez un métier réglementé. Selon l'emplacement et l'activité de votre entreprise, des permis locaux (au niveau du comté) peuvent également être nécessaires.

Quels sont les types de licences et de permis commerciaux exigés par Hawaï ?

Voici les types de licences et de permis dont votre entreprise pourrait avoir besoin pour exercer légalement ses activités à Hawaï :

• Licence GET : cette licence est obligatoire pour presque toutes les entreprises, y compris les entreprises individuelles. L'inscription permet au Department of Taxation de percevoir la GET sur le bénéfice brut de votre entreprise.

• Licences professionnelles et commerciales : elles sont délivrées par la Professional and Vocational Licensing (PVL) Division du Department of Commerce and Consumer Affairs (DCCA) pour des métiers tels que la sous-traitance, la cosmétologie, l'immobilier, l'ingénierie et la santé. Elles sont obligatoires en plus d'une licence GET.

• Enregistrement de nom commercial : si vous prévoyez d'exploiter une entreprise sous un nom différent de votre propre dénomination sociale ou du nom de votre entité enregistrée, vous devez le déclarer au DCCA en tant que Registration of Trade Name.

• Permis de comté : ils couvrent les approbations de zonage, les permis d'activité à domicile et les permis du service de santé pour les entreprises du secteur alimentaire. Ils varient selon le comté dans lequel vous choisissez d'exercer et la nature de votre entreprise.

• Licences fédérales : seules les activités réglementées au niveau fédéral, telles que la vente d'alcool, la vente d'armes à feu et le transport interétatique, nécessitent des licences fédérales.

Comment obtenir une licence commerciale à Hawaï étape par étape ?

Le processus d'attribution des licences comprend plusieurs étapes. Voici comment cela fonctionne.

Enregistrez la structure de votre entreprise

Effectuez une déclaration auprès de la DCCA Business Registration Division si vous créez une LLC ou une société. Les entreprises individuelles utilisant leur propre dénomination sociale peuvent ignorer cette étape. Vous pouvez soumettre vos documents de création en ligne via le portail Hawaii Business Express.

Obtenez un EIN

L'inscription au numéro d'identification de l'employeur (EIN) est gratuite et ne prend que quelques minutes en ligne via l'Internal Revenue Service (IRS). Vous aurez besoin d'un EIN pour vos déclarations fiscales et pour ouvrir un compte bancaire professionnel.

Enregistrez un nom commercial si vous en utilisez un

Remplissez le formulaire T-1 auprès du DCCA si votre entreprise exerce ses activités sous un nom différent du vôtre ou de la dénomination sociale de votre entité enregistrée.

Demandez votre licence GET

Soumettez le formulaire BB-1 via Hawaii Business Express ou Hawaii Tax Online. Vous recevrez un numéro de licence GET que vous devez inclure sur les factures et les reçus.

Demandez une licence professionnelle si votre métier l'exige

Certaines professions nécessitent une licence avant de pouvoir légalement accepter votre premier client. Renseignez-vous auprès de la division PVL du DCCA avant de commencer vos activités.

Confirmez les exigences en matière de zonage et de permis de votre comté

Contactez le Department of Planning and Permitting de votre comté pour vérifier si vous avez besoin d'un permis d'activité à domicile, d'un permis sanitaire ou d'une autre approbation locale selon votre emplacement et votre type d'entreprise.

Quel est le coût d'une licence commerciale à Hawaï ?

Les coûts varient considérablement en fonction de la profession et du comté, notamment en ce qui concerne les permis sanitaires et les approbations de zonage, qui sont fixés au niveau local plutôt que par l'État. Voici les frais auxquels vous pouvez vous attendre pour les principaux types de licences.

Comment renouveler une licence commerciale à Hawaï ?

Après avoir obtenu votre licence GET, vous n'avez pas à vous soucier de son renouvellement ; la licence elle-même n'expire pas. Toutefois, vous devez soumettre une déclaration fiscale GET tous les mois, tous les trimestres ou tous les semestres, selon votre niveau de responsabilité. De plus, une déclaration de rapprochement annuelle (formulaire G-49) est exigée au plus tard le 20e jour du quatrième mois suivant la clôture de l'année d'imposition d'une entreprise. L'omission de ces déclarations peut exposer votre entreprise à des pénalités.

Les enregistrements de noms commerciaux durent cinq ans et doivent être renouvelés auprès du DCCA avant leur expiration. Les licences professionnelles délivrées par la division PVL du DCCA sont généralement renouvelées tous les deux ans. La division envoie des avis de renouvellement par courrier. Si vous laissez expirer une licence professionnelle, vous ne pourrez plus exercer légalement ce métier avant de l'avoir rétablie. Il est donc recommandé de suivre vous-même la date de renouvellement.

Quelles sont les considérations spécifiques à Hawaï et les erreurs courantes lors de l'obtention d'une licence commerciale ?

Le système d'attribution de licences d'Hawaï présente quelques caractéristiques uniques que les propriétaires d'entreprise doivent prendre en compte.

En voici quelques-unes qui méritent d'être signalées :

• La GET s'applique au bénéfice brut, pas aux ventes : contrairement à la taxe sur les ventes, la GET n'est pas prélevée sur le client. Bien que votre entreprise puisse choisir de répercuter le coût de la GET sur le client, il s'agit fondamentalement d'un impôt qui vous est facturé, en tant qu'entreprise, et qui est basé sur votre bénéfice brut total. Cela signifie que la GET peut s'appliquer à des transactions où une taxe sur les ventes classique ne s'appliquerait pas.

• Les entreprises à domicile sur Oahu nécessitent une attention particulière : renseignez-vous auprès du Department of Planning and Permitting au sujet d'un permis d'activité à domicile, en particulier si l'entreprise engendre un trafic, des livraisons ou du bruit supplémentaires dans une zone résidentielle ; cette étape est souvent négligée.

• Les locations de vacances constituent une catégorie à part : le projet de loi 89 d'Honolulu et d'autres arrêtés de comté similaires ont gelé ou fortement restreint les nouveaux permis de location de vacances depuis 2019. Plusieurs comtés exigent une immatriculation à la Transient Accommodations Tax (TAT) distincte en plus d'une licence GET.

• Une licence GET n'est pas la ligne d'arrivée : les vérifications de zonage et de permis au niveau du comté constituent une étape distincte, ce qui retarde souvent le processus pour les personnes ne s'attendant pas à un niveau d'examen local.

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FAQ sur l'obtention d'une licence commerciale à Hawaï