Plus de 530 000 petites entreprises opèrent dans l'État de la Caroline du Sud, dont un grand nombre en tant que sociétés à responsabilité limitée (LLC). La formation d'une LLC en Caroline du Sud nécessite plusieurs étapes, qui incluent la dénomination de votre entreprise, la désignation d'un agent enregistré et le dépôt des statuts constitutifs auprès du secrétaire d'État. Il existe également des tâches facultatives mais prudentes, telles que la rédaction d'un accord d'exploitation. Sans obligation de publication au niveau de l'État ni impôt sur les franchises, l'ensemble du processus est relativement simple.

Ci-dessous, nous aborderons la manière de former une LLC en Caroline du Sud, ses coûts et la manière dont la Caroline du Sud impose les revenus des LLC.

Points essentiels à retenir

• La Caroline du Sud n'a pas d'impôt sur les franchises pour les LLC et aucune exigence de publication, ce qui en fait un État abordable pour la formation et la conformité continue.

• La formation d'une LLC en Caroline du Sud nécessite le dépôt des statuts constitutifs auprès du secrétaire d'État et le paiement de frais uniques de 110 $.

• Par défaut, les revenus de la LLC sont transférés aux déclarations de revenus personnelles des membres, et la Caroline du Sud impose le revenu individuel à un taux progressif.

Qu'est-ce qu'une LLC en Caroline du Sud?

Une LLC est une structure juridique qui sépare vos finances personnelles de votre entreprise. Si l'entreprise est poursuivie ou ne peut pas payer ses dettes, les créanciers ne peuvent généralement pas s'en prendre à votre compte bancaire personnel, à votre domicile ou à votre voiture. L'État permet les structures à membre unique et à plusieurs membres. Les membres peuvent gérer directement la LLC ou nommer un gestionnaire pour s'occuper des opérations quotidiennes, ce qui est une distinction que vous documenterez dans votre accord d'exploitation.

Par défaut, l'Internal Revenue Service (IRS) traite une LLC à membre unique comme une entité ignorée et une LLC à plusieurs membres comme un partenariat. Dans les deux cas, le revenu et les déductions de l'entreprise s'appliquent à votre déclaration de revenus personnelle. Au lieu de vous constituer en société, vous pouvez également choisir d'être imposé comme une société S ou une société C si votre situation l'exige. Il vaut la peine d'en discuter avec un comptable public agréé (CPA) une fois que vous générez des revenus.

Pourquoi la Caroline du Sud est-elle un choix solide pour la formation de LLC?

Quelques avantages structurels font de la Caroline du Sud un choix solide pour la formation de LLC.

Prenez en compte les éléments suivants :

• Aucun impôt sur les franchises sur les LLC : Vous ne remettez pas un chèque annuel à l'État simplement pour exister en tant qu'entité commerciale.

• Faible coût des affaires : De faibles taux sur diverses taxes et services publics font de la Caroline du Sud une bonne base pour les entreprises.

• Communautés de jeunes entreprises actives : Charleston, Greenville, Columbia et d'autres villes ont des écosystèmes technologiques en plein essor.

• Crédibilité auprès des banques et des fournisseurs : Contrairement à une entreprise individuelle, une LLC indique que vous opérez comme une véritable entité commerciale. Ce n'est pas propre à la Caroline du Sud, mais cela vaut la peine d'être pris en compte lorsque vous choisissez une structure commerciale.

Comment créer une LLC en Caroline du Sud?

La formation comprend plusieurs étapes. Omettre l'une d'entre elles peut créer des problèmes par la suite.

1. Choisissez un nom d'entreprise

Le nom de votre LLC doit inclure « Limited Liability Company », « limited company » ou des abréviations telles que « LLC » ou « L.L.C. ». Il doit également se distinguer des noms d'entreprises de la Caroline du Sud existants. Vérifiez la disponibilité par le biais de la recherche de nom d'entreprise du secrétaire d'État. Vous pouvez réserver un nom de LLC pendant 120 jours en déposant une demande de réservation de nom et en payant des frais si vous n'êtes pas prêt à procéder au dépôt immédiatement.

2. Désignez un agent enregistré

Chaque LLC de la Caroline du Sud doit avoir un agent enregistré : une personne ou une entité avec une adresse municipale physique en Caroline du Sud qui accepte de recevoir des documents juridiques, des avis fiscaux et de la correspondance officielle de l'État au nom de l'entreprise. Les cases postales ne sont pas admissibles. Vous pouvez agir comme votre propre agent enregistré si vous avez une adresse en Caroline du Sud et que vous êtes disponible pendant les heures d'ouverture, mais de nombreux fondateurs ont recours à un service d'agent enregistré pour ne pas divulguer leur adresse personnelle dans les dossiers publics.

3. Déposez les statuts constitutifs

C'est le document qui crée officiellement votre LLC dans les registres de la Caroline du Sud. Vous le déposerez auprès du secrétaire d'État et paierez des frais de dépôt. Le dépôt en ligne est généralement traité dans les 24 heures. Une fois approuvé, vous recevrez un certificat confirmant que votre LLC existe en tant qu'entité juridique.

4. Rédigez un accord d'exploitation

La Caroline du Sud n'exige pas légalement d'accord d'exploitation, mais il pourrait être avantageux d'en avoir un. Il régit des éléments tels que la répartition des bénéfices, la prise de décisions, ce qui se passe si un membre souhaite partir et la manière dont l'entreprise serait dissoute. Sans un tel accord, les règles par défaut de la LLC de la Caroline du Sud comblent les lacunes, et ces valeurs par défaut ne correspondent pas toujours à ce que les fondateurs souhaitent pour leur entreprise.

5. Obtenez un numéro d'identification de l'employeur et ouvrez un compte bancaire professionnel

Un numéro d'identification de l'employeur (EIN) est un numéro d'identification fiscale fédéral pour une entreprise. Vous en aurez besoin pour ouvrir un compte bancaire d'entreprise, embaucher des employés et produire des déclarations de revenus d'entreprise. L'IRS délivre des EIN gratuitement, et la demande en ligne ne prend que quelques minutes.

Une fois que vous avez votre EIN, vous pouvez ouvrir un compte bancaire d'entreprise dédié, ce qui aide à préserver votre protection en matière de responsabilité. Le fait de mélanger les fonds personnels et professionnels donne à un tribunal des motifs pour conclure que votre LLC n'est qu'une extension de vous personnellement, une doctrine appelée la levée du voile de la société. Conservez les comptes séparés dès le premier jour.

Quel est le coût pour créer une LLC en Caroline du Sud?

Les coûts de constitution de la Caroline du Sud ne sont pas les moins chers, mais ils se situent dans la fourchette basse par rapport à de nombreux États.

Voici les principaux coûts :

• Frais de dépôt des statuts constitutifs : 110 $, payés une fois au secrétaire d'État lors de la constitution.

• Réservation de nom : 25 $ pour 120 jours, si vous devez conserver un nom avant d'être prêt à faire le dépôt.

• Service d'agent agréé : Varie selon le fournisseur, mais se situe généralement entre 50 $ à 300 $ par année. Cela s'applique uniquement si vous n'agissez pas en tant que votre propre agent.

Comment les LLC de la Caroline du Sud sont-elles imposées?

L'imposition fédérale fonctionne de la même manière, peu importe l'État dans lequel vous vous constituez. Les bénéfices et dépenses d'une LLC à membre unique figurent à l'annexe C de votre déclaration de revenus personnelle. Une LLC à plusieurs membres produit une déclaration de renseignements Formulaire 1065 et émet des formulaires K-1 à chaque membre, qui déclare ensuite sa part dans sa propre déclaration de revenus personnelle. Par défaut, la LLC elle-même ne paie pas d'impôt fédéral sur les bénéfices.

Au niveau de l'État, la Caroline du Sud impose les bénéfices d'un particulier selon un barème progressif allant jusqu'à 6 %. Si votre LLC choisit d'être imposée comme une C corp, elle paiera le taux d'imposition des sociétés de la Caroline du Sud de 5 % sur les bénéfices taxables dans l'État, ce qui est inférieur au taux pour les particuliers.

Les membres qui travaillent activement dans l'entreprise doivent payer un impôt sur le travail indépendant – actuellement de 15,3 % – en plus de l'impôt sur les bénéfices. Le choix du statut de S-corp peut réduire ce fardeau une fois que vous êtes suffisamment rentable pour vous verser un salaire raisonnable, mais cette décision doit être discutée avec un CPA.

Si vous vendez des biens taxables ou certains services en Caroline du Sud, vous devrez probablement faire votre inscription auprès du département du Revenu de la Caroline du Sud pour obtenir une licence de commerce de détail. Le taux de taxe de vente de l'État est de 6 %, et les taxes d'option locales l'augmentent dans certains comtés. L'inscription coûte 50 $ pour une licence de commerce de détail.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas établit les fondements juridiques de votre entreprise pour vous permettre de lever des fonds, d’ouvrir un compte bancaire et d’accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoindre plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, comme Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de constitution d’une entreprise par l’entremise d’Atlas nécessite moins de 10 minutes. Vous serez appelé à sélectionner la forme juridique de votre entreprise, à confirmer instantanément la disponibilité de sa dénomination sociale et à ajouter jusqu’à quatre cofondateurs. Vous devrez également déterminer la répartition du capital, en influencer une partie à de futurs investisseurs et employés, désigner les dirigeants, puis apposer votre signature électronique sur l’intégralité des documents. Tous les cofondateurs recevront par ailleurs des courriels les invitant à signer électroniquement leurs propres documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN

Une fois votre entreprise créée, Atlas se charge de demander votre EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable aux États-Unis peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres feront l’objet d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant même que votre EIN ne vous parvienne.

Achat d’actions dématérialisées par les fondateurs

Les fondateurs sont autorisés à souscrire des actions initiales en apportant leur propriété intellectuelle (notamment des droits d’auteur ou des brevets) au lieu de numéraire, la preuve de cet apport étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. La propriété intellectuelle ainsi apportée doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour bénéficier de cette fonctionnalité. Si la valeur de votre propriété intellectuelle excède ce montant, il est recommandé de consulter un avocat avant de procéder.

Déclaration fiscale automatique 83(b)

Les fondateurs ont la possibilité de souscrire à une élection fiscale 83(b) dans le but de diminuer leur impôt sur le revenu. Atlas se chargera de cette formalité pour vous, que vous soyez ou non un fondateur américain, par l’envoi d’un courrier certifié USPS avec accusé de réception. Vous recevrez l’élection 83(b) signée ainsi qu’une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à assurer la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects comme la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposées par des leaders du secteur, tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition un agent agréé dans le Delaware qui vous fournira des services gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 $.

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