La constitution en entreprise en Caroline du Sud reflète la culture d’entreprise de l’État : détaillée, réaliste et conçue pour durer. Chaque déclaration doit être accompagnée d’une attestation de conformité délivrée par un avocat, une mesure de sécurité qui permet d’éviter les erreurs dès le départ. Le formulaire CL-1, le rapport annuel initial, relie chaque nouvelle entreprise directement au ministère du Revenu. Il s’agit d’un système dans lequel les lois, les impôts et la gouvernance sont harmonisés dès le premier jour.

Nous expliquons ci-dessous comment se constituer en entreprise en Caroline du Sud, notamment les coûts, les avantages et les étapes particulières à suivre pour créer une entreprise durable, conforme et prête à se développer.

Contenu de cet article

– Que signifie constituer une entreprise en Caroline du Sud?
– Quels sont les avantages de constituer une entreprise en Caroline du Sud?
– Quelles sont les étapes pour constituer votre entreprise en Caroline du Sud?
– Combien coûte la constitution d’une entreprise en Caroline du Sud?
– Comment Stripe Atlas peut vous aider

Que signifie constituer une entreprise en Caroline du Sud?

La constitution d’une entreprise en Caroline du Sud implique la création d’une entreprise juridiquement indépendante, distincte de ses propriétaires, dotée de droits et d’obligations propres en vertu du titre 33 du Code législatif de Caroline du Sud. Cette séparation limite la responsabilité personnelle des actionnaires et protège leurs actifs individuels contre les dettes ou les poursuites judiciaires liées à l’entreprise.

La constitution d’une entreprise dans l’État de Palmetto offre un traitement en ligne rapide, des frais de déclaration peu élevés et des règles de gouvernance stables et favorables aux investisseurs. Le titre 33 prend en charge plusieurs structures (entreprises professionnelles, fermées, à but lucratif et à but non lucratif) et permet des statuts flexibles qui peuvent être adaptés aux besoins de chaque organisation.

Une fois que vous avez déposé vos statuts constitutifs auprès du secrétaire d’État, votre entreprise devient une entité juridique distincte qui peut posséder des biens, conclure des contrats et être tenue responsable en son nom propre. À ce stade, vous devrez tenir une réunion organisationnelle, adopter des règlements administratifs et nommer les premiers administrateurs afin d’activer officiellement les activités de l’entreprise.

Quels sont les avantages de constituer une entreprise en Caroline du Sud?

La constitution d’une entreprise en Caroline du Sud minimise les frictions, simplifie les déclarations et regroupe dès le départ vos responsabilités juridiques et fiscales.

Voici quelques-uns des avantages liés à la constitution d’une entreprise en Caroline du Sud.

Contrôle juridique précoce

Chaque entreprise doit inclure une attestation d’avocat dans ses statuts, ce qui signifie qu’un avocat agréé en Caroline du Sud doit les examiner et les signer avant que vous puissiez les déposer. Cela donne aux investisseurs et aux prêteurs l’assurance que l’entreprise a été correctement constituée en vertu du titre 33.

Déclaration simple

Plusieurs déclarations sont effectuées simultanément, ce qui permet d’accélérer l’ensemble du processus. Le formulaire CL-1 (c’est-à-dire le rapport annuel initial des entreprises) et les droits de licence initiaux peuvent être soumis avec vos statuts constitutifs.

Faibles coûts récurrents

La taxe sur les revenus professionnels à taux unique de 5 % de la Caroline du Sud est l’un des plus bas de la région, et la répartition des ventes à facteur unique est particulièrement utile pour les entreprises qui vendent des biens personnels corporels. Les droits de licence annuels s’élèvent à 25 $ au minimum ou à 0,1 % du capital versé plus 15 $, le montant le plus élevé étant retenu.

Un environnement juridique pratique

Le tribunal de commerce de Caroline du Sud traite des affaires complexes impliquant des entreprises dans tout l’État. Ses juges sont spécialisés en droit commercial, ce qui leur permet de rendre des décisions cohérentes qui donnent aux entreprises des attentes claires en cas de litige.

Quelles sont les étapes pour constituer votre entreprise en Caroline du Sud?

Le processus de constitution en entreprise en Caroline du Sud est méthodique, transparent et relativement rapide. Le système synchronise dès le départ vos structures juridiques, fiscales et de gouvernance.

Voici les étapes à suivre.

Choisir une dénomination sociale conforme à la réglementation en vigueur dans l’État

Le nom de votre entreprise doit être distinct de tous les autres noms enregistrés auprès du secrétaire d’État de Caroline du Sud et doit inclure un indicateur tel que « Corporation », « Incorporated », « Company » ou une abréviation standard telle que « Inc. » ou « Co. ». La base de données de l’État vous permet de vérifier instantanément la disponibilité d’un nom. Vous pouvez [réserver un nom](https://businessfilings.sc.gov/BusinessFiling/Home/DownloadForms?pdfCategoryId=9#:~:text=Application%20to%20Reserve%20Corporate%20Name%20%C2%A733%2D4%2D102(a) (Incorporation%20without%20first%20filing%20an%20application%20to%20reserve%20a%20name) pendant 120 jours pour 10 dollars, mais les fondateurs peuvent commencer à déposer leur demande dès que le nom est validé.

Indiquer les fondateurs et les administrateurs

Vous devez disposer d’au moins un fondateur pour signer et soumettre les statuts constitutifs, ainsi que d’au moins un administrateur pour exercer les fonctions prévues dans les règlements après la constitution. Ces personnes ne sont pas tenues de résider en Caroline du Sud.

Nommer un agent agréé

Chaque entreprise doit désigner un agent agréé : une personne ou une entreprise physiquement située en Caroline du Sud qui peut accepter la signification des actes de procédure et le courrier officiel. L’adresse doit être une adresse postale réelle (pas de boîte postale). Si vous exercez vos activités à distance ou depuis un autre État, vous pouvez faire appel à un service d’agent agréé.

Préparer les statuts de l’entreprise

Ce document crée légalement votre entreprise. Les éléments suivants doivent être mentionnés dans les statuts :

– le nom de l’entreprise

– le nombre et la catégorie d’actions autorisées

– le nom et l’adresse de chaque fondateur

– le nom et l’adresse de l’agent agréé

Vous pouvez également inclure des dispositions facultatives telles que les noms des premiers administrateurs et l’objet social.

Un avocat agréé en Caroline du Sud doit signer vos statuts afin de confirmer que la déclaration est conforme à toutes les lois de l’État. Le secrétaire d’État peut rejeter toute demande qui ne comporte pas cette certification.

Déposer les statuts et le formulaire CL-1

Vous pouvez déposer votre déclaration en ligne sur le portail South Carolina Business One Stop (Guichet unique pour les entreprises de Caroline du Sud) ou par courrier. Le formulaire CL-1 est obligatoire pour toutes les entreprises commerciales. Le dépôt d’une déclaration de revenus d’entreprise vous inscrit automatiquement auprès du Département du revenu et garantit que votre compte fiscal est actif.

Les dépôts de statuts en ligne sont généralement traités dans un délai d’un jour, avec confirmation numérique et certificat d’existence téléchargeable, tandis que les dépôts par courrier postal prennent généralement quelques jours ouvrables à compter de leur réception. Une fois votre dépôt accepté, votre entreprise est officiellement constituée en vertu de la loi de l’État et s’affichera dans la base de données consultable du secrétaire d’État.

Tenir une réunion d’organisation

Une fois le certificat d’existence en main, le fondateur ou les premiers administrateurs tiennent une réunion organisationnelle afin d’établir officiellement la structure de l’entreprise.

Lors de cette réunion, vous devez :

– Adopter des règlements administratifs pour définir la gouvernance, les rôles des dirigeants et les procédures de vote

– Élire ou confirmer le conseil d’administration (s’il n’est pas déjà mentionné dans les statuts)

– Nommer les dirigeants (généralement un président, un secrétaire et un trésorier)

– Autoriser l’émission d’actions aux actionnaires en échange d’apports en capital

– Approuver un exercice financier et autoriser l’ouverture de comptes bancaires

Consignez ces mesures dans un procès-verbal écrit et conservez-le dans vos archives permanentes.

Se faire enregistrer localement et rester en conformité

En Caroline du Sud, les entreprises ne sont pas tenues d’obtenir un permis d’exploitation commerciale au niveau de l’État, mais certaines villes et certains comtés imposent cette obligation. Pour obtenir une licence commerciale, adressez-vous directement à l’administration locale de la ville où votre entreprise exerce ses activités.

Pour vous conformer aux exigences au niveau de l’État, procédez comme suit :

– Déposez et payez les droits de licence annuels avec votre déclaration de taxe sur les revenus professionnels (formulaire SC 1120 pour les entreprises de type C) chaque année.

– Tenez à jour les informations relatives à votre agent agréé auprès du secrétaire d’État.

– Conservez tous les documents de l’entreprise (statuts, procès-verbaux et registre des actions) dans votre siège social, conformément aux dispositions du titre 33.

Par défaut, toutes les entreprises de Caroline du Sud sont des entreprises de type C à des fins fiscales. Si vous préférez bénéficier d’une imposition transparente et que votre entreprise remplit les conditions requises, remplissez le formulaire 2553 de l’Internal Revenue Service (IRS) pour choisir le statut d’entreprise de type S. La Caroline du Sud reconnaît automatiquement le choix fédéral d’entreprise de type S, il n’est donc pas nécessaire de remplir un formulaire distinct au niveau de l’État.

Combien coûte la constitution d’une entreprise en Caroline du Sud?

La constitution d’une entreprise en Caroline du Sud coûte 135 $ à l’avance : 110 $ pour déposer les statuts constitutifs et 25 $ pour les frais de licence.

Après la première année, les entreprises de type C doivent payer des droits de licence annuels correspondant à 0,1 % du capital et des réserves libérées, plus 15 $. Les droits minimums s’élèvent à 25 $. La formule est fixe, ce qui vous permet de calculer précisément le montant : par exemple, pour un capital et des réserves libérées de 50 000 $, les droits s’élèveraient à 65 $.

Vous devrez peut-être également payer un avocat agréé en Caroline du Sud pour signer vos statuts.

Enfin, vous pouvez choisir de payer pour un service d’agent commercial agréé si vous ne souhaitez pas assumer vous-même cette fonction.

La Caroline du Sud n’exige pas des entreprises qu’elles déposent des rapports annuels auprès du secrétaire d’État. Les droits de licence et les déclarations fiscales courantes sont les seuls frais récurrents imposés par l’État.

Grâce à des formalités administratives bien définies, un lien fiscal intégré et des procédures simples, la constitution d’une entreprise en Caroline du Sud peut transformer votre idée en une entité juridique capable de résister à la vérification préalable des investisseurs ou à un futur examen réglementaire en quelques jours seulement.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas établit les fondements juridiques de votre entreprise pour vous permettre de lever des fonds, d’ouvrir un compte bancaire et d’accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajouterez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous déciderez également de la répartition du capital, réserverez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommeriez les dirigeants, puis signerez électroniquement toute votre documentation. Tous les cofondateurs recevront également des courriels les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN

Après la création de votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs qui possèdent un numéro de sécurité sociale américain, une adresse et un numéro de téléphone portable bénéficient du traitement accéléré de l’IRS. Les autres reçoivent un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l’arrivée de votre EIN.

Achat d’actions dématérialisé par les fondateurs

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’argent comptant, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité; si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de poursuivre.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à exploiter votre entreprise. Les documents d’Atlas pour les sociétés par actions (C corp) sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets juridiques spécialisés en capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous permettre de lever des fonds immédiatement et pour assurer la protection juridique de votre entreprise, en couvrant notamment la structure de propriété, la répartition des actions et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations de leaders du secteur, tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition un agent agréé du Delaware gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous profiterez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de processus de paiement gratuit pour un volume de paiements allant jusqu’à 100 000 $.

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