La création d’une entreprise en Caroline du Sud reflète la culture entrepreneuriale de l’État : détaillée, pragmatique et pensée pour durer. Chaque déclaration doit inclure une certification d’avocat attestant de la conformité, une garantie qui permet d’éviter les erreurs dès le départ. Le formulaire CL-1, rapport annuel initial, relie chaque nouvelle entreprise directement au Department of Revenue (l’autorité fiscale de l’État). Il s’agit d’un système où la loi, la fiscalité et la gouvernance sont alignées dès le premier jour.

Ci-dessous, nous expliquons comment créer une société en Caroline du Sud, notamment les coûts, les avantages et les étapes spécifiques pour créer une entreprise durable, conforme et prête à se développer.

Contenu de cet article

• Qu’implique la création d’une entreprise en Caroline du Sud ?
  
• Quels sont les avantages de créer une société en Caroline du Sud ?
  
• Quelles sont les étapes pour créer votre entreprise en Caroline du Sud ?
  
• Combien coûte la création d’une société en Caroline du Sud ?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Qu’implique la création d’une entreprise en Caroline du Sud ?

Créer une entreprise en Caroline du Sud signifie créer une entreprise qui existe juridiquement de manière autonome en tant que entreprise, distincte de ses propriétaires, avec ses propres droits et obligations en vertu de l’Article (Title) 33 du Code des lois de Caroline du Sud. Cette séparation limite la responsabilité personnelle des actionnaires et protège leurs biens individuels contre les dettes ou poursuites de l’entreprise.

La création d’une entreprise dans le Palmetto State offre un traitement en ligne rapide, des coûts de déclaration faibles et des règles de gouvernance stables et favorables aux investisseurs. L’Article (Title) 33 prend en charge plusieurs structures (entreprises professionnelles, entreprises fermées, entreprises à mission et associations à but non lucratif) et permet d’adapter les statuts aux besoins de chaque organisation.

Une fois que vous déposez vos statuts de création auprès du secrétaire d’État, votre entreprise existe juridiquement comme entité juridique distincte pouvant détenir des biens, conclure des contrats et être tenue responsable en son propre nom. À ce stade, vous devrez organiser une réunion constitutive, adopter des statuts de la entreprise et nommer des administrateurs initiaux pour activer formellement les opérations de la entreprise.

Quels sont les avantages de créer une société en Caroline du Sud ?

Créer une entreprise en Caroline du Sud réduit les frictions, simplifie les déclarations et relie vos obligations juridiques et fiscales dès le départ.

Voici certains des avantages de créer votre société en Caroline du Sud.

Contrôle juridique précoce

Chaque entreprise doit inclure une certification d’avocat dans ses statuts, ce qui signifie qu’un avocat agréé en Caroline du Sud doit les examiner et les approuver avant la déclaration. Cela rassure les investisseurs et les prêteurs sur la bonne création de la entreprise conformément à l’Article (Title) 33.

Déclaration simplifiée

Plusieurs déclarations peuvent être effectués en même temps, ce qui accélère le processus global. Le formulaire CL-1 (rapport annuel initial des entreprises) et les frais de licence initiaux peuvent être soumis avec vos statuts de création.

Faibles coûts récurrents

Le taux uniforme d’impôt sur les sociétés de 5 % est parmi les plus bas de la région, et l’imputation selon un facteur unique de ventes est particulièrement utile pour les entreprises qui vendent des biens corporels. Les frais annuels de licence sont de 25 USD minimum, ou de 0,1 % du capital apporté plus 15 USD si ce montant est supérieur.

Un environnement juridique pratique

La Business Court de Caroline du Sud traite les affaires sociétaires complexes dans tout l’État. Ses juges sont spécialisés en droit commercial et peuvent fournir des décisions cohérentes offrant aux entreprises une meilleure visibilité en cas de litige.

Quelles sont les étapes pour créer votre entreprise en Caroline du Sud ?

Le processus de création d’une société en Caroline du Sud est ordonné, transparent et relativement rapide. Le système aligne vos structures juridiques, fiscales et de gouvernance dès le départ.

Voici les étapes à suivre.

Choisir un nom de société conforme aux règles de l’État

Le nom de l’entreprise doit être distinct de tous les autres enregistrés auprès du secrétaire d’État de Caroline du Sud et doit inclure un indicateur tel que « Corporation », « Incorporated », « Company » ou une abréviation standard comme « Inc. » ou « Co. ». La base de données de l’État vous permet de vérifier immédiatement la disponibilité du nom. Vous pouvez réserver un nom pour 120 jours pour 10 USD, mais les fondateurs peuvent commencer la déclaration dès que le nom est validé.

Identifier les créateurs et les administrateurs

Vous devez désigner au moins un créateur pour signer et soumettre les statuts de création, et au moins un administrateur chargé d’exécuter les responsabilités prévues dans les statuts internes après la création. Ces personnes n’ont pas l’obligation de résider en Caroline du Sud.

Désigner un agent agréé

Chaque entreprise doit désigner un agent agréé, une personne ou une entreprise physiquement située en Caroline du Sud et habilitée à recevoir les notifications légales et le courrier officiel. L’adresse doit être une adresse physique (pas de boîte postale). Si vous travaillez à distance ou depuis un autre État, vous pouvez faire appel à un service d’agent agréé.

Préparer les statuts constitutifs

Ce document crée juridiquement votre entreprise. Les statuts doivent inclure :

• le nom de la société

• le nombre et la catégorie d’actions autorisées

• le nom et l’adresse de chaque créateur

• le nom et l’adresse de l’agent agréé

Vous pouvez aussi ajouter des dispositions facultatives, comme les noms des administrateurs initiaux ou l’objet social.

Un avocat agréé en Caroline du Sud doit signer les statuts pour confirmer que la déclaration est conforme aux lois de l’État. Le secrétaire d’État peut rejeter toute déclaration qui ne contient pas cette certification.

Déclarer les statuts et le formulaire CL-1

Vous pouvez déclarer en ligne via le portail Business One Stop de Caroline du Sud ou par courrier. Le formulaire CL-1 est obligatoire pour toute entreprise commerciale. la déclaration d’une déclaration de revenus d’entreprise vous enregistre automatiquement auprès du Department of Revenue et garantit l’activation de votre compte fiscal.

Les déclarations en ligne sont généralement traités en un jour, avec confirmation numérique et certificat d’existence téléchargeable, tandis que les déclarations par courrier prennent quelques jours ouvrables à compter de leur réception. Une fois votre déclaration acceptée, votre entreprise est officiellement créée selon le droit de l’État et figure dans la base de données consultable du secrétaire d’État.

Tenir la réunion d’organisation

Une fois le certificat d’existence en main, le créateur ou les administrateurs initiaux organisent une réunion d’organisation pour établir formellement la structure de l’entreprise.

Lors de cette réunion, vous devez :

• Adopter des statuts internes définissant la gouvernance, les rôles des dirigeants et les procédures de vote

• Élire ou confirmer le conseil d’administration (si les administrateurs ne figurent pas déjà dans les statuts)

• Nommer les dirigeants (généralement un président, un secrétaire et un trésorier)

• Autoriser l’émission d’actions aux actionnaires en échange d’apports en capital

• Approuver un exercice fiscal et autoriser l’ouverture de comptes bancaires

Consignez toutes ces décisions dans un procès-verbal écrit et conservez-le dans les archives permanentes de la entreprise.

S’enregistrer localement et rester en conformité

La Caroline du Sud n’exige pas de licence commerciale à l’échelle de l’État, mais certaines villes et certains comtés en imposent une. Déposez une demande directement auprès de l’administration locale où votre entreprise exerce ses activités.

Pour rester en conformité, veuillez effectuer les actions suivantes :

• Déposer et payer les frais de licence annuels avec votre déclaration d’impôt sur les entreprises, le formulaire SC 1120 pour les entreprises de type C (C corps), chaque année

• Maintenir les informations relatives à votre agent agréé à jour auprès du secrétaire d’État

• Conserver tous les documents de la entreprise (statuts internes, procès-verbaux et registre des actions) dans votre siège social conformément à l’Article (Title) 33

Par défaut, toute entreprise de Caroline du Sud est un C corp aux fins fiscales. Si vous préférez un régime de transparence fiscale et que votre entreprise est admissible, déposez le formulaire 2553 de l’Internal Revenue Service (IRS) pour opter pour le statut d’entreprise de type S (S corp). La Caroline du Sud reconnaît automatiquement l’élection fédérale d’entreprise de type S, donc aucun envoi supplémentaire auprès de l’État n’est requis.

Combien coûte la création d’une société en Caroline du Sud ?

La création d’une entreprise en Caroline du Sud coûte 135 USD au départ : 110 USD pour déclarer les statuts de création et 25 USD pour les frais de licence.

Après la première année, les C corps doivent payer des frais de licence annuels équivalents à 0,1 % du capital et des apports, plus 15 USD. Le minimum est de 25 USD. La formule est fixe, ce qui vous permet de calculer le montant précisément. Par exemple, un capital et des apports de 50 000 USD entraîneraient des frais de 65 USD.

Vous pourriez également devoir rémunérer un avocat agréé en Caroline du Sud pour signer vos statuts.

Enfin, vous pouvez choisir de payer un service commercial de l’agent agréé si vous ne souhaitez pas assumer ce rôle vous-même.

La Caroline du Sud n’exige pas que les entreprises déposent un rapport annuel auprès du secrétaire d’État. En dehors des frais de licence et des déclarations fiscales courantes, il n’existe pas d’autres frais récurrents imposés par l’État.

Avec des obligations clairement définies, une intégration directe au système fiscal et des procédures simples, créer une entreprise en Caroline du Sud permet de transformer votre projet en une entité juridique capable de résister à un devoir de vigilance ou à un contrôle réglementaire, et ce en quelques jours.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas met en place les bases juridiques de votre entreprise afin que vous puissiez collecter des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements en deux jours ouvrables depuis n’importe où dans le monde.

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S’inscrire sur Atlas

La création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre EIN

Après avoir créé votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification employeur (EIN). Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres bénéficieront d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant que votre EIN ne vous soit attribué.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) plutôt que de l’argent liquide, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard sur Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 USD ou moins pour utiliser cette fonctionnalité. Si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration automatique relative au formulaire d’élection fiscale 83(b)

Les fondateurs peuvent déclarer une déclaration d’élection fiscale 83(b) afin de réduire leurs impôts sur le revenu. Atlas se chargera de la déclaration pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de déclaration directement dans votre Dashboard sur Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

Une année gratuite de Stripe Payments, plus 50 000 USD en crédits et remises partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Profitez de réductions sur les outils indispensables en matière d’ingénierie, de fiscalité, de finance, de conformité et de gestion, grâce à des partenaires de renom comme AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également gratuitement, durant votre première année, l’agent agréé du Delaware requis. De plus, en tant qu’utilisateur Atlas, vous bénéficierez d’avantages Stripe supplémentaires, dont jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements jusqu’à 100 000 USD.

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