Plus de 530 000 petites entreprises exercent leurs activités dans l’État de Caroline du Sud, dont beaucoup sous la forme de sociétés à responsabilité limitée (LLC). La création d’une LLC en Caroline du Sud nécessite plusieurs étapes, notamment choisir un nom pour votre entreprise, désigner un agent agréé et déposer les statuts constitutifs auprès du secrétaire d’État. Il existe d’autres démarches, facultatives, mais recommandées, comme la rédaction d’un contrat d’exploitation. En l’absence d’obligation de publication au niveau de l’État ou de taxe sur les franchises, l’ensemble du processus reste relativement simple.

Nous allons voir ci-dessous comment créer une LLC en Caroline du Sud, combien cela coûte et comment les revenus d’une LLC sont imposés dans cet État.

Points à retenir

• La Caroline du Sud n’applique aucune taxe sur les franchises aux LLC et n’impose aucune obligation de publication, ce qui en fait un État abordable pour la création d’une entreprise et le respect des obligations réglementaires courantes.

• La création d’une LLC en Caroline du Sud nécessite le dépôt des statuts constitutifs auprès du secrétaire d’État ainsi que le paiement de frais uniques de 110 $.

• Par défaut, les revenus d’une LLC sont reportés sur les déclarations fiscales personnelles de ses associés, et la Caroline du Sud applique un impôt progressif sur le revenu des particuliers.

Qu’est-ce qu’une LLC en Caroline du Sud ?

Une LLC est une structure juridique qui sépare vos finances personnelles de celles de votre entreprise. Si l’entreprise fait l’objet d’une action en justice ou n’est pas en mesure de payer ses dettes, les créanciers ne peuvent généralement pas saisir vos comptes bancaires personnels, votre domicile ou votre véhicule. L’État autorise les structures à associé unique comme celles comptant plusieurs associés. Les associés peuvent gérer directement la LLC ou désigner un gérant chargé de superviser les opérations quotidiennes. Cette distinction devra être précisée dans votre contrat d’exploitation.

Par défaut, l’IRS (Internal Revenue Service) considère une LLC à membre unique comme une entité transparente et une LLC à plusieurs membres comme un partenariat. Dans les deux cas, les revenus de l’entreprise et les déductions sont reportés sur votre déclaration fiscale personnelle. Au lieu de vous constituer en société, vous pouvez également choisir d’être imposé comme une entreprise de type S ou une entreprise de type C si votre situation l’exige. Il est utile d’en discuter avec un expert-comptable une fois que vous générez des revenus.

Pourquoi la Caroline du Sud est-elle un bon choix pour la création d’une LLC ?

Quelques avantages structurels font de la Caroline du Sud un choix intéressant pour la création d’une LLC.

Prenez en compte les éléments suivants :

• Aucune taxe sur les franchises pour les LLC : vous n’avez pas à verser chaque année une somme à l’État pour la simple existence de votre entreprise en tant qu’entité juridique.

• Un coût d’exploitation réduit : des taux faibles pour diverses taxes et charges liées aux services publics font de la Caroline du Sud un emplacement avantageux pour les entreprises.

• Communautés de startups actives : Charleston, Greenville, Columbia et d’autres villes ont des écosystèmes technologiques en plein essor.

• Une plus grande crédibilité auprès des banques et des fournisseurs : contrairement à une entreprise individuelle, une LLC indique que vous exercez vos activités en tant qu’entité commerciale distincte. Cet avantage n’est pas propre à la Caroline du Sud, mais il mérite d’être pris en compte lorsque vous choisissez une structure juridique pour votre entreprise.

Comment créer une LLC en Caroline du Sud ?

La création implique plusieurs étapes. L’omission de l’une d’entre elles peut créer des problèmes par la suite.

1. Choisir un nom d’entreprise

Le nom de votre LLC doit inclure « Limited Liability Company », « limited company » ou des abréviations telles que « LLC » ou « L.L.C. ». Il doit également se distinguer des noms d’entreprises existants en Caroline du Sud. Vous pouvez vérifier la disponibilité d’un nom à l’aide de l’outil de recherche des noms d’entreprises du secrétaire d’État. Si vous n’êtes pas encore prêt à déposer vos documents de création, vous pouvez réserver un nom de LLC pendant 120 jours en déposant une demande de réservation de nom et en vous acquittant des frais correspondants.

2. Désigner un agent agréé

Chaque LLC de Caroline du Sud doit avoir un agent agréé : une personne ou une entité juridique ayant une adresse physique en Caroline du Sud qui accepte de recevoir des documents juridiques, des avis d’imposition et la correspondance officielle de l’État au nom de l’entreprise. Les boîtes postales ne sont pas acceptées. Vous pouvez agir en tant que votre propre agent agréé si vous avez une adresse en Caroline du Sud et que vous êtes disponible pendant les heures d’ouverture, mais de nombreux fondateurs utilisent un service d’agent agréé pour ne pas faire figurer leur adresse personnelle dans les dossiers publics.

3. Déposer les statuts constitutifs

Il s’agit du document qui crée officiellement votre LLC dans les registres de la Caroline du Sud. Vous devrez le déposer auprès du secrétaire d’État et vous acquitter des frais de dépôt correspondants. Les dépôts effectués en ligne sont généralement traités sous 24 heures. Une fois votre demande approuvée, vous recevrez un certificat confirmant l’existence de votre LLC en tant qu’entité juridique.

4. Rédiger un contrat d’exploitation

La Caroline du Sud n’impose pas légalement la rédaction d’un contrat d’exploitation, mais il peut être avantageux d’en établir un. Ce document définit notamment la répartition des bénéfices, les modalités de prise de décision, les dispositions applicables lorsqu’un associé souhaite quitter l’entreprise ainsi que les conditions de dissolution de la société. En l’absence d’un tel contrat, les règles par défaut applicables aux LLC en Caroline du Sud s’appliquent pour combler les éventuels vides juridiques, et ces dispositions ne correspondent pas toujours aux souhaits des fondateurs pour leur entreprise.

5. Obtenir un numéro d’identification d’employeur et ouvrir un compte bancaire d’entreprise

Un numéro d’identification d’employeur (EIN) est un numéro fiscal fédéral pour une entreprise. Vous en aurez besoin pour ouvrir un compte bancaire d’entreprise, embaucher du personnel et déclarer les impôts de l’entreprise. L’IRS délivre les EIN gratuitement, et la demande en ligne ne prend que quelques minutes.

Une fois votre EIN obtenu, vous pourrez ouvrir un compte bancaire professionnel dédié, ce qui contribue à préserver la protection offerte par la responsabilité limitée. Le mélange de fonds personnels et professionnels peut donner à un tribunal des motifs pour considérer que votre LLC n’est qu’une extension de votre personne physique, une doctrine appelée « piercing the corporate veil » (levée du voile corporatif). Veillez à séparer les comptes dès le premier jour.

Quel est le coût de création d’une LLC en Caroline du Sud ?

Les coûts de création d’une entreprise en Caroline du Sud ne sont pas les plus bas, mais ils figurent parmi les plus abordables par rapport à de nombreux autres États.

Voici les principaux coûts :

• Frais de dépôt des statuts constitutifs : 110 $, payés une seule fois au secrétaire d’État lors de la création.

• Réservation de nom : 25 $ pour 120 jours, si vous souhaitez réserver un nom avant d’être prêt à déposer votre dossier de création.

• Service d’agent agréé : le coût varie selon le prestataire, mais s’élève généralement à environ 50 à 300 $ par an. Ces frais ne s’appliquent que si vous ne remplissez pas vous-même le rôle d’agent agréé.

Comment les LLC sont-elles imposées en Caroline du Sud ?

L’imposition fédérale fonctionne de la même manière, quel que soit l’État dans lequel vous vous établissez. Les bénéfices et les dépenses d’une LLC à membre unique figurent sur l’annexe C de votre déclaration personnelle. Une LLC à plusieurs membres dépose une déclaration d’information Form 1065 et délivre des formulaires K-1 à chaque membre, qui déclare ensuite sa part sur sa déclaration personnelle. Par défaut, la LLC elle-même ne paie pas d’impôt fédéral sur les bénéfices.

Au niveau de l’État, la Caroline du Sud impose les revenus des particuliers selon un barème progressif pouvant atteindre 6 %. Si votre LLC choisit d’être imposée comme une entreprise de type C, elle sera soumise au taux d’imposition sur les sociétés de la Caroline du Sud, fixé à 5 % sur le revenu taxable au niveau de l’État, soit un taux inférieur à celui applicable aux particuliers.

Les associés qui participent activement à l’activité de l’entreprise doivent s’acquitter de la taxe sur le travail indépendant, actuellement fixée à 15,3 %, en plus de l’impôt sur le revenu. Le choix du régime fiscal d’entreprise de type S peut permettre de réduire cette charge une fois que l’entreprise génère suffisamment de bénéfices pour vous permettre de vous verser un salaire raisonnable, mais cette décision doit être étudiée avec un expert-comptable.

Si vous vendez des biens taxables ou certains services soumis à la taxe en Caroline du Sud, vous devrez probablement vous enregistrer auprès du ministère du Revenu de Caroline du Sud pour obtenir une licence de vente retail. Le taux de la taxe sur les ventes au niveau de l’État est de 6 %, et des taxes locales facultatives peuvent entraîner un taux plus élevé dans certains comtés. L’immatriculation coûte 50 $ pour une licence de vente retail.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

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L’inscription sur Atlas

La constitution d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément la disponibilité de la dénomination sociale et pouvez ajouter jusqu’à quatre cofondateurs. Vous définissez ensuite la répartition du capital, réservez un pool d’actions pour les futurs investisseurs et employés, désignez les dirigeants, puis signez électroniquement l’ensemble des documents. Les cofondateurs reçoivent également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre EIN

Une fois votre entreprise constituée, Atlas vous demandera votre numéro EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable américains peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres suivront le processus standard, ce qui peut nécessiter un délai supplémentaire. De plus, Atlas permet d’accepter des paiements et d’effectuer des opérations bancaires avant l’attribution du numéro EIN pour que vous puissiez commencer à encaisser et à réaliser des transactions immédiatement.

Achat dématérialisé d’actions par le fondateur

Les fondateurs peuvent acquérir leurs actions initiales en apportant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) plutôt qu’en versant des fonds. La preuve de cet apport est conservée dans votre Dashboard Atlas. Pour utiliser cette fonctionnalité, la valeur de votre propriété intellectuelle ne doit pas dépasser 100 $. Si elle est supérieure à ce montant, il est recommandé de consulter un avocat avant de poursuivre les démarches.

Prise en charge automatique de l’option fiscale 83(b)

Les fondateurs peuvent formuler un choix fiscal au titre de l’article 83(b) pour optimiser leur impôt sur le revenu personnel. Atlas se charge de l’expédition de ce formulaire par courrier certifié USPS avec suivi, que vous résidiez ou non aux États-Unis. Votre déclaration signée et la preuve de sa déclaration seront directement accessibles depuis votre Dashboard Stripe.

Des documents juridiques de standing international

Atlas met à votre disposition l’ensemble des documents juridiques indispensables au pilotage de votre entreprise. Les statuts de type C corp proposés par Atlas ont été élaborés en étroite collaboration avec Cooley, l’un des cabinets d’avocats leaders mondiaux dans l’accompagnement du capital-risque. Ces actes sont optimisés pour vous permettre de lancer des levées de fonds immédiatement tout en garantissant la sécurité juridique de votre structure (répartition des parts, gouvernance, conformité fiscale).

Une année gratuite de Stripe Payments, plus de 50 000 $ en crédits et remises partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et crédits exclusifs. Grâce à des partenaires comme AWS, Carta et Perplexity, vous bénéficiez de réductions sur des outils essentiels en ingénierie, fiscalité, finance, conformité et gestion. Nous vous fournissons également gratuitement, durant votre première année, l’agent agréé requis dans le Delaware. En tant qu’utilisateur Atlas, vous profitez aussi d’avantages Stripe supplémentaires, dont un an de traitement des paiements gratuit jusqu’à 100 000 USD de volume.

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