La Floride prélève une taxe de vente de l'État de 6,0 % sur les biens corporels vendus dans l'État, et de nombreux comtés y ajoutent leurs propres surtaxes. Si vous vendez à des clients de la Floride, vous êtes responsable de vous inscrire auprès du Department of Revenue, de collecter le bon taux combiné au moment du paiement et de produire un formulaire DR-15 selon le calendrier que l'État vous attribue en fonction de votre volume de ventes.

Ci-dessous, nous examinerons qui est tenu de s'inscrire pour la taxe de vente de la Floride, comment fonctionne la taxe et comment la déclarer.

Points à retenir

• Les entreprises peuvent établir une obligation de déclaration par une présence physique en Floride ou en dépassant le seuil de lien économique de l'État pour les ventes taxables.

• Une fois votre inscription effectuée, vous collectez le taux de l'État plus la surtaxe du comté concerné au point de vente (PDV), en fonction de l'endroit où le client prend livraison.

• La fréquence de déclaration est liée au montant de la taxe de vente qu'une entreprise collecte en moyenne chaque mois.

Qu'est-ce que la taxe de vente de la Floride?

La Floride prélève une taxe de vente de l'État de 6,0 % sur la vente, la location ou l'octroi de licences de biens meubles corporels, ainsi que sur une courte liste de services particuliers tels que la location de biens immobiliers commerciaux. La plupart des comtés ajoutent une surtaxe discrétionnaire à ce taux de l'État, se situant généralement entre 0,5 % et 2,0 %, bien que les comtés de Citrus et de Collier ne le fassent pas.

Qui doit déclarer la taxe de vente de la Floride?

Vous devez vous inscrire et déclarer la taxe de vente si vous avez un lien en Floride, c'est-à-dire un lien avec l'État suffisamment important pour qu'il vous oblige à collecter sa taxe. Il y a deux façons d'établir un lien :

• Lien physique : Le fait d'avoir un bureau, un entrepôt, un emplacement de commerce de détail, un employé ou des stocks en Floride peut créer une obligation de déclaration. Une seule participation à un salon professionnel peut constituer un lien physique pour cette période.

• Lien économique : Les vendeurs à distance sans présence physique doivent tout de même s'inscrire dès qu'ils dépassent 100 000 $ de ventes taxables en Floride au cours de l'année civile précédente.

Si vous vendez exclusivement par l'intermédiaire d'un marché qui collecte et reverse la taxe de vente de la Floride une fois que ses propres ventes facilitées dépassent ce même seuil de 100 000 $, vous n'avez généralement pas besoin de vous inscrire séparément pour ces transactions. Les entreprises qui vendent par l'intermédiaire d'un marché et de leurs propres sites Web ou boutiques doivent tout de même s'inscrire pour les ventes directes, et elles doivent faire le suivi des transactions que le marché a déjà couvertes afin que rien ne soit déclaré deux fois.

Comment fonctionne la taxe de vente de la Floride?

Une fois votre inscription effectuée, vous collectez le taux de l'État plus la surtaxe de votre comté au point de vente (PDV), en fonction de l'endroit où le client prend livraison plutôt que de l'emplacement de votre entreprise.

Quelques règles déterminent le taux combiné que vous facturez et la manière dont vous le déclarez :

• Plafond de la surtaxe : La surtaxe discrétionnaire d'un comté s'applique uniquement aux premiers 5 000 $ du prix d'un article unique.

• Établissement des sources selon la destination : Le taux combiné que vous facturez dépend de l'adresse de livraison. Une entreprise qui expédie dans plusieurs comtés doit faire le suivi de plus d'un taux.

• Exemption de revente : Si vous achetez des stocks pour les revendre, vous pouvez présenter un certificat annuel de revente à votre fournisseur au lieu de payer la taxe d'avance. Vous pouvez ensuite collecter la taxe lorsque vous vendez l'article à votre propre client. La Floride réémet les certificats de revente chaque année et exige des documents expliquant la raison pour laquelle une transaction a été exemptée lorsque le certificat lui-même ne la couvre pas.

Comment s'inscrire pour obtenir un permis de taxe de vente de la Floride?

L'inscription s'effectue par l'intermédiaire du Florida Department of Revenue et ne coûte rien. Vous pouvez demander un permis de taxe de vente de la Floride au moyen du formulaire Florida Business Tax Application (Formulaire DR-1) en ligne de l'État, puis suivre ces instructions :

• Rassembler les détails de votre entreprise : Vous aurez besoin de votre numéro d'identification de l'employeur (EIN) fédéral – ou de votre numéro de sécurité sociale (SSN) si vous êtes un propriétaire unique –, ainsi que de la dénomination sociale et de la structure de votre entreprise, et de vos adresses physique et postale. Vous devrez également fournir une projection de vos ventes taxables prévues.

• Soumettre votre formulaire d'inscription : Le portail en ligne du ministère traite généralement les inscriptions en quelques jours ouvrables, bien qu'il existe une version papier du formulaire DR-1 pour les entreprises qui la choisissent.

• Recevoir votre certificat d'inscription : Ce document comporte votre numéro de taxe de vente unique à 13 chiffres, et vous êtes tenu de le conserver à votre lieu d'affaires.

• Recevoir votre certificat annuel de revente : Cela vous permet d'effectuer des achats exonérés de taxes de stocks que vous prévoyez revendre.

• Définir votre fréquence de déclaration : Le ministère l'attribue en fonction de votre obligation fiscale projetée et peut l'ajuster après votre première année de déclarations.

Quelles sont les fréquences de déclaration et les dates d'échéance de la taxe de vente de la Floride?

La Floride détermine votre fréquence de déclaration en fonction du montant mensuel moyen de votre taxe de vente exigible. Cette fréquence peut varier d'une année à l'autre selon que vos ventes augmentent ou diminuent.

Voici les fréquences :

• Mensuelle : Les entreprises dont le montant mensuel moyen exigible est supérieur à 1 000 $ produisent leur déclaration selon cette fréquence.

• Trimestrielle : Cette fréquence est attribuée aux entreprises dont le montant mensuel moyen exigible se situe entre 501 $ et 1 000 $.

• Semestrielle : Un montant mensuel moyen exigible se situant entre 101 $ et 500 $ permet à votre entreprise d'adopter cette fréquence plus espacée.

• Annuelle : Un montant mensuel moyen exigible de 100 $ ou moins signifie que vous ne produisez qu'une seule déclaration par an.

Chaque déclaration, peu importe la fréquence, doit être produite au plus tard le 20 du mois suivant la période de perception. La date limite est reportée au jour ouvrable suivant si le 20 tombe une fin de semaine ou un jour férié. Les paiements électroniques nécessitent un délai supplémentaire, car le transfert de fonds prend un jour pour être réglé : vous devrez généralement amorcer le paiement au plus tard à 17 h HE le jour ouvrable précédant le 20.

Produire une déclaration en retard entraîne un coût réel, avec une pénalité minimale de 50 $ ou de 10 % de la taxe due pour chaque tranche de 30 jours de retard de paiement. La pénalité est plafonnée à 50 % du montant dû, plus les intérêts à un taux que le Department of Revenue ajuste deux fois par an. Les entreprises qui produisent leur déclaration et paient à temps peuvent généralement demander une petite allocation de perception de 2,5 % des premiers 1 200 $ de taxe due, jusqu'à un plafond de 30 $, pour compenser les coûts de perception de la taxe.

Quelles sont les erreurs courantes lors de la déclaration de la taxe de vente de la Floride?

De nombreuses erreurs de déclaration sont attribuables à des erreurs de taux ou à des délais non respectés plutôt qu'à une incompréhension fondamentale de la taxe elle-même. Voici quelques-uns des éléments les plus courants à surveiller :

• Application de la mauvaise surtaxe de comté : Une entreprise qui expédie dans plusieurs comtés peut parfois appliquer le taux de son propre comté à chaque vente plutôt que le taux à l'adresse de livraison.

• Ignorer le plafond de 5 000 $ : Pour les articles plus chers, l'application de la surtaxe à la totalité du prix de vente plutôt qu'uniquement aux premiers 5 000 $ surestime la taxe due.

• Omission des déclarations à zéro : La Floride exige une déclaration pour chaque période d'inscription, même s'il n'y a eu aucune vente taxable. L'omission de cette déclaration peut entraîner des pénalités et des problèmes d'inscription.

• Double comptage des ventes sur les marchés : Les entreprises qui vendent à la fois par l'intermédiaire d'un marché et de leurs propres sites déclarent parfois des ventes que le marché a déjà collectées et reversées, ou omettent complètement de déclarer leurs ventes directes.

• Non-respect de l'heure limite de paiement électronique : L'initiation d'un paiement le 20 lui-même, plutôt que le jour ouvrable précédent, peut entraîner une déclaration tardive, même si la déclaration a été soumise à temps.

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• S'inscrire pour payer des taxes : Si vous devez vous inscrire pour la taxe de vente aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales. Vous profiterez d'un processus simplifié qui préremplit les détails du formulaire d'inscription – ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d'aide pour vous inscrire à l'extérieur des États-Unis, Stripe s'associe à Taxually pour vous aider à vous inscrire auprès des autorités fiscales locales.

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FAQ sur la manière de déclarer la taxe de vente de la Floride