Pour gérer la conformité des marchands, vous devez exécuter des contrôles qui confirment l'identité de la personne qui vend sur une plateforme, vérifier que la loi l'autorise à accepter des paiements et repérer toute modification de cet état au fil du temps. Un marché qui facilite les paiements entre acheteurs et vendeurs doit combiner la vérification de l'identité, la vérification de l'entreprise, le contrôle des sanctions et la surveillance continue, et ce, à partir du moment où un marchand s'inscrit jusqu'à chaque transaction ultérieure. La surveillance continue est également importante à mesure que la fraude à l'identité se perfectionne.

Ci-dessous, nous expliquerons comment le processus d'inscription des utilisateurs du marché recueille les bonnes informations pour chaque type de marchand, comment les vérifications de la connaissance du client (KYC) et de la connaissance de l'entreprise (KYB) confirment l'identité, et comment la conformité se poursuit bien après l'approbation initiale.

Principaux points à retenir

• La conformité du marchand commence au moment de l'inscription des utilisateurs et se poursuit pendant toute la durée de la relation avec le marchand.

• Le processus KYC vérifie les marchands particuliers alors que le processus KYB vérifie les entreprises, et tous deux s'appuient sur le croisement des détails soumis avec les registres gouvernementaux.

• Une surveillance continue, un nouveau contrôle des sanctions et une vérification préalable accrue pour les marchands à haut risque maintiennent l'efficacité du programme de conformité d'une plateforme à mesure que les marchands et les réglementations évoluent.

Qu'implique un processus d'inscription des utilisateurs conforme?

Le processus d'inscription des utilisateurs permet à une plateforme de recueillir ce dont elle a besoin pour décider si un marchand peut accepter des paiements en toute sécurité. Cela ne sera pas identique pour chaque marchand. Selon leur lieu et leur type d'entreprise, certains marchands devront soumettre une pièce d'identité officielle, une preuve d'inscription de l'entreprise et des informations sur la personne qui possède ou contrôle l'entreprise. Tous les marchands doivent fournir des informations sur leur identité et leur entreprise, telles que leur dénomination sociale, leur adresse physique, leur numéro d'identification fiscale et leurs coordonnées bancaires pour les virements, avant de pouvoir traiter une transaction.

Après avoir reçu toutes les informations dont vous avez besoin, vous devrez en vérifier l'exactitude et décider d'activer ou non le compte du marchand. Aucun marchand ne devrait commencer à transférer des fonds avant que la plateforme ne sache qui il est et s'il est légalement autorisé à faire ce qu'il propose de faire.

Comment les vérifications KYC et KYB favorisent-elles la conformité des marchands?

La vérification KYC et la vérification KYB sont les deux voies de la vérification de l'identité : l'une pour les personnes physiques et l'autre pour les entreprises. Elles protègent les plateformes numériques en confirmant les véritables identités des négociants particuliers et des entités corporatives avant qu'ils ne procèdent à des ventes. Une plateforme a besoin des deux, car les marchands peuvent se présenter sous l'une ou l'autre forme.

Le processus KYC pour les marchands particuliers

Ce processus vérifie l'identité d'une personne à l'aide de sa dénomination sociale complète, de sa date de naissance, de son adresse résidentielle et d'un numéro d'identification national, comme un numéro de sécurité sociale (SSN) aux États-Unis. Les fournisseurs de services de vérification croisent généralement les détails soumis avec les bases de données gouvernementales et demandent une pièce d’identité avec photo ainsi qu'un égoportrait pour confirmer que le document appartient bien à la personne qui le soumet.

Le processus KYB pour les marchands commerciaux

Ce processus confirme que l'entreprise existe en tant qu'entité juridique enregistrée en comparant son nom et son numéro d'inscription avec les registres gouvernementaux des entreprises. La vérification du représentant utilise une adresse d'entreprise et des documents tels que les statuts constitutifs ou d'incorporation pour identifier la personne autorisée à représenter l'entreprise.

Mise à l'échelle selon la géographie

Une plateforme qui opère uniquement aux États-Unis peut s'appuyer sur un ensemble plus restreint de contrôles, tandis qu'une plateforme qui inscrit des marchands dans différentes régions a besoin d'un système qui sait quels documents chaque territoire reconnaît.

Comment la lutte contre le blanchiment de capitaux, le contrôle des sanctions et les vérifications de propriété renforcent-ils la conformité des marchands?

Les processus KYC et KYB confirment l'identité. La lutte contre le blanchiment de capitaux (AML), le contrôle des sanctions et les vérifications de propriété confirment que l'identité que vous avez vérifiée n'appartient pas à une personne avec laquelle il vous est interdit de faire des affaires. Voici comment ils fonctionnent :

• Contrôle des sanctions : Il compare le nom d'un marchand et les noms de toute personne ayant une propriété ou un contrôle substantiels avec les listes de surveillance tenues à jour par des organismes tels que l'Office of Foreign Assets Control des États-Unis, l'UE et l'ONU.

• Nouveaux contrôles continus : Le contrôle a lieu lors de l'inscription des utilisateurs, puis se répète de façon continue, car les listes de surveillance sont régulièrement mises à jour et un marchand qui a réussi le contrôle le mois dernier pourrait figurer sur une liste aujourd'hui.

• Vérifications du propriétaire réel ultime (UBO) : En vertu de la Corporate Transparency Act des États-Unis, les entités étrangères enregistrées pour faire des affaires aux États-Unis et détenues par des citoyens non américains doivent identifier et vérifier les personnes qui possèdent 25 % ou plus de l'entreprise. La réglementation sur la lutte contre le blanchiment de capitaux de l'UE, qui entrera pleinement en vigueur en juillet 2027, comporte des exigences similaires. La vérification du propriétaire réel ultime est importante, car une entreprise peut paraître légitime sur papier même si elle est contrôlée par une personne que la plateforme n'approuverait jamais autrement.

• Surveillance de la lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) : Elle se concentre moins sur l'identité du marchand que sur ce qu'il fait ; elle signale des modèles tels que la structuration des transactions pour éviter les seuils de déclaration et la stratification des fonds sur plusieurs comptes.

Comment la conformité du marchand se poursuit-elle après son approbation?

L'approbation n'est pas la ligne d'arrivée. Les changements a posteriori peuvent affecter l'état de conformité du marchand de la manière suivante :

• Revérification périodique : Les marchands sont invités à confirmer ou à mettre à jour leurs informations selon un calendrier établi ou lorsque quelque chose dans leurs comptes déclenche une vérification.

• Nouveau contrôle par rapport aux listes de surveillance : Les nouveaux contrôles continus tiennent compte des changements fréquents des listes de sanctions, et un nom qui ne posait aucun problème au moment de l'inscription des utilisateurs peut y apparaître plus tard.

• Surveillance des transactions : Cette fonction surveille les variations soudaines de volume, les taux inhabituels de remboursement ou de rétrofacturation, ou les activités qui ne correspondent pas au type d'entreprise déclaré par le marchand.

• Contrôles des médias négatifs : Ils consistent à balayer les actualités et les registres publics à la recherche de rapports liant un marchand à une fraude, à des violations de sanctions ou à d'autres problèmes d'ordre juridique.

Stripe Connect procède automatiquement à un nouveau contrôle des comptes connectés et invite les marchands à mettre à jour leurs informations lorsqu'un élément important change, ce qui réduit le travail manuel dont une équipe de conformité s'occuperait autrement. Traquer ces mises à jour manuellement sur une vaste base de marchands peut rapidement faire prendre du retard à une équipe et laisser des lacunes qui n'apparaissent qu'après qu'un problème survienne.

Comment les plateformes gèrent-elles la conformité pour les marchands à plus haut risque?

Les plateformes ont besoin d'un processus défini pour les marchands qui ne réussissent pas la vérification standard. Voici à quoi ressemblent certains de ces cas et comment les gérer :

• Secteurs à plus haut risque : Un marchand qui exerce ses activités dans une catégorie associée à un risque élevé de fraude ou de blanchiment d'argent est généralement signalé pour un examen plus approfondi avant l'approbation.

• Juridictions à plus haut risque : L'inscription dans un pays que la plateforme ou son prestataire de services de paiement considère comme à plus haut risque entraîne le même type de vérification.

• Structures de propriété complexes : Une propriété dont la structure est inhabituellement stratifiée ou difficile à vérifier ralentit l'approbation jusqu'à ce que la structure soit entièrement définie.

• Correspondances partielles lors des contrôles : Une vérification initiale de l'identité ou des sanctions qui révèle une correspondance partielle nécessite un examen plus approfondi avant d'être validée ou rejetée d'emblée.

• Vérification préalable renforcée : Recueillant plus de documents que ne l'exige l'inscription des utilisateurs standard, ce processus vérifie la source des fonds du marchand et applique une surveillance plus étroite des transactions après l'approbation.

• Contrôle des personnes politiquement exposées (PPE) : Cela permet de vérifier si un marchand ou ses bénéficiaires effectifs occupent ou ont occupé des fonctions publiques notables ; les PPE pourraient présenter un potentiel de risque plus élevé d'exposition à la corruption ou aux pots-de-vin, même en l'absence de preuve directe d'actes répréhensibles.

Bien qu'un système fondé sur le risque puisse signaler le cas, demander des documents supplémentaires et effectuer des contrôles additionnels, une véritable décision sur un cas limite nécessite généralement l'intervention d'un membre de l'équipe de conformité.

Comment les plateformes peuvent-elles évaluer l'efficacité de leurs approches en matière de conformité des marchands?

Un programme de conformité qui bloque tous les risques pourrait également empêcher les marchands légitimes d'y accéder. Voici quelques indicateurs qui peuvent vous aider à équilibrer votre approche :

• Taux d'achèvement et d'abandon lors de l'inscription des utilisateurs : Ces taux indiquent si les marchands légitimes parviennent à terminer le processus ou s'ils l'abandonnent par frustration.

• Délai d'approbation : Il mesure le temps que les marchands attendent avant de pouvoir commencer à accepter des paiements, et il a un impact direct sur la fidélisation.

• Taux de faux positifs : Ils indiquent si le contrôle de l'identité et des sanctions signale à tort un trop grand nombre de marchands, ce qui gaspille du temps de vérification et pourrait retarder les véritables affaires.

• Escalades vers une vérification manuelle : Comparer le nombre de comptes transférés à un échelon supérieur avec le nombre d'escalades qui s'avèrent être de véritables problèmes permet de déterminer si les signaux basés sur le risque sont correctement calibrés.

Un taux d'abandon élevé associé à peu d'escalades pourrait signifier que le flux d'inscription des utilisateurs demande plus d'informations que nécessaire. Un faible taux d'abandon associé à des comptes problématiques qui passent inaperçus signifie que les contrôles ne sont pas assez stricts pour la base de marchands inscrits. La base de marchands, les obligations réglementaires et l'environnement de risque sont en constante évolution, vous ne trouverez donc pas l'équilibre dans une décision de configuration unique.

Comment Stripe Connect peut vous aider

Stripe Connect orchestre les mouvements de fonds entre plusieurs parties pour le compte de plateformes logicielles et de places de marché. Il offre une inscription des utilisateurs rapide, des composants intégrés, des virements internationaux, etc.

Connect peut vous aider à :

• Être opérationnel en quelques semaines : utilisez des fonctionnalités intégrées ou hébergées par Stripe pour accélérer la mise en service en évitant les coûts initiaux et le temps de développement généralement requis pour accepter les paiements.

• Gérer les paiements à grande échelle : utilisez les outils et services de Stripe pour éviter de mobiliser des ressources supplémentaires pour la production de rapports sur les marges, les formulaires fiscaux, la gestion du risque, les modes de paiement mondiaux ou la conformité liée à l’inscription des utilisateurs.

• Se développer à l’international : aidez vos utilisateurs à attirer davantage de clients dans le monde entier en proposant des modes de paiement locaux et le calcul facile des taxes de vente, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de la taxe sur les biens et services (TPS).

• Bâtir de nouveaux canaux de revenus : optimisez les revenus des paiements en collectant des frais sur chaque transaction. Monétisez les capacités de Stripe sur votre plateforme en activant les paiements en personne, les virements instantanés, la perception des taxes de vente, les financements, les cartes commerciales, et bien plus encore.

Découvrez-en plus sur Stripe Connect, ou commencez dès aujourd’hui.

FAQ sur la gestion de la conformité des marchands