Le commerce en ligne gagne en popularité en Italie pour plusieurs raisons : réduction des coûts en raison du manque d’installations physiques, expansion sur de nouveaux marchés en atteignant des clients dans des zones reculées, visibilité accrue de la marque en ligne par rapport à d’autres méthodes publicitaires et tendance croissante des clients à faire des achats en ligne.

Si vous envisagez de lancer une entreprise de commerce en ligne ou de vous développer à l’international, plusieurs exigences doivent être prises en compte, notamment le respect des réglementations relatives à la facturation pour le commerce en ligne. Quand la facturation est-elle obligatoire? Quelle est la différence entre le commerce en ligne direct et indirect? Comment créer une facture pour le commerce en ligne? Nous explorons tous ces sujets dans cet article.

Sommaire

• Différences entre le commerce en ligne direct et indirect
  
• Facturation pour le commerce en ligne indirect
  
• Facturation pour le commerce en ligne direct
  
• Création de factures électroniques pour le commerce en ligne
  

Différences entre le commerce en ligne direct et indirect

Les exigences réglementaires en matière de facturation pour les activités de commerce en ligne varient selon qu’elles impliquent un commerce en ligne direct ou indirect. Ces exigences varient également en fonction de la nature des destinataires (clients privés (commerce de détail) ou opérateurs commerciaux (commerce interentreprises)) et de la localisation du destinataire, que ce soit en Italie, dans un autre pays de l’UE ou en dehors de l’UE.

Nous expliquons la différence entre le commerce en ligne direct et indirect dans les lignes qui suivent.

• Commerce en ligne indirect (biens matériels) : il s’agit de l’achat et la vente en ligne de biens physiques (tels que des vêtements, des articles ménagers, des livres, des accessoires et de la nourriture) que les entreprises expédient ensuite à des adresses fournies
  
• Commerce en ligne direct (biens immatériels) : il s’agit de l’achat et la vente de biens virtuels (tels que des abonnements, des services d’hébergement, des logiciels et des domaines Web), l’ensemble de la transaction se déroulant par voie électronique, y compris le processus de livraison
  

Facturation pour le commerce en ligne indirect

Aux fins de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’administration fiscale italienne classe les transactions effectuées par le biais du commerce en ligne indirect comme des livraisons de biens et distingue deux types de vente :

• Les ventes aux particuliers (commerce en ligne indirect de détail)
  
• Les ventes à d’autres entreprises (commerce en ligne indirect interentreprises)
  

Dans le cas du commerce en ligne indirect de détail, il faut également distinguer la provenance des individus :

• de l’Italie
  
• d’autres pays de l’UE
  
• de pays hors UE
  

Facturation pour le commerce en ligne de détail indirect avec des particuliers italiens

Les transactions indirectes de commerce en ligne de détail sont soumises à la réglementation de la vente à distance et, de ce fait, sont exemptées de l’obligation d’émettre :

• Une facture (sauf si le client en fait la demande)
  
• Un reçu ou un reçu des taxes
  

Toutefois, vous devez enregistrer les recettes de vente quotidiennes dans le registre spécial pour le règlement de la TVA, qui est mentionné à l’article 24 du décret présidentiel n° 633/1972.

Facturation pour le commerce en ligne de détail indirect avec des particuliers d’autres pays de l’UE

L’administration fiscale italienne considère les transactions indirectes de commerce en ligne entre contreparties de l’UE comme des ventes à distance. Conformément à l’exigence de territorialité de la TVA, l’imposition de la TVA a lieu dans l’État de l’UE où une entreprise livre les marchandises, avec la possibilité d’adhérer au régime du guichet unique de TVA (guichet unique de TVA). Lorsqu’une entreprise enfreint cette réglementation, l’autorité fiscale prélève la TVA dans l’État de l’UE où l’entreprise a expédié ces marchandises si le fournisseur :

• ne s’est établi que dans un seul pays membre de l’UE
  
• n’a pas opté pour la taxation à destination
  
• n’a pas dépassé le seuil de protection
  

En effet, si le total des ventes à distance intra-UE dans l’UE n’a pas dépassé 10 000 € (le seuil de protection) au cours de l’année civile précédente, la TVA imposée est celle du pays de départ. Cela peut se faire directement ou par le biais de la désignation d’un représentant fiscal. Cependant, les fournisseurs peuvent opter pour le processus de guichet unique de TVA simplifié.

Si le fournisseur dépasse le seuil de 10 000 € (valeur nette totale de la TVA) au cours d’une année civile, il sera soumis à la TVA standard en fonction du pays de destination des marchandises.

Pour déterminer si vous dépasserez le seuil de 10 000 €, vous pouvez additionner les valeurs totales, hors TVA, des transactions suivantes effectuées auprès de clients privés tout au long de l’année :

• ventes intracommunautaires à distance de biens
  
• services de télécommunication, de radiodiffusion et d’électronique (TTE) fournis à des particuliers dans tous les États membres, à l’exception du pays d’origine du fournisseur
  

Par exemple, supposons qu’une entreprise italienne fournisse 4 000 € de services TTE à des particuliers en France. La même entreprise réalise également 9 000 € de ventes à distance de marchandises entre l’Italie et l’Allemagne. Dans la mesure où les transactions dépassent le seuil de 10 000 €, la charge fiscale des transactions ultérieures est supportée par le pays de la personne concernée.

Facturation pour le commerce en ligne de détail indirect avec des particuliers de pays non membres de l’UE

Bien que l’émission d’une facture ne soit pas obligatoire, elle est conseillée, car les douanes la demandent souvent à des fins d’exportation. Dans ce cas, vous devez émettre une facture fiscale standard, exonérée de TVA, conformément à l’article 8 du décret présidentiel 633/72.

Les marchandises expédiées qui passent les douanes sont soumises à la TVA et aux droits de douane conformément à la réglementation du pays de destination. Après le dédouanement et la livraison, il est important d’enregistrer les documents relatifs au numéro de référence de mouvement. Cette certification garantit que les marchandises ont quitté l’UE, confirmant ainsi que vous avez satisfait à toutes les exigences en matière de TVA et de douane.

Facturation pour le commerce en ligne indirect interentreprises

Pour toutes les transactions interentreprises, l’entreprise doit émettre une facture électronique. Cela inclut les ventes à des entreprises en Italie, dans d’autres pays de l’UE et dans des pays non membres de l’UE.

Dans les transactions interentreprises, l’exigence de territorialité est pertinente, car la TVA n’est pas appliquée dans le pays de départ, mais dans le pays de destination en utilisant le système fiscal de ce pays.

Lorsqu’une entreprise italienne réalise des ventes dans un autre pays de l’UE, elle doit vérifier le numéro d’identification TVA de l’autre entreprise de l’UE qu’elle fournit à l’aide de la base de données Système d’échange d’informations sur la TVA(VIES).

Pour la procédure d’exportation vers des pays non membres de l’UE, il n’existe pas de distinction fondée sur la nature du client (qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise), de sorte que les conditions relatives à la vente de marchandises à des particuliers de pays non membres de l’UE s’appliquent.

Facturation pour le commerce en ligne direct

Les transactions directes de commerce en ligne sont des transactions commerciales effectuées uniquement par voie électronique, impliquant la fourniture de produits virtuels immatériels (tels que des logiciels, des données, des images et de la musique) que les destinataires obtiennent par téléchargement.

Comme l’indique l’article 7, paragraphe 1 du règlement de l’UE n° 282/2011, les services fournis par voie électronique « comprennent les services qui sont fournis sur Internet ou sur un réseau électronique et dont la nature rend leur fourniture essentiellement automatisée et impliquant une intervention humaine minimale, et impossible à assurer en l’absence de technologies de l’information ».

Transactions incluses dans les services électroniques

Les services électroniques comprennent :

• la fourniture de produits numérisés, y compris les logiciels et les modifications ou mises à niveau de logiciels
  
• les services fournissant ou soutenant une présence professionnelle ou personnelle sur un réseau électronique, tels qu’un site Web ou une page Web
  
• les services générés automatiquement à partir d’un ordinateur via Internet ou un réseau électronique en réponse à des données spécifiques saisies par le destinataire
  
• le paiement de frais pour obtenir le droit de mettre des biens ou des services en vente sur un site Internet fonctionnant comme une place de marché en ligne où les clients potentiels font des offres au moyen d’une procédure automatisée
  
• les forfaits de services Internet
  
• tous les autres services énumérés à l’annexe I du règlement UE n° 282/2011
  

Transactions exclues des services électroniques

Conformément à l’article 7, paragraphe 3 du règlement UE n° 282/2011, les services suivants ne relèvent pas du champ d’application des services électroniques :

• les services de radiodiffusion et de télécommunication
  
• les biens achetés en ligne
  
• les CD-ROM (y compris les jeux vidéo), les documents imprimés (livres, journaux), les cassettes audio et vidéo et les DVD
  
• les services de professionnels fournis par courriel
  
• les services de réparation physique hors ligne de matériel informatique
  
• les services de publicité et d’assistance téléphonique
  
• les services de commissaires-priseurs conventionnels reposant sur une intervention humaine directe
  
• les réservations en ligne de billets d’entrée à des événements ou à des séjours à l’hôtel
  

Est-il obligatoire d’émettre une facture dans le cas du commerce en ligne direct?

Pour le commerce en ligne direct de détail, l’émission d’une facture n’est pas obligatoire, sauf si la personne en fait la demande expresse. Il n’est pas non plus obligatoire de délivrer un reçu de caisse ou un reçu complet. Toutefois, pour le règlement de la TVA, vous devez enregistrer les recettes de vente quotidiennes dans le registre spécial, comme mentionné à l’article 24 du décret présidentiel n° 633/1972.

En revanche, vous devez toujours émettre une facture dans le cadre du commerce en ligne interentreprises.

Territorialité de la TVA dans le commerce en ligne direct

En ce qui concerne les services de commerce en ligne direct, les ventes interentreprises et de détail sont soumises à la TVA dans le pays de destination, quel que soit le lieu où le fournisseur est établi (un pays de l’UE ou un pays tiers).

La distinction entre le commerce interentreprises et de détail n’existe qu’aux fins de l’application de la TVA, à savoir :

• dans le cas du commerce interentreprises, le fournisseur doit émettre une facture sans appliquer de TVA, car ces transactions ne sont pas taxables en vertu de l’article 7-ter du décret présidentiel 633/1972. Le client est alors responsable de l’émission et de l’enregistrement de la facture reçue conformément au système de la taxe au preneur.
  
• Dans les relations de commerce au détail, les fournisseurs (UE ou non-UE) paient la taxe directement après s’être inscrits à la TVA dans le pays de l’UE du client, en utilisant le régime spécial du guichet unique de TVA.
  

Créer des factures électroniques pour le commerce en ligne

Dans les cas de facturation obligatoire pour le commerce en ligne mentionnés ci-dessus, les entreprises doivent transmettre la facture par le biais du système d’échange (SDI) de l’Agenzia delle Entrate (l’Agence italienne des impôts). Pour ce faire, les entreprises doivent utiliser un logiciel de facturation électronique, y compris les logiciels payants proposés par les fournisseurs du marché ou les outils gratuits fournis par l’Agenzia delle Entrate.

Après cela, la facture électronique doit être compilée avec les données suivantes :

• date d’émission
  
• numéro séquentiel pertinent
  
• informations fiscales du vendeur
  
• informations fiscales de l’acheteur
  
• produit ou service fourni
  
• montant
  
• TVA (le cas échéant)
  
• code du destinataire
  

Le code du destinataire est l’adresse électronique utilisée par l’IDS pour identifier le destinataire de la facture ou l’adresse de courriel certifiée (PEC). Il se compose de sept chiffres pour les factures de commerce interentreprises ou de détail et de six chiffres pour les factures émises à destination d’une entité publique. À l’inverse, si vous émettez une facture à un particulier sans numéro de TVA, vous devez saisir le code « 00000000 » dans le champ Code de destinataire et fournir uniquement le code fiscal.

Au fur et à mesure que votre entreprise se développe, la gestion du processus de facturation pour le commerce en ligne peut devenir de plus en plus complexe. Certains outils peuvent vous aider à automatiser ce processus, comme Stripe Invoicing, une plateforme de facturation complète et évolutive qui vous permet de créer et d’envoyer des factures pour les paiements ponctuels et récurrents sans avoir à écrire de code. Avec Invoicing, vous gagnez du temps et recevez des paiements plus rapidement, puisque vos clients paient 87 % des factures Stripe dans les 24 heures. De plus, grâce à la collaboration avec des partenaires tiers, vous pouvez également utiliser Invoicing pour la facturation électronique.