Les créateurs en ligne qui développent des contenus éducatifs et des cours destinés à un public mondial constituent un segment croissant de l’économie numérique. Le secteur de l’économie des créateurs emploie pas moins de 300 millions de personnes dans le monde et est évaluée à 250 milliards de dollars. Et les experts prédisent une croissance continue. D’ici 2026, l’industrie mondiale de l’apprentissage en ligne représentera près de 460 milliards de dollars.

Les créateurs en ligne bénéficient d’une portée illimitée sur les réseaux sociaux, les sites Web et les places de marché, qu’il s’agisse de propriétaires d’entreprise, d’entrepreneurs, d’entraîneurs, de créatifs, d’éducateurs ou de formateurs. L’économie numérique permet à un éducateur au Canada de donner un cours à des clients en Afrique du Sud, en Malaisie, au Brésil et aux États-Unis. Tout en développant leur activité, ils doivent gérer l’énorme charge bureaucratique que représente le respect des lois nuancées sur la taxe de vente dans le monde entier lorsqu’ils vendent des produits destinés à l’éducation et à l’apprentissage en ligne, d’autant plus que les réglementations évoluent pour répondre aux besoins de l’économie numérique.

Les autorités fiscales mettent en œuvre de nouvelles lois qui varient en fonction de l’emplacement du créateur et du client, ainsi que de la forme que prennent leurs cours et leurs produits d’apprentissage numérique (préenregistrés ou en direct) et des plateformes ou places de marché sur lesquelles ils les vendent.

Ce guide présente les obligations de conformité fiscale des créateurs qui développent et vendent du contenu, des cours et d’autres produits d’apprentissage en ligne. Le présent guide ne se concentre pas sur les marchandises physiques ou les services commandités qui appartiennent à une catégorie fiscale différente. La majorité de ces informations concernent des créateurs établis aux États-Unis et au Canada, ou des créateurs qui vendent à des clients dans ces pays. Notre objectif est de vous aider à comprendre comment vous conformer dans un environnement fiscal complexe et en constante évolution, que vous dirigiez une entreprise et travailliez avec un conseiller fiscal, ou que vous veniez de lancer votre premier cours en ligne.

Une introduction aux systèmes fiscaux américain et canadien

Canada

Chacune des 10 provinces du pays et le gouvernement fédéral établissent toutes les réglementations fiscales au Canada. La taxe sur les produits et services (TPS) s’applique à l’échelle nationale et elle est perçue dans toutes les provinces. Les taxes provinciales varient considérablement d’un bout à l’autre du pays, bien que cinq provinces, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario et l’Île-du-Prince-Édouard, ont adopté le même taux d’imposition et l’ont ajouté à la TPS pour créer la taxe de vente harmonisée (TVH), qui englobe les taxes provinciales et fédérales.

La portée des autres taxes de vente provinciales (TVP) varie considérablement. Les gouvernements provinciaux de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Québec et de la Saskatchewan perçoivent tous leur propre taxe de vente provinciale à des taux distincts. Quatre provinces, l’Alberta, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon, n’appliquent aucune taxe de vente provinciale.

États-Unis

Aux États-Unis, il n’existe pas de taxes de vente et d’utilisation au niveau fédéral. Les fonctionnaires de plus de 11 000 juridictions fiscales, qui comprennent l’État, le comté, le district et la ville locale, appliquent chacun leurs propres réglementations. Non seulement les lois elles-mêmes varient, mais le langage utilisé par les fonctionnaires pour décrire les lois fiscales varie également.

Voici un aperçu des termes utilisés par les États pour parler de la taxe de vente :

• Taxe d’accise générale : Hawaï
  
• Impôt sur les recettes brutes : Nouveau-Mexique
  
• Taxe d’occupation des marchands : Illinois
  
• Taxe de vente, d’utilisation et des fournisseurs de services : Maine
  
• Taxe de vente et d’utilisation : Alabama, Alaska (local uniquement), Arkansas, Californie, Colorado, Connecticut, Floride, Géorgie, Idaho, Indiana, Iowa, Kansas, Kentucky, Louisiane, Maryland, Massachusetts, Michigan, Minnesota, Mississippi, Missouri, Nebraska, Nevada, New Jersey, New York, Caroline du Nord, Dakota du Nord, Ohio, Oklahoma, Pennsylvanie, Rhode Island, Caroline du Sud, Dakota du Sud, Tennessee, Texas, Utah, Vermont, Virginie, Washington, Virginie-Occidentale, Wisconsin, Wyoming
  
• Taxe de privilège sur les transactions : Arizona
  

Cinq États (l’Alaska, le Delaware, le Montana, le New Hampshire et l’Oregon) n’appliquent aucune taxe de vente, mais certains d’entre eux appliquent divers autres frais applicables à des types de transactions ou de produits spécifiques.

Certains États accordent aux gouvernements locaux un contrôle supplémentaire sur les taux et la perception des taxes, qu’ils perçoivent ou non les taxes eux-mêmes. Par exemple, le système d’autonomie gouvernementale du Colorado donne aux communautés locales plus d’autorité que tout autre État du pays. Les villes et villages déterminent les produits et services sur lesquels ils veulent prélever une taxe et le montant de celle-ci.

Obligations d’inscription des créateurs

Canada

L’Agence du revenu du Canada (ARC) exige que les créateurs en ligne qui vendent à des clients canadiens se conforment à leurs obligations fiscales, peu importe leur lieu de résidence. Si les revenus totaux d’un créateur canadien provenant de ventes directes à des clients canadiens dépassent 30 000 $ CA au cours d’un seul trimestre civil ou au cours des quatre derniers trimestres consécutifs, il doit s’inscrire à la TPS/TVH.

Ce règlement ne s’applique qu’au contenu assujetti à la TPS/TVH canadienne, et non aux ventes exemptées. Les ventes effectuées sur les places de marché ne sont pas non plus prises en compte dans le calcul de ce seuil. Au moment de l’inscription, les créateurs reçoivent un numéro d’entreprise (NE) unique à neuf chiffres avec le suffixe RT 0001 de leur compte de TPS/TVH.

Les créateurs établis à l’extérieur du Canada doivent également s’inscrire à la TPS/TVH si leurs ventes directes à des clients canadiens dépassent 30 000 $ CA sur une période de 12 mois. Si l’opérateur de la place de marché perçoit des taxes pour le compte des créateurs, ces ventes ne sont pas prises en compte dans le calcul du seuil d’inscription. Les entreprises étrangères bénéficient d’un processus d’inscription simplifié.

Les créateurs établis ou qui vendent à des clients situés dans les quatre provinces qui perçoivent des taxes distinctes doivent également s’inscrire séparément auprès de ces gouvernements provinciaux. Une fois inscrits, ils doivent facturer les taxes applicables et les remettre à l’ARC et aux provinces concernées.

États-Unis

Compte tenu de la complexité et de la diversité des obligations de conformité fiscale aux États-Unis, il peut être difficile pour les créateurs de savoir où s’inscrire, en particulier lorsqu’ils développent leur activité. Les créateurs en ligne sont tenus de se conformer au code fiscal d’un État ou d’un territoire local s’ils appartiennent à l’une des deux catégories suivantes :

• Ils ont un « lien physique ». Ce terme désigne les entreprises ou les particuliers qui ont une présence physique d’installations, d’employés ou d’actifs dans le territoire.
  
• Ils ont un « lien économique », ce qui signifie qu’ils sont liés à la région par une activité économique plutôt que par une présence physique dans l’État ou la zone locale.
  

Le Dakota du Sud a été le premier État à imposer une loi sur le lien économique, qui a été confirmée par la Cour suprême des États-Unis. La réglementation exige que les marchands situés dans un autre État s’inscrivent pour la perception de la taxe si leurs ventes directes à des clients de l’État dépassent 100 000 dollars au cours de l’année civile en cours ou de l’année civile précédente.

De nombreux États ont adopté le pas avec leurs propres lois sur le lien économique et ont mis en place le même seuil que le Dakota du Sud. Pendant ce temps, d’autres États ont maintenu le même principe avec des seuils monétaires différents, ou ont abandonné complètement le seuil de transaction. En Californie et au Texas, le seuil est de 500 000 $. Pour les entreprises et les particuliers qui vendent à des clients en Alabama, le montant du seuil est de 250 000 $.

Bien qu’il existe des nuances d’un État à l’autre, dans les territoires des États-Unis, les facilitateurs de places de marché doivent généralement percevoir et de verser les taxes pour le compte des marchands. Si les marchands n’atteignent pas les seuils monétaires ou de transaction au moyen de la vente directe (mais qu’ils le font au moyen des ventes sur les places de marché), ils ne sont généralement pas tenus de s’inscrire auprès des territoires nationaux et locaux.

Comment les territoires taxent le contenu en ligne

Canada

Le Canada applique la TPS/TVH à la vente de tous les produits et services numériques, avec des exemptions pour certains services éducatifs :

• Cours de musique
  
• Cours dispensés par des écoles professionnelles menant à l’obtention d’un certificat ou d’un diplôme pour un métier ou une profession
  
• Tutorat approuvé par une administration scolaire ou suivant un programme d’études désigné
  

Il existe également des exemptions fiscales provinciales en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan, mais elles varient d’une province à l’autre. Par exemple, les services éducatifs suivants sont exemptés en Colombie-Britannique :

• Les programmes dispensés par des écoles ou des établissements d’enseignement admissibles, comme des cours en ligne dispensés par des universités reconnues.
  
• Les programmes d’enseignement ou de formation qui permettent d’acquérir les compétences nécessaires à un métier ou à une profession en particulier, comme des cours pour les travailleurs sociaux qui répondent aux exigences en matière de perfectionnement professionnel.
  
• Des programmes éducatifs en temps réel, comme des webinaires avec interaction en direct entre les participants et les instructeurs.
  

États-Unis

Aux États-Unis, ce sont les territoires locaux et les États qui décident des produits et services à taxer. Dans la plupart des territoires, les taxes s’appliquent aux produits matériels et physiques, comme les jouets, les appareils électroménagers et l’équipement. À mesure que l’économie numérique se développe, les régulateurs ont également commencé à appliquer des taxes aux logiciels téléchargés, aux logiciels d’accès à distance, aux services d’information en ligne, aux services de traitement de données en ligne et aux biens numériques.

Il y a trente ans, aucun gouvernement n’aurait taxé la formation virtuelle en direct parce que c’était une rareté. Désormais, les créateurs doivent appliquer une taxe de vente aux formations virtuelles s’ils ont des clients dans le district de Columbia, à Hawaï, au Nouveau-Mexique, en Pennsylvanie, au Dakota du Sud et en Virginie-Occidentale, le tout au taux local.

Les cours en ligne qui sont enregistrés à l’avance et non diffusés en direct présentent un processus de conformité fiscale encore plus complexe pour les créateurs. Dans de nombreux États, les cours en ligne contenant des fichiers audio, vidéo et des images numériques sont considérés comme des logiciels-services, qui peuvent être taxés différemment des autres services en ligne. Les créateurs sont tenus de comprendre les nuances et la variété des lois sur la taxe de vente, en particulier parce qu’un même cours peut être taxé dans différentes catégories de produits, en fonction de la législation locale.

Comment calculer la taxe de vente

Canada

Lorsque vous vendez du contenu numérique à des clients canadiens, vous pouvez suivre le taux d’imposition qui s’applique à chaque client en fonction de son emplacement. L’ARC offre des conseils détaillés pour aider les entreprises et les créateurs à déterminer où leurs clients sont établis. L’adresse du domicile, l’adresse de l’entreprise, l’adresse de facturation, l’adresse IP de l’appareil ou les informations relatives au paiement peuvent toutes servir à déterminer e taux de taxe approprié.

Au niveau fédéral, l’ARC gère le respect de la taxe nationale sur les produits et services (TPS). Cinq provinces (le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario et l’Île-du-Prince-Édouard) ont combiné leurs taxes provinciales avec la TPS pour créer la taxe de vente harmonisée (TVH). La TVH comprend les taxes provinciales et fédérales.

Taxes fédérales :

• 5 % (TPS) en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec, en Saskatchewan et au Yukon
  
• 13 % (TVH) en Ontario
  
• 15 % (TVH) au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard
  

Taxes provinciales distinctes :

• Taxe de vente provinciale (TVP) de 7 % en Colombie-Britannique
  
• Taxe de vente au détail (TVD) de 7 % au Manitoba
  
• Taxe de vente du Québec (TVQ) de 9,975 % au Québec
  
• Taxe de vente provinciale (TVP) de 6 % en Saskatchewan
  

Quatre provinces, l’Alberta, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon, n’appliquent aucune taxe de vente provinciale.

États-Unis

Dans la plupart des États, les créateurs prélèvent la taxe en fonction du taux d’imposition qui correspond à l’emplacement du client. En vertu de ces lois, appelées lois sur le prélèvement selon la destination, le créateur utilise le territoire fiscal du client pour déterminer le taux d’imposition. Dans certains territoires, cependant, les créateurs doivent taxer leurs clients en fonction du taux d’imposition en vigueur dans leur région, ce que les fiscalistes appellent le prélèvement selon l’origine. L’Arizona, l’Illinois et le Texas utilisent tous le prélèvement selon l’origine. Si vous vendez à des clients situés dans ces États, vous devrez leur prélever une taxe à votre propre taux d’imposition. La Californie est unique en ce sens qu’elle utilise le prélèvement selon l’origine pour les taxes d’État, de comté et de ville, mais les taxes de district utilisent le prélèvement selon la destination, en fonction de l’adresse du client.

Les implications fiscales des ventes sur les plateformes ou les places de marché

Canada

Les créateurs qui travaillent et résident au Canada doivent percevoir la TPS/TVH lorsqu’ils ont satisfait aux exigences d’inscription, que le client soit ou non une entreprise ou un particulier. Toutefois, les créateurs établis à l’extérieur du Canada qui ont satisfait aux exigences d’inscription ne sont tenus que de taxer et de verser la taxe sur les ventes effectuées directement auprès des particuliers au Canada. Ils n’ont pas besoin de percevoir la taxe de vente s’ils vendent directement aux entreprises. S’il s’agit d’une entreprise, les clients devront fournir leur numéro de compte de TPS/TVH lorsqu’ils effectuent un achat.

Avec l’essor des places de marché en ligne, le Canada a également mis en place des lois sur la responsabilité fiscale qui ont une incidence sur les obligations de conformité des créateurs qui vendent leurs cours et autres produits d’apprentissage numérique en ligne par l’entremise d’un opérateur de place de marché. Selon l’ARC, les opérateurs de places de marché perçoivent ou reçoivent toujours le paiement et en transmettent la totalité ou une partie au créateur, directement ou par l’entremise de tiers. Au Canada, les opérateurs de places de marché ne comprennent pas une personne ou une entreprise qui exploite uniquement un site Web permettant aux créateurs de répertorier leurs cours, comme des sites Web de petites annonces ou de publicité, ou uniquement un fournisseur de services de paiement.

L’opérateur d’une place de marché ne doit percevoir la TPS/TVH sur le contenu numérique ou les cours offerts à des particuliers au Canada que si le créateur du contenu n’est ni situé ni inscrit en vertu de la réglementation habituelle sur la TPS/TVH au Canada. Si le créateur de contenu est établi au Canada et qu’il est inscrit aux fins de la perception de la TPS/TVH, il est responsable de la perception de la taxe, peu importe si le contenu est fourni ou non par l’entremise d’une place de marché.

Voici une présentation de la TPS/TVH à payer par les créateurs lorsqu’ils vendent leurs produits directement ou par l’entremise d’une place de marché, en fonction de leur emplacement et du type de client auquel ils vendent leurs produits :

• Créateur établi à l’extérieur du Canada
  
  • Vente effectuée directement à une entreprise au Canada : Non assujettie à la TPS/TVH
    
  • Vente effectuée directement à un particulier au Canada : Assujettie à la TPS/TVH une fois que le seuil est atteint
    
  • Vente effectuée par l’entremise d’un opérateur de place de marché : Non assujettie à la TPS/TVH (l’opérateur de la place marché est assujetti)
    
• Créateur établi au Canada
  
  • Vente effectuée directement à une entreprise au Canada : Assujettie à la TPS/TVH une fois que le seuil est atteint
    
  • Vente effectuée directement à un particulier au Canada : Assujettie à la TPS/TVH une fois que le seuil est atteint
    
  • Vente effectuée par l’entremise d’un opérateur de place de marché : Assujettie à la TPS/TVH une fois que le seuil est atteint
    

États-Unis

Les créateurs établis aux États-Unis doivent percevoir et verser la taxe de vente pour les contenus numériques vendus directement aux clients dès lors qu’ils dépassent les seuils de lien économique établis pour chaque territoire, que le client soit une entreprise ou un particulier.

Tous les États américains ont adopté des lois sur les facilitateurs de places de marché qui transfèrent la responsabilité des ventes réalisées par les places de marché et les plateformes en ligne. Bien que les lois diffèrent d’un territoire à l’autre, la grande majorité d’entre eux exigent des facilitateurs de places de marché qu’ils perçoivent et versent des taxes au nom des créateurs pour les ventes réalisées par l’entremise d’une place de marché. Dans le cadre de cette réglementation, les ventes effectuées par l’entremise de facilitateurs de places de marché ne s’appliquent pas aux seuils de lien économique concernant les exigences d’inscription.

• Créateur établi aux États-Unis
  
  • Vente effectuée directement à une entreprise aux États-Unis : Obligation de percevoir et de verser les taxes conformément à la réglementation en vigueur au niveau de l’État et du territoire une fois que le lien économique a été établi.
    
  • Vente effectuée directement à un particulier aux États-Unis : Obligation de percevoir et de verser les taxes conformément à la réglementation en vigueur au niveau de l’État et du territoire, une fois le lien économique établi.
    
  • Vente effectuée par l’entremise d’un opérateur de place de marché : Généralement non assujettie à la taxe de vente
    
• Créateur établi en dehors des États-Unis
  
  • Vente effectuée directement à une entreprise aux États-Unis : Obligation de percevoir et de verser les taxes conformément à la réglementation en vigueur au niveau de l’État et du territoire, une fois le lien économique établi.
    
  • Vente effectuée directement à un particulier aux États-Unis : Obligation de percevoir et de verser les taxes conformément à la réglementation en vigueur au niveau de l’État et du territoire, une fois le lien économique établi.
    
  • Vente effectuée par l’entremise d’un opérateur de place de marché : Généralement non assujettie à la taxe de vente
    

La conformité dans le monde entier

Bien que ce guide se concentre sur les marchés américain et canadien, il existe de nombreuses lois dans le monde qui s’appliquent aux créateurs, peu importe où ils se trouvent. Chaque loi a ses propres nuances et exceptions.

Par exemple, si un créateur canadien vend des cours vidéo préenregistrés à des particuliers situés dans l’UE ou le Royaume-Uni, il doit s’inscrire et percevoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) locale dès la première vente. Cependant, l’UE et le Royaume-Uni ont également des définitions strictes du contenu numérique par rapport à d’autres pays, qui précisent que l’automatisation et l’interaction humaine doivent être minimales. Par exemple, la formation en ligne en temps réel n’est pas considérée comme un contenu numérique et ne nécessite pas d’inscription, de collecte ou de versement de la TVA de l’UE ou du Royaume-Uni.

Les créateurs de contenu qui vendent à des particuliers en Nouvelle-Zélande et en Australie ne doivent s’inscrire à la perception de la taxe que si leurs revenus atteignent un certain seuil. En Australie, les créateurs doivent s’inscrire s’ils ont dépassé 75 000 AUD de ventes à des clients australiens au cours des 12 derniers mois ou s’ils dépassent ce montant au cours des 12 prochains mois. En Nouvelle-Zélande, le seuil d’imposition est de 60 000 NZD. Les deux pays taxent tous les services numériques fournis par les créateurs de contenu, qu’il s’agisse de formations virtuelles en direct ou de cours préenregistrés.

Les réglementations fiscales varient d’un pays à l’autre et continueront d’évoluer à mesure que de davantage d’entreprises se tourneront vers des plateformes et des outils en ligne pour atteindre un public mondial.

Comment Stripe peut vous aider

Stripe aide les places de marché à créer et à développer des entreprises mondiales de services de paiement et de services financiers avec moins de frais généraux et plus d’opportunités de croissance. Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin de vous permettre de vous consacrer à votre activité. Cet outil calcule et collecte la taxe de vente, la TVA et la TPS sur les biens physiques et numériques dans tous les États américains ainsi que dans 40 pays. Stripe Tax est intégré de manière native à Stripe, ce qui vous permet de démarrer plus rapidement sans avoir besoin d’intégrations ou de modules d’extension tiers.

Stripe Tax peut vous aider à :

• Savoir où vous inscrire et prélever des taxes : Prenez connaissance des territoires où vous pouvez avoir à prélever des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois inscrit, vous pouvez prélever des taxes dans un autre État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à prélever des taxes par l’ajout d’une seule ligne de code à votre intégration Stripe, ou activez le prélèvement de taxes sur des produits sans codage de Stripe, comme Invoicing, à l’aide d’un simple clic.
  
• S’inscrire pour payer les taxes : Stripe Tax fournit des liens vers les sites Web où vous pouvez vous inscrire une fois que vous avez satisfait aux exigences d’inscription fiscale d’un État ou d’un pays.
  
• Prélever automatiquement la taxe de vente : Stripe Tax calcule et prélève le montant des taxes dues. Cette option prend en charge des centaines de produits et services et est mise à jour à chaque mise à jour de la réglementation et des taux applicables.
  
• Simplifier les déclarations et les versements : Grâce à nos partenaires mondiaux de confiance, les utilisateurs bénéficient d’une expérience transparente qui se connecte à vos données de transaction Stripe, ce qui leur permet de gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.
  

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