Introduction à la taxe de vente et au lien fiscal aux États-Unis

Introduction

Les entreprises en ligne d’aujourd’hui vendent leurs produits et services à des clients situés aux quatre coins des États-Unis et dans le reste du monde. En effet, plus de 80 % des jeunes entreprises qui utilisent Stripe effectuent des ventes dans plus de 20 États et pays. Certes, élargir sa clientèle en ligne n’a jamais été aussi facile, mais les ventes internationales sont aussi source de complexité.

La taxe de vente illustre cette complexité : si votre entreprise vend à des clients situés aux États-Unis, vous devrez vous conformer à la fiscalité commerciale des États américains où votre chiffre d’affaires atteint le seuil d’inscription. Les seuils, réglementations fiscales et les taux varient d’un État à l’autre, et d’un produit à l’autre. La complexité fiscale est fonction du nombre de produits que vous vendez, et du nombre de lieux où vous les vendez.

Le présent guide, destiné aux entreprises qui vendent à des clients aux États-Unis, vous fournit toutes les informations essentielles sur vos obligations fiscales. Vous apprendrez à identifier lorsque vous avez atteint des seuils d’inscription, à définir le bon taux de taxe en fonction de ce que vous vendez et dans quel lieu vous le vendez, ainsi qu’à déclarer et reverser vos taxes. Vous découvrirez également comment Stripe Tax peut vous aider à garantir votre conformité.

Pour obtenir de plus amples informations sur la vente à des clients situés en UE, consultez notre guide sur la TVA et le guichet unique de TVA de l’UE.

Introduction au lien fiscal

Le terme « lien fiscal » (economic nexus) désigne une présence commerciale dans un État américain qui fait naître, à la charge d’un vendeur établi sur un autre territoire, une obligation de prélever des taxes dans l’État en question dès lors qu’un certain seuil de transactions ou de ventes est atteint. Aux États-Unis, la taxe de vente est principale régulée à l’échelle des États, dont chacun dispose d’une législation et d’une réglementation propres. Avant l’apparition d’internet, il était facile de savoir si vous aviez ou non un lien fiscal avec un lieu donné. Si vous disposiez d’une boutique, d’un bureau, d’un entrepôt, d’un(e) salarié(e) ou d’un espace d’exposition temporaire dans un État donné, vous deviez y percevoir une taxe de vente.

L’avènement du commerce électronique a bouleversé les choses. À mesure que l’économie d’internet s’est développée, les détaillants en ligne ont pris le pas sur les entreprises locales en passant outre la facturation et le reversement de la taxe de vente. En ce qui concerne le revenu imposable annuel, le manque à gagner pour les États s’élevait à 33 milliards $ par an.

En 2018, la Cour suprême s’en est mêlée et rendu une décision qui allait établir un nouveau précédent dans l’affaire South Dakota vs. Wayfair. Un État pouvait désormais imposer à une entreprise de prélever la taxe de vente même si celle-ci ne disposait d’aucun établissement physique ni d’aucun agent commercial sur le territoire considéré. Depuis, il suffit d’avoir une simple présence « économique » ou d’atteindre un certain seuil de transaction ou de ventes dans un État pour faire naître un lien fiscal avec celui-ci. Et, bien entendu, l’inscription est obligatoire dans tout État où vous disposez d’une présence physique.

L’importance de respecter la législation sur le lien économique

Les propriétaires d’entreprise doivent bien saisir leurs obligations liées à la taxe de vente afin de ne pas être tenus de payer les taxes non perçues, en plus d’amendes et d’intérêts. Vous avez l’obligation de déclarer les taxes dans tous les États où votre entreprise est inscrite, même si vous n’êtes redevable d’aucune taxe de vente sur la période considérée.

À défaut de percevoir une taxe de vente auprès de vos clients alors que vous aviez l’obligation de le faire, vous devrez payer à partir de vos propres fonds la taxe de vente impayée majorée d’intérêts et de pénalités qui représentent en moyenne 30 % du montant dû à l’origine.

Comment se conformer à la réglementation sur la taxe de vente

Le respect du lien économique est un processus qui implique plusieurs parties, et qui dépend de l’emplacement exact de votre entreprise et de votre clientèle, de votre chiffre d’affaires et des produits que vous vendez. Voici les trois principales étapes à accomplir pour respecter la législation fiscale applicable aux entreprises aux États-Unis :

1. Déterminer les lieux auxquels vous êtes lié

Au mois de mai 2021, tous les États américains, à l’exception du Missouri, disposent de leurs propres législations sur le lien économique (source : New York Times). La naissance d’un lien économique survient généralement après avoir atteint un seuil donné correspondant à un nombre de transactions ou un chiffre d’affaires. La plupart de ces seuils reposent sur les 12 derniers mois d’activité. Les exigences et les délais d’inscription fiscale varient également d’un État à l’autre.

US states with nexus laws Cette image montre les États américains qui disposent d’une législation sur le lien économique.

Dans la plupart des États, le seuil à atteindre pour faire naître un lien économique correspond à un 100 000 $ de ventes ou à 200 transactions sur 12 mois. Des exceptions existent toutefois. Par exemple, le seuil est de 500 000 $ au Texas et en Californie.

Dès lors qu’une entreprise a atteint le seuil relatif au lien économique sur un territoire local, elle doit procéder à son inscription fiscale sur le site Web de l’organisme public qui gère les taxes de vente. Il est déconseillé aux entreprises de percevoir des taxes avant de s’être inscrites sur le territoire en question. Les critères d’inscription varient d’un État à l’autre. Au Texas par exemple, les entreprises non établies dans cet État doivent s’inscrire au plus tard le premier jour du quatrième mois après avoir atteint le seuil de lien économique. À Rhode Island, les entreprises ont jusqu’au 1er janvier de l’année suivant celle où elles ont atteint ce seuil pour s’inscrire et percevoir et commencer à reverser la taxe de vente.

Les lois de chaque État varient également en fonction de ce que vous vendez : produits physiques, produits numériques ou produits de type logiciel-service. La fiscalité des produits numériques (livres électroniques, formations en ligne, fichiers musicaux, abonnements à un site Web) peut s’avérer particulièrement complexe. Les produits numériques ne sont pas taxés dans tous les États. Les territoires qui ne taxent pas ce type de produit ont leur propre définition d’un produit numérique.

States with digital tax

Même si les produits de type logiciel-service sont considérés comme des produits numériques, ils sont souvent soumis à une réglementation bien distincte parce qu’ils ne sont pas forcément téléchargés. Par exemple, les ventes de logiciels-services sont taxés à 100 % au Connecticut, mais non taxés en Californie. Au Texas, les produits de type logiciel-service sont taxés à 80 % du prix de vente, alors que les logiciels téléchargés sont quant à eux taxés à 100 %.

2. Vérifier votre territoire et déterminer votre taux de taxe

Il existe plus de 11 000 territoires fiscaux aux États-Unis, et autant de réglementations différentes. L’Alabama compte à elle seule plus de 900 territoires fiscaux, et le Texas plus de 1 900. Malheureusement, les États qui comptent moins de territoires fiscaux ne présentent pas forcément moins de complexités, car d’énormes écarts peuvent exister entre les différents processus administratifs et d’application. Vous devez effectuer une recherche au niveau de chaque État et de chaque territoire afin de vérifier si vous déclarez le bon montant.

Les taux de taxe, qui varient en fonction de ce que vous vendez et où vous le vendez, évoluent sans cesse. Plus de 600 modifications de taux sont prévues en 2021, rien qu’aux États-Unis. Par exemple, la Virginie exonère de taxe les coffres-forts pour armes tandis que la ville de Chicago va commencer à taxer les ventes en ligne de vin et de bouteilles d’eau.

Vingt-quatre États ont signé l’Accord simplifié de taxe de vente et d’utilisation (SSUTA), et un comité a été établi afin d’aider les entreprises à gérer leurs obligations fiscales d’un territoire à l’autre. Il ne constitue cependant pas un système uniforme pour tous les États, car beaucoup d’entre eux n’y participent pas. Vous avez toujours intérêt à faire très attention aux règles propres à chaque État.

3. Déclarer et reverser vos taxes

Visitez le site Web de l’organisme en charge de la gestion des taxes de vente dans chaque État pour connaître les modalités de déclaration, et peut-être plus important encore, les dates de déclaration. Les dates limites varient d’un État à l’autre, et la fréquence des déclarations varie elle aussi considérablement selon votre localisation et vos obligations fiscales.

Tax jurisdications Stripe supports

Au Tennessee, vous déclarez la taxe de vente tous les ans si votre taxe redevable se limite à 200 $ par mois. Cependant, si elle dépasse 200 $ par mois, vous devez envoyer une déclaration tous les mois, au plus tard le 20e jour du mois suivant. Par exemple, vous devez déclarer les taxes sur les ventes de janvier le 20 février au plus tard. Le Department of Taxation and Finance de New York attribue quant à lui une fréquence de déclaration (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) à chaque entreprise qui effectue des ventes sur le territoire en fonction de son chiffre d’affaires.

Comment Stripe peut vous aider

Stripe Tax vous simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous consacrer à la croissance de votre entreprise. Il calcule et prélève automatiquement la taxe de vente, la TVA et la GST sur les produits et services numériques et physiques dans tous les États américains et dans plus de 30 pays. Stripe Tax étant intégré par défaut à Stripe, vous pouvez vous lancer plus rapidement. Aucune intégration ni aucun module d’extension de tiers n’est nécessaire.

Stripe Tax peut vous aider à :

  • Savoir où vous inscrire et où prélever les taxes: Prenez connaissance des territoires où vous devez prélever des taxes en fonction de vos transactions Stripe, et activez le prélèvement de taxes dans nouveau pays ou État en quelques secondes. Vous pouvez commencer à prélever des taxes par l’ajout d’une seule ligne de code à votre intégration Stripe, ou activez le prélèvement de taxes sur des produits sans code de Stripe, comme Invoicing, à l’aide d’un simple clic.
  • Prélever automatiquement les taxes: Stripe Tax calcule et prélève systématiquement le bon montant de taxes, quel(le) que soit la nature ou le lieu de vente de vos produits et services. Il prend en charge des centaines de produits et services, et assure une surveillance et une mise à jour systématiques des réglementations fiscales et des taux.
  • Simplifier vos déclarations et vos reversements: Stripe génère des déclarations détaillées et des synthèses fiscales pour chaque pays ou État, ce qui vous permet de déclarer et de reverser vos taxes en toute facilité, que ce soit vous-même, avec votre comptable ou avec l’un des partenaires agréés de Stripe dans le secteur fiscal.

Pour en savoir plus sur Stripe Tax, cliquez ici.

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