Guide sur le Kit numérique en Espagne

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Qu’est-ce que le Kit numérique ?
  3. Comment les PME et les travailleurs indépendants peuvent-ils tirer parti du Kit numérique ?
  4. Quel est le montant de l’aide financière disponible avec le Kit numérique ?
  5. Qui peut demander à bénéficier du Kit numérique ?
  6. Comment puis-je demander à bénéficier du Kit numérique ?
  7. Comment puis-je utiliser le financement du Kit numérique ?
  8. Pendant combien de temps le Kit numérique sera-t-il disponible ?
  9. Foire aux questions sur le Kit numérique
    1. Combien puis-je dépenser pour un nouveau site Web avec le Kit numérique ?
    2. Combien puis-je dépenser sur les réseaux sociaux avec le Kit numérique ?
    3. Quelle est la subvention maximale du Kit numérique pour les travailleurs indépendants ?
    4. Comment choisir où allouer les fonds du Kit numérique ?

La numérisation sur le lieu de travail implique l'adoption de technologies numériques, telles que l'analyse de données et les mesures de cybersécurité, pour améliorer le fonctionnement d'une entreprise. Selon un rapport sur la numérisation des petites et moyennes entreprises (PME) publié en 2023 par l'ONTSI (National Observatory of Technology and Society), les principaux avantages de la numérisation d'une entreprise sont la réduction de la charge de travail, l'optimisation des coûts et l'augmentation de la productivité.

Pour soutenir les PME, qui représentent 98,99 % de toutes les entreprises actives en Espagne, le ministère de la Transformation numérique et de la Fonction publique a lancé en 2021 le Plan de numérisation des PME. De plus, le gouvernement espagnol a lancé diverses initiatives, notamment Acelera pyme et le Kit numérique, un programme de soutien à la transformation numérique que nous examinerons dans cet article.

Sommaire de cet article

  • Qu'est-ce que le Kit numérique ?
  • Comment les PME et les travailleurs indépendants peuvent-ils bénéficier du Kit numérique ?
  • Quel est le montant de l'aide financière disponible avec le Kit numérique ?
  • Qui peut demander à bénéficier du Kit numérique ?
  • Comment puis-je demander à bénéficier du Kit numérique ?
  • Comment puis-je utiliser le financement du Kit numérique ?
  • Pendant combien de temps le Kit numérique sera-t-il disponible ?
  • Foire aux questions sur le Kit numérique

Qu'est-ce que le Kit numérique ?

Le Kit numérique est un programme de transformation numérique destiné aux PME et aux travailleurs autonomes, qui a été lancé en novembre 2021 dans le cadre du Plan de relance, de transformation et de résilience. Chargée de mettre en œuvre la feuille de route de l'agenda numérique, Red.es, une entité publique (EPE) relevant du ministère de la Transformation numérique et de la Fonction publique, gère cette initiative pour le compte du gouvernement espagnol.

Le Kit numérique permet aux PME et aux travailleurs indépendants en Espagne de bénéficier d'une subvention pour l'adoption de solutions technologiques spécifiques afin de faire progresser la numérisation de leur entreprise. Le financement alloué à ces subventions provient du programme NextGenerationEU de l'Union européenne (UE), qui s'élève à 806,9 milliards d'euros. Les données publiques officielles montrent qu'au 21 septembre 2024, plus de 460 000 PME et travailleurs indépendants ont reçu plus de 1,9 milliard d'euros de financement dans le cadre du programme.

Le gouvernement a créé le Kit numérique pour promouvoir la transformation numérique des entreprises et améliorer la productivité des PME en Espagne. Pour atteindre cet objectif, les entreprises participantes, connues sous le nom d'« agents de numérisation », sont chargées de mettre en œuvre des solutions technologiques et de développer des stratégies de marketing pour les PME et les travailleurs indépendants qui utilisent le Kit numérique.

Comment les PME et les travailleurs indépendants peuvent-ils tirer parti du Kit numérique ?

Les PME et les travailleurs indépendants peuvent utiliser le Kit numérique pour effectuer ce qui suit :

  • Adopter un système de facturation électronique. Les entreprises peuvent envisager de mettre en œuvre des systèmes tels que TicketBAI ou des logiciels conformes aux exigences de la loi antifraude.
  • Mettre en place des mesures de cybersécurité. Voici quelques exemples : détection et prévention de la fraude dans le commerce en ligne, ou encore outils permettant de chiffrer les communications bidirectionnelles.
  • Créer et gérer des profils de réseaux sociaux. Cela inclut la création de contenu et l'analyse d'impact postérieure.
  • Vendre les produits de la PME par l'intermédiaire d'une place de marché telle qu'Amazon.
  • Créer un site Web
  • Améliorer le design ou le fonctionnement d'un site Web d'entreprise existant.
  • Optimiser le classement organique (SEO) d'un site Web. L'objectif de l'amélioration du classement organique d'un site est d'apparaître parmi les premiers résultats affichés par les moteurs de recherche (ces initiatives sont réunies sous le nom de « présence avancée sur Internet » par Red.es).
  • Créer un bureau virtuel. Un bureau virtuel peut faciliter la communication entre les employés.
  • Tirer parti des outils de veille stratégique et d'analyse.
  • Simplifier les tâches administratives et la communication avec les clients. Un logiciel de gestion de la relation client (CRM) prenant en charge l'intégration à une plateforme de paiement peut être utile. Stripe Payments, par exemple, s'intègre facilement aux sites Web et aux systèmes de gestion de la relation client, ce qui permet aux entreprises de commencer à accepter des paiements en quelques minutes. Cette solution prend également en compte les moyens de paiement préférés des utilisateurs, consolide toutes les recettes sur une seule plateforme et contribue aux objectifs de l'initiative de numérisation, tels que la réduction de la fraude et des coûts pour les PME.

Quel est le montant de l'aide financière disponible avec le Kit numérique ?

Le montant du financement qu'une entreprise peut recevoir par l'intermédiaire du Kit numérique dépend de deux facteurs : le type de solution numérique que la PME ou le travailleur indépendant prévoit de mettre en œuvre et le « segment » auquel l'entreprise appartient. Le gouvernement classe ces segments en fonction du nombre d'employés.

Voici le financement maximal que les entreprises pouvaient obtenir en 2024 via le Kit numérique, en fonction de leur segment :

  • Segment I : petites entreprises de 10 à 49 salariés - 12 000 €
  • Segment II : petites ou micro-entreprises de 3 à 9 salariés - 6 000 €
  • Segment III : petites ou micro-entreprises de 0 à 2 salariés - 3 000 €
  • Segment IV : moyennes entreprises de 50 à 99 salariés - 25 000 €
  • Segment V : moyennes entreprises de 100 à 249 salariés - 29 000 €

Notez que certains outils technologiques ne sont disponibles que pour des segments spécifiques. Par exemple, le Kit numérique permet de subventionner l'amélioration du site Web ou l'optimisation pour les moteurs de recherche exclusivement pour les entreprises des segments I, II et III. Vous pouvez consulter ces restrictions et les montants de financement maximum sur le site Web de Acelera Pyme.

Qui peut demander à bénéficier du Kit numérique ?

Le Kit numérique est ouvert aux candidatures des travailleurs indépendants et de trois types de PME : les micro, petites et moyennes entreprises, quel que soit leur secteur d'activité. Pour être admissible à un financement, une entreprise doit réunir les critères suivants :

  • Ne pas dépasser les limites de revenus du segment. Ces limites correspondent à la taille de l'entreprise en fonction du nombre d'employés.
    • Segment I : chiffre d'affaires maximum de 10 000 000 €
    • Segments II et III : chiffre d'affaires maximum de 2 000 000 €
    • Segments IV et V : chiffre d'affaires maximum de 50 000 000 €

Si une entreprise est classée dans un segment en raison du nombre d'employés, mais que ses revenus dépassent la limite maximale pour ce segment, elle ne peut pas demander à bénéficier du Kit numérique pour cette catégorie. Toutefois, l'entreprise sera admissible à la subvention associée au segment correspondant à son niveau de revenu. Par exemple, si l'entreprise compte moins de 50 salariés mais réalise un chiffre d'affaires annuel supérieur à 10 000 000 €, les autorités de l'UE la qualifieront d'« entreprise de taille moyenne » sur la base des seuils de revenus. Elle relève par conséquent du segment IV, même si le nombre d'employés la placerait dans un segment inférieur.

  • Ne pas dépasser la limite financière de l'aide de minimis. L'aide de minimis est une aide financière accordée par les pays de l'UE aux entreprises éligibles. Comme indiqué dans le règlement (UE) 2023/2831, le montant maximal autorisé que les pays membres peuvent accorder aux entreprises admissibles est de 300 000 € sur trois ans, soit une augmentation par rapport au plafond précédent de 200 000 € avant la mise à jour de 2023.

  • Ne pas correspondre à la classification d'une entreprise en difficulté. Par exemple, une PME de moins de trois ans faisant l'objet d'une procédure d'insolvabilité ne serait pas admissible.

  • Avoir rempli toutes les obligations fiscales. Par exemple, une entreprise doit remplir sa déclaration trimestrielle de TVA et ne pas avoir de dettes de sécurité sociale.

  • Être immatriculée auprès de l'Agencia Tributaria. L'entreprise doit être immatriculée pour la durée minimale indiquée dans chaque appel à candidatures.

  • Ne pas être sous le coup d'une interdiction prévue par la loi 38/2003. L'entreprise ne doit pas avoir été sanctionnée pour des infractions empêchant l'accès aux subventions publiques, par exemple, ou avoir remboursé une subvention précédente en dehors des délais impartis.

Comment puis-je demander à bénéficier du Kit numérique ?

Pour demander à bénéficier du Kit numérique, vous devez vous inscrire sur le site Web d'Acelera Pyme et suivre les étapes ci-dessous.

Steps to apply for the Digital Kit - This image outlines the steps for businesses seeking Digital Kit funding.

Après avoir réalisé une auto-évaluation afin de déterminer le niveau de maturité numérique de votre entreprise (c'est-à-dire sa capacité à s'adapter aux tendances technologiques), vous pouvez déposer votre candidature. Vous devrez présenter votre demande de financement au cours de la période de candidature correspondant au secteur d'activité de votre entreprise.

Après avoir sélectionné l'appel à candidatures correspondant à votre entreprise, cliquez sur le bouton « Accéder à la procédure ». Identifiez-vous à l'aide de votre certificat numérique ou de Cl@ve.

Comment puis-je utiliser le financement du Kit numérique ?

Si Red.es approuve votre demande, vous recevrez une subvention que vous devrez utiliser. Pour ce faire, suivez les étapes ci-dessous.

Steps to use Digital Kit funding - This image outlines the steps that Digital Kit beneficiaries need to follow to use the subsidy.

L'utilisation et la gestion de votre subvention sont relativement intuitives. Tout d'abord, accédez à la liste des agents de numérisation et sélectionnez celui qui, selon vous, propose la solution technologique la plus adaptée à votre entreprise. Le catalogue est vaste, alors prenez votre temps pour prendre une décision éclairée.

Ensuite, contactez directement votre agent de numérisation pour décider des produits ou services dont vous avez besoin. Informez-le que vous bénéficiez d'un financement du Kit numérique. Enfin, connectez-vous au portail de gestion et accédez à l'espace bénéficiaire, sur lequel vous pouvez effectuer différentes actions, notamment vérifier le solde disponible de vos fonds.

Pendant combien de temps le Kit numérique sera-t-il disponible ?

Le Kit numérique a été ou sera disponible aux dates suivantes, en fonction des différents appels à candidatures :

  • Premier appel : du 15 mars 2022 à 11 h 00 au 31 décembre 2024 à 11 h 00
  • Deuxième appel : du 2 septembre 2022 à 11 h 00 au 31 décembre 2024 à 11 h 00
  • Troisième appel : du 14 juin 2024 à 11 h 00 au 31 octobre 2025 à 11 h 00
  • Quatrième appel : du 12 septembre 2023 à 11 h 00 au 31 octobre 2025 à 11 h 00
  • Cinquième appel : du 12 décembre 2024 à 11 h 00 au 30 juin 2025 à 11 h 00*

Foire aux questions sur le Kit numérique

Combien puis-je dépenser pour un nouveau site Web avec le Kit numérique ?

La subvention maximale pour la création d'un site Web est de 2 000 €. Bien que la subvention minimale pour le Kit numérique soit de 3 000 €, vous devez réserver les 1 000 € restants à un autre usage, tel que l'achat d'un ordinateur.

Combien puis-je dépenser sur les réseaux sociaux avec le Kit numérique ?

Le Kit numérique vous permet de dépenser un maximum de 5 000 € sur les réseaux sociaux. Vous pouvez vérifier les plafonds pour chaque fonction de numérisation sur le site Web d'Acelera Pyme.

Quelle est la subvention maximale du Kit numérique pour les travailleurs indépendants ?

Le montant maximal du Kit numérique pour les travailleurs indépendant est de 3 000 €, ce qui correspond au plafond fixé pour les entreprises du segment III (comptant de zéro à deux salariés).

Comment choisir où allouer les fonds du Kit numérique ?

Pour prendre une décision éclairée, il est important de réaliser les évaluations de maturité et de cybersécurité. Cette étape est non seulement obligatoire pour recevoir la subvention, mais permet également d'identifier les lacunes numériques de votre entreprise, afin que vous puissiez les combler grâce au Kit numérique.

Si vous respectez la date limite et que vous répondez aux exigences décrites ci-dessus, vous pouvez faire une demande pour le Kit numérique. Si vous avez des questions, vous pouvez consulter la FAQ de Red.es.

Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.

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