Le décret législatif nº 52 du 21 mars 2014 a introduit la facturation électronique en Italie. Initialement, cette obligation ne s'appliquait qu'à la facturation des entités publiques. Cependant, à partir du 1er janvier 2019, la Loi de finances 2018 a également rendu obligatoire la facturation électronique B2B.

Jusqu'en 2023, certaines catégories de contribuables étaient encore exonérées. Cependant, le décret-loi 36/2022, qui met en œuvre les mesures du plan national italien de relance et de résilience (PNRR), a rendu obligatoire la facturation électronique pour les personnes soumises aux régimes fiscaux minimaux et forfaitaires, ainsi que pour les associations sportives amateurs. À partir de 2024, la facturation électronique est obligatoire pour presque tous les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Dans cet article, nous explorons la facturation électronique B2B en Italie, comment émettre une facture électronique B2B, ainsi que les exigences et les délais à respecter pour éviter les pénalités.

Sommaire

• Qu'est-ce que la facturation électronique B2B ? Comment fonctionne-t-elle ?
  
• Quels sont les avantages de la facturation électronique B2B ?
  
• Quels sont les délais de facturation électronique B2B et les pénalités en cas de retard ou d'omission ?
  
• Quel chemin vers la facturation électronique B2B européenne ?
  

Qu'est-ce que la facturation électronique B2B ? Comment fonctionne-t-elle ?

La facturation électronique B2B s'applique aux transactions entre des entreprises immatriculées à la TVA et des professionnels. Elle diffère de la facturation électronique de l'administration publique (AP) destinée aux entités publiques et de la facturation électronique B2C pour les particuliers sans numéro de TVA.

Le processus de facturation électronique B2B se compose de trois étapes :

1. Création de la facture au format XML à l'aide d'un logiciel de facturation électronique B2B
   
2. Transmission de la facture au système d'échange (SDI) de l'Agence des impôts italienne
   
3. Stockage numérique conforme à la réglementation
   

Comment remplir une facture électronique B2B

Pour remplir une facture électronique B2B, vous devez inclure les coordonnées du client, des informations sur les produits ou services fournis et les montants. Vous devez également saisir le code du destinataire ou l'adresse e-mail certifiée (PEC) du client.

Le code de destinataire, également appelé « code SDI » ou « code de destinataire SDI », est un code alphanumérique à 7 chiffres lié au SDI. Il a pour but d'assurer l'envoi correct d'une facture électronique à une entreprise ou à un professionnel en identifiant le logiciel ou l'outil Web utilisé par le destinataire de la facture. Cela permet au destinataire de recevoir les factures directement dans son logiciel de facturation électronique B2B.

Vous pouvez également utiliser l'adresse PEC du client pour vous assurer que la facture électronique est correctement envoyée. Si vous ne l'avez pas à disposition, vous pouvez utiliser le portail de l'index national des adresses e-mail certifiées (INI-PEC) pour retracer l'adresse PEC des entreprises et des professionnels en saisissant d'autres informations connues sur votre client.

Envoi au SDI

Le SDI vérifie que la facture contient toutes les informations fiscales requises, et vérifie la validité des numéros de TVA du fournisseur et du client. Après avoir passé ces contrôles, le SDI envoie la facture au client et délivre un récépissé de livraison au fournisseur.

Vous ne pouvez considérer une facture émise qu'à partir du moment où elle est transmise au SDI. Si elle n'est pas transmise, elle n'est pas émise.

Stockage numérique des factures électroniques B2B

Vous devez conserver les factures électroniques B2B pendant au moins 10 ans en utilisant un « stockage de substitution » (car elles remplacent les factures papier). Il s'agit d'une procédure spécifique réglementée par la loi (c'est-à-dire le Code de l'administration numérique [CAD]). Il ne suffit donc pas d'enregistrer le document sur un appareil électronique.

Pour l'archivage, les contribuables peuvent utiliser les systèmes de l'administration fiscale italienne via le portail des factures et reçus ou opter pour un logiciel de facturation électronique B2B qui comprend une fonctionnalité de conservation conforme à la réglementation.

Quels sont les avantages de la facturation électronique B2B ?

L'introduction de la facturation électronique B2B a apporté plusieurs avantages. Voici les plus importants :

• Contrôles simplifiés de l'administration fiscale : cela permet de lutter plus efficacement contre l'évasion fiscale.

• Dématérialisation : la facturation électronique s'inscrit dans une tendance plus large à la numérisation et à la rationalisation des processus commerciaux, qui contribue à accroître la compétitivité des entreprises des pays européens et non européens.

• Diminution des coûts : la facturation électronique limite les frais généraux, car les entreprises n'ont plus besoin d'imprimer et d'envoyer des factures par la poste.

• Optimisation des processus : l'utilisation de factures électroniques permet de réduire les erreurs (en éliminant la saisie manuelle des données), de raccourcir les délais de paiement et d'éviter les factures perdues.

Quels sont les délais de facturation électronique B2B et les pénalités en cas de retard ou d'omission ?

Les dates limites d'émission des factures électroniques varient selon qu'il s'agit de factures immédiates ou différées :

• Pour les factures immédiates : 12 jours à compter de la date de la transaction
  
• Pour les factures différées : au plus tard le 15e jour du mois suivant
  

En cas de défaut d'émission ou de retard d'émission d'une facture électronique, des pénalités s'appliquent, conformément au décret législatif nº 471 du 18 décembre 1997, modifié par la suite par les articles 2 et 3 du décret législatif nº 87 du 14 juin 2024, qui est entré en vigueur le 1er septembre 2024. Les voici :

Si des pénalités s'appliquent, vous pouvez utiliser le processus de correction volontaire pour obtenir une réduction des pénalités, qui varie en fonction de la rapidité avec laquelle vous corrigez les erreurs ou les omissions.

La gestion du processus de facturation des entreprises peut devenir complexe, surtout à mesure que votre entreprise se développe. Certains outils, tels que Stripe Invoicing, une plateforme complète et évolutive, peuvent aider à automatiser ce processus. Avec Invoicing, vous pouvez créer et envoyer des factures pour les paiements ponctuels et récurrents sans avoir à écrire de code. Avec Invoicing, vous gagnez du temps et recevez des paiements plus rapidement, car les utilisateurs sont en mesure de recouvrer 87 % des factures Stripe sous 24 heures. De plus, grâce à la collaboration avec des partenaires tiers, vous pouvez également utiliser Invoicing pour la facturation électronique.

Quel chemin vers la facturation électronique B2B européenne ?

L'Italie a été le premier pays d'Europe à introduire la facturation électronique B2B obligatoire, suivie par la Roumanie en 2024. D'autres pays, comme l'Allemagne, mettront en œuvre la facturation électronique B2B obligatoire en 2025.

À l'heure actuelle, chaque pays européen détermine sa propre législation en matière de facturation électronique, mais une approche commune a émergé qui conduira progressivement à une facturation électronique B2B obligatoire dans toute l'UE. En effet, le 5 novembre 2024, le Conseil pour les affaires économiques et financières (ECOFIN) est parvenu à un accord sur le package TVA à l'ère numérique (ViDA), qui régit l'application actuelle de la TVA en Europe. En pratique, la facturation électronique B2B deviendra obligatoire pour les transactions intra-UE le 1er juillet 2030.

Pour l'Italie, il ne devrait pas y avoir d'impact significatif avant 2030, car la SDI peut traiter des factures électroniques conformes aux normes européennes. Toutefois, si vous avez une entreprise en Italie qui fait du commerce avec d'autres pays de l'UE, vous devrez vous tenir au courant de l'évolution de la réglementation concernant la facturation électronique B2B dans les pays où se trouvent vos partenaires commerciaux.