Aux États-Unis, 45 États imposent actuellement la taxe sur les ventes et la taxe d’usage. Ces taxes poursuivent le même objectif : toutes deux servent à taxer la consommation de biens et de services et, ensemble, elles sont conçues pour garantir le paiement de la taxe, quel que soit le lieu ou la manière dont l’achat a lieu. En pratique, la différence réside dans le fait que la taxe soit acquittée par le client ou le commerçant. Les confondre peut coûter cher à une entreprise en croissance.

Dans cet article, nous examinerons la différence entre la taxe d’usage et la taxe sur les ventes, les obligations de conformité associées à chacune d’elles, ainsi que les moyens d’évaluer votre niveau d’exposition de part et d’autre.

Faits saillants

• La taxe sur les ventes est perçue par le commerçant au point de vente (POS), tandis que la taxe d’usage est auto-évaluée et reversée par le client lorsque la taxe sur les ventes n’a pas été perçue.

• Les entreprises sont exposées des deux côtés simultanément : en tant que commerçants avec des obligations de perception de la taxe sur les ventes, et en tant que clients redevables de la taxe d’usage sur les achats non taxés.

• L’accumulation de la taxe d’usage peut entraîner un audit. Un processus de comptabilisation des charges à payer est donc essentiel pour toute entreprise qui effectue des achats hors de son État de résidence.

Présentation de la taxe sur les ventes

La taxe sur les ventes est une taxe perçue au moment de la transaction, au point de vente (POS). Lorsqu’un client achète un produit ou un service taxable, le commerçant perçoit la taxe et la reverse à l’administration fiscale compétente (étatique ou locale). Bien que le client supporte en fin de compte le coût économique, c’est le commerçant qui en porte la responsabilité juridique. Ainsi, si la taxe aurait dû être perçue et ne l’a pas été, l’État se tourne vers le commerçant pour régulariser sa situation.

Depuis la décision de la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire South Dakota c. Wayfair en 2018, les entreprises ayant un lien économique suffisant sont généralement tenues de percevoir et de déclarer la taxe sur les ventes sur les articles vendus aux clients dans l’État où la transaction a eu lieu, même si elles n’y ont pas de présence physique.

Présentation de la taxe d’usage

La taxe d’usage s’applique lorsqu’un achat taxable a lieu, mais qu’aucune taxe sur les ventes n’a été perçue au moment du paiement. L’objectif est d’éviter que la taxe ne disparaisse simplement parce qu’un achat a été effectué dans un autre État ou auprès d’un commerçant non soumis à l’obligation de perception. La taxe d’usage est imposée par l’État du client, en fonction du lieu d’utilisation ou de stockage de l’article, et il incombe au client de l’auto-évaluer et de la reverser. Les commerçants non soumis à l’obligation de perception ne sont pas responsables de cette transaction, même si le client ne la paie jamais.

La taxe d’usage se présente en deux types.

Taxe d’usage du consommateur

La taxe d’usage du consommateur s’applique lorsque des particuliers ou des entreprises achètent des articles taxables auprès de commerçants situés hors de l’État qui ne facturent pas de taxe sur les ventes. Étant donné que les achats des entreprises sont documentés, soumis à un audit et font l’objet d’une vérification régulière, il est essentiel que les entreprises procèdent à leur auto-évaluation en matière de taxe d’usage afin d’éviter tout problème en cas d’audit.

Taxe d’usage du commerçant

La taxe d’usage du commerçant s’applique dans des situations plus spécifiques dans certains États. Elle est généralement liée à des structures commerciales complexes. Elle devient redevable lorsqu’un commerçant a un lien économique avec un État mais n’y est pas immatriculé pour percevoir la taxe sur les ventes en tant que commerçant officiel. Le dropshipping en est un exemple puisque le détaillant a un lien avec l’État de destination, mais c’est une partie tierce qui exécute la commande. Dans ces cas-là, le détaillant à distance peut tout de même être tenu de reverser la taxe, même s’il n’a jamais tenu un stock sur place. Aussi, les entreprises B2B peuvent être concernées par cette taxe si elles achètent auprès de fournisseurs situés hors de leur État de résidence et qui ne facturent pas la taxe sur les ventes.

Comment la taxe sur les ventes et la taxe d’usage se complètent-elles ?

La taxe sur les ventes est perçue au point de vente (POS), dans la mesure du possible, tandis que la taxe d’usage est perçue sur les achats taxables qui n’ont pas été soumis à la taxe sur les ventes.

Certains États permettent aux clients d’imputer la taxe sur les ventes déjà payée dans un autre État sur leur obligation au titre de la taxe d’usage. Par exemple, si vous payez une taxe sur les ventes de 6 % lors de votre achat et que le taux de cette taxe dans votre État d’origine est de 7 %, vous ne devez alors payer que la différence de 1 %, et non la totalité du montant.

Cette structure est particulièrement efficace pour les achats importants et facilement traçables, accompagnés d’une documentation solide, tels que les équipements, les véhicules et les actifs immobilisés de grande valeur, lorsque les deux parties ont intérêt à assurer une taxation correcte. Toutefois, la taxe d’usage peut devenir défaillante lorsque les entreprises ne disposent pas d’outils permettant de suivre les achats non taxés. Les dettes fiscales peuvent alors s’accumuler jusqu’à ce qu’un audit les révèle.

La différence entre la taxe d’usage et la taxe sur les ventes

La taxe sur les ventes et la taxe d’usage diffèrent quant aux personnes redevables, aux périodes d’imposition et aux modalités de déclaration. De plus, elles sont soumises à des règles géographiques et à des types d’audit différents.

Voici un aperçu détaillé de ces différences :

• Qui en est redevable : la taxe sur les ventes est perçue et reversée par le commerçant. La taxe d’usage du consommateur est auto-évaluée et reversée par le client, tandis que la taxe d’usage du commerçant est reversée par le commerçant à distance.

• Quand est-elle applicable : la taxe sur les ventes s’applique au moment de la vente lorsque le commerçant a une obligation de perception. Quant à la taxe d’usage, elle s’applique a posteriori, lorsque la taxe sur les ventes n’a pas été perçue alors qu’elle aurait dû l’être.

• Comment est-elle déclarée : les commerçants déclarent la taxe sur les ventes et la taxe d’usage du commerçant sur leurs déclarations fiscales périodiques auprès de l’État. Les clients déclarent la taxe d’usage au moyen d’une déclaration spécifique de taxe d’usage, d’une déclaration de taxe d’usage du consommateur ou, dans certains États, d’une ligne dédiée dans la déclaration de bénéfice.

• Déclencheur géographique : la taxe sur les ventes dépend du lieu où la vente a lieu et de l’existence d’un lien économique pour le commerçant. Quant à la taxe d’usage, elle dépend du lieu où le client utilise ou stock le bien.

• Objet des audits : les audits relatifs à la taxe sur les ventes portent sur les ventes réalisées et la taxe perçue. Les audits relatifs à la taxe d’usage portent sur les registres d’achats et les comptes fournisseurs.

Risques de non-conformité liés à une confusion entre la taxe d’usage et la taxe sur les ventes

Il se peut que les entreprises ne découvrent leur exposition à un problème de conformité fiscale que lorsqu’un auditeur le fait. Voici quelques points clés à prendre en compte en matière de conformité.

Taxe sur les ventes

• Omission d’immatriculation : si vous avez un lien économique avec un État et que vous n’y avez pas effectué votre immatriculation, vous risquez d’accumuler une responsabilité sur chaque vente taxable dans cet État.

• Perception au mauvais taux : le fait d’effectuer une immatriculation mais de percevoir au mauvais taux est source de problèmes : avec plus de 13 000 juridictions fiscales aux États-Unis, les erreurs de taux sont très possibles.

Taxe d’usage

• Exposition silencieuse : la taxe d’usage s’accumule rapidement. Les auditeurs pourraient commencer par les dépenses d’investissement, car elles sont de grande valeur, traçables et généralement effectuées auprès de fournisseurs situés hors de l’État.

• Risque de recoupement : même lorsque les entreprises perçoivent correctement la taxe sur les ventes, elles peuvent ne pas calculer la taxe d’usage applicable à leurs propres achats dans ces mêmes États. Les auditeurs vérifieront les deux volets conjointement, et les écarts apparaîtront rapidement.

De nombreux États proposent des programmes de divulgation volontaire assortis de pénalités réduites et de périodes de reprise plus courtes. Le principal enjeu est d’identifier le problème avant que l’État ne le découvre lui-même.

Évaluation des entreprises de leurs obligations en matière de taxe d’usage et de taxe sur les ventes

Le fait de traiter la taxe sur les ventes et la taxe d’usage comme une seule et même obligation de conformité peut créer des problèmes pour votre entreprise.

Voici comment évaluer ces obligations fiscales distinctes, mais tout aussi importantes :

• Déterminer d’abord le lien économique : Identifiez les endroits où votre entreprise a une présence physique (par exemple, bureaux, employés, stocks) et une présence économique. Ceci identifie où la perception de la taxe sur les ventes est requise.

• Auditer vos registres d’achats : identifiez les commerçants qui ne facturent pas de taxe sur les ventes. Déterminez quels achats sont taxables et vérifiez si la taxe d’usage est bien prise en compte.

• Attribuez clairement la responsabilité en interne : la taxe sur les ventes relève généralement des équipes finance ou des paiements. Quant à la taxe d’usage, elle incombe aux comptes fournisseurs. Lorsqu’aucune équipe n’en a la responsabilité explicite, cette tâche risque de ne pas être correctement gérée.

• Réexaminer au fur et à mesure de votre croissance : de nouveaux emplacements, des recrutements à distance et des centres de réalisation des commandes peuvent modifier à la fois le lien économique et l’exposition fiscale.

• Automatiser là où cela est pertinent : Stripe Tax automatise le calcul et la perception de la taxe sur les ventes pour les entreprises qui traitent leurs paiements via Stripe. Cette solution génère les enregistrements nécessaires aux déclarations fiscales, mais ne remplace pas les obligations incombant au client. La gestion de la taxe d’usage nécessite un processus de comptabilisation distinct, qu’il soit mis en place en interne ou géré à l’aide d’un logiciel spécialisé de conformité fiscale.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la gestion de la conformité fiscale et vous permet ainsi de vous concentrer sur le développement de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à suivre vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez le seuil d’immatriculation à la taxe sur les ventes en fonction de vos transactions sur Stripe. De plus, cette solution calcule et perçoit automatiquement la taxe sur les ventes, la TVA et la taxe sur les produits et services (TPS) pour les biens et services physiques et numériques, dans tous les États américains et dans plus de 100 pays.

Commencez à percevoir des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard, ou en utilisant notre puissante interface de programmation d’applications (API).

Stripe Tax peut vous aider comme suit :

• Déterminer où effectuer votre immatriculation et percevoir les taxes : identifiez où vous devez perception des taxes en fonction de vos transactions sur Stripe. Une fois l’immatriculation effectuée, activez la perception des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir des taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en ajoutant la fonctionnalité de perception des taxes avec un simple clic depuis le Dashboard de Stripe.

• Effectuer votre immatriculation fiscale : laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales mondiales avec un processus simplifié qui préremplit les formulaires, vous faisant gagner du temps et facilitant votre conformité aux réglementations locales.

• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit le montant de taxe approprié, quel que soit le produit ou le lieu de vente. Stripe Tax couvre des centaines de produits et services et maintient les règles et taux à jour.

• Simplifier les déclarations : Stripe Tax s’intègre facilement avec des partenaires de déclaration, afin que vos déclarations internationales soient exactes et effectuées dans les délais. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

En savoir plus sur Stripe Tax, ou démarrer dès aujourd’hui.