Au cours du premier trimestre 2024, le chiffre d’affaires du commerce électronique en Espagne a atteint un total de 21,793 milliards d’euros. Selon la Commission nationale des marchés et de la concurrence, ce chiffre représente une croissance annuelle de 13,7 % par rapport à la même période de l’année précédente. Cette augmentation souligne l’intérêt croissant des entreprises espagnoles pour la vente en ligne.

En effet, comme en témoigne l'Observatoire de la numérisation 2023 parrainé par GoDaddy, l’un des leaders mondiaux de l’hébergement Web et de la vente de domaines, 65 % des petites entreprises espagnoles utilisent les plateformes en ligne comme principal canal de vente. Si vous envisagez de suivre cette tendance et de vendre en ligne, cet article vous présente une analyse des aspects que vous devez prendre en compte pour exercer votre activité depuis l'Espagne.

Sommaire de cet article

• Conditions requises pour commencer à vendre en ligne depuis l’Espagne
  
• Obligations lors de la vente en ligne depuis l’Espagne
  
• Différentes façons de vendre en ligne depuis l’Espagne
  
• Foire aux questions sur la vente en ligne depuis l’Espagne
  

Conditions requises pour commencer à vendre en ligne depuis l’Espagne

Si vous souhaitez commencer à vendre en ligne depuis l’Espagne, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Soumettre l’inscription au recensement en tant que travailleur indépendant en remplissant le formulaire 036 de l’Agence espagnole des impôts (AEAT).
  
• Indiquer le type d’activité professionnelle que vous exercerez avec le code de l’Impôt sur les activités économiques (IAE) correspondant.
  
• S’inscrire en tant que travailleur indépendant en remplissant ce formulaire de sécurité sociale.
  
• Obtenir les permis requis dans certains cas, comme l’enregistrement préalable pour vendre des aliments en ligne.
  

Obligations lors de la vente en ligne depuis l’Espagne

Si vous décidez de vendre en ligne depuis l’Espagne, vous devez respecter plusieurs obligations. Vous trouverez ci-dessous une liste des obligations les plus importantes :

• Appliquer la loi 34/2002, également connue sous le nom de « Loi sur les services de la société de l’information et le commerce électronique ». Voici quelques-unes de ses obligations :
  
  • Indiquer si le prix de chaque produit inclut la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les frais de livraison ou tout autre montant supplémentaire.
    
  • Afficher clairement les informations relatives à l’entreprise ou au travailleur indépendant qui effectue la vente, telles que son numéro fiscal (NIF) ou ses coordonnées.
    
  • Appliquer la réglementation relative aux cookies sur votre site Web, comme indiqué dans le « Guide sur l’utilisation des cookies » de l’Agence espagnole de protection des données.
    
• Traiter les informations des clients conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
  
• Indiquer clairement les conditions d’utilisation ou de vente, et demander explicitement aux clients de les accepter avant de finaliser leurs achats.
  
• Se conformer aux obligations fiscales détaillées dans la section suivante.
  

Obligations fiscales lors de la vente en ligne depuis l’Espagne

TVA

La TVA pour le commerce électronique est un impôt indirect que vous devez prélever auprès de toutes les personnes qui achètent des produits dans votre boutique en ligne, en appliquant les taux de TVA qui correspondent aux articles ou services que vous vendez. Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à des pénalités de TVA en Espagne.

Veuillez noter que dans certains cas, des exonérations de TVA peuvent s’appliquer. Par exemple, si vous vendez en ligne depuis l’Espagne vers d’autres pays, vous pouvez bénéficier d’exemptions en fonction de la localisation de vos clients :

• Si votre client réside dans un autre pays de l’UE : Ces opérations sont connues sous le nom de « livraisons intracommunautaires ». Si vous et votre client disposez d’un numéro de TVA intracommunautaire (également appelé « NIF-IVA », « numéro de TVA UE » ou « numéro de TVA européen »), votre transaction sera exonérée de la TVA.
  
• Si votre client réside dans un pays hors de l’UE : Ces opérations seront considérées comme des « exportations » et seront exonérées de TVA. Cependant, les exportations depuis l’Espagne comportent leurs propres obligations fiscales (par exemple, d’éventuels droits de douane ou l’obligation de les inclure dans vos déclarations fiscales).
  

N’oubliez pas qu’après avoir perçu la TVA sur vos ventes, vous devez la déclarer et la verser à l’AEAT en présentant la déclaration trimestrielle de TVA (avec le formulaire 303) et valider ensuite les données avec le récapitulatif annuel de TVA (à l’aide du formulaire 390).

Au-delà de l’éventuelle exonération de TVA, il y a d’autres avantages à vendre en ligne depuis l’Espagne à des clients en dehors du pays. Par exemple, en 2023, avec les exportations vers d’autres pays, les petites et moyennes entreprises (PME) espagnoles qui ont commercialisé leurs produits sur Amazon ont facturé plus d’un milliard d’euros. Sur l’ensemble des PME, soit près de 17 000 au troisième trimestre 2024, 75 % d’entre elles vendaient leurs produits en dehors de l’Espagne.

Impôt sur le revenu (IRPF)

L’IRPF est un impôt direct que vous devez payer à l’AEAT en fonction des revenus que vous obtenez tout au long de l’exercice. Cet impôt est réglé chaque année dans la déclaration d’impôt sur le revenu (nommée « declaración de la renta » en Espagne). Toutefois, vous pouvez verser des acomptes provisionnels en remplissant le formulaire 130. Si vous appliquez des retenues d’impôt sur le revenu des personnes physiques à des employés embauchés ou à des collaborateurs indépendants pour vendre en ligne depuis l’Espagne, vous avez l’obligation de remplir le formulaire 111.

Impôt sur les sociétés (IS)

L’IS est un autre impôt direct qui, dans le cas présent, ne doit être payé à l’AEAT que si vous avez créé une société pour vendre en ligne depuis l’Espagne. Si c’est le cas, vous devez déclarer l’impôt chaque année au moyen du formulaire 200. À l’instar de l’IRPF, il est également possible d’effectuer des paiements en plusieurs versements pour l’IS en remplissant le formulaire 202.

Différentes façons de vendre en ligne depuis l’Espagne

Si vous remplissez les conditions et obligations décrites dans les sections précédentes, vous pourrez commencer à vendre en ligne depuis l’Espagne. Les méthodes les plus courantes consistent à vendre à partir de votre propre site Web ou via des plateformes externes.

Vendre en ligne depuis l’Espagne sur votre propre site Web

Si vous choisissez cette option, en plus des produits qui font partie du catalogue, vous pourrez contrôler tout le contenu de votre boutique en ligne (par exemple, personnaliser les détails de l’image de la marque). Bien que ce processus soit généralement plus compliqué et implique un investissement initial en ressources techniques, certaines plateformes de commerce électronique vous permettent de créer une page Web sans avoir à écrire votre propre code :

• Shopify : Cette plateforme tout-en-un vous permet de créer une boutique en ligne et de vendre à des clients du monde entier sans avoir de connaissances en programmation. Près de 40 000 magasins en ligne en Espagne utilisent Shopify, soit plus du double qu’au début de l’année 2021.
  
• Prestashop : La courbe d’apprentissage de Prestashop peut être un peu plus complexe que d’autres alternatives, mais cette plateforme offre des options de personnalisation uniques en tant que plateforme open-source.
  
• WooCommerce : WordPress, un système de gestion de contenu populaire pour la création de pages Web, dispose d’une extension populaire appelée WooCommerce. Son plug-in vous permet de créer des boutiques en ligne avec un degré élevé de personnalisation, mais il nécessite des connaissances un peu plus avancées.
  

Accepter des paiements en ligne en toute sécurité avec Stripe Payments

Quel que soit le système que vous utilisez pour vendre en ligne depuis l’Espagne, il est important que vous disposiez d’une plateforme de paiement conforme à la réglementation en vigueur, synonyme de confiance et de sécurité pour vos clients, comme Stripe Payments. Cet outil offre à vos clients une expérience d’achat optimisée en vous permettant d’accepter des paiements avec les moyens de paiement en ligne préférés de vos clients.

Vendre en ligne depuis l’Espagne via des plateformes externes

Si vous décidez de vendre vos produits à partir d’une plateforme externe, le processus sera beaucoup plus simple, mais vous renoncerez aux options de personnalisation offertes par la gestion de votre propre site Web. Dans de nombreux cas, vous devrez également prévoir de payer des commissions plus élevées sur vos ventes. Voici quelques-unes des options les plus courantes :

• Marketplaces : Il s’agit de plateformes de vente en ligne qui permettent à d’autres entreprises d’enregistrer et de vendre des produits à partir de leur site Web. Amazon est la plateforme la plus performante en Espagne.
  
• Réseaux sociaux : Vous pouvez proposer vos produits ou services à partir de vos profils sur les réseaux sociaux à l’aide de pages de paiement hébergées, telles que Stripe Payment Links.
  
• Applications d’achat et de vente : Ces plateformes, telles que Wallapop, s’adressent aux particuliers ou aux professionnels qui souhaitent vendre des biens.
  

Foire aux questions sur la vente en ligne depuis l’Espagne

Est-il nécessaire d’avoir un site Web pour vendre en ligne depuis l’Espagne ?

Non. Vous pouvez utiliser des plateformes externes pour vendre des produits (par exemple, une marketplace telle qu’Amazon) ou inclure des liens de paiement dans vos canaux de communication, tels que les réseaux sociaux ou les listes de diffusion.

Est-il obligatoire d’avoir un compte bancaire spécifique pour la boutique en ligne ?

Non, mais c’est une démarche recommandée. Si vous disposez d’un compte personnel et d’un compte bancaire professionnel, il vous sera plus facile de gérer vos finances et vos obligations fiscales en distinguant clairement les fonds qui relèvent de l’activité en ligne.

Faut-il s’inscrire en tant que travailleur indépendant pour vendre en ligne depuis l’Espagne ?

Oui. Il est souvent mentionné que l’inscription en tant que travailleur indépendant est uniquement nécessaire si la vente est une activité régulière qui génère des revenus supérieurs au salaire minimum interprofessionnel espagnol (SMI). Toutefois, la Sécurité sociale peut exiger rétroactivement le paiement des cotisations impayées pendant toute la période au cours de laquelle les ventes ont eu lieu.