Le contrôle des sanctions désigne le processus de vérification des personnes, des entités ou des transactions par rapport aux listes officielles des parties sanctionnées publiées par les gouvernements ou les organismes internationaux afin d’identifier et de prévenir les transactions avec des personnes ou des groupes impliqués dans des activités illicites telles que le terrorisme, le trafic de drogue ou les violations des droits humains. La liste consolidée des sanctions des Nations Unies, par exemple, comprend 670 personnes et 193 entités. Le contrôle des sanctions est un élément important dans la conformité des organisations aux exigences de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et le financement du terrorisme (CTF) et contribuent à atténuer les risques financiers et juridiques.

Nous verrons ci-dessous la raison d’être du contrôle des sanctions, son fonctionnement, les types d'entreprises qui doivent s'y soumettre et la manière dont les entreprises peuvent gérer ce processus.

Sommaire de cet article

• Raison d’être du contrôle des sanctions
  
• Fonctionnement du contrôle des sanctions
  
• Types d’entreprises soumises au contrôle des sanctions
  
• Gestion du processus de contrôle des sanctions pour l’entreprise
  

Raison d’être du contrôle des sanctions

Le contrôle des sanctions est un élément important des efforts mondiaux visant à lutter contre la criminalité financière, le terrorisme et d’autres menaces internationales. Il s’agit d’une défense de première ligne contre les personnes, les entités et les pays qui ont été signalés comme des risques potentiels pour la sécurité nationale ou la paix internationale. Voici un aperçu de l’importance de ce processus.

• Conformité réglementaire : De nombreuses juridictions imposent légalement aux entreprises et aux institutions financières de vérifier les listes de sanctions. Le non-respect de cette exigence peut entraîner des sanctions importantes et une atteinte à la réputation.

• Atténuation des risques : Le contrôle des sanctions permet aux entreprises de signaler les transactions impliquant des personnes ou des entités figurant sur des listes de sanctions, ce qui réduit les chances que les entreprises traitent avec elles. Ces risques peuvent inclure des pertes financières, des répercussions juridiques et des perturbations dans les opérations.

• Sécurité nationale : Les sanctions sont souvent imposées pour des raisons de sécurité nationale. Le contrôle des sanctions peut aider à lutter contre le terrorisme, la prolifération des armes et les violations des droits humains.

• Obligations internationales : Les pays sont souvent liés par des accords et des résolutions au niveau international qui les obligent à appliquer des sanctions. Le contrôle des sanctions est un élément clé du respect de ces obligations.

• Gestion de la réputation : S’engager dans des transactions avec des parties sanctionnées peut gravement nuire à la réputation d’une organisation. Le contrôle des sanctions permet de protéger et de préserver la marque et l’image d’une entreprise.

Fonctionnement du contrôle des sanctions

Voici comment fonctionne le processus de contrôle des sanctions.

• Collecte et préparation des données : Une entreprise recueille des données pertinentes sur ses clients, qui comprennent généralement des noms, des adresses et des numéros d’identification, ainsi que des détails sur les transactions et les informations sur les bénéficiaires effectifs (informations sur les personnes ou les entités propriétaires d’une entreprise). Ces données sont normalisées et formatées pour un filtrage efficace.

• Contrôle par rapport aux listes de sanctions : Les données préparées sont comparées à une base de données exhaustive de listes de sanctions provenant de diverses sources, y compris des agences gouvernementales, des organisations internationales et des organismes de réglementation. Ce processus de contrôle peut impliquer des correspondances exactes, une logique floue (trouver des correspondances partielles avec des données imprécises) ou des correspondances phonétiques (faire correspondre des noms qui se prononcent de la même manière) pour identifier les correspondances potentielles.

• Évaluation et hiérarchisation des risques : Des évaluations des risques sont effectuées sur toutes les correspondances identifiées. Le risque potentiel associé à chaque correspondance est évalué en fonction de facteurs tels que la sévérité des sanctions, le type de transaction et le profil de risque du client. Les correspondances sont classées par ordre de priorité pour une enquête plus approfondie.

• Enquête et vérification : Les correspondances à haut risque font l’objet d’une enquête plus approfondie, y compris des recherches supplémentaires et une vérification, et, éventuellement, d’une communication avec les autorités compétentes. Cette étape détermine s’il s’agit d’un vrai positif ou d’un faux positif.

• Prise de décision et reporting : Sur la base des conclusions de l’enquête, une décision est prise concernant la correspondance. Si celle-ci est réellement positive, des mesures appropriées sont prises, telles que le gel des avoirs, le blocage des transactions ou le signalement aux autorités réglementaires. Les faux positifs sont documentés et effacés.

Types d’entreprises soumises au contrôle des sanctions

De nombreuses entreprises doivent faire l’objet d’un contrôle des sanctions en raison de leur participation à des activités susceptibles d'être en rapport avec des personnes, des entités ou des pays sanctionnés. Voici les principaux secteurs qui sont généralement concernés par ce processus.

• Services financiers : Les banques, les coopératives de crédit, les sociétés d’investissement, les compagnies d’assurance et d’autres institutions financières sont en première ligne pour ce qui est du respect des sanctions, en raison de leur rôle dans la facilitation des transactions et la gestion des actifs.

• Commerce et exportation : Les entreprises impliquées dans le commerce international et les activités d’exportation sont soumises à un contrôle rigoureux des sanctions afin d’éviter que leurs produits et services ne se retrouvent entre les mains de parties sanctionnées ou ne contribuent à des activités interdites.

• Services juridiques et professionnels : Les cabinets d’avocats, les cabinets comptables, les cabinets de conseil et les autres prestataires de services professionnels doivent filtrer leurs clients et leurs transactions afin d’éviter de faciliter les activités illicites et d’assurer la conformité aux réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML).

• Immobilier : Les agences immobilières et les promoteurs immobiliers sont de plus en plus tenus d’effectuer des contrôles de sanctions sur les acheteurs et les investisseurs potentiels afin de prévenir le blanchiment d’argent et l’acquisition d’actifs par des personnes sanctionnées.

• Technologie et télécoms : Les entreprises technologiques et les fournisseurs de télécommunications doivent filtrer les clients et les transactions afin d’empêcher la fourniture de services à des entités sanctionnées ou à des personnes impliquées dans la cybercriminalité ou d’autres activités illicites.

• Organisations à but non lucratif : Les organisations non gouvernementales (ONG) et les organismes de bienfaisance font également l’objet d’un contrôle des sanctions pour s’assurer que leurs fonds et leurs ressources ne sont pas détournés vers des groupes sanctionnés ou utilisés à des fins interdites.

• Énergie et matières premières : Les entreprises impliquées dans les secteurs de l’énergie et des matières premières, tels que le pétrole, le gaz et l’exploitation minière, sont soumises à un contrôle des sanctions en raison de la nature à haut risque de ces industries et de leur potentiel plus élevé d’implication dans des violations de sanctions.

Le contrôle des sanctions peut également être pertinent pour les entreprises de secteurs tels que les transports, la fabrication et la vente au détail, en particulier si ces entreprises effectuent des transactions internationales ou travaillent avec des clients ou des fournisseurs dans des juridictions à haut risque.

Gestion du processus de contrôle des sanctions pour l’entreprise

Voici quelques bonnes pratiques pour rester au fait des exigences et des processus de contrôle des sanctions en tant qu’entreprise.

• Élaborez et mettez en œuvre une politique de conformité exhaustive qui décrit les procédures de contrôle des sanctions. Cette politique doit définir les rôles et les responsabilités, décrire le processus de filtrage et établir des protocoles pour traiter les correspondances potentielles.

• Effectuez une vérification approfondie sur tous les clients, partenaires et transactions, en particulier dans les cas impliquant des pays ou des secteurs à haut risque. Une vérification plus poussée peut être nécessaire pour les relations d’affaires complexes ou les transactions importantes.

• Tenez-vous informé(e) des dernières sanctions et modifications réglementaires en consultant les informations publiées par les autorités compétentes telles que les Nations Unies, l’Union européenne et l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) des États-Unis. Les sanctions peuvent changer fréquemment en fonction de l’évolution de la situation géopolitique. L'abonnement aux bulletins d'information sur la réglementation ou l'utilisation de services de conformité peuvent vous aider à vous maintenir à jour.

• Envisagez d’utiliser un logiciel de contrôle des sanctions pour simplifier votre processus de conformité et réduire le risque d’erreur humaine. Recherchez un logiciel que vous pouvez intégrer à vos systèmes existants et qui peut gérer de grands volumes de données avec une grande exactitude. Mettez régulièrement à jour le logiciel pour tenir compte de tout changement dans les listes de sanctions.

• Examinez régulièrement votre processus d’examen des sanctions afin d’identifier les faiblesses ou les lacunes de votre programme de conformité. Ces audits doivent permettre d’évaluer l’efficacité de vos outils de filtrage, la pertinence de la formation du personnel et la rigueur de vos politiques de conformité. Envisagez de faire appel à des vérificateurs externes pour effectuer un examen impartial.

• Préparez-vous à des faux positifs, c’est-à-dire des alertes qui semblent signaler une correspondance au départ, mais qui finalement s’avère ne pas en être une. Vous pouvez vous y préparer en mettant en place des procédures claires pour examiner et résoudre ces alertes et éviter toute perturbation inutile de vos opérations.