Aux États-Unis, près de la moitié des petites entreprises sont constituées en sociétés à responsabilité limitée (SARL). La structure juridique de chaque SARL détermine son mode de fonctionnement. La structure de la SARL a une incidence sur la répartition du pouvoir décisionnel, sur le fonctionnement de la protection de la responsabilité et de la fiscalité, ainsi que sur la facilité avec laquelle l’entreprise pourra évoluer ou se transformer au fil du temps.

Dans cet article, nous vous expliquerons comment les SARL sont structurées sur les plans juridique et opérationnel, les différents types de structures de SARL existants ainsi que la manière de choisir celle qui convient le mieux à votre entreprise.

Contenu de cet article

• Comment les SARL sont-elles structurées ?
  
• Quelles sont les différentes structures de SARL existantes ?
  
• Quelles sont les différences entre une SARL gérée par ses associés et une SARL à gestion déléguée ?
  
• Quels sont les avantages et les inconvénients que présente une SARL pour les petites entreprises ?
  
• Comment choisir la structure de SARL pertinente pour votre entreprise
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Comment les SARL sont-elles structurées ?

Une structure de SARL comporte deux niveaux : l’enveloppe juridique créée par l’État et les règles de fonctionnement définies par les propriétaires de la SARL. Le premier niveau établit l’entreprise en tant qu’entité juridique distincte, tandis que le second détermine son mode de fonctionnement au quotidien.

La structure exacte résulte de la combinaison de deux accords.

Statuts

Une SARL est constituée par le dépôt de statuts (parfois appelés certificat de constitution) auprès d’une autorité étatique, généralement le registre du tribunal de commerce. Ce dépôt crée légalement la société et l’établit comme une entité distincte de ses propriétaires. Cette séparation permet une « responsabilité limitée », ce qui signifie que les dettes et obligations juridiques de l’entreprise restent la propriété de celle-ci et ne s’appliquent pas aux personnes qui la dirigent.

Contrat d’exploitation

Un contrat d’exploitation est le document interne fondamental d’une SARL. Il décrit les éléments importants de l’entreprise, tels que les pourcentages de participation, les droits de vote, la répartition des profits et des pertes, le pouvoir de gestion, les possibilités de sortie des associés et ce qui se passe en cas de dissolution de la société. Les associés signent ce contrat et s’engagent à le respecter.

Dans une SARL, la propriété s’exprime par des parts sociales plutôt que par des actions. Dans la plupart des États, une SARL peut avoir un ou plusieurs associés, et ces associés peuvent être des personnes physiques, des sociétés, des fiducies ou des entités étrangères. L’identité des associés et leur niveau de participation sont définis dans le contrat d’exploitation.

Quelles sont les différentes structures de SARL existantes ?

Toutes les SARL partagent le même cadre juridique. Cependant, il existe plusieurs variantes courantes conçues pour répondre à différents besoins en matière de propriété, de gestion et de réglementation.

Voici les options disponibles :

• SARL unipersonnelle : une SARL unipersonnelle ne compte qu’un seul propriétaire. Ce type de structure est souvent utilisé par les fondateurs individuels. Elle offre une responsabilité limitée, des obligations administratives minimales et est taxable par défaut comme une entité transparente.

• SARL pluripersonnelle : une SARL pluripersonnelle compte deux propriétaires ou plus. Cette structure favorise la propriété partagée, la répartition flexible des bénéfices et la gestion collaborative ou déléguée. Elle est taxable comme une société de personnes, sauf si une autre option est choisie.

• SARL gérée par ses associés : dans une SARL gérée par ses associés, l’ensemble de ces associés participent directement à la gestion de l’entreprise. Il s’agit du modèle par défaut dans la plupart des États, et il fonctionne bien lorsque les propriétaires sont activement impliqués dans les opérations quotidiennes.

• SARL à gestion déléguée : dans une SARL à gestion déléguée, les associés désignent un ou plusieurs gérants pour exploiter l’entreprise. Ce modèle dissocie la propriété du contrôle et s’avère utile lorsque certains associés souhaitent être moins actifs.

• SARL professionnelle : une SARL professionnelle est conçue pour les professionnels agréés tels que les avocats, les médecins et les comptables. Elle offre une responsabilité limitée pour les obligations professionnelles, mais ne protège pas les associés contre la responsabilité civile professionnelle personnelle. Les SARL professionnelles ne sont pas reconnues dans tous les États. Mais dans certains États, les professionnels de certaines catégories sont tenus de constituer une structure spécifique plutôt qu’une SARL classique, selon les organismes de délivrance des permis respectifs.

• SARL à compartiments : une SARL à compartiments crée une ou plusieurs séries, chacune dotée de ses propres actifs et associés, établies sous l’égide de la SARL principale. Cette structure permet de répartir les risques entre les différents secteurs d’activité ou catégories d’actifs et n’est disponible que dans certains États.

• SARL étrangère : une SARL étrangère exerce ses activités dans un État autre que celui où elle a été constituée. Il ne s’agit pas d’une entité juridique différente, mais plutôt d’un statut de conformité requis lorsqu’une entreprise exerce ses activités au-delà des frontières d’un État.

• Choix fiscal : les SARL peuvent opter pour le régime fiscal des entreprises de type S (S corp) ou des entreprises de type C (C corp), tout en conservant leur statut de SARL au regard du droit de l’État. Cette option est souvent utilisée pour gérer l’exposition fiscale à mesure que les bénéfices augmentent.

Quelles sont les différences entre une SARL gérée par ses associés et une SARL à gestion déléguée ?

Le choix du gérant d’une SARL a des implications majeures pour l’entreprise. Déterminer comment pourvoir ce rôle implique de réfléchir à la répartition du pouvoir de décision, ainsi qu’à l’attribution des responsabilités.

Voici donc les principales différences :

• Contrôle global : dans une SARL gérée par ses associés, tous ses propriétaires sont responsables de la gestion de l’entreprise. Ils peuvent conclure des contrats, embaucher des employés et agir de toute autre manière au nom de l’entreprise. Cependant, dans une SARL à gestion déléguée, seul le ou les gérants désignés sont habilités à prendre ces décisions.

• Pouvoirs particuliers : le contrat d’exploitation détermine les décisions qui requièrent l’approbation des associés et celles qui peuvent être prises par les gérants ou les associés gérants. Dans les deux modèles, les actions majeures telles que la modification de l’accord, l’admission de nouveaux associés et la dissolution de l’entreprise nécessitent généralement le consentement formel des associés.

• Implication au quotidien : dans les SARL gérées par leurs associés, les propriétaires sont considérés comme des exploitants, à l’instar des associés dans un partenariat à responsabilité limitée. Dans les SARL à gestion déléguée, les propriétaires peuvent ne pas être impliqués dans les décisions quotidiennes.

• Processus décisionnels : dans les structures gérées par les associés, la plupart des décisions sont prises de manière collaborative, ce qui fonctionne généralement bien lorsque le groupe de propriétaires est restreint. En revanche, si le nombre de propriétaires est important ou si une prise de décision rapide et centralisée est essentielle, une structure à gestion déléguée pourrait être plus appropriée.

• Responsabilités fiduciaires : dans une SARL à gestion déléguée, les gérants ont des devoirs de diligence et de loyauté similaires à ceux qui s’appliquent aux dirigeants d’entreprise. Dans une SARL gérée par ses associés, ces obligations s’appliquent à tous les associés.

Quels sont les avantages et les inconvénients que présente une SARL pour les petites entreprises ?

De manière générale, la structure de la SARL permet d’établir un équilibre entre protection et flexibilité. Cet équilibre présente des avantages, mais aussi des inconvénients.

Voici certains des avantages :

• Contenance des risques personnels : la structure de la SARL crée une séparation juridique entre l’entreprise et ses propriétaires. En règle générale, les associés individuels ne sont pas personnellement responsables des dettes ou des réclamations légales de l’entreprise.

• Simplicité en phase initiale : la création d’une SARL nécessite moins de procédures formelles que la création d’une société par actions. De plus, les SARL sont généralement moins coûteuses à constituer et à gérer.

• Taxation transparente : les bénéfices et les pertes des SARL sont automatiquement transférés aux déclarations de revenus personnelles des propriétaires. Ceci permet de simplifier considérablement la déclaration fiscale et d’éviter l’impôt fédéral sur le revenu au niveau de l’entité.

• Gestion flexible : la structure d’une SARL permet aux propriétaires de concevoir une gouvernance adaptée au fonctionnement de l’entreprise. Les fondateurs peuvent partager le contrôle de manière égale, centraliser l’autorité ou faire évoluer l’organisation au fur et à mesure du développement de l’entreprise.

• Dispositions économiques personnalisées : les SARL peuvent répartir les bénéfices et les pertes en tenant compte de toutes les contributions, telles que le temps, le capital et l’expertise. À titre d’exemple, les profits et les pertes peuvent être répartis en fonction du niveau d’effort ou du montant de l’investissement initial, plutôt que strictement en fonction du pourcentage de participation.

• Crédibilité sans contraintes excessives : les SARL nécessitent généralement moins de réunions formelles, de déclarations et de documents de gouvernance que les sociétés par actions. Opérer sous la forme d’une SARL indique que l’entreprise est formellement organisée et sérieuse, sans imposer la lourde structure logistique d’une société par actions.

Quant aux inconvénients, en voici quelques-uns :

• Exposition fiscale relative au travail indépendant : les associés d’une SARL doivent généralement payer des cotisations sociales en tant que travailleurs indépendants. Ceci peut augmenter la charge fiscale par rapport aux structures de type société, sauf si un régime fiscal différent est choisi.

• Limites en matière de levée de capitaux : les SARL sont souvent moins compatibles avec l’investissement institutionnel et les structures de capital complexes. Ceci peut rendre la collecte de fonds plus difficile ou nécessiter une conversion ultérieure en société par actions.

• Coûts et règles au niveau de l’État : de nombreux États imposent des frais annuels, des taxes de franchise ou des obligations de déclaration aux SARL. Ces coûts varient considérablement et peuvent s’accumuler au fil du temps.

• Considérations relatives à la continuité : les changements de propriétaire peuvent perturber le fonctionnement des SARL. De ce fait, les accords d’exploitation doivent prévoir les sorties, les transferts et la succession.

Comment choisir la structure de SARL pertinente pour votre entreprise

Le choix d’une structure de SARL nécessite de réfléchir au fonctionnement de votre entreprise et aux options proposées dans votre État. La configuration adéquate permet d’équilibrer contrôle, risque, traitement fiscal et flexibilité.

Voici quelques points à prendre en compte :

• Nombre de propriétaires : une SARL unipersonnelle convient parfaitement aux fondateurs individuels qui souhaitent un contrôle total et une protection de leur responsabilité. Quant à une SARL pluripersonnelle, elle exige une planification plus poussée mais favorise la propriété partagée et la collaboration entre les associés.

• Participation des propriétaires : si tous les propriétaires prévoient de gérer activement l’entreprise, une structure gérée par les associés permet une prise de décision collective. Cependant, si certains associés sont passifs ou si vous préférez une direction centralisée, un modèle à gestion déléguée est probablement plus approprié.

• Apports en capital : les SARL permettent une évaluation flexible des apports financiers, du travail et des biens apportés par les associés. Elles sont utiles lorsque les fondateurs apportent des éléments différents et souhaitent que la situation financière de l’entreprise reflète cette diversité.

• Contraintes réglementaires : certaines professions et certains secteurs d’activité sont soumis à des exigences relatives à la propriété et au type d’entité d’une SARL. Ceci peut limiter les variantes de SARL autorisées ou imposer des structures spécifiques.

• Tolérance administrative : les SARL sont généralement soumises à moins d’obligations formelles que les sociétés par actions, mais elles doivent néanmoins respecter les obligations légales en matière de rapports annuels, de taxes de franchise et d’agents agréés. Tous les propriétaires doivent être prêts à tenir des registres précis et à séparer leurs finances professionnelles et personnelles afin de préserver leur protection en matière de responsabilité.

• Stratégie fiscale : la taxation transparente (le régime par défaut pour les SARL) est simple, mais pas toujours optimale. Certaines SARL optent pour le régime fiscal des entreprises de type S corp ou C corp afin de gérer plus efficacement les cotisations sociales des travailleurs indépendants ou de réinvestir leurs bénéfices.

• Portée géographique : la structure doit tenir compte des emplacements où l’entreprise exercera ses activités, tant sur le plan juridique que géographique. Si votre entreprise exerce ses activités dans plusieurs États, ceci entraînera des exigences de conformité supplémentaires.

• Planification de la sortie et de la transition : prévoyez ce qui se passera si un associé quitte l’entreprise, vend ses parts ou décède. Un accord d’exploitation bien structuré préserve la continuité.

• Perspectives de croissance : si l’entreprise est destinée à rester détenue par un nombre restreint d’associés, une SARL peut assurer un développement confortable sur le long terme. Cependant, si la levée de fonds institutionnels est un objectif à court terme, il est judicieux de structurer votre SARL en prévoyant une éventuelle transformation en société.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas met en place les bases juridiques de votre entreprise afin que vous puissiez lever des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises constituées via Atlas, dont des startups soutenues par des investisseurs de premier plan tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

S’inscrire sur Atlas

La constitution d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément la disponibilité de la dénomination sociale et pouvez ajouter jusqu’à quatre cofondateurs. Vous définissez ensuite la répartition du capital, réservez un pool d’actions pour les futurs investisseurs et employés, désignez les dirigeants, puis signez électroniquement l’ensemble des documents. Les cofondateurs reçoivent également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre EIN

Après avoir constitué votre entreprise, Atlas se charge de la demande de votre Employer Identification Number (EIN). Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres relèvent d’un traitement standard, généralement plus long. En outre, Atlas permet les paiements et les opérations bancaires pre-EIN, afin que vous puissiez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant la délivrance de votre EIN.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acquérir leurs actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle, par exemple des droits d’auteur ou des brevets, plutôt qu’un apport en numéraire. La preuve d’acquisition est sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. Pour utiliser cette fonctionnalité, la valeur de la propriété intellectuelle doit être de 100 USD ou moins. Si elle dépasse ce montant, il est recommandé de consulter un avocat avant de poursuivre.

Déclaration d’option fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une option fiscale 83(b) afin de réduire leur impôt sur le bénéfice personnel. Atlas se charge du dépôt pour vous, que vous soyez fondateur américain ou non, avec un envoi certifié USPS comprenant un suivi. Vous recevrez dans votre Dashboard Stripe une copie signée de l’option 83(b) ainsi que la preuve de dépôt.

Des documents juridiques d’entreprise au standard international

Atlas fournit l’ensemble des documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents C corp d’Atlas ont été élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des cabinets d’avocats spécialisés en capital-risque les plus réputés au monde. Ces documents sont conçus pour vous permettre de lever des fonds immédiatement et garantir que votre entreprise est protégée légalement, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition des actions et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars en crédits et en remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier rang pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Profitez de remises sur les outils indispensables en matière d’ingénierie, de fiscalité, de finance, de conformité et de gestion, grâce à des partenaires de renom comme AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également gratuitement, durant votre première année, l’agent agréé du Delaware requis. De plus, en tant qu’utilisateur Atlas, vous bénéficierez d’avantages Stripe supplémentaires, dont jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements jusqu’à 100 000 $.

Découvrez comment Atlas peut vous aider à mettre en place votre nouvelle entreprise rapidement et simplement, ou démarrez dès aujourd’hui.