Toute entreprise qui facture la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) la paie aussi à ses fournisseurs, à ses comptables et à d’autres entités et personnes. Ce système est conçu de sorte que la TVA soit répercutée tout au long de la chaîne, sans que votre entreprise ait à la supporter. En 2025, le Royaume-Uni comptait environ 2,73 millions d’entreprises immatriculées à la TVA, et le montant total de TVA perçue au cours de l’exercice fiscal 2024-2025 a atteint 171 milliards de livres sterling.

Bien que les règles applicables à la récupération de la TVA au Royaume-Uni soient claires, certaines exceptions, pourtant importantes, peuvent facilement passer inaperçues.

Dans cet article, nous vous expliquons le déroulement du processus de récupération de la TVA : qui peut la réclamer, comment gérer les achats à l’étranger ou le Régime forfaitaire, ainsi que les erreurs susceptibles d’entraîner des pertes financières. Vous y trouverez donc tout ce que vous devez savoir sur la récupération de la TVA au Royaume-Uni en toute conformité.

Contenu de l’article

• Que signifie récupérer la TVA au Royaume-Uni ?
  
• Qui est éligible à récupérer la TVA et sur quelles dépenses ?
  
• Dans quels cas la TVA n’est pas récupérable ?
  
• Comment demandez-vous la récupération de la TVA dans votre déclaration de TVA ?
  
• Vous est-il possible de récupérer la TVA sur des achats antérieurs ou effectués à l’étranger ?
  
• Comment se déroule le processus de récupération de la TVA avec Stripe ?
  
• Quelle est l’incidence du Régime forfaitaire sur la récupération de la TVA ?
  
• Quelles sont les erreurs courantes liées à la récupération de la TVA ?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Que signifie récupérer la TVA au Royaume-Uni ?

Récupérer la TVA au Royaume-Uni consiste à vous assurer que cette taxe sur les dépenses admissibles a bien été récupérée.

Voici donc les étapes à suivre :

• Lorsque vous facturez la TVA sur vos ventes, il s’agit ici de TVA perçue. Vous devez donc cette taxe à l’administration fiscale britannique (His Majesty’s Revenue and Customs, ou HMRC).

• Lorsque vous payez la TVA sur vos achats professionnels, il s’agit ici de TVA déductible. Vous pouvez donc la récupérer, en général.

Ainsi, sur votre déclaration de TVA, vous soustrayez la TVA perçue de la TVA déductible. Si vous avez perçu plus que vous n’avez versé, vous devez payer la différence au HMRC. Cependant, si vous avez versé plus que vous n’avez perçu, le HMRC vous autorise une récupération.

Ce système est conçu de telle sorte que seul le client final supporte la TVA. À chaque étape précédente, la TVA est répercutée. Cependant, pour pouvoir récupérer la TVA, vous devez savoir quelles dépenses sont éligibles, en faire le suivi, les documenter correctement, et vous conformer aux règles relatives à votre déclaration de TVA.

Qui est éligible à récupérer la TVA et sur quelles dépenses ?

Seules les entreprises immatriculées à la TVA peuvent la récupérer. Sinon, la TVA sur vos achats devient à votre charge. Le seuil de chiffre d’affaires annuel pour que votre entreprise effectue son immatriculation à la TVA est de 90 000 livres sterling, bien de nombreuses petites entreprises effectuent leur immatriculation volontairement avant d’atteindre ce montant.

Pour pouvoir récupérer la TVA, chaque dépense doit remplir deux conditions :

1. L’achat doit être exclusivement destiné à un usage professionnel. Ainsi, un ordinateur portable pour le travail est admissible, mais un séjour à l’hôtel pour un week-end ne l’est pas. Cependant, si un achat a un usage mixte (par exemple, un téléphone mobile), seule la part de TVA correspondant à l’usage professionnel peut être récupérée.

2. Vous devez présenter une facture de TVA valide. Le HMRC exige une facture en bonne et due forme indiquant le numéro de TVA du fournisseur, la date et le montant de la TVA facturée. Les factures pro forma, les devis ou les confirmations de commande ne sont pas pris en compte.

Les dépenses courantes sur lesquelles vous pouvez récupérer la TVA comprennent les suivantes :

• Coûts bureautiques et technologiques : matériel, logiciels, meubles, Internet et services publics utilisés en entreprise.

• Déplacements professionnels : TVA sur le carburant, la location de voiture, les péages et les séjours à l’hôtel pendant les voyages d’affaires. Les transports publics, comme les trains et les avions, sont généralement exonérés de TVA ; il n’y a donc rien à récupérer. Pour les frais de carburant, vous ne pouvez récupérer que la part correspondant à un usage professionnel. En général, les entreprises récupèrent la totalité de la TVA et paient une taxe sur le carburant, ou ne récupèrent la TVA que sur les trajets effectués à titre professionnel et dûment justifiés.

• Services aux entreprises : honoraires comptables, juridiques, informatiques et marketing incluant la TVA.

• Stock et coûts de production : marchandises ou matériaux que vous revendez ou utilisez pour fabriquer des produits.

• Frais des employés : TVA sur les déplacements du personnel ou les événements d’entreprise.

Dans quels cas la TVA n’est pas récupérable ?

Même les entreprises immatriculées à la TVA ne peuvent pas récupérer la TVA sur tous leurs achats. En fait, le HMRC établit des distinctions claires entre ce qui est considéré comme une dépense professionnelle récupérable et ce qui ne l’est pas.

Les dépenses non admissibles comprennent les suivantes :

• Achats à usage personnel ou mixte : la TVA n’est récupérable que sur les marchandises et services utilisés exclusivement à des fins professionnelles. Si une dépense est partagée entre usage professionnel et personnel, comme un forfait mobile partagé, vous ne pouvez récupérer la TVA que sur la part professionnelle.

• Divertissements des clients : les repas, événements ou cadeaux pour les clients et les fournisseurs sont exclus. Le HMRC les considère comme une dépense volontaire de l’entreprise. Seule la TVA sur les dépenses de divertissements offerts aux employés, telles qu’une fête annuelle ouverte à tous les membres du personnel, fait exception et est récupérable.

• Marchandises et services exemptés ou à taux nul : vous ne pouvez pas récupérer la TVA qui n’a jamais été facturée. Les billets de train et d’avion, les primes d’assurance, les frais postaux, les loyers de logements et de nombreux services financiers entrent dans cette catégorie.

• Achats auprès de fournisseurs non immatriculés : si un fournisseur ne facture pas la TVA, vous ne pouvez donc rien récupérer. Assurez-vous toujours de vérifier si vos fournisseurs indiquent un numéro de TVA valide sur leurs factures.

• Achats dont les factures sont manquantes ou non valides : une demande de récupération sans justificatifs adéquats ne sera pas acceptée lors d’une vérification du HMRC. Chaque demande de récupération doit être accompagnée d’une facture de TVA comportant toutes les informations requises.

• Achats liés à des ventes exemptées de TVA : si votre entreprise réalise des ventes taxables ainsi que des ventes exemptées de TVA, vous ne pouvez récupérer que la TVA liée à vos activités taxables. Le reste n’est pas récupérable.

Comment demandez-vous la récupération de la TVA dans votre déclaration de TVA ?

La récupération de la TVA ne nécessite pas de formulaire spécifique. Ceci se fait par le biais de votre déclaration de TVA habituelle, qui fait le total de ce que vous devez au HMRC et de ce que le HMRC vous doit.

Voici en quoi consiste ce processus :

1. Suivre vos totaux de TVA : pendant la période de TVA, enregistrez la TVA facturée sur les ventes (TVA perçue) et la TVA payée sur les achats professionnels (TVA déductible).

2. Remplir la déclaration de TVA : la Case 1 correspond à la TVA que vous avez facturée aux clients, la Case 4 correspond à la TVA que vous récupérez sur les achats et la Case 5 correspond à la différence (votre position nette en matière de TVA). Un résultat positif signifie que vous devez payer la TVA au HMRC. Quant au résultat négatif, il signifie que vous avez droit à une récupération.

3. Déclarer et régler : les déclarations se font en ligne. Si vous avez droit à une récupération, le HMRC vous l’envoie généralement par virement bancaire sous quelques semaines. Pour cette raison, assurez-vous toujours que vos coordonnées bancaires professionnelles sont à jour.

Conseils pour garantir une récupération exacte

• Faites correspondre le total de votre Case 4 aux factures de TVA valides comptabilisées.

• Déposez votre déclaration à temps. Les déclarations tardives retardent les récupérations et peuvent entraîner des pénalités.

• Conservez des enregistrements numériques pour chaque demande de récupération, au cas où le HMRC vous demanderait des justificatifs.

Vous est-il possible de récupérer la TVA sur des achats antérieurs ou effectués à l’étranger ?

La récupération de la TVA ne commence pas toujours le jour de votre immatriculation et ne s’arrête pas à la frontière britannique. Avec les documents appropriés, vous pouvez récupérer la TVA sur des achats antérieurs et, dans certains cas, sur des achats effectués à l’étranger.

TVA antérieure à l’immatriculation

Lors de votre immatriculation à la TVA, le HMRC vous permet de récupérer la TVA sur vos dépenses professionnelles antérieures si les règles de délai spécifiques sont remplies. Ces règles incluent les suivantes :

• Marchandises : vous pouvez remonter jusqu’à quatre ans en arrière, à condition que ces articles soient encore utilisés ou en stock à la date de votre immatriculation.

• Services : vous pouvez remonter six mois en arrière, mais uniquement pour les services directement liés à l’activité taxable de votre entreprise.

Vous aurez besoin de factures de TVA originales pour toutes vos demandes de récupération. Ces récupérations antérieures à l’immatriculation sont généralement ajoutées à votre première déclaration de TVA après votre immatriculation.

TVA payée à l’étranger

Si vous avez payé la TVA à l’étranger (par exemple, des factures d’hôtel pour une conférence en Allemagne), vous ne pouvez pas la récupérer sur votre déclaration de TVA britannique. Plutôt, les entreprises britanniques doivent déposer une demande de récupération dans chaque pays concerné, conformément à la procédure prévue par la 13e directive TVA. Les États membres de l’UE traitent ces demandes individuellement, et la plupart ont des délais de soumission annuels.

Importations et TVA sur les services en provenance de l’étranger

• Importations : vous pouvez récupérer la TVA auprès du HMRC en utilisant la comptabilisation différée de la TVA ou le certificat C79.

• Services en provenance de l’étranger : au lieu que le fournisseur étranger vous facture la TVA, c’est vous qui la comptabilisez. Puisque vous déclarez et récupérez le même montant, l’impact financier est neutre. Au Royaume-Uni, vous devez facturer vous-même la TVA et la récupérer simultanément, ce qui assure la cohérence du système de TVA tout en évitant aux fournisseurs étrangers d’avoir à effectuer une immatriculation à la TVA britannique.

Comment se déroule le processus de récupération de la TVA avec Stripe ?

Pour les entreprises établies dans le Royaume-Uni, les frais de Stripe sont facturés depuis l’établissement de Stripe en Irlande, ce qui signifie que l’autoliquidation de la TVA s’applique (il s’agit d’un « service fourni depuis l’étranger »). Ainsi, au lieu de payer la TVA à Stripe, vous la comptabilisez en la déclarant et en la récupérant sur la même déclaration de TVA.

Voici donc les étapes à suivre :

• Les factures Stripe indiquent les frais avec 0 livre sterling de TVA et précisent que la TVA est due en vertu du mécanisme d’autoliquidation de la TVA.

• Vous comptabilisez cette TVA comme étant une TVA perçue et une TVA déductible. Ainsi, elles s’annulent mutuellement si vous bénéficiez d’une récupération intégrale de la TVA.

• Au final, votre entreprise ne paiera pas de TVA et vous serez en pleine conformité avec les règles du HMRC.

Pour garantir un fonctionnement optimal, ajoutez votre numéro de TVA à votre compte Stripe afin que Stripe vous facture correctement. Conservez toutes les factures de frais mensuels dans vos archives ; elles constituent vos justificatifs pour la déclaration de TVA. Les systèmes intégrés peuvent automatiser la saisie des informations relatives à l’autoliquidation de la TVA.

Quelle est l’incidence du Régime forfaitaire sur la récupération de la TVA ?

Le Régime forfaitaire simplifie la gestion de la TVA pour les petites entreprises en leur permettant de verser au HMRC un pourcentage fixe de leur chiffre d’affaires total, au lieu de devoir comptabiliser chaque TVA perçue et TVA déductible. Ce pourcentage, fixé par secteur d’activité, est inférieur au taux standard de 20 %, ce qui signifie que l’entreprise renonce à la plupart des récupérations de TVA en contrepartie d’une charge comptable allégée.

En vertu du Régime forfaitaire, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur les achats courants, car elle est déjà incluse dans le calcul. La seule exception concerne certaines immobilisations d’une valeur supérieure à 2 000 livres sterling (TVA comprise), tels que les machines ou les équipements destinés à un usage à long terme. Ces achats importants restent éligibles à la récupération intégrale de la TVA.

Ce régime est accessible aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 150 000 livres sterling (hors TVA). Il est souvent avantageux pour les entreprises de services dont les charges sont faibles, mais peut s’avérer moins intéressant pour les entreprises qui achètent ou importent beaucoup. Une fois que vous quittez le Régime forfaitaire, vous revenez aux règles standard de TVA et pouvez récupérer la TVA déductible normalement.

Quelles sont les erreurs courantes liées à la récupération de la TVA ?

Les erreurs suivantes peuvent piéger même des équipes expérimentées :

Récupérer une TVA qui n’a jamais été facturée

Les billets de train et d’avion, les assurances, les services postaux et de nombreux services de covoiturage ne sont pas soumis à la TVA. Vérifiez toujours si un fournisseur a facturé la TVA avant de la comptabiliser comme taxe déductible.

Divertissements des clients

Les repas, les événements ou les prestations d’accueil pour les clients ne font pas partie des règles relatives à la récupération. Seules les activités de divertissement organisées pour l’ensemble du personnel, comme une fête ouverte à tous les employés, sont admissibles.

Documents manquants ou erronés

Les factures pro forma, les confirmations de commande ou les reçus de carte bancaire ne sont pas acceptés. De plus, conservez les factures de TVA et assurez-vous de la validité des numéros de TVA de vos fournisseurs.

Factures fournisseurs impayées

Si une facture reste impayée au bout de six mois, le HMRC exige que vous remboursiez la TVA que vous avez récupérée jusqu’à ce que le paiement soit effectué.

Erreurs d’importation et d’autoliquidation de la TVA

Utilisez les certificats C79 officiels ou les déclarations de TVA différée pour les importations et appliquez correctement l’autoliquidation de la TVA pour les services rendus à l’étranger, et ce, en déclarant et en récupérant la TVA dans la même déclaration.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la gestion de la conformité fiscale et vous permet ainsi de vous concentrer sur le développement de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à suivre vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez le seuil d’immatriculation à la taxe sur les ventes en fonction de vos transactions sur Stripe. De plus, cette solution calcule et perçoit automatiquement la taxe sur les ventes, la TVA et la taxe sur les produits et services (TPS) pour les marchandises et services physiques et numériques, dans tous les États américains et dans plus de 100 pays.

Commencez à percevoir des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre interface de programmation d’applications (API).

Stripe Tax peut vous aider comme suit :

• Comprendre où s’immatriculer et percevoir les taxes : consultez les endroits où vous devez percevoir les taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois votre immatriculation effectuée, activez la perception des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou activer la perception des taxes d’un simple clic dans le Dashboard Stripe.

• Vous immatriculer pour le paiement des taxes : laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales mondiales et bénéficiez d’un processus simplifié qui préremplit les informations de votre demande, vous faisant gagner du temps et simplifiant la conformité aux réglementations locales.

• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit avec précision le montant des taxes dues, quel que soit le produit vendu ou le lieu de vente. Cette solution prend en charge des centaines de produits et de services et reste à jour face aux évolutions réglementaires et aux changements de taux.

• Simplifier vos déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière fluide aux partenaires de déclaration fiscale afin de garantir des déclarations internationales exactes et déposées dans les délais. Confiez la gestion de vos déclarations à nos partenaires et concentrez-vous sur le développement de votre activité.

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