Les termes « taxe sur la valeur ajoutée » et « taxe de vente » sont souvent utilisés de manière interchangeable. Si les particuliers n'ont pas besoin de connaître cette distinction, les entreprises, elles, doivent bien la comprendre, ne serait-ce que pour garantir l'exactitude de leurs factures.

Dans cet article, nous présentons la TVA et la taxe de vente, leur évolution historique et leurs différences. Nous répondrons également à la question de savoir quel terme utiliser sur les factures.

Sommaire de cet article

• Définition de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  
• Définition de la taxe de vente
  
• Différence entre la TVA et la taxe de vente
  
• Évolution historique de la TVA en Allemagne
  
• Que doit-on indiquer sur une facture : la TVA ou la taxe de vente ?
  

Qu'est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ?

La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA (Mehrwertsteuer), est un pourcentage imposé sur la vente de produits et de services. Contrairement aux taxes directes, telles que l’impôt sur le revenu, les marchands perçoivent la TVA indirectement en l’incluant dans le prix final. En fin de compte, ce sont les consommateurs qui assument cette charge, la taxe s’appliquant exclusivement à l'acquisition ou à l'utilisation d'un service. Les entreprises jouent le rôle d’intermédiaires, en collectant la taxe auprès de leurs clients et en la remettant à l’administration fiscale.

Le terme « taxe sur la valeur ajoutée » fait référence au principe sous-jacent de plus-value : les entreprises sont facturées sur la valeur supplémentaire qu’elles créent à la vente de leurs produits ou services. Cette taxe est similaire à la TVA dans les pays anglophones et peut être librement traduite par « taxe sur la valeur ajoutée ». Le droit fiscal allemand n’utilise pas cette expression ; il parle de taxe de vente et de taxe en amont (Vorsteuer).

Définition de la taxe de vente

Alors que la TVA désigne l'ensemble du processus par lequel des prélèvements sont effectués sur la valeur ajoutée créée par un produit ou un service, la taxe de vente ne concerne que la partie payée par les entreprises. En Allemagne, toutes les entreprises qui génèrent des transactions taxables facturent généralement la taxe de vente sur leurs biens et services. En fin de compte, les entreprises transmettent ce montant payé par les clients à l’administration fiscale (article 1, paragraphe 1, N° 1 de la loi allemande sur la TVA [UStG]).

En Allemagne, l’UStG énonce les dispositions relatives à la TVA. La loi réglemente le calcul, le prélèvement et le paiement de ces obligations. Le taux d’imposition légal est actuellement de 19 % (article 12, paragraphe 1 de l’UStG). Pour certains biens et services que l’UStG considère comme importants pour les besoins quotidiens, un taux réduit de 7 % s’applique. Ceux-ci concernent notamment les denrées alimentaires de base et les transports publics. En outre, certains services sont totalement exonérés de TVA, notamment les offres éducatives, les prestations d'assurance et les ventes dans les secteurs de l'aviation et de la marine. Veuillez consulter notre article à ce sujet pour plus d’informations sur les taux de taxe de vente.

En principe, les petites entreprises sont exonérées de la taxe de vente. Selon l’article 19 de l’UStG, ces entreprises n'atteignent pas un seuil de chiffre d'affaires annuel défini et adoptent volontairement le statut de petites entreprises. Si tel est le cas, elles renoncent à l’imposition standard. Le plafond pour les petites entreprises a été modifié en 2025 : à partir de cette année, les petites entreprises doivent avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 25 000 € net l’année précédente et inférieur à 100 000 € net pour l’année en cours. Le statut de petite entreprise expire dès que les plafonds de revenus sont dépassés au cours du cycle fiscal en cours.

Différence entre la TVA et la taxe de vente

Les termes « taxe sur la valeur ajoutée » et « taxe de vente » sont souvent utilisés de manière interchangeable. Cependant, à proprement parler, la TVA est un terme générique qui inclut les frais de transaction et les frais sur les intrants.

La taxe en amont est la partie que les entreprises paient à leurs fournisseurs lorsqu’elles achètent des biens ou des services. Elles peuvent déduire cette somme en tant que dépense professionnelle de leurs transactions, à condition d’être en droit de déduire la taxe en amont. Elles ne paient que la différence à l’administration fiscale. La TVA est donc un élément récurrent dans le secteur B2B : alors que les clients privés doivent payer eux-mêmes la taxe de vente, les entreprises peuvent déduire le montant prélevé au titre de la taxe en amont.

Vue d’ensemble de la TVA, de la taxe de vente et de la taxe en amont

• Les particuliers sont responsables du montant total de la taxe de vente, car ils ne peuvent pas demander une déduction de la taxe en amont
  
• La TVA que les entreprises indiquent sur leurs factures s’appelle la taxe de vente
  
• La TVA qu’une entreprise paie sur ses achats est appelée taxe en amont
  
• Dans le cadre de la déclaration de la TVA, les entreprises peuvent déduire la taxe en amont de la taxe de vente afin de payer uniquement la différence à l’administration fiscale
  

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Évolution historique de la TVA en Allemagne

L’histoire de la TVA allemande commence en 1916. L'Empire allemand avait besoin de recettes supplémentaires, notamment en raison de la Première Guerre mondiale. C'est pourquoi un droit de timbre de 0,1 % a été prélevé pour la première fois sur la livraison de marchandises. Deux ans plus tard, l’UStG a été introduite, la première imposition générale sur le chiffre d’affaires dans la circulation des biens et des services.

En 1919, le Code des impôts du Reich a entraîné une nouvelle réorganisation de ces lois, en introduisant la taxe sur le chiffre d'affaires brut à toutes les étapes, prélevée sur chaque revente de marchandises. L’accumulation de la taxe de vente tout au long de la chaîne de valeur fait peser de lourdes charges sur les longues chaînes d’approvisionnement. Néanmoins, la taxe sur le chiffre d'affaires brut à toutes les étapes a duré près de 50 ans. Le taux initial est passé de 0,5 % à 4 %.

Le système de taxe de vente a été converti en TVA en 1968 afin d’éviter les effets d’accumulation négatifs et soulager financièrement les entreprises. Une taxe de vente nette à chaque étape avec déduction de la taxe en amont a été introduite. Avec cette TVA, seule la valeur ajoutée de l’entreprise est soumise à la taxe. Celle-ci n’est donc payée qu’une seule fois par ceux qui reçoivent le service, les consommateurs payant le montant total. En revanche, les entreprises ayant droit à la déduction de la taxe en amont peuvent récupérer la TVA payée à ce titre auprès de l’administration compétente. Le principe de la valeur ajoutée est conçu pour équilibrer les revenus et les dépenses.

En 1968, le taux normal d’imposition était de 10 % et le taux réduit de 5 %. Ces deux taux ont augmenté à plusieurs reprises au cours des 30 années suivantes, atteignant respectivement 16 % et 7 % en 1998. Le niveau actuel de 19 % est en vigueur depuis 2007, avec la dernière modification de la loi.

Que doit-on indiquer sur une facture : la TVA ou la taxe de vente ?

La mention « taxe de vente » doit figurer sur les factures. Si la différence dans la vie quotidienne n’est souvent que linguistique, la précision juridique est recommandée pour les entreprises. L’utilisation du terme correct permet d’éviter des complications potentielles. Plus précisément, l'utilisation d'une terminologie erronée pourrait empêcher les déductions de la taxe en amont. De plus, l’utilisation précise des mots signale le professionnalisme et l’exactitude fiscale aux partenaires commerciaux et aux autorités.

Dans la pratique, cependant, les documents continuent d'être émis avec la mention « TVA » au lieu de « taxe de vente », et les autorités fiscales ne s'y opposent généralement pas. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de corriger les factures qui ont déjà été émises ou soumises.

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